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Déliberation - DCM N° 2024 15 Vote CFU 16042024170409 1
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2024 15 Vote CFU 16042024170409 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Cloria RÉPUBLIQUE FRANCAISE Capitats de la Corss Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 15
Séance du lundi 15 avril 2024
L ‘an deux mille vingt-quatre et le 15 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations afin d'examiner le compte financier unique 2023 de la
commune ; la présidence de la séance est confiée à Madame Laurence TADDEI, deuxième adjointe au maire.
Mme Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 16
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 02
Absents : 01
Membres présents : BALDOVINI Antony, BICHON Danielle, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick,
CORONA Jean, FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Jean-Emmanuel,
MAIORE Marie-Laure, PERGOLA Marie-Ange, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ
RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : LUCIANI Dominique (Pouvoir à Martin GIULY), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique
VENTURINI)
Membres absents : BONY Sarah
Date de la convocation : 03 avril 2024
Date d’exécution : 16 avril 2024
Date d’affichage :
OBJET : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) POUR 2023
La présidente rappelle que par délibération N° 2023-26 en date du 16 mai 2023, le conseil municipal
a acté la candidature de la commune au dispositif du Compte Financier Unique (CFU) dont
l’expérimentation a débuté en 2021, que par arrêté ministériel en date du 31 octobre 2023, elle a
été admise à expérimenter le CFU et que dans ce cadre, elle a pu passer une convention avec l'État,
après approbation du conseil municipal (Délibération N° 2023 — 48 en date du 27 septembre 2023).
Réf : 0450/2024 DCM 2024-15/Page 1 sur 4 Elle rappelle que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions
de « rendus de comptes » et donne une information financière plus simple et plus lisible que les
actuels comptes administratifs et comptes de gestion.
Le CFU contient des informations générales et synthétiques avec une vue panoramique sur les
principales données (ratios, résultats globaux et bilans synthétiques) et rend compte de l’exécution
budgétaire, la « vue d’ensemble » (grands équilibres) étant fournie par le maire et les « vues
détaillées » étant apportées par le comptable de la DGFIP.
Il comporte par ailleurs des états financiers (bilan, compte de résultat et annexe uniquement pour
les collectivités qui expérimentent la certification des comptes) et des états annexés.
Le CFU permet de disposer ainsi de focus sur des questions budgétaires (vérification de l’équilibre,
présentation croisée nature / fonction, détail des subventions ou gestion pluriannuelle, etc.) et sur
des sujets comptables (état de la dette, des provisions ou d'engagements au-delà de l’exercice).
Le vote sur le CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) et remplace donc les votes qui intervenaient auparavant sur le
compte administratif et sur le compte de gestion produits pour le budget.
Le CFU 2023, se présente ainsi qu’il suit :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
INVESTISSEMENT _| FONCTIONNEMENT | _ TOTAL CUMULÉ
Prévision budgétaire totale 2 922 676,04 3402 199,00 6 324 875,04
RECETTES Recettes réalisées 1 869 633,74 3499 663,94 5 369 297,68
Restes à réaliser 997 391,59 0,00 997 391,59
Autorisation budgétaire totale 4 318 423,86 4212738,03 8 531 161,89
DÉPENSES Dépenses réalisées 3 008 127,84 3203 196,21 6 211 324,05
Reste à réaliser 538 855,97 0,00 538 855,97
Différences entre les titres etles mandats Solde de réalisation de l'exercice -1 138 494,10 296 467,73 -842 026,37
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés 1 688 317,23 810 539,03 2 499 356,26
Solde (investissement) ou résultat de clôture
(fonctionnement) Excédent/Déficit 520 323,13 1107 006,76 1 627 329,89
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser 458 535,62 0,00 458 535,62 Résultats cumulés Excédent/Déficit 1 008 858,75 1107 006,76 2115 865,51
L’exécution du budget 2023 est arrêtée à la somme de 5 369 297 € en recettes et 6 211 324 € en
dépenses.
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 3 499 663 € en recettes, 3 203 196 € en
dépenses.
En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 1 869 633 € et les dépenses à 3 008 127 €.
Compte tenu du report des résultats antérieurs et des restes à réaliser, les résultats de l’exercice
présentent un solde positif de 1 008 858 € en investissement et de 1 107 006 £ en fonctionnement.
La présidente soumet le CFU 2023 au vote de l’assemblée.
RYR%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, le maire ne participant pas au vote, adopte le Compte
Financier unique de la commune pour 2023 par 13 voix pour et 04 abstentions.
Réf : 0450/2024 DCM 2024-15/Page 2 sur 3 Délibération n° 2024 - 15 : Adoption du Compte financier unique (CFU) pour 2023
NOM & PRENOMS
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1® adjoint
Pouvoir à Martin GIULY
POUR
a
CONTRE ABST
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
“ f Martin GIULY
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
AIR|<)k/A?
Pouvoir à
CORONA JEAN 4
5ème adjoint EE ee
Pouvoir à : x. "a
CHEYNET PATRICK Î
Conseiller municipal
Pouvoir à 7" \A
GIULY MARTIN \
Conseiller municipal
Pouvoir à MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir J. RAMAZOTTI BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à er
IR
er
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
X XX
|X
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à
BICHON Danielle Conseillère municipale Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. La présidente de séance, Laurence TADDEI, deuxième adjointe. Réf : 0450/2024 DCM 2024-15/Page 4 sur 4