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Compte-Rendu - compte rendu cm 6 decembre 2021
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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6 DECEMBRE 2021
Conseil Municipal - CM+décembre+2021?t=1773240488
Compte-Rendu - compte rendu cm 6 decembre 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Eygluy-Escoulin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 6 decembre 2021)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
CONSEIL MUNICIPAL du 6 décembre 2021
Le Conseil Municipal convoqué le 1*décembre 2021 s’est réuni à 18h00 à la Mairie avec l’ordre du jour suivant :
SDED - Adhésion à la compétence efficacité énergétique de territoire d’énergie Drôme SDED - Eclairage public — amortissement de la participation communale pour les travaux imputés à l’article comptable 204172 (délibération et DM)
Intérêts emprunts DM
Passage à la nomenclature M57 du budget principal à compter du ler janvier 2022
Aliénation chemin des Guillets
Questions diverses
ND
—
SnEL
La séance est ouverte à 18h13.
Présents : Gérard GAGNIER, Juliette WATINE, Ingrid BONNETON, Bruno LELIEVRE, Frédéric SCHMIDT, Dominique LAURENT, Guy BAJARD, Camille SEMELET, François
GOLDIN, Olivier MALET.Retard : Gilbert Rivases
Frédéric SCHMIDT est nommé secrétaire de séance.
Lecture faite du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 octobre 2021 par Monsieur le Maire qui
est adopté à l’unanimité sans rajout ni modificatif.
1. SDED - Adhésion à la compétence efficacité énergétique de territoire d’énergie Drôme
En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, Territoire d’énergie Drôme — SDED met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, essentiellement dans le champ de l’efficacité énergétique.
Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, Territoire d’énergie Drôme - SDED engage un dispositif d'accompagnement aux études et aux investissements d'économies d’énergie dans le patrimoine bâti public. En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l'Energie (AODE), le Comité syndical de Territoire d’énergie - SDED a adopté, le 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique, applicable à compter du 1* janvier
2022.
Les collectivités membres de Territoire d'Énergie Drôme - SDED peuvent adhérer à cette compétence pour remplir leurs obligations issues entre autres de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte, à la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ou encore de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Cette Compétence Efficacité Energétique propose deux niveaux d’intervention :
- Adhésion “Energie Base” : elle permet à la collectivité de bénéficier, - D'une valorisation financière des certificats d'économies d’énergie (CEE),
- D'un outil de suivi des consommations permettant d’enregistrer et d’utiliser par elle-même
les données liées à son patrimoine bâti.
L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,10 € par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à
500 €/an. - Adhésion « Énergie Plus » : outre les dispositions de la formule “Energie Base”, cette formule
permet à la collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire, - L'analyse de ses consommations d’énergie par Territoire d’énergie Drôme - SDED
Les études d’aide à la décision
L’aide financière aux travaux d'économies d’énergic, associée à un conseil technique
L'accompagnement au déroulement de projets
L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,20 € pour les communes rurales (au sens de la taxe
communale sur les consommations finales d’électricité - TCCFE) ou à 0,50 € pour les communes
urbaines (au sens de la TCCFE) par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 10 000 €/an.
L’adhésion est renouvelée par tacite reconduction chaque année civile sur une durée minimum de
trois ans.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le règlement de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme — SDED), joint en annexe, pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire,
- d’adhérer à la formule « Energie Plus » de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme — SDED, à raison de 0,20 €/hab pour une population totale de 481 habitants (chiffres INSEE en vigueur au 1” janvier 2021), soit un montant de 96,20 €.
2. SDED - Eclairage public —- amortissement de la participation communale pour les travaux
imputés à l’article comptable 204172
* Monsieur le Maire propose d’amortir la participation communale sur 15 ans pour les travaux imputés à l’article comptable 204172.
Cette dotation sera imputée à l’article 6811 (dépenses de fonctionnement) et à l’article 2804172 (recettes d’investissement).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et le charge de prévoir la somme au budget.
* Le bien SR6-20 devant être amorti, une délibération modificative concernant la régularisation comptable de cette opération est nécessaire.
Le Maire propose d'effectuer les virements suivants :
Dépenses compte 6188 Autres frais divers -181,36 compte 6811 Dotation aux amortissements 181,36
compte 2313 Constructions 181,36
Recettes compte 2804172 Bâtiments et installations 181,36
Le conseil municipal, à l'unanimité approuve les virements.
3. Intérêts emprunts
Manquant de quelques crédits au compte 66111 intérêts d’emprunts, une délibération modificative est nécessaire.
Le Maire propose d'effectuer le virement suivant :
2 Dépenses compte 6188 Autres frais divers - 100,00 compte 66111 Intérêts réglés à l’échéance 100,00
Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le virement.
4. Passage à la nomenclature M57 du budget principal à compter du 1° janvier 2022
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 28 juin 2021 approuvant le passage à la nomenclature MS7 et informe qu’une actualisation de la délibération est nécessaire.
Il leur demande de bien vouloir :
- adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la MS7, pour le budget principal de la commune, à compter du 1” janvier 2022.
La commune opte pour le recours à la nomenclature MS7 simplifiée abrégée. - conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1* janvier 2022. - calculer l’amortissement au prorata temporis des subventions d’équipement versées, des frais liés aux documents d” urbanisme et numérisation du cadastre, ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
- autoriser le Maire à procéder, à compter du 1” janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
- autoriser le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
Vu l’avis favorable du comptable public en date du 20 octobre 2021,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget principal de la commune, à compter du 1° janvier 2022, telle qu’exposée ci-dessus.
5. Aliénation d’un tronçon du chemin rural dit des Guillets
Vu l’enquête publique du 16 novembre au 2 décembre 2020 qui s’est déroulée préalablement à l’aliénation d’un tronçon du chemin rural dit des Guillets qui n’est plus affecté à l’usage du public, Vu les conclusions du commissaire enquêteur et son avis favorable,
Vu l’avis favorable du Conseil départemental à la proposition faite par la commune de l’itinéraire de substitution,
Vu l’acquisition faite par la commune des emprises nécessaires à l’ouverture du nouveau chemin, Vu l'acceptation de l’Indivision Normand suite à la mise en demeure faite par la commune, d’acquérir le tronçon du chemin rural dit des Guillets,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- décide l’aliénation à la date à laquelle la vente sera conclue, d’un tronçon du chemin rural dit des Guillets d’une contenance total de 505 m° cadastré :
* section C parcelle 695 d’une contenance de 230 m°?
* section C parcelle 684 d’une contenance de 275 m?
- fixe le prix de la totalité des parcelles à 496,50 €
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
6. Rattachement intérêts d’emprunt budget eau
3 N'ayant pas voté de crédits au compte 66112 intérêts, une délibération modificative est nécessaire. Le Maire propose d'effectuer le virement suivant :
Dépenses compte 618 Divers - 426,31 compte 66112 Intérêts réglés à l’échéance 426,31
Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le virement.
7. Convention Viviers
Les réseaux d’eau potable des communes de Beaufort-sur-Gervanne et de Suze sont alimentés par la même ressource en eau principale : le captage du Vivier.
Les schémas directeurs d’eau potable ont été réalisés conjointement et ont identifié le captage du Vivier comme leur ressource en eau principale et mis en évidence la nécessité de le réhabiliter. La réhabilitation de ce captage a eu pour objet de supprimer l’ouvrage alimentant la commune de Suze pour le remplacer par un ouvrage neuf réalisé dans les règles de l’art et de reprendre les drains pour capter un maximum d’eau. L’ouvrage existant alimentant la commune de Beaufort sur Gervanne est resté en place, avec la canalisation de l’eau captée dans le nouvel ouvrage étant également centralisateur.
Une convention a été signée entre les deux communes, relative à l’exploitation du captage avant la réalisation des travaux en janvier 2016, convention qu’il convient de remplacer avec la mise en service du captage réhabilité.
Monsieur le Maire présente donc la nouvelle convention et en fait lecture.
Cette convention a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières de gestion de ce captage. Elle se substitue à celle signée en janvier 2016.
Elle est établie pour la durée d’exploitation des ouvrages par les deux communes, durée établie au minimum à 30 ans à compter de la mise en service des ouvrages au 1” janvier 2020. Les communes participent à hauteur de 50% chacune, aux dépenses d’exploitation et de maintenance.
La présente convention sera exécutoire à compter de sa signature par les deux communes.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’exploitation et la maintenance du captage du Vivier.
Un comité de suivi sera mis en place est composé de 3 élus de chaque commune.L’entreprise Objectifs Eau a fourni suite au précédent conseil, des graphiques de consommation des deux communes afin d’apporter des précisions sur les consommations en période d’étiage.
8. Raccordement électrique maison Simon Covard
Monsieur le maire expose l’objet de la délibération : le SDED a étudié un projet de raccordement au réseau BT, sur voie publique, pour alimenter la construction de Monsieur Simon CAUVARD.
Le montant HT des travaux s’élève à 14 509,98 €, subventionné par le SDED à hauteur de 11 854,68 €, restant à charge pour la commune 2 655,30 €.
En vertu de la loi Urbanisme et Habitat, le coût participatif à la charge de la commune peut être exigé du demandeur pour un raccordement inférieur ou égal à 100 mètres et desservant une seule habitation. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le projet mais une convention sera signée avec Monsieur CAUVARD Simon qui s’engage à rembourser en totalité la participation communale. Soit 2 655,30 €.
9, Questions diverses
e Liste des personnes pour le comité consultatif Biodiversité
Anne Marie Archambaud
Marie France Duflot
Béatrice Pecou
Anne Bertrand
Gerard Merlin
Gerard Grassi
Françoise Mathieu O0
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Camille Semelet, Olivier Malet et François Goldin représenteront la commune au sein de ce comité.
Une réunion de travail des élus est programmé le lundi 13 décembre à 18h en amont de la première séance du comité consultatif
o Compost
Verger communal
Jardin partagé
Atlas de la biodiversité
Permis de végétaliser
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e Nouveau charcutier au marché
Un nouveau marchand souhaite pouvoir s’installer sur le marché.
Le marchand est venu à 2 reprises sans autorisation de la commune. Il propose des produits préparés dans son laboratoire.
Gérard Gagnier souhaite l’avis des élus du conseil.
Plusieurs marchands proposent déjà de la charcuterie, dont 2 marchands fidèles. Guy Bajard souhaite prioriser les marchands fidèles.
François Goldin propose l’ouverture sur d’autres marchands.
Dominique Laurent souhaite créer un règlement de marché.
8 voix pour et 3 abstentions.
e Ré-installation des jeux sur la place du jeu de boules
L'installation ne peut se faire que dans sa totalité pour des raisons de sécurité. Unanimité du conseil pour la réimplantation des jeux sur le jeu de boules. e Chats errants
Dominique Laurent et Camille Semelet travaillent sur le sujet et indique que la commune est responsable de la divagation des chats errants.
Déjà, 2 personnes sont volontaires pour recenser les chats errants: chat non identifié sur la commune.
Une discussion s’engage sur les solutions à envisager.
Campagne avec stérilisation des chats dont une partie de l’intervention sera à la charge de la
commune : 70€ environ.
Olivier Malet indique qu’un chat consomme des oiseaux et que cela ne va pas dans le sens de la
biodiversité.
Une communication d’information doit avoir lieu pour sensibiliser les habitants. Prévoir un budget 2022 pour la stérilisation d’un certain nombre d’individu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 03.