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Document publié le Samedi 22 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 13 Convention FFRAS 2023)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordi- naire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAF- FOUX, dûment convoqués le sept décembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, LEYDET Gilbert, OLLIVIER Vincent, RENOY Bernard, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ROUX Lionel
Mme FACHE Valérie donne procuration à Mme ACHARD Liliane
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. SARRET Jean
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature de la convention 2023 avec les Foyers Ruraux des Alpes du Sud pour l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
Monsieur le président présente à l’assemblée les conventions 2023 pour la mise en place d’un Accueil Collectif de Mineurs avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Alpes du Sud basée à PEIPIN.
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ASLH) fonctionne depuis plus de 11 ans sur le site d’Espinasses et permet d’accueillir un maximum de 40 enfants de 3 à 11 ans.
Les dates d’ouverture sont les suivantes :
- Vacances d’hiver : du 13 février 2023 au 17 février 2023 (soit 5 journées) pour un accueil maximum de 20 enfants (8 enfants âgés de moins de 6 ans, 12 enfants de plus de 6 ans) ;
N° 2022/7/13
Membres en exercice : 33
Membres présents : 17
Procurations : 9
VOTES : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022713-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022713 - Vacances de printemps : du 17 avril 2023 au 21 avril 2023 (soit 5 journées) pour un accueil maximum de 20 enfants (8 enfants âgés de moins de 6 ans, 12 enfants de plus de 6 ans) ;
- Vacances d’été : du 10 juillet 2023 au 18 août 2023 (soit 30 journées) pour un accueil maximum de 40 enfants (16 enfants de moins de 6 ans, 24 enfants de plus de 6 ans) ; - Vacances d’automne : du 23 octobre au 27 octobre 2023 (soit 5 journées) pour un accueil maximum de 20 enfants (8 enfants de moins de 6 ans, 12 enfants de plus de 6 enfants).
Pour le site d’Espinasses, la participation de la communauté de communes s’élève à 20 002,91 € en intégrant la fourniture des repas. La fédération des Foyers Ruraux prendra en charge l’entretien des locaux et devra assurer cette prestation directement. Il est rap- pelé que les locaux sont mis à disposition gratuitement par la commune d’Espinasses.
En 2022, à titre expérimental, deux nouveaux ASLH ont ouverts 5 semaines sur le territoire de la communauté de communes, l’un situé sur la commune de Montgardin, l’autre sur la commune de la Bâtie-vieille pour la période estivale.
En 2023, l’ouverture des deux centres est reconduite pour 5 semaines (du 10 juillet 2023 au 11 août 2023) avec un accueil pour chaque structure de 20 enfants (8 enfants de - 6 ans et 12 enfants de + de 6 ans). Une semaine supplémentaire pourra être mise en place en fonction de la demande.
En ce qui concerne la commune de Montgardin, l’entretien et les produits de nettoyage seront à la charge des Foyers Ruraux. En ce qui concerne la commune de la Bâtie-Vieille, celle-ci prendra en charge l’entretien et les produits de nettoyage.
Pour ces deux structures, la participation de la collectivité s’élève à 15 908,94 € pour 5 semaines et 17 751,44 € pour l’ouverture d’une semaine supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve les conventions annexées à la présente délibération ; Autorise le président à signer ces conventions pour l’année 2023 avec la Fédération des Foyers Ruraux des Alpes du Sud.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 15 décembre 2022 Et de la publication, le 20 décembre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022713-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022713