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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallauris.
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Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité publique,
PIECES A FOURNIR POUR CARTES D’IDENTITE ET PASSEPORTS
Les dépôts de dossiers se font exclusivement sur rendez-vous :
Par téléphone ou 15 Rue François Blanc Vallauris
ATTENTION la présence du demandeur est obligatoire lors du RDV
Cartes d’identité et Passeports
Pré-demande à remplir et imprimer sur ants.gouv.fr
Original de la carte d’identité et du passeport
1 photo d’identité de – de 6 mois aux normes (de face, tête nue, visage dégagé, fond neutre et uni, sans lunette, bouche fermée)
Justificatif de domicile de – de 3 mois à votre nom (facture d’eau, avis d’imposition, facture téléphone, facture EDF, attestation d’assurance habitation)
Passeports uniquement, Timbre fiscal à acheter en ligne ou tabac :
Mineur moins de 15 ans → 17 €
Mineur plus de 15 ans → 42 €
18 ans et plus → 86 €
Pour les enfants mineurs
Les présences de l’enfant et de son représentant légal sont obligatoires. Le justificatif de domicile doit être aux noms des deux parents.
Pour les parents divorcés ou séparés : Fournir l’original du jugement de divorce en intégralité + justificatif de domicile et original de la carte d’identité du parent. En cas de garde alternée : Justificatif de domicile et original de la carte d’identité de chaque parent.
Si aucun jugement : Fournir une attestation signée des 2 parents acceptant la délivrance du titre + original de la carte d’identité des 2 parents + justificatif de domicile à l’adresse où réside l’enfant.
Pour ajouter un nom d’usage : Si un parent veut ajouter un nom d’usage à l’enfant, il faut remplir l’attestation d’autorisation par le parent non présent.
Si perte ou vol : Déclaration de vol à faire auprès de la police nationale ou gendarmerie • Déclaration de perte avec dossier complet
• + Timbre fiscal de 25 € pour les cartes d’identité
Pour les majeurs hébergés chez un tiers sans justificatif à leur nom : Attestation de domicile signée par l’hébergeant accompagnée de sa pièce d’identité en original et de son justificatif de domicile.
Pour les femmes mariées ou veuves ou divorcées utilisant le nom de l’ex-époux : Original de l’acte de mariage – original de l’acte de décès – original du jugement de divorce en intégralité.
Pour les personnes sous tutelle ou curatelle : Original du jugement + présence obligatoire de la personne tutrice pour les passeports.
La préfecture de Toulon peut demander à la suite du dépôt de votre dossier des pièces complémentaires.