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Arrêté - 23 109 Stationnement 37 rue Jean Jaurès
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 23 109 Stationnement 37 rue Jean Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS
RE PU BL IQ U E F RA N C AIS E
Liberté – Egalité – Fraternité
AR R ET E D U M AI R E
N°23-109
OBJET : RETRAIT DE L’ARRETE N°23-107 DU 3 MARS 2023 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES, FACE AUX NUMEROS 37 ET 37BIS LE 14 MARS 2023 - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT – RUE JEAN JAURES, FACE AUX NUMEROS 37 ET 37BIS
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 ; Considérant que l’emménagement prévu le 14 mars 2023 est différé au 20 mars 2023 ; Considérant qu’en raison du stationnement d’un véhicule pour un emménagement sur le domaine public, rue Jean Jaurès, face aux numéros 37 et 37bis, le 20 mars 2023, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - L’arrêté n°23-107 du 3 mars 2023 est retiré.
Article 2 - Le 20 mars 2023 de 8h00 à 18h00 le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue Jean Jaurès, face aux numéros 37 et 37bis.
Article 3 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l’installation de la signalisation appropriée par les services municipaux.
Article 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 6 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 7 mars 2023
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Michel LEJEUNE