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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Animations noel Dauphin 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
[N°/24/11/21]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
14 novembre 2024
Date du
Conseil Municipal
20 NOVEMBRE 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ---— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 7 NOV, 2024 Publié le :
2 7 NOV, 2024 Certifié exact,
Le Maire,
"Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, SIGUIER, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, RAHER, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, NICOSIA, ROBERT, FALOURD et BELLIOT.
A l'exception de :
Madame MARTIN qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER. Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame MANENT.
Madame FRAUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2124-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21/_ ANIMATIONS DE NOEL 2024 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION DU DAUPHIN ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association du Dauphin organise des animations de Noël (balades en calèche, temps musicaux et chants, manège, stand photo, atelier maquillage enfants, ..), place de la Gare, du vendredi 13 décembre au dimanche 29 décembre 2024.
Par délibération n°23.12.35 en date du 13 décembre 2023, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 6 000 € à l'association du Dauphin pour l'organisation d'animations dans le quartier Mazy-Gare, dont celles de Noël.
Pour cet événement, la Ville prend également en charge l'installation de chalets ainsi que la fourniture de différents matériels et branchements électriques.
Des chalets seront installés afin de pouvoir y accueillir des commerçants locaux choisis par l'association du Dauphin.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association du Dauphin et la Ville de Pornichet pour l’organisation des animations de Noël 2024.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales, [N°124111121]
2/2
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu la délibération n°23.12.35 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023,
œVu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 13 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __Approuve la convention de partenariat entre l'association du Dauphin et la Ville de Pornichet pour l'organisation des animations de Noël 2024. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La secrétaire de séance,
ichelle-GHUPIN
; ae
ΠIm;
ant le tribunal
HORS e notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'app Me érecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 621.44. 241 çu à le Suupréleuturs Je SaintNes tele À 7 NOV. 2024 N°2u
Yu pOUr être annexé à la Publié le
délibération du Conseil Municipal Certifié eh 7 NOV, 2024
du ? 0 NOV. 2024 Le Maire, ë
Le Maire é), A
Jean-Claude P5 LETEUR ean-Caude PELLETEUR /” |
et l'Association du Dauphin
Animations de Noël 2024
Du vendredi 13 au dimanche 29 décembre 2024
Entre les soussignées,
La Commune de Pornichet, dont le siège est situé à l'Hôtel de Ville de Pornichet, 120 avenue
du Général de Gaulle — 44380 Pornichet, légalement représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, ou son représentant dûment habilité
Ci-après dénommée la Ville de Pornichet,
Et
L'association du Dauphin N°SIRET : 81755562600016, dont le siège social est fixé au 92 avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet, légalement représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre HOQUY
Ci-après dénommée l'association,
Cette convention souhaitée d’un commun accord par la Ville de Pornichet et l'association permet de cadrer les devoirs et les obligations de chacun pour la réussite de cette manifestation.
L'élu référent de cette manifestation : M. Anthony GUGLIELMI
Le dirigeant associatif référent : M. Jean-Pierre HOQUY
Téléphone : 06.07.09.91.76
Email : asso.dauphin.pornichet@gmail.com
Article 1 - Objet - Animations et Village de Noël
Des installations sont proposées dans le cadre des animations de Noël dont la responsabilité, la gestion et l'organisation sont à la charge de l'association du Dauphin. La Ville propose son appui logistique pour l'installation des structures ainsi que la mise en lumière et la décoration du site.
Un repérage sur site sera réalisé avec l'association du Dauphin et les services municipaux concernés.
1.1 L'Association du Dauphin s'engage à :
+ Organiser un marché de Noel et des animations (balades en calèche, temps musicaux et chants, manège, stand photo, atelier maquillage enfants, ….) du vendredi 13 décembre au dimanche 29 décembre 2024 sur la place de la Gare (place A. Briand). L'association organise également un jeu de grattage.
+ Se conformer à la demande initiale de matériel qui sera transmise à la Ville de Pornichet au minimum 2 mois avant la manifestation.
+ Communiquer et respecter un programme précisant les dates et horaires de montage
et de démontage des manèges, des installations du marché de Noël et des stands. + Prévenir le service Evénementiel de tout changement d'organisation et/ou d’horaire lors de l'installation des structures par les prestataires. Respecter le plan d'installation du manège et du marché de Noël qui sera validé courant novembre ainsi que les arrivées électriques demandées (dans la limite des puissances disponibles sur site) et à assumer la régie générale du site mis à disposition.
Transmettre au service Evènementiel au plus tard 8 jours avant l'événement : o Les certificats de conformité en cours de validité du manège et de la structure électrique et les attestations d'assurances.
o Le parcours de la calèche et l'attestation d'assurance.
Réaliser et diffuser une « information riverains » avant l'installation des structures auprès des résidents autour de la place de la Gare pouvant être impactés par la présence de l'événement et de son installation, en lien avec l'arrêté temporaire d'occupation du domaine public fourni par la Ville.
Sélectionner les occupants des chalets en veillant à ce que chacun respecte l'ensemble de la législation et des réglementations en vigueur.
Organiser l'attribution des chalets aux commerçants présents sur le village. Ces espaces seront placés sous la responsabilité de l'association.
Être présente lors de :
L'installation des chalets mis à disposition pour en valider l'implantation. L'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie pour chaque chalet en présence d’un agent des services municipaux.
L'arrivée et du départ du manège et de toute structure pour gérer leur installation et leur démontage.
Veiller à l'état des structures et matériel mis à disposition par la Ville et à respecter les consignes d'utilisation notamment l'interdiction de punaises ou agrafes dans les chalets. Toute dégradation sera consignée sur l'état des lieux de sortie et fera l’objet de facturation.
Fournir une attestation d'assurance responsabilité civile la couvrant des risques d'accidents causés aux tiers par l'emploi de leur matériel et plus généralement pour tous les dommages liés à son activité notamment les risques d’intoxications alimentaires.
Retirer toutes les décorations et vider les chalets au plus tard le lundi 30 décembre 2024 avant 8h afin de permettre le démontage du village et restituer les lieux dans un parfait état de propreté.
Déposer une demande de vente au déballage et de débits de boissons avec copie d'une pièce d'identité et de l'attestation d'assurance auprès de la Ville de Pornichet. Conserver toutes les autorisations pendant la manifestation.
Favoriser, dans la mesure du possible, l'hébergement, la restauration et le commerce de Pornichet.
Promouvoir au maximum l'évènement et la Ville de Pornichet dans ses publications et à faire valider le visuel par le service communication de la Ville.
Se conformer aux règles d'affichage en vigueur. Tout affichage sauvage pourra faire objet d’une demande de la Ville de Pornichet d’un retrait sans délai.
Faire la déclaration auprès de la SACEM et SACD et à prendre en charge les frais afférents.
1.2 La Ville de Pornichet s'engage à:
Administrer les demandes d’autorisations municipales nécessaires.
Installer les décorations végétales ainsi que les mises en lumière de la place de la Gare.
Livrer et installer :
= Un maximum de 10 chalets bois,
" Une arche métallique en entrée de village.
" Un totem métallique pour l'éclairage du village.
" Barrières et plots béton pour sécuriser le site. “ Container.
“ Tables, chaises et bancs.
+ Fournir les arrivées électriques pour les chalets ainsi que le manège présent en fonction du cahier des charges transmis par l'association et de la puissance disponible sur site.
+ Installer la régie lumière et son dans l'un des chalets mis à disposition. ° Sonoriser l'avenue de Gaulle et la place de la Gare.
Ia été convenu qu'aucun gardiennage n'est pris en charge par la Ville de Pornichet.
Article 2 - Engagements financiers
La Ville a alloué à l'association du Dauphin une subvention exceptionnelle de 6 000 € votée au Conseil Municipal du 13 décembre 2023 pour l’organisation d'animations dans le quartier Mazy-Gare dont celles de Noël.
La participation financière de la Ville s'effectuera comme suit :
- 80% versés en amont de la manifestation, soit 4 800 € :
- les 20% restants, soit 1 200 €, seront versés à l'issue de l'événement sur présentation des bilans d'activités et financiers de la manifestation.
Ce montant n'inclut pas la valorisation de la mise à disposition de matériels et moyens humains par la Ville.
Toute nouvelle ressource intervenant après l'attribution de la subvention pourra venir en diminution de la subvention Ville.
À réception du bilan financier, la Ville se réserve le droit de verser tout ou partie du solde de la subvention, notamment en cas d'excédent.
Article 3 - Durée de la convention
La convention prendra effet à compter de la signature du présent document et prendra fin le lundi 30 décembre 2024.
Elle ne pourra donner lieu à une reconduction expresse.
Article 4 — Résiliation
En cas d'inexécution ou de violation, par l'une des parties, de l’une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l'autre partie, 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera en outre résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse où, notamment par suite d'une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, lune ou lautre des parties se trouverait dans limpossibilité de poursuivre la présente convention.
Article 5 — Litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestations, litiges ou autres différents sur l'interprétation ou l'exécution de la
présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nantes. Fait en deux exemplaires originaux.
A Pornichet, le
Jean-Claude PELLETEUR Jean-Pierre HOCQUY
Maire de Pornichet Président de l'association du Dauphin ou son représentant ST HEBIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_11_21
Objet : 21.1Animations de noël 2024 - Convention de
partenariat entre l'association du Dauphin et La Ville
de Pornichet - Approbation et autorisation de signature
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-11-20 00:00:00+01
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.3 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20241120-DELIB 24 11 21-DE
URE d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier :
044-214401325-20241120-DELIB_24 11 _21-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 113.4 Ko
Nom original : 21_Animations noel_Dauphin.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20241120-DELIB 24 11_21-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 157.7 Ko
Nom original : 21. Convention association Dauphin_Noël 2024.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20241120-DELIB_24_11_21-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 27 novembre 2024à 10h30min35s Dépôt initial
En attente de transmission 27 novembre 2024 à 10h30min36s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 novembre 2024 à 10h30min37s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 27 novembre 2024 à 10h30min47s Reçu par le Mile 2024-11-27
Page 2