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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS
RE PU BL IQ U E F RA N C AIS E
Liberté – Egalité – Fraternité
AR R ET E D U M AI R E
N°23-40
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT – RUE JEAN JAURES, FACE AU NUMERO 16
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 ; Considérant qu’en raison de la pose d’une benne sur le domaine public, rue Jean Jaurès, face au numéro 16, du 13 février 2023 au 5 mars 2023 inclus, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - Du 13 février 2023 au 5 mars 2023 inclus le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue Jean Jaurès, face au numéro 16.
Article 2 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l’installation de la signalisation appropriée par les services municipaux.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 -Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication. Article 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 24 janvier 2023
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Michel LEJEUNE