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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 7 avril 2026 Foire au Jambon Installation société Infiny Cup aux arènes Foire au Jambon 23 24 25 26 avril Interdiction de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
X Le e certifie que la présente
ÉJa à été publiée
yon PAYSne "Vo /où Îro26
Par délégatio dù Maire
Marc\A i
ee KL ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Foire au Jambon 2026 — 23, 24, 25 et 26 avril — Installation société Infiny
Cup aux arènes
Interdiction de stationnement
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 à L. 2213- 6, et L. 2122-24 et R.2213-1,
Vu le code de la route, ordonnances, décrets, arrêtés, lois et circulaires réglementant la circulation,
Vu les dispositions du nouveau code pénal,
Considérant que la Foire au Jambon se tiendra à Bayonne du jeudi 23 au dimanche 26 avril 2026 et qu'il convient à cette occasion de prendre toutes les dispositions adéquates à l'effet d'assurer la sécurité du public et des usagers de la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 — Interdiction de stationnement
Le stationnement de tout véhicule, y compris ceux des riverains (sauf organisation et secours), est interdit sur l'avenue des Fleurs section comprise entre l'avenue de la Légion-Tchèque et l'entrée principale des arènes, du lundi 20 avril 2026 à 8h au mercredi 22 avril 2026 à 19h et du dimanche 26 avril 2026 à 14h au mardi 28 avril 2026 à 19h.
Article 2 — Toutes mesures d'opportunité pourront être prises par les services de police et les véhicules en stationnement gênant pourront notamment être déplacés et conduits en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément aux dispositions réglementaires.
Article 3 — En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Pau, soit par courrier (50 Cours Lyautey — BP 543 - 64010 PAU Cedex), soit par la plateforme « www.telerecours.fr », dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 4 — Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation règlementaire.
Bayonne, le 7 avril 2026
Jean-Béné Etchegaray
aire de Bayonne
TC D