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Déliberation - 21 Animations noel 2022 Nautis 2
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Animations noel 2022 Nautis 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
IN°/22/12/21
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
8 décembre 2022
Date du
Conseil Municipal
14 DECEMBRE 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants --—— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
20 EElié le : 2 0 DEC. 2022 Certifié exact,
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatorze décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
À l'exception de : Madame MANENT excusée.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MARTIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21/ ANIMATIONS DE NOEL 2022 —- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION _ ESPACE NAUTIS ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association Espace Nautis organise des animations de Noël, avenue des Pins, du vendredi 9 au dimanche 11 décembre 2022.
Des chalets seront installés afin de pourvoir y accueillir des commerçants locaux choisis par l'association Espace Nautis. Des balades en calèche seront également organisées ainsi que des animations à destination du jeune public.
Par délibération n°21.12.26 en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a attribué une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 100 € à l'association Espace Nautis pour l’organisation des animations de Noël. La Ville de Pornichet prend également en charge l'installation de chalets ainsi que la fourniture de différents matériels et branchements électriques.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Espace Nautis et la Ville de Pornichet pour l'organisation des animations de Noël 2022.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
© VU la délibération n°21.12.26 du Conseil Municipal du 15 décembre 2021, © Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé, N°/22/12/21|
2/2
VU l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 7 décembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l'association Espace Nautis et la Ville de Pornichet pour l’organisation des animations de Noël 2022. - Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Ca
KE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour #88 de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Reçu 4 la sous-préfecture de Saint-Nazairele 2 () NEC. 202?
monrmummitndmemur Pie 20 DEC. 2072 N0Z2 42.24 du Conseil Municipal du Le Maire,
1 4 DEC. 2022 TS) 18z Le Maire Jean-Claude PELLETEUR tk SES
Life 4
ÿ, Convention de partenariat AR
£ entre La Ville de Pornichet
Jean-Cée PELLETEUR et l'Association Espace Nautis
Animations de Noël 2022
Du vendredi 9 au dimanche 11 décembre 2022
Entre les soussignées,
La Commune de Pornichet, dont le siège est situé à l'Hôtel de Ville de Pornichet, 120 avenue
du Général de Gaulle — 44380 Pornichet, légalement représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, ou son représentant dûment habilité,
Agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022,
Ci-après dénommée la Ville de Pornichet,
Et
L'association Espace Nautis N°SIRET : 817 526 015, dont le siège social est fixé au 29 avenue Villès Davaud, 44380 Pornichet, légalement représentée par sa Présidente, Madame Sylviane HENRIQUES DOS SANTOS
Ci-après dénommée l'association,
Cette convention souhaitée d’un commun accord par la Ville de Pornichet et l'association permet de cadrer les devoirs et les obligations de chacun pour la réussite de cette
manifestation.
L'élu référent de cette manifestation : M. Anthony GUGLIELMI
Le dirigeant associatif référent : Mme HENRIQUES DOS SANTOS
Téléphone : 02.40.24.21.11.
Email : garagebaulois@gmail.com
Article 1 - Objet - Animations et Village de Noël
Des installations sont proposées dans le cadre des animations de Noël dont la responsabilité,
la gestion et l'organisation sont à la charge de l'association Espace Nautis.
La Ville propose son appui logistique pour l'installation des structures ainsi que la mise en
lumière et la décoration du site.
Un repérage sur site a été réalisé le 16 novembre avec l'association Espace Nautis et les
services municipaux concernés.
1.1 L'Association Espace Nautis s'engage à :
° Se conformer à la demande initiale de matériel transmise à la Ville de Pornichet le 29 septembre et détaillée article 1.2
+ Prévenir le service Evénementiel de tout changement d'organisation et/ou d'horaires lors de l'installation des structures par les prestataires.
+ Respecter le plan d'installation du manège et du marché de Noël convenu lors de la visite de repérage le 16 novembre ainsi que les arrivées électriques demandées et à assumer la régie générale du site mis à disposition.
+ Communiquer et respecter un programme précisant les dates et horaires de montage et de démontage du manège et des installations du marché de Noël et des stands.
+ Respecter les consignes sanitaires en vigueur à cette période et à en informer les commerçants ainsi que les spectateurs par système d'affichage et par message diffusé. Transmettre au service Evènementiel :
o Les certificats de conformité en cours de validité du manège et attestation d'assurance de la calèche ;
o et confirmer le parcours de la calèche: départ et arrivée avenue des Pins à hauteur de la Poste, et circuit prévisionnel : avenue des Pins, avenue des Roses, avenue du Littoral, avenue des Violettes, avenue des Pins.
Réaliser et diffuser une « information riverains » avant l'installation des structures auprès des résidents autour de l’avenue des Pins et du square Bexbach pouvant être impactés par la présence de l'événement et de son installation, en lien avec l'arrêté temporaire d'occupation du domaine public fourni par la Ville.
Sélectionner les artisans/associations qui occupent ces chalets en veillant à ce que chacun respecte l'ensemble de la législation et des réglementations en vigueur, notamment des consignes Covid.
Organiser l'attribution des chalets aux commerçants présents sur le village. Ces espaces seront placés sous la responsabilité de l'association.
S'assurer que le responsable du manège débranche chaque soir le câble électrique pour éviter toute détérioration et vol.
Être présente lors de :
o L'installation des chalets mis à disposition pour en valider l'implantation. o L'état des lieux d'entrée et l’état des lieux de sortie pour chaque chalet en présence d’un agent des services municipaux.
© L'arrivée et du départ du manège pour gérer son installation et son démontage. Veiller à l’état des structures et matériel mis à disposition par la Ville et à respecter les consignes d'utilisation notamment l'interdiction de punaises ou agrafes dans les chalets. Toute dégradation sera consignée sur l'état des lieux de sortie et fera l'objet de facturation.
Fournir une attestation d'assurance responsabilité civile la couvrant des risques d'accidents causés aux tiers par l'emploi de leur matériel et plus généralement pour tous les dommages liés à son activité notamment les risques d'intoxications alimentaires. - document transmis au service Evènementiel le 27 septembre.
Retirer toutes les décorations et vider les chalets au plus tard le lundi 12 décembre avant 8h afin de permettre le démontage du village et restituer les lieux dans un parfait état de propreté.
Déposer une demande de vente au déballage et de débits de boissons auprès de la Ville de Pornichet - documents transmis au service Evènementiel le 28 octobre.
Respecter faire respecter les consignes sanitaires en vigueur à cette période. Conserver toutes les autorisations pendant la manifestation.
Favoriser, dans la mesure du possible, l'hébergement, la restauration et le commerce de Pornichet.
Promouvoir au maximum l'évènement et la Ville de Pornichet dans ses publications et à faire valider le visuel par le service communication de la Ville.
Se conformer aux règles d'affichage en vigueur. Tout affichage sauvage pourra faire objet d'une demande de la Ville de Pornichet d'un retrait sans délai.
1.2 La Ville de Pornichet s'engage à :
Administrer les demandes d’autorisations municipales nécessaires.
Installer les décorations végétales ainsi que les mises en lumière Livrer et installer :
“ 10 chalets bois.
" 2 totems métalliques en entrée de village.
" 19 tables, 20 chaises et 6 bancs.
" 20 barrières.
” 6 containers dont 3 tri sélectif. + Fournir les arrivées électriques nécessaires pour les chalets ainsi que le manège présent en fonction du cahier des charges transmis par l'association et de la puissance disponible.
Il'a été convenu qu'aucun gardiennage n'est pris en charge par la Ville de Pornichet.
Article 2 - Engagements financiers :
La Ville a attribué à l'association Espace Nautis une subvention exceptionnelle de 2 100 €, votée au Conseil Municipal du 15 décembre 2021, pour l’organisation des animations de Noël 2022.
Ce montant n'inclut pas la valorisation de la mise à disposition de matériels et moyens humains par la Ville.
Le vote de cette subvention a été conditionné par le dépôt d'un dossier de demande de subvention qui a été examiné tant en termes d'activités que financier. La participation financière de la Commune s'effectuera comme suit : - 80% versés en amont de la manifestation, soit 1 680 € ;
- Les 20% restants, soit 420 €, seront versés à l'issue de l'événement sur présentation des bilans d'activités et financiers de la manifestation.
Toute nouvelle ressource intervenant après l'attribution de la subvention pourra venir en diminution de la subvention attribuée par la Ville.
A réception du bilan financier, la commune se réserve le droit de verser tout ou partie du solde de la subvention, notamment en cas d’excédent.
Article 3 - Durée de la convention
La convention prendra effet à compter de la signature du présent document et prendra fin le lundi 12 décembre 2022.
Elle ne pourra donner lieu à un renouvellement exprès.
Article 4 — Résiliation
En cas d'inexécution ou de violation, par l’une des parties, de l’une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l'autre partie, 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera en outre résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse où, notamment par suite d'une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouvait dans l'impossibilité de poursuivre la présente convention.
Article 5 - Litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestations, litiges ou autres différents sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nantes. Fait en deux exemplaires originaux.
A Pornichet, le
Jean-Claude PELLETEUR Sylviane HENRIQUE DOS SANTOS
Maire de Pornichet Présidente de l'association Espace Nautis
ou son représentant
Annexe 1 : Implantation Animations de Noël 2022
Fermeture demi- chaussée (accès riverains) fermeture voirie arche entrée Tente Père-Noël Déco Sapin
le: Chalet barrières Em plot béton ADULLACT
(| fn 0
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
| Nature de l'acte : Délibérations
| Numéro de l'acte : DELIB_22 12 21
| Date de la décision : 2022-12-14 00:00:00+01
Objet : 21. Animations de noël 2022 — Convention de
partenariat entre l'association Espace Nautis et la
Ville de Pornichet — Approbation et autorisation
de signature
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.3 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20221214-DELIB 22 12 21-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification | Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : )
| Fichier Type de fichier Taille du fichier
| Nom métier :
044-214401325-20221214-DELIB 22 12 21-DE-1-1 0.xmi | text/xml 1165 Nom original :
21_Animations noel 2022 Nautis.paf application/pdf 114360 Nom métier :
99 DE-044-214401325-20221214-DELIB_22 12 21-DE-1-1 | application/pdf 114360 1.pdf
Nom original :
21. Annexe DCM 21.paf | application/pdf 301974
Nom métier :
| 99 DE-044-214401325-20221214-DELIB 22 12 21-DE-1-1. application/pdf 301974 2.pdf
( Cycle de vie de la transaction E1)
fo Etat Date Message Posté 20 décembre 2022 à 13h50min03s Dépôt initial
Page 1 ADULLACT
En attente de transmission 20 décembre 2022 à 13h50min05s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 20 décembre 2022 à 13h50min09s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 décembre 2022 à 13h50min17s Reçu par le MI le 2022-12-20
Page 2