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Déliberation - ?ddownload=821 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=821)Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Jeunesse, Compte rendu du conseil municipal du 12/09/2009

Présents : Catherine ARCANGELI, François ARCANGELI, Jean ASTUGUE, Jean-Paul ESTRADE, Gérard DALL’ARMI, Béatrice MARCOS, Gérard LARREY, Monique PINTO, Gérard PRADERE.

Excusés : Josette CAZES, Francis PRADERE.

Catherine ARCANGELI est désignée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 10 heures.

1. Validation de l’actualisation du schéma directeur d’assainissement

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le schéma directeur de l’assainissement actualisé en avril 2009 par SOGREAH Consultants et il propose de le valider.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le scénario 1 du schéma directeur d’assainissement.

2. Demande de subvention assainissement 2010

Monsieur le Maire ouvre la séance et informe l’Assemblée que la commune souhaite lancer un programme de travaux pour la réalisation d’un assainissement collectif tel que définit dans le schéma directeur d’assainissement actualisé en avril 2009.

Cette première phase consiste à la création d’une station d’épuration au lieu-dit « Castagnedo de Pelach » d’une capacité de 435 équivalent habitants.

La commune souhaite donc déposer un dossier de demande d’aide financière sur le Programme Départemental d’Assainissement des Eaux Usées 2010 pour réaliser cette tranche de travaux estimés à un montant de 275 000,00 € H.T.

Le financement de ces travaux serait établi de la manière suivante :

* Subvention Départementale ( 30 %) 82 500,00 € * Part communale (emprunt ou autofinancement) 192 500,00 € ---------------

* TOTAL H.T. 275 000,00 €

* T.V.A. (19,6 %) 53 900,00 €

---------------

* TOTAL T.T.C. 328 900,00 €

L’avance de la T.V.A. sera couverte par emprunt ou auto-financement.

Le Conseil Général abondera l’aide précitée par une subvention complémentaire servie en annuité au taux de 18% sur la dépense subventionnable après réalisation des travaux et en fonction de l’emprunt contracté.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal:

. APPROUVE le programme de travaux proposé par Monsieur le Maire,

. APPROUVE le plan de financement,

. SOLLICITE du Département de la Haute-Garonne d’une subvention en capital de 82 500,00 € H.T.

. S’ENGAGE à présenter l’année de programmation un dossier de demande d’attribution de subvention,

. SOLLICITE également l’aide financière de l’Agence de l’Eau la plus large possible,. HABILITE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

. S’ENGAGE à solder l’opération 3 ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit la décision arrêtant la programmation

. S’ENGAGE à inscrire chaque année, sur son budget, les ressources nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des installations ainsi subventionnées. . PRECISE que le mode de gestion retenu par la collectivité est la Régie Directe.

3. Travaux eau 2009

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la nécessité de remplacer l’unité de traitement de l’eau et donc de faire des appels d’offres pour effectuer les travaux. Adopté à l’unanimité.

En ce qui concerne les périmètres de protection, le conseil municipal donne mandat à Monsieur le Maire pour voir avec le géomètre et faire des propositions.

Jean Paul Estrade fait part de la visite de M. Bagot du service des eaux de la DDA.

4. Demande de subvention travaux eau 2010

Monsieur le Maire ouvre la séance et informe l’assemblée que la commune souhaite continuer le programme de renouvellement du réseau d’eau potable du centre du village. Monsieur le Maire rappelle également que la commune a déjà réalisé au cours de l’année 2008, une 1ère tranche de travaux inscrite au Programme Départemental 2005.

Aujourd’hui la commune souhaite inscrire une deuxième tranche de travaux sur le programme d’Alimentation en Eau Potable 2010 pour un montant de 56 000,00 € HT. Ce programme permettra de réaliser le renforcement du réseau d’eau potable sur une longueur de 250 mètres en PVC 125 mm, depuis la rue du Biasc jusqu’au ruisseau d’Arbas

Le financement de ces travaux serait établi de la manière suivante :

• Subvention départementale (30 %) 16 800,00 €

• Part de la collectivité (emprunt ou autofinancement) 39 200,00 €

TOTAL HT 56 000,00 €

TVA (19,6%) 10 976,00 €

TOTAL TTC 66 976,00 €

L’avance de la TVA sera couverte par emprunt ou autofinancement.

Le Conseil Général abondera l’aide précitée par une subvention complémentaire servie en annuités aux taux de 30 % sur la dépense subventionnable après réalisation des travaux et en fonction de l’emprunt contracté.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, l’assemblée :

- APPROUVE le programme de travaux proposé par Monsieur le Maire

- APPROUVE le plan de financement

- SOLLICITE du Département de la Haute-Garonne l’attribution d’une subvention en capital de 16 800,00 €

- S’ENGAGE à présenter l’année de programmation un dossier de demande d’attribution de subvention

- SOLLICITE également l’aide financière de l’Agence de l’Eau la plus large possible - S’ENGAGE à inscrire chaque année, sur son budget, les ressources nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des installations ainsi subventionnées - S’ENGAGE à solder l’opération 3 ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit la décision arrêtant la programmation- HABILITE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette Opération

- Précise que le mode de gestion retenu par la collectivité est la régie directe.

5. Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la création du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement. Ce syndicat aura la compétence de gérer le budget de l’eau et celui de l’assainissement. Les membres transfèreront les compétences au SDEA.

Listes des compétences :

- Eau potable : Production eau potable

Transport et stockage d’eau potable

Distribution d’eau potable

- Assainissement collectif :

Collecte des eaux usées

Transport des eaux usées

Traitement des eaux usées

- Assainissement non collectif

- Autres compétences liées au cycle de l’eau

Eaux pluviales

Canaux, retenues et réseaux à des fins d’irrigation et de fourniture d’eau

brute.

Assistance technique aux communes rurales en matière

d’assainissement collectif, non collectif, de protection des milieux

aquatiques et des périmètres de captage.

Une décision sera prise lors de la prochaine réunion.

6. Loyers communaux

Monsieur le maire fait part au conseil municipal des discussions en cours en vue de la modification du bail de Monsieur et Madame Labatut.

7. Pérennisation de la mare

Madame Monique Pinto propose au conseil municipal de pérenniser la mare. Mais pour cela il est nécessaire d’étanchéiser le bassin. Gérard Dall’Armi se propose pour le faire.

8. Mise à disposition d’une salle au Foyer Rural pour stockage

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de mettre une salle à la disposition du Foyer Rural afin de pouvoir stocker.

La pièce de droite du presbytère est proposée car elle ferme à clé.

En ce qui concerne les tables et les bancs récemment acquis par la commune, le stockage se fera dans la pièce arrière du côté droit du presbytère.

Un chariot à roulettes est envisagé pour faciliter le transport.

Il est fait état de l’absence de contrôle lorsque des associations utilisent les tables et les bancs et du fait qu’il manque 2 tables.

L’établissement d’un cahier tenu par une seule personne est proposé et adopté à l’unanimité. Jean Astugue se propose pour tenir le cahier à jour.

De plus il est décidé d’apposer le logo de la commune sur les tables et les bancs. Voir les modalités avec technograph.9. Bilan toilettes publiques

Madame Monique Pinto rend compte du bilan positif de l’utilisation des toilettes publiques. Elles ont été régulièrement entretenues par Monsieur Philippe Sarrère.

10. Limitation vitesse route de Barat

Monsieur le maire fait part du besoin de limiter la vitesse sur la route de Barat pour des raisons de sécurité.

Il est décidé d’écrire à la DDE à ce sujet.

11. Questions diverses

− Madame Béatrice MARCOS informe l’assemblée de la nécessité d’acquérir une tondeuse plus adaptée pour l’entretien des espaces verts.

La dépense serait d’un montant HT de 763,00 € ; TVA 149,55 € ; soit TTC : 912,55 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

• d’acquérir une tondeuse

• d’établir le plan de financement suivant :

dépenses 912,55

matériel et outillage c/ 2158 912,55

recettes 912,55

subvention département c/ 132 50% 381,50

besoin de financement 531,05

• de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Général l’aide la plus élevée possible.

− Monsieur le Maire fait part d’un problème avec l’agence postale concernant les dépôts supérieurs à 300 euros avec un camion blindé.

Il est rappelé qu’une délibération autorisant ces dépôts à été voté l’an dernier en raison de la présence de professionnels et d’associations qui déposent des sommes supérieures à 300 euros.

Il est décidé de faire un courrier à la poste.

− Monsieur le Maire fait part d’un courrier concernant la recherche par un couple de 3 à 4000 m2 afin d’installer une miellerie et une boutique de vente de miel. Ce projet est jugé très intéressant.

− Monsieur Gérard Pradère demande le retrait de 20 cm des jardinières devant la mairie pour des raisons de sécurité. Permettant ainsi aux enfants d’être visible des automobilistes. Fait sur-le-champ par les membres du conseil municipal !

− Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un logement T2 est à louer au premier étage de l’ancienne gendarmerie.

− Il est demandé de voir avec le foyer pour relancer l’activité tennis. Voir convention entre municipalité et foyer.

− Après visite du pré commun il est décidé de faire le coin jeux pour enfant dans l’espace du champignon, pour cela il est nécessaire d’enlever la haie.

− De même une proposition est faite pour réaliser un local en bois dans le pré commun pour les jeunes. A voir avec les jeunes.

La séance est levée à 12h10.