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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 14 NOVEMBRE 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6 DECEMBRE 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Pusignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL 6 DECEMBRE 2021 à 19h00
ODYSSEE
1) Appel des membres du conseil
PRESENTS
DI MURRO Anita GROSSAT Clément
RUZ Florent GAMER Katia
VELARDO Benoit DOS SANTOS Sylvane
HENRY Bénédicte LAVOREL Laurent
SPARZA Hervé LAUPER Camille
GHERBEZZA Françoise DE SUREMAIN Frédéric
BOUSQUET Patrick MARIEN Kassandre
BECHDOLFF Nicolas COMTE René
GUERIN Delphine BLEYER Etienne
FERRARI Julien DUVAL Lionel
BAYZELON Allison
ABSENTS REPRESENTES
FADEAU Stéphanie ayant donné procuration à DI MURRO Anita
BEAUDET Maryline ayant donné procuration à VELARDO Benoit
CERDA Michel ayant donné procuration à HENRY Bénédicte
LATOUR Florence ayant donné procuration à GAMER Katia
GEREZ Jean-Pierre ayant donné procuration à GHERBEZZA Françoise
BARRIOZ FANGET Hélène ayant donné procuration à BLEYER Etienne
2) Désignation du secrétaire de séance
Madame le Maire propose la désignation du secrétaire de séance, à savoir le plus jeune conseiller municipal.
3) Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 18 OCTOBRE 2021
4) Délibérations
Nous avons reçu la notification de la Préfecture sur le produit des amendes de police le Jeudi 2 Décembre. Il s’agit en l’espèce d’une recette pour la collectivité.
Il convient de délibérer pour accepter cette subvention. 2
Il est proposé de la rajouter en première délibération du conseil municipal de ce soir.
VIE MUNICIPALE
-Acceptation du produit des amendes de police
Rapporteur : Florent RUZ
Par délibération n°46-2021 du 21 Mai 2021, la commune de PUSIGNAN a sollicité auprès du conseil départemental du Rhône, en charge de la répartition du produit des amendes de police selon les articles R 2334-10 à R 2334-12 du CGCT, une subvention concernant les équipements améliorant la sécurité des usagers
Lors de sa séance du 8 Octobre 2021, le conseil départemental a voté la répartition des produits des amendes de police et a décidé d’octroyer la somme de 5 000€ à la commune de PUSIGNAN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte cette subvention et confirme que les travaux ont été réalisés
-Mise à jour des commissions
Rapporteur : Florent RUZ
L’article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de
constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.
Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations (même article).
Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès
le début du mandat.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu lors de leur première réunion.
Considérant la démission de Monsieur BIAUT Patrick
Considérant la vacance de siège pour les commissions : finances, intercommunalité, environnement
urbanisme, culture et animation du commerce local, enfance et jeunesse, vie locale fêtes et cérémonie, transition écologique et démocratie participative
Il est proposé de mettre à jour la composition des commissions
• Commission Nom des Vices-
Présidents
Liste DI MURRO Liste
minoritaire 3
Finances Projets et
cadre de vie
9 membres
Florent RUZ Florent RUZ
Patrick BOUSQUET
Hervé SPARZA
Clément GROSSAT
Nicolas
BECHDOLFF
Allison BAYZELON
Jean-Pierre GEREZ
Stéphanie FADEAU
Etienne BLEYER
Bâtiments voiries et
réseaux
9 membres
Patrick BOUSQUET Patrick BOUSQUET
Kassandre MARIEN
Sylvane DOS
SANTOS
Nicolas
BECHDOLFF
Julien FERRARI
Camille LAUPER
Benoit VELARDO
Jean-Pierre GEREZ
Florent RUZ
Affaires sociales et
solidarité
9 membres
Françoise
GHERBEZZA
Françoise
GHERBEZZA
Florence LATOUR
Katia GAMER
Stéphanie FADEAU
Jean-Pierre GEREZ
Benoit VELARDO
René COMTE
Bénédicte HENRY
Maryline BEAUDET
Intercommunalité
emploi et mobilité
9 membres
Stéphanie FADEAU Stéphanie FADEAU
Delphine GUERIN
Patrick BOUSQUET
Bénédicte HENRY
Jean-Pierre GEREZ
Françoise
GHERBEZZA
Benoit VELARDO
Camille LAUPER
Clément GROSSAT
Environnement,
urbanisme
9 membres
Hervé SPARZA Hervé SPARZA
Nicolas
BECHDOLFF
Florent RUZ
Sylvane DOS
SANTOS
Camille LAUPER
Clément GROSSAT
Patrick BOUSQUET
Julien FERRARI
Lionel DUVAL 4
Culture, animation
du commerce local
9 membres
Maryline BEAUDET Maryline BEAUDET
Florence LATOUR
Allison BAYZELON
Katia GAMER
Clément GROSSAT
Patrick BOUSQUET
Michel CERDA
Bénédicte HENRY
Etienne
BLEYER.
Enfance et Jeunesse
9 membres
Bénédicte HENRY Bénédicte HENRY
Julien FERRARI
Florence LATOUR
Katia GAMER
Stéphanie FADEAU
Kassandre MARIEN
Delphine GUERIN
Allison BAYZELON
Françoise
GHERBEZZA
Sécurité et sport
9 membres
Benoit VELARDO Benoit VELARDO
Laurent LAVOREL
Patrick BOUSQUET
Hervé SPARZA
Kassandre MARIEN
Jean-Pierre GEREZ
Frédéric DE
SUREMAIN
Delphine GUERIN
René COMTE
Communication et
information
9 membres
Julien FERRARI Julien FERRARI
Camille LAUPER
Stéphanie FADEAU
Sylvane DOS
SANTOS
Florence LATOUR
Françoise
GHERBEZZA
Allison BAYZELON
Katia GAMER
Patrick BOUSQUET
Vie locale, fêtes et
cérémonies
9 membres
Michel CERDA Michel CERDA
Allison BAYZELON
Florent RUZ
Florence LATOUR
Bénédicte HENRY
Françoise
GHERBEZZA
Katia GAMER
Frédéric DE
SUREMAIN
Hélène
FANGET 5
Transition
écologique
9 membres
Nicolas
BECHDOLFF
Nicolas
BECHDOLFF
Hervé SPARZA
Maryline BEAUDET
Sylvane DOS
SANTOS
Laurent LAVOREL
Delphine GUERIN
Clément GROSSAT
Patrick BOUSQUET
Lionel DUVAL
Démocratie
participative
9 membres
Clément GROSSAT Clément GROSSAT
Julien FERRARI
Allison BAYZELON
Florent RUZ
Camille LAUPER
Stéphanie FADEAU
Kassandre MARIEN
Bénédicte HENRY
Etienne BLEYER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, adopte cette délibération.
CADRE DE VIE
-Acquisition d’une partie de la parcelle C 1052 ZI du MARIAGE pour amélioration de la giration Rapporteur : Patrick BOUSQUET
Dans la continuité des aménagements réalisés par la commune visant à améliorer la sécurité de la circulation, la commune a engagé des négociations pour se porter acquéreur d’une partie de parcelle située dans la Zi du mariage, à l’intersection de la route de Villette d’Anthon et de la rue des Bruyères, afin de permettre le croisement des poids lourds à cet endroit. 6
Considérant l’intérêt du projet, le propriétaire a proposé de céder l’emprise nécessaire à la réalisation des travaux pour un montant symbolique.
Considérant l’intérêt de la commune, notamment au travers de l’aménagement de ce carrefour
Vu la proposition de cession faites à l’euro symbolique par le propriétaire actuel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.1111-1 relatif aux acquisitions amiables,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE l'acquisition à l'amiable d’une partie de la parcelle cadastrée section C Nº 1052, sise 9005 rue des Bruyères, à l'euro symbolique,
- PRECISE que le bornage définitif de la parcelle sera établi à l’issue des travaux et qu’un accord préalable a été donné par le propriétaire pour permettre le démarrage anticipé des travaux nécessaires à l’élargissement de l’intersection sur sa propriété ainsi que la création d’un accès PL, avant régularisation des actes de cession. 7
Précision de Florent RUZ : cet aménagement est important pour limiter le trafic de transit sur la route de JONS et a été réfléchi depuis des années par l’ancien adjoint à la voirie André NOILLET puis Patrick BOUSQUET pour un aménagement d’entrée de ville apaisée.
-CES : autorisation de dépassement – travaux écologique
Rapporteur Nicolas BECHDOLFF
La commune de PUSIGNAN a instauré son PLU en 2015. Il est prévu au PLU, en zone UC, un CES (coefficient d’emprise au sol) de 0.15 et de 0.40 pour les activités économiques.
Considérant la mise en place du PCAET sur la commune de PUSIGNAN et plus largement sur l’ensemble des communes de la CCEL, outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie.
Considérant que l’article L 128-1 autorise les dépassements de CES dans la limite de 30% pour des constructions satisfaisant à des critères de performances énergétiques et environnementales
Considérant qu’il convient de déterminer les conditions par la présente délibération à savoir :
• création d’un local technique pour les énergies renouvelables (pompe à chaleur et ballon thermodynamique par exemple)
• Utilisation de la surface toit créée pour pose de panneaux solaires
Question d’Etienne BLEYER : quelle est la surface utilisée ?
Réponse de Nicolas BECHDOLFF : cela dépend du projet des particuliers Question d’ Etienne BLEYER : y a-t-il des projets de ce type via la Mairie ? Réponse de Nicolas BECHDOLFF : Nous travaillons sur le système actuel du chauffage (gaz), et nous voyons pour le remplacement éventuel afin d’améliorer la transition énergétique.
Délibération adoptée à la majorité (1 voix contre)
FINANCES 8
-Verger : fiscalisation
Rapporteur : Françoise GHERBEZZA
Le syndicat du Verger a été créé en 1987 pour répondre au besoin d’une structure d’accueil pour personnes âgées autonomes.
Font partie de ce syndicat les communes de Genas, Jonage, Jons, Saint-Bonnet de Mure, Saint- Laurent de Mure, Pusignan, Meyzieu et Colombier-Saugnieu.
Depuis l’ouverture de la résidence, le syndicat gère le personnel d’entretien, les équipes de restauration et de gardiennage.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le comité syndical du Verger a délibéré sous la référence 2021-04-01 pour une participation 2022 de la commune à hauteur 14 610€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte de fiscaliser 14 610€ pour 2022
-Subvention association BALL AND CO
Rapporteur Benoit VELARDO
L’association BALL AND CO a été récemment créée sur la commune de PUSIGNAN. Elle a pour objectif l’information, prévention, accompagnement et le conseil dans le domaine des activités physiques et sportives à destination des associations sportives, comités départementaux, ligues régionales. Elle a pour intérêt de promouvoir le développement du sport dans un soucis d’intérêt général en lien avec les associations sportives de la commune.
Afin de soutenir cette nouvelle association qui débute, il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 500€, d’aide au lancement.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération
Question de Lionel DUVAL : qui est le président de BALL AND CO ?
Réponse de Benoit VELARDO : Le président est Monsieur PATTON.
Question de Lionel DUVAL : comment cette association interviendra-t-elle ? Réponse de Benoit VELARDO : l’association fait intervenir des médecins, des kyné, des psy pour aider les enfants suite aux blessures par exemple etc….
Délibération adoptée à l’unanimité
-Subvention l’HARMONIE DE GENAS
Rapporteur Bénédicte HENRY
L’association l’HARMONIE DE GENAS a été fondée en 1907. Elle anime depuis des années les cérémonies et commémorations et notamment les 8 Mai et 11 Novembre sur la commune de PUSIGNAN.
Afin de soutenir cette association, il est proposé de lui attribuer une subvention de 250€ 9
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération
Délibération adoptée à l’unanimité
-Ouverture des crédits budgétaires d’investissement 2022
Rapporteur Florent RUZ
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le budget primitif de la commune sera adopté début Mars 2022
Il est nécessaire de pouvoir régler un certain nombre de factures sur la section investissement entre janvier et mars 2022, ce qui n’est possible que si le conseil municipal a autorisé l’exécutif à engager les dépenses d’investissement en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• Considérant que les crédits d’investissement inscrits au budget primitif 2021, hors charge de la dette, étaient de 2 360 513.80€
• Considérant que le conseil municipal peut autoriser l’exécutif à engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart de cette somme, soit
- Chapitre 21 : 387 786.95€ (1/4 de 1 587 143.80€)
- Chapitre 23 : 193 342.50 € (1/4 de 773 370€)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité , décide d’engager les crédits d’investissement pour 2022 comme suit :
- Chapitre 21 : 387 786.95€ (1/4 de 1 587 143.80€)
- Chapitre 23 : 193 342.50 € (1/4 de 773 370€)
Remarque de Florent RUZ : cet engagement permettra de commencer à payer les frais d’honoraires des architectes du restaurant scolaire ainsi que du club house du rugby. L’ensemble des lots de ce projet est en cours d’attribution
-Programme WATTY ET MOBY
Rapporteur Nicolas BECHDOLFF
La volonté de PUSIGNAN est de promouvoir une approche globale de la mobilité, dans la perspective des aménagements des abords du GS La Fontaine ainsi que dans le cadre du développement des modes actifs comme l’attestent la réalisation de la mode doux entre la ROUTE DE JONAGE ET LA RUE DE LA GARE, la mise en zone 30 de la RUE DE L EGALITE et de la RUE du VALLON et d’un chaussidou sur la rue du VALLON. 10
Conjointement à cela, la transition écologique étant au cœur des politiques publique et du plan de mandat, les élus ont souhaité sensibiliser les jeunes pusignanais sur la transition énergétique.
Il est rapporté au conseil municipal, les présentations des programmes WATTY ET MOBY pour les écoles de PUSIGNAN.
- WATTY est un programme de sensibilisation à la transition écologique. Le programme se déroule sur l’année scolaire de septembre à juin.
- Les avantages : sensibilisation des élèves aux éco-gestes (économies d'énergie et économies d'eau à travers des ateliers pédagogiques en classe, mise en pratique des écogestes à la maison : Distribution gratuite à chaque élève du Kit « econEAUme » pour faire une expérience pratique d’économie d’eau en famille et d’un jeu de cartes Watty, etc). La durée est prévue sur un an, reconductible
- Coût : Le financement est pour l’essentiel assuré par les énergéticiens dans le cadre des certificats d'économie d'énergie (CEE). Le programme est accessible de la maternelle (moyenne et grande section) au CM2. Pour 16 classes ( 12 primaires + 4 maternelles), le coût serait de 4800€ HT/an (300€/classe) à charge pour la commune.
- MOBY : un programme d'accompagnement à l'éco-mobilité scolaire : Accompagnement à la mise en place d’un PDES (Plan de Déplacements Etablissement Scolaire), et sensibilisation des élèves à la nécessité de se déplacer en limitant les émissions de gaz à effet de serre. Ce programme se déroule sur 2 ans, en mode projet (normalement pas de reconduction au-delà des 2 ans) et s'adresse aux élèves de l'école primaire, le coût total serait de 6851€ HT.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la présente délibération.
Question d’Etienne BLEYER : pour le programme WATTY ET MOBY pourquoi se restreindre à l’école ? comment sont sensibilisés les jeunes qui ne sont pas scolarisés à PUSIGNAN (ex :collège ou autres)
Réponse de Nicolas BECHDOLFF : les programmes WATTY ET MOBY sont adaptés aux enfants des écoles maternelles et élémentaires
Nous travaillons actuellement avec la ALTE 69 pour des interventions tous publics, à destination des pusignanais (par exemple à l’occasion des journées de l’environnement)
Délibération adoptée à l’unanimité
-gardiennage église
Rapporteur Florent RUZ
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur du 25 février 2014 informant d’un plafond maximal indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales.
Vu les circulaires NOR/INT/A/87/00006 du 8 Janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246C du 29 Juillet précisant les montants maximums de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle 11
Il est proposé d’attribuer une indemnité de gardiennage pour l’année 2021 pour le gardiennage de l’église de PUSIGNAN pour un montant de 120.97€.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide à la majorité (1 contre) d’attribuer une indemnité de gardiennage pour l’année 2021 pour le gardiennage de l’église de PUSIGNAN pour un montant de 120.97€.
PERSONNEL COMMUNAL
-Création de poste saisonnier 2022
Rapporteur : Anita DI MURRO
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 I– 2° ;
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques, administratifs et le pôle enfance jeunesse
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 I– 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Sur le rapport de Madame Le Maire;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide
- d’autoriser Madame Le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3 I– 2° de la loi n°84-53 précitée.
- A ce titre, seront créés :
Service administratif Service technique Service Pôle Enfance Jeunesse
2 emplois maximum d’adjoint
administratif à temps complet
ou non complet et 2 emplois de
rédacteur à temps complet ou
non complet
10 emplois maximum d’adjoint
technique à temps complet ou
non complet et 2 emplois de
technicien supérieur à temps
complet ou non complet
20 emplois maximum d’adjoint
d’animation à temps complet ou
non complet
Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022
Question de Lionel DUVAL : comment fait-on pour les vacances des policiers municipaux ? Réponse d’Anita DI MURRO : le statut des policiers municipaux ne permet pas de recruter des contractuels, ils sont forcément titulaires. 12
-Création accroissement temporaire d’activité 2022
Rapporteur : Anita DI MURRO
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 I– 1° ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel accroissement d’activité en application de l’article 3 I– 1° de la loi n°84-53 précitée ;
Sur le rapport de Madame le Maire;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide
- d’autoriser Madame Le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement d’activité pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3 I– 1° de la loi n°84-53 précitée.
- A ce titre, seront créés :
Service administratif Service technique Service Pôle Enfance Jeunesse
1 adjoint 3 adjoints techniques 2 animateurs
Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022
Questions diverses
-Hommage à MATEO le 7 Décembre
-Animations du 8 Décembre
-Marché de NOEL des 11 et 12 Décembre
Précision de Bénédicte HENRY : présence du CMJ au marché de NOEL et d’un stand pour le don de jouets de NOEL
-Distribution des colis aux séniors le 18 Décembre : Précision demandée par René COMTE sur le nombre de colis : réponse de Françoise GHERBEZZA : 425 + les maisons de retraite soit 18 tournées au total avec les enfants du CMJ qui accompagnent.
Question de Lionel DUVAL : qu’en est-il des vols des décorations de NOEL, des caméras de vidéo surveillance et des dépôts sauvages ?
Réponse de Florent RUZ : L’appel d’offres pour la vidéo-protection est terminé. Les caméras vont être installer afin de sécuriser les périmètres communaux aux endroits stratégiques.
La séance est levée à 20h00 13 14 15