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Arrêté - Arrete 11 2018
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 11 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise
Canton de Pontoise
Mairie de LIVILLIERS
10, Rue de la Chaise
95300 LIVILLIERS
Tél. : 01.34.42.72.04
Fax : 01.34.66.99.43
ARRETE RESTRICTIF DE CIRCULATION
et PERMISSION DE VOIRIE
N°11/2018
Le Maire de Livilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-2, L.2213-3 &
L.2213-4 ;
VU les dispositions du Code de la Route et notamment les articles R.36 à R.37-3 .
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code de la voirie routière ;
CONSIDERANT la demande en date du 16/11/2018 de l’entreprise PERRAULT, représentée par M. RETHORE Pascal, située 30 rue Sébastien Cady 49290 MAUGES SUR LOIR pour le stationnement d’une grue sur le domaine public, route départementale 079 coté église, pour le 21 novembre 2018.
VU l'arrêté de voirie portant permission de voirie accordé par le département du Val d'Oise en date du 19 novembre 2018
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte et alternée manuellement sur la départementale 79 autour de l’église à partir de 7h30, le 21 novembre 2018 jusqu’à la fin de l’intervention.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit à proximité des travaux pendant toute la durée de l’intervention.
ARTICLE 3 : La société PERRAULT se chargera de mettre en place les panneaux et feux de
signalisations qui avertiront les usagers, conformément à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auvers sur Oise ;
e Sté PERRAULT, représentée par M. RETHORE Pascal ;
e CEOBUS ;
e SDIS 95
Fait à Livilliers,
Le 20 novembre 2018
Le Maire,
Marion WALTER