Acte Administratif - Arrêté du 14 mars 2025 Foire au Jambon 2025 Du jeudi 10 au dimanche 13 avril 2025 Règlementation générale

Documents similaires

Acte Administratif - Arrêté du 30 mars 2026 Foire au Jambon 2026 Du

Acte Administratif - Arrêté du 7 avril 2026 Foire au Jambon Install

Acte Administratif - Arrêté du 14 mars 2025 Edition 2025 de la Foire

Acte Administratif - Fourniture et mise en place de gobelets et récipie

Acte Administratif - Décision du 18 mars 2026 Location montage démo

Déliberation - N 175 FETES TRADITIONNELLES ET FOIRE AU JAMBON

Acte Administratif - Décision du 31 mars 2026 Foire au jambon 2026

Acte Administratif - Arrêté du 14 mars 2025 Edition 2025 de la Foire

Acte Administratif - Arrêté du 7 avril Interdiction de stationnement

Acte Administratif - Décision du 17 mars 2025 Foire au jambon 2025

Acte Administratif - Arrêté du 14 mars 2025 Foire au Jambon 2025 Du jeudi 10 au dimanche 13 avril 2025 Règlementation générale Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 14 mars 2025 Foire au Jambon 2025 Du jeudi 10 au dimanche 13 avril 2025 Règlementation générale)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Le Maire certifie que la présente

jè été liée Le 2 : 16 pub La : Accusé de réception en préfecture ie dématérialisée, 064-216401026-20250314-25_11022-AR ; ) x | Date de téléranemeion : 20103/202€

\ OV ( N N N a le :| S, Lu Date de réception préfecture: 20/03/2025

A TNA PAYS BASQUE Par délégatiân du Maire

“ARRÊTÉ DU MAIRE

0 au dimanche 13 avril - Réglementation générale

Directeur\générai

Objet : Foire au Jambon 2025 - du jeudi

Le Maire de la commune de Bayonne,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2112,1 à L.2213.6 et L.2214,4 ;

Vu le code de la route, ordonnances, décrets, arrêtés, lois et circulaires réglementant la

circulation ;

Vu l'article R.610.5 du nouveau code pénal ;

Vu l'arrêté municipal en date du 7 Juin 1984 concernant la circulation et le stationnement en Ville ;

Vu l'arrêté municipal en date du 18 février 2019 réglementant la circulation dans les

secteurs piétonniers ;

Vu l'arrêté municipal en date du 19 février 2024 portant interdiction de la pratique des sauts

et plongeons depuis les infrastructures situées en bord ou aplomb des rivières Nive et

Adour, dans le centre-ville urbanisé de la Ville de Bayonne ;

Vu l'arrêté municipal en date du 20 mars 2025 interdisant la consommation de boissons

alcooliques sur la voie publique et les espaces publics entre 20h et 8h du jeudi 10 au lundi

14 avril 2025 ;

Vu l'arrêté municipal en date du 20 mars 2025 réglementant la fermeture des débits de

boissons, bars et restaurants à 1h du matin du vendredi 11 au lundi 14 avril 2025 ;

Considérant que la Foire au Jambon se tiendra à Bayonne du jeudi 10 au dimanche 13 avril 2025 et qu'il convient, à cette occasion de prendre toutes les dispositions adéquates afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ;

ARRÊTE

Article 1 : Périmètre de la manifestation

La Foire est implantée sur l’esplanade Roland-Barthes. Le périmètre est clos afin de sécuriser le site et procéder au comptage du nombre de visiteurs.

Article 2 : Animations et activités commerciales

Article 2.1 : Sur l‘esplanade Roland-Barthes

Sont ouverts au public le jeudi 10, le vendredi 11 et le samedi 12 avril de 9h30 à 20h et le dimanche 13 avril 2025, de 9h30 31%h:

- un chapiteau charcutiers-salaisonniers et un espace restaurant avec terrasse extérieure ;

- des chapiteaux individuels sur un plancher accueillant une Foire gourmande ; - un chapiteau abritant une ferme pédagogique.

Sont proposées des animations:

- Ja vente aux enchères et la remise des prix du concours du jambon fermier: le jeudi 10 avril 2025 à 12h;

- un atelier de découpe-cochon : le vendredi 11 avrii 2025, de 9h30 à 11h30 ; - le concours d'omelettes au jambon : le samedi 12 avril 2025, de 10h à 13h ;Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20250314-25 11022-AR

Date de télétransmission : 20/03/2025

Date de réception préfecture : 20/03/2025

Article 2.2 : Sur le carreau des Halles

Sont proposées des animations :

- le concours du jambon fermier : le jeudi 10 avril 2025, de 9h30 à 11h30 ; - les mutxikos : dimanche 13 avril 2025, à partir de 11h.

Article 3 : Obligations spécifiques aux exposants

Article 3.1 : Désignation des emplacements

L'attribution des stands aura lieu le mercredi 9 avril 2025 à partir de 6h sur l'esplanade Roland-Barthes pour les exposants charcutiers-salaisonniers sous le chapiteau et les exposants de la Foire gourmande sous les chapiteaux individuels.

Article 3.2 : Caractère personnel des autorisations

Les autorisations d'occupation du domaine public sont personnelles, Les emplacements ne pourront en aucun cas et sous aucun prétexte être cédés, prêtés ni sous-loués, ni faire l'objet de quelconque transaction. Il n'y sera admis d'autres marchandises que celles indiquées sur l'autorisation.

Article 3.3 : Présence sur le stand

Les exposants sont tenus d'être présents du premier au dernier jour de la foire et de respecter les horaires d'ouverture et de fermeture.

Article 3.4 : Départ à l'issue de la manifestation

Les exposants charcutiers-salaisonniers et Foire gourmande installés sur l'esplanade Roland-Barthes sont autorisés à remballer le dimanche 13 avril 2025 à l'issue de la manifestation.

- Ils pourront démonter leurs installations le dimanche 10 avril 2025 à partir de 19h. - Pour des raisons de sécurité, les véhicules ne seront autorisés à entrer sur le site le dimanche 10 avril 2025 qu'à partir de 20h, et uniquement avec l'accord des services municipaux et conformément à leurs instructions.

L'horaire pourra être décalé en fonction des impératifs de sécurité et de l'affluence sur le site.

Les véhicules pourront accéder au site par le quai Chaho et par la partie arrière de l'esplanade au niveau du rond-point de la faculté, sous le contrôle des services municipaux et de la Police municipale qui réguleront les entrées-sorties sur le site.

Article 3.5 : Redevance

Le bénéficiaire d’un emplacement sera tenu de s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public correspondante avant le début de la manifestation.

Article 3.6 : Propreté des stands

Les exposants devront veiller à maintenir constamment les stands et emplacements en état

de propreté.Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250314-25_11022-AR

Date de télétransmission : 20/03/2025 Date de réception préfecture : 20/03/2025

Article 4 : Dispositions sanitaires

Article 4.1 : Exposants sous chapiteaux

Tous les exposants devront se conformer à la réglementation sanitaire en vigueur, notamment sur le respect de la chaîne du froid.

Article 4,2 : Concours jambon fermier

En ce qui concerne l'exposition-concours des jambons fermiers qui aura lieu le jeudi 10 avril 2025, seuls les jambons revêtus de l’estampille de contrôle apposée sur place pendant le concours pourront être mis en vente,

Il est rappelé aux participants qu'il est rigoureusement interdit de mettre en vente des

jambons recouverts de produits non conformes aux règles sanitaires.

Article 5 : Marché de plein air

Le marché de plein air se tiendra le samedi 12 avril 2025 de 8h à 13h le long du bâtiment du Conseil Départemental, parallèle à l'allée des Platanes.

Article 6 : Circulation de la navette

Pendant la durée de la foire au jambon, du jeudi 10 avril au dimanche 13 avril 2025, le circuit des navettes électriques sera modifié et adapté en fonction des contraintes imposées par l'organisation de la foire. Il pourra être interrompu.

Article 7 : Cafetiers / restaurateurs - terrasses

Article 7,1 : Extensions de terrasses

Article 7.1.1 : Périmètre

Les extensions de terrasses pourront être autorisées du jeudi 10 au dimanche 13 avril 2025 aux restaurateurs dans le périmètre défini ci-dessous : quai Dubourdieu — quai Roquebert - rue Port-de-Suzèye jusqu'à l'angle avec la rue Bernadou - Rue Bernadou - Rue Port-de- Bertaco jusqu'à l'angle avec la rue Poissonnerie - Quai Jauréguiberry - Quai des corsaires - Quai Galuperie - Quai Chaho - Rue Pelletier - Place Paul-Bert: depuis: « La Treille » jusqu'au « P'tit Big ». En dehors des rues précitées, les extensions de terrasses sont interdites.

Les restaurateurs devront au préalable en avoir fait la demande et avoir été destinataires d'un arrêté d'occupation commerciale du domaine public.

Afin de favoriser la circulation des piétons, les restaurateurs devront se reporter à l'arrêté spécifique des terrasses qui leur à été notifié individuellement. Une facturation forfaitaire à la place assise par jour sera réalisée (4,80 €).

Article 7.1.2 : Horaires

Les terrasses (constituées exclusivement de tables et chaises destinées au repas) pourront chaque jour être installées dans la matinée et devront impérativement être repliées au plus tard à 18h.Accusé de réception en préfecture 064-216401026-202503 14-25 _11022-AR

Date de télétransmission : 20/08/2025

Date de réception préfecture : 20/03/2025

Article 7.2 : Changement de mobilier sur l'emprise de la terrasse existante sur tout le territoire de la ville

Tout changement de mobilier sur l'emprise de la terrasse existante devra faire l'objet d'une déclaration auprès du service en charge de l'occupation commerciale du domaine public. Une facturation forfaitaire à la place assise sera réalisée.

Cette mesure est applicable sur tout le territoire de la ville de Bayonne.

Article 8 : Cafetiers : Interdiction des comptoirs

Les comptoirs extérieurs ou à fleur de façade, sont interdits dans tous les établissements, sur tout le territoire de la ville de Bayonne.

Article 9 : Musique

Article 9,1 : Dispositions générales

Toute déambulation musicale et toute diffusion de musique sont interdites sur le domaine public chaque soir à partir de 20h du jeudi 10 au dimanche 13 avril 2025.

Les haut-parleurs installés à l'intérieur des établissements ne pourront en aucun cas être

tournés vers l'extérieur.

Article 9.2 : Musique sur les terrasses dans le Grand Bayonne et le Petit Bayonne

Les cafetiers restaurateurs situés le Grand et le Petit Bayonne pourront, à condition d'y avoir été expressément autorisés par la Ville, proposer des animations musicales sur leurs terrasses. Ces animations seront exclusivement de la musique vivante. Toute prestation de type D)J est interdite.

Ces animations pourront avoir lieu en journée et jusqu'à 20h.

Article 10 : Fermeture des débits de boissons, bars et restaurants à 1h

Les débits de boissons permanents dont l'exploitant est titulaire d'une licence de 3° ou 4° catégorie, les débits de boissons temporaires et les restaurants (titulaires d'une petite licence restaurant ou de la licence restaurant), devront fermer à 1 h, du jeudi 10 avril au lundi 14 avril 2025 inclus, dans le périmètre et dans les conditions définies dans l'arrêté

municipal du 20 mars 2025, cité en visa.

Article 11 : Ouverture des peñas

Les peñas peuvent être autorisées à ouvrir au public du jeudi 10 avril au dimanche 13 avril 2025, au plus tard jusqu'à 22h, sous réserve d'en faire préalablement la demande et d'y être dûment autorisées par la Ville. À l'occasion de la Foie au jambon, des modalités particulières ont été établies par le Ville, et c'est sous réserve de leur respect que les autorisations seront accordées.

Article 12 : Interdiction des contenants en verre, en matière plastique jetable ou en métal

Article 12.1 : Distribution de boissons

Dans l'enceinte de la Foire au jambon sur l’esplanade Roland-Barthes, dans les bars, cafés et restaurants (hors service à table), dans les peñas ouvertes au public, la distribution de boissons (alcoolisées ou non), ne peut se faire, ni dans des contenants en verre, ni dans des contenants en plastique jetable, ni dans des canettes en métal. Seuls les contenants réutilisables proposés par la société retenue par la Ville sont autorisés.Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20250314-25 _11022-AR

Date de télétransmission : 20/03/2025

Date de réception préfecture : 20/03/2025

Article 12.2 : Transport de boïssons

Dans le Petit et le Grand Bayonne, sur les voies publiques et l'espace public, le transport de boissons (alcoolisées ou non) dans des contenant en verre ,est également interdit.

Une tolérance est accordée aux contenants en plastique jetable et aux canettes en métal.

Article 13 : Ouverture des toilettes

Les toilettes de tous les établissements ouverts au public, que ce soit restaurants, bars, débits de boissons temporaires de type pefñas autorisées par la Ville, devront être librement accessibles à la clientèle pendant toute la durée de la Foire au jambon.

Article 14 : Sanctions

Tout manquement à l’une des dispositions des articles précités exposera les contrevenants à l'exclusion immédiate de la Foire et au retrait de l'autorisation qui lui aura été accordée, ainsi qu'à un refus d'autorisation d'occupation du domaine public pour l’année suivante. Toute autre infraction constatée sera sanctionnée selon la réglementation en vigueur. Toutes mesures d'opportunité pourront être prises par les services de police. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront notamment être déplacés et conduits en fourrière aux frais de leurs propriétaires, conformément aux dispositions réglementaires.

Article 15 : Dispositions finales

Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Pau — 50 cours Lyautey, CS50543, 64010 Pau CEDEX — ou via la plateforme télérecours citoyen - dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Article 16: Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bayonne, le 14 mars 2025

earfRené Etchegaray

Maire de Bayonne