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Arrêté - Arrete 10 2018
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 10 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise
Canton de Pontoise
Mairie de LIVILLIERS
10, Rue de la Chaise
95300 LIVILLIERS
Tél. : 01.34.42.72.04
Fax : 01.34.66.99.43
ARRETE RESTRICTIF DE CIRCULATION
N°10/2018
Le Maire de Livilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-2, L.2213-3 & L.2213-4 ;
VU les dispositions du Code de la Route et notamment les articles R.36 à R.37-3 ;
VU Ja loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code de la voirie routière ;
CONSIDERANT que la société VEOLIA EAU, 18, avenue des Aulnes 78250 MEULAN-
EN-Y VELINES, représentée par M. DEMERCASTEL Hans, doit procéder au branchement eau situé 10, Rue du Moulin à LIVILLIERS, à compter du 1° octobre 2018.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte et alternée manuellement sur la rue du Moulin, à
compter du 1°” octobre et jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit à l'emplacement des travaux pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : la société VEOLIA se chargera de mettre les panneaux de signalisations qui avertiront les usagers, conformément à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auvers sur Oise ;
e VEOLIA eau, représenté par M. DEMERCASTEL Hans.
Fait à Livilliers,
Le 27 septembre 2018
Le Maire,