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Déliberation - DCM N° 2024 14 VOTE CA 2022
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2024 14 VOTE CA 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
CÂoria REPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
LR. Commune d’Aléria 8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 14
Séance du jeudi 6 avril 2023
L ‘an deux mille vingt-trois et le 6 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des Associations.
Mme Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 06
Absents : 01
Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CORONA Jean, FRANCESCHI Jean-Claude,
FRATICELLI Ange — Joseph, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-
Ange, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, VENTURINI Dominique
Membres représentés : BONY Sarah (Pouvoir à Célia SAEZ RICCIARDI), GIULY Martin (Pouvoir à Jean-Claude
FRANCESCHI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Jeanne
RAMAZOTTI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Simon PAOLI), TADDEI Laurence (Pouvoir à Dominique
LUCIANI)
Membres absents : CHEYNET Patrick
Date de la convocation : 31 mars 2023
Date d’affichage : 13 avril 2023
Date d'exécution : 11 avril 2023
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022
Conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil procède
à l'élection de Monsieur Dominique LUCIANI en qualité de président de la séance.
Le président rappelle qu’au terme de l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales,
l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte
administratif présenté par le maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant
l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale, le vote de
l'organe délibérant arrêtant les comptes devant intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant
l'exercice.
Réf : 215/2023 DCM 2023-14/Page 1 sur 3 Il indique que l’article L.2121-31 du code précité stipule par ailleurs que le conseil municipal arrête
le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire, qu’il entend, débat et arrête
les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif.
Les résultats du compte administratif 2022 se présentent de la manière suivante :
| SECTION D’INVESTISSEMENT ] SECTION DE FONCTIONNEMENT ] TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 7 913 372,15 3 616 608,18 11 529 980,33
Titres de recettes émis 4032 053,37 3 268 538,74 7 300 592,11
Réductions de titres 241 585,00 241 585,00
Recettes nettes
DEPENSES
Autorisations budgétaires 7754 035,61 3 616 608,18 11 370 643,79
totales
Mandats émis 3 820 836,49 2 897 544,45 6 718 380,94
Annulations de mandats 30 996,50 41 647,56 72 644,06
Dépenses nettes
Excédent Re DAS38 TL | 171056 Ho 270,23
Déficit
RESULTAT DE LA CLOTURE DE l’EXERCICE PRECEDENT (2021)
Excédent 1 446 603,85 639 482,18 2 086 086,03
Déficit
RESULTAT DE LA CLOTURE DE l’EXERCICE 2022
Excédent 1668 817,23 810 539,03 2 499 356,26
Déficit
RESTE A REALISER 2022
Recettes 1 592 632,72
Dépenses 1278 719,10
Besoin de financement
Excédent de financement 313 913,62
Il'est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le compte administratif joint en annexe établi
selon l'instruction comptable M.14.
Conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire
se retire et ne participe pas au vote.
Ex
Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Madame Jeanne RAMAZOTTI, adjointe aux finances, et
après en avoir délibéré, décide par 13 voix pour, 04 abstentions, d'approuver le compte administratif
2022 de la commune.
Réf : 215/2023 DCM 2023-14/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 — 14 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022
NOM & PRENOMS
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1e adjoint
Pouvoir à
CONTRE ABST
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à D. LUCIANI
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
SIGNATURE
SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
iniqueÆUCIANI
RAMAZOTTI JEANNE
aème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à JC. FRANCESCHI
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à J. RAMAZOTTI
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
ean-Claude NCESCH e RAMAZOTTI ET 27 Simon PAOLI Le
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouv. à C. SAEZ RICCIARDI
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
Elia SAEZ RICCTDRDI
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
À
Dominique VENTURINI
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à X Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Dominique LUCIANI Réf : 215/2023 remier adjoint. DCM 2023-14/Page 3 sur 3