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Document publié le Lundi 23 janvier 2023
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Thèmes du document : Famille, Tourisme, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le six décembre deux mil vingt-trois.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Chris- tian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard et SAUMONT Cathe- rine.
Procurations :
M. BREARD J. Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël
M. CARRET Bruno donne procuration à M. ROUX Lionel
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ESTACHY Jean-François M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature des conventions 2024 avec la Fédération des Foyers Ruraux des Alpes du Sud pour l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
Il est rappelé que dans le cadre de la politique enfance et jeunesse, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a décidé de confier à la Fédération des Foyers Ruraux des Alpes du Sud (FFRAS) la gestion de trois accueils collectifs de mineurs sans hébergement en multi sites.
Ainsi, Monsieur le président présente à l’assemblée les projets de conventions 2024 pour la mise en place de cet Accueil Collectif de Mineurs pour les sites d’Espinasses, La Bâtie- Vielle et Montgardin.
N° 2023/7/18
Membres en exercice : 33
Membres présents : 26
Procurations : 5
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231213-D2023718-DE en date du 18/12/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023718 Les modalités sont les suivantes :
Pour le site d’Espinasses
La structure peut accueillir un maximum de 40 enfants selon les tranches d’âges suivantes : 16 enfants âgés de moins de 6 ans et 24 enfants de plus de 6 ans.
Pour 2024, les dates d’ouverture seront les suivantes :
Vacances hiver
Lundi 26 février au vendredi 1er mars 2024 5 jours
Vacances de printemps
Lundi 22 avril au vendredi 26 avril 2024 5 jours
Vacances d’été
Lundi 08 juillet au vendredi 16 août 2024 29 jours
Vacances d’automne
Lundi 21 octobre au vendredi 25 octobre 2024 5 jours
L’entretien des locaux ainsi que l’achat des produits ménagers sont pris en charge par la Fédération des Foyers Ruraux.
Il est précisé que les locaux sont mis à disposition gratuitement par la commune d’Espi- nasses.
Le montant de la participation de la communauté de communes s’élève à 21 451,87 € en intégrant la fourniture des repas.
Pour les sites de La Bâtie-Vieille et Montgardin
Les structures peuvent accueillir un maximum de 30 enfants par site selon les tranches d’âges suivantes : 8 enfants âgés de moins de 6 ans et 22 enfants de plus de 6 ans.
Elles fonctionnent pour les vacances d’été, du lundi 08 juillet au vendredi 16 août 2024.
L’entretien des locaux ainsi que l’achat des produits ménagers sont à la charge : - Des foyers ruraux pour le site de Mongtardin ;
- De la commune de La Bâtie-Vieille pour le site de La Bâtie-Vieille.
Il est précisé que les locaux sont mis à disposition gratuitement par les communes de La Bâtie-Vieille et Montgardin.
Le montant de la participation de la communauté de communes s’élève à 20 679,50 € pour les deux structures, sans les repas.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231213-D2023718-DE en date du 18/12/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023718 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve les conventions annexées à la présente délibération ;
Autorise le président à signer ces conventions pour l’année 2024 avec la Fédération des Foyers Ruraux des Alpes du Sud.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 18 décembre 2023 Et de la publication, le 20 décembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231213-D2023718-DE en date du 18/12/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023718