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Compte-Rendu - ?ddownload=3621 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=3621)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Compte rendu du Conseil Municipal du 26/02/2021 à 20h30

Présents : François ARCANGELI, Michèle ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Jean CAZES, Christian DAURUT, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Johan PRADERE, Sylvie SIMPSON.

Excusée : Marie-Christine CHEUZEVILLE

Johan PRADERE est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire démarre la séance en précisant que les points 5 et 6 à l’ordre du jour ne pourront pas être votés ce jour. Mme la trésorière n’a pas encore retourné le Compte administratif et le Compte de gestion de 2020.

1. Compte rendu de réunions

Comité de pilotage Laine de Pyrenes : Sylvie SIMPSON. La commune fait partie du COPIL et soutien ce projet depuis le début. L’étude de faisabilité de la création en Comminges de la micro filature "Cardeline " est finalisée et la SCIC est en cours de montage. L’Association est déjà très sollicitée par les éleveurs mais il leur manque le bâti. Besoin d’environ 500 m2, avec divers espaces : tiers lieu, boutique, cardage, stockage. Se dirigerait plutôt sur de la construction neuve plutôt que de la rénovation. Recherche collectivité partenaire pour porter l’investissement immobilier en location ou location/vente. Le projet va être présenté à la 3CGS. Les retombées pour la Vallée seront d’ordres économiques, culturelles, touristiques.

Commission Sport à la 3CGS : Jean CAZES. Licences jeunes : 1060 jeunes ont adhéré en 2020. Participation de la 3CGS de 25€ par adhérent (20€ l’an dernier). Etude des dossiers de demandes de subventions.

RESEAU31 : Jean-Paul ESTRADE. Les travaux de la source au bassin débuteront en octobre. La route de Planque est programmée pour 2021/2022 en deux tranches, à cette occasion les bornes à incendie nécessaires seront remplacées.

Commission Culture à la 3CGS : Philippe BUSSIERE. Etude de dossiers de subventions, constitution de groupe de travail.

Tous les comptes-rendus des réunions et des commissions externes sont consultables sur simple demande auprès du secrétariat de Mairie.

2. Opérations en cours

2.1 Sécurité incendie :

Bornes incendie numérotées et repeintes en vertes pour certaines selon liste du SDIS. Devis en cours pour les pompes de relevage.

Débit de la borne de Pelach mesurée, rapport envoyé au SDIS pour suite à donner par le CD31 et versement de la subvention.

2.2 Site cinéraire :

Un courrier de soutien au concept de forêt cinéraire, rédigé avec l’aide de notre avocate, a été envoyé aux nombreuses familles qui en ont fait la demande ainsi qu’aux Collectivités locales désireuses de mettre en place un projet similaire à celui de notre commune mais confrontées aux mêmes barrières administratives. Ils pourront l’adresser à leurs élus locaux.2.4 RCB :

La requête en référé a été déposée. Nous sommes dans l’attente de la nomination d’un expert judiciaire.

2.5 Achat tondeuse :

Demande d’aide acceptée par le CD31 à hauteur de 20% pour un devis de 1609,38€ HT. La commande est passée.

2.6 Coupe de Bois par câbles Plan de Gaule

L’opération doit démarrer début Mars et durera plusieurs mois. Sylvie SIMPSON se rapproche de la 3CGS pour le prêt de minibus afin que la Commune puisse organiser et proposer des visites de ce chantier exceptionnel, pour les Arbasiens, écoles, ou toutes personnes intéressées si les règles sanitaires en vigueur le permettent. Elle sollicitera également l’ONF pour y participer en tant que guide.

3. RIFSEEP : présentation projet de délibération

Jean CAZES expose le projet de délibération

Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune,

Ce régime indemnitaire se composera :

 D’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent.

Il sera attribué :

 Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail)

 Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la commune.

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.

Le CIA fera l'objet d'un versement annuel. Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre. Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale en fonction de l’atteinte des objectifs fixés lors de l’entretien individuel d’appréciation.

Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :

 En cas de changement de fonctions

 A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise

 En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.4. Délibération choix Cabinet d’Avocats : dossier Réseau Chaleur Bois

Madame le Maire expose que la délibération 202101E est abrogée et remplacée.

Quatre cabinets d’avocats nous ont été conseillés pour nous représenter et nous défendre dans la procédure contentieuse du Réseau Chaleur Bois :

Cabinet Bouyssou & Associés, Cabinet Clamens & Associés, Cabinet Courrech & Associés Cabinet Salesse & Associés.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le choix du Cabinet SALESSE & Associés

5. Questions diverses :

- Concernant les sondages pour la micro station, nous attendons les résultats du bureau d’étude, afin de pouvoir déterminer l’emprise exact et le positionnement de la filière.

- Foire BIO 9 mai. Trail 27 juin. Animation spéléologie début août. Arbalivres mi-août.

Fête locale, probablement pas. Les dates sont réservées mais les animations auront lieu

en fonction des règles sanitaires en vigueur aux dates des évènements.

- Foyer Rural ; Arrêt ou mise en sommeil après AG en octobre 2021. Toutes personnes

intéressées par la reprise des activités du FR peuvent s’adresser à Mr Paul Chirouze

actuel Président.

- INFO SOS méditerranée. Une subvention symbolique de soutien sera attribuée.

La séance est levée à 22h30

Prochain Conseil Municipal le 26 mars 2021 à 20h00.