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Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 015+2025+ +1+place+station+autopartage+ +52+rue+Carnot)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Arrêté Permanent n°PV 015/2025
Le Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2131.1 à 9, L 2213.1, L 2213.2, L 2213.8, L2213.4, L2213.5,
VU le code de la route et notamment les articles R 110 et ses alinéas, R 411-1 à 9, R 417 et ses alinéas,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
VU la déclaration en urgence climatique et écologique de la Ville de Faches-Thumesnil lors du conseil municipal du 17 septembre 2020,
VU la délibération 2023030 lors de la séance du 6 avril 2023 du conseil municipal relative à la création d'une station d'autopartage
CONSIDÉRANT le besoin d'implantation d'une station d'autopartage d'1 véhicule au droit du 52 rue Carnot, à hauteur de la Maison Intercommunale de l'Éducation Permanente
ARRÊTÉ Article 1 — Par dérogation de l'arrêté n°PV014/2023, une station d'autopartage d'une (1) place de stationnement sera
réservée aux véhicules partagés identifiée au droit du 52 rue Carnot, à hauteur de la Maison Intercommunale de l'Education Permanente.
Elle sera identifiée par un lettrage spécifique et un logo au sol, ainsi qu'à une signalisation verticale correspondant au besoin. Un totem reprenant le nom de la station et la charte graphique du service « CITIZ » accompagnent le dispositif,
Article 2 - L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules, exceptés les véhicules identifiés « CITIZ », sont interdits sur les emplacements à l'adresse précitée (article 1).
Les véhicules en infraction pourront, sur ordre des services de Police, être enlevés aux risques et frais de leurs propriétaires (article R.417-10 du code de la route)
Article 3 - La collectivité peut demander à tout moment, par arrêté municipal, la libération des emplacements réservés ci-dessus lorsqu'ils sont concernés par des travaux, manifestations ou tout autre nécessité de service public.
Article 4 - Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire installée et entretenue par les services de la Métropole Européenne de Lille.
Atticle 5 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 - M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, Mme la Directrice Générale des Services, M. le responsable de la police municipale, le cabinet de Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 alinéa 1 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
| JG | _ SE MÉTROPOLE = Patrick PROISY EUROPÉENNE DE LILLE