Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2021 11 05
Procès Verbal - PV CM 07 05 2024 signe
Procès Verbal - PV CM 2021 03 05
Procès Verbal - 2021 05 31 CM PV v2
Procès Verbal - PV CM 2021 07 09
Procès Verbal - PV CM 2021 09 24
Conseil Municipal - CM 05 07 2024 Affichage
Conseil Municipal - CM 05 06 26 Affichage
Conseil Municipal - affichage CM 16 05 2025 v2
Procès Verbal - PV CM 02 06 23
Procès Verbal - PV CM 2021 05 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 05 21)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Famille,
Comarune
de
Li
ROMAGNÉ
...
Date
de
convocation
: 12/05/2021
En
exercice :
19
Présents
:
13
Votants
:
15
Sous
la
présidence
de :
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
Étaient
présents
:
Jean
Claude
NOËL,
1° Adjoint
Roselyne
MEDARD,
2è"® Adjointe
Pascal
MAHÉ,
3è"e Adjoint
Zilpa VILSALMON,
4è"° Adjointe
Pascale
LOISEAU,
conseillère
municipale,
partie
à 22h50
Dominique
DELAUNAY,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Ludovic
MARTIN,
conseiller
municipal
Régis
ROUSSEL,
conseiller
municipal
Anne-Sophie
RONDIN,
conseillère
municipale
Henri-lean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Arnaud
SABIN,
conseiller
municipal
Absents
excusés
:
Mme
Tiphaine
Sourdin
;
Mme
isabelle
Renault
;
Mme
Géraldine
Guillaume
:
Mme
Anne-Cécile
Renaud
; M.Florian
Coudray
;M.Olivier
Guérinel
| Absents
:
| Pouvoirs
:
de
Mme
Renault
à Mme
Delaunay
; de
M.Coudray
à Mme
Parlot
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
Sabin
Commune
de
Romagné
Page
1 sur 20
CM
du
21/05/2021 Madame
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du jour
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
27/04/2021
Adoption
de
l’ordre
du
jour
1.
OBJET
: Assemblée
—
huis
clos-
Autorisation
2.
OBJET
: Programme
de
voirie
2021
- devis
3.
OBJET
: Marché
d'implantation,
de fourniture,
de
livraison
et d'installation
du
mobilier
du
pôle
socio-
culturel
— résultat
sur devis
du
lot 4, mobilier
de
la cuisine
pédagogique
4.
OBJET
: Adhésion
au
service
du
Délégué
à la Protection
des
données
du
Centre
de
gestion
d’Ille-et-
Vilaine-
Renouvellement OBJET
: Détermination
du
nom
de
la rue — résidence
les
Magnolias
OBJET
: Programme
Local
de
l'Habitat
de
Fougères
Agglomération-
Avis
du
conseil
municipal
OBJET
: Personnel
-Pôle
socio-culturel-
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
OBJET
: Pass
asso — Conditions
d'éligibilité
pour
la commune
de
Romagné
OBJET :
résidence
d'artistes
— Avenant
1 à la convention
10.
OBJET
: Questions
diverses
w œ No um L'ordre
du jour
est
adopté
à l’unanimité
dont
deux
pouvoirs;
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27/04/2021
est
adopté
à l'unanimité
dont
deux
pouvoirs.
1.
OBJET
: Assemblée
— huis
clos-
Autorisation
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'article
12121-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordre
du jour
du
conseil
municipal
en
date
du
12/05/2021;
Conformément
à
l'article
L.
2121-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
le
contexte
sanitaire,
il
est
proposé
à l’Assemblée
de
délibérer
à huis
clos
selon
l'ordre
du
jour qui
a été transmis
le 12/05/2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
dont
deux
pouvoirs
par
:
15
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
délibérer
à
huis
clos
des
affaires
selon
l'ordre
du
jour
qui
a
été
transmis
le
12/05/2021
aux
membres
du
conseil
municipal
de
Romagné.
2.
OBJET
: Programme
de
voirie
2021
- devis
Rapporteur
: M.Jean-Claude
Noël
Vu
l'avis
de
la
commission
voirie,
réseaux,
agriculture
et
environnement
du
20/02/2021
Des
devis
ont
été
demandés
en
vue
de
réaliser
les
travaux
d'entretien
de
voirie
2021.
Ils
concernent
les
lieux
suivants : Commune
de
Romagné
Page
2 sur 20
CM.du.21/05/2021 Lieux
Lieu-dit
Bout
de
Lande
Lieu-dit
La
Grignardière
Lieu-dit
la
Basse
Morière
Lieu-dit
Le
Coudray
Ecole
publique
Lucie
Aubrac
ZA
des
estuaires
Lotissement
des
Chênes
{création
de
3
emplacements
pour
conteneurs
à
poubelles)
Rue
de
Saint
Sauveur
(réfection
de
trottoir)
Point
à temps
Deux
entreprises
ont
été
consultées.
Seule
l’entreprise
Beaumont
a
répondu.
l'est
donc
proposé
à
l’Assemblée
de
retenir
cette
offre
aux
montants
ci-dessous
présentés
:
BEAUMONT
TP
.
:
us
sos
Prix
Lieux
Prestations
Unité |
Quantité
ne
Total
HT
unitaires
Bout
de
Lande
|
Grattage
de
l'accotement
pour
arasement
F
1
300,00
€
300,00
€
Empierrement,
reprofilage
et compactage
en
me
151
5,40€
815,40 €
matériaux
0/20
Fourniture
et mise
en
œuvre
d'un
goudronnage
me
151
11,20
€
1 691,20
€
tricouche
(finition
2/4)
La
Grignardière |
Grattage
et
délignement
de
voie
F
1
200,00
€
200,00
€
Empierrement,
reprofilage
et compactage
en
me
108
5,40€
583,20
€
matériaux
0/20
Fourniture
et mise
en
œuvre
d'un
goudronnage
me
108
11,20 €
1 209,60
€
tricouche
(finition
2/4)
Basse
Morière
|Terrassement
pour
purge
de
voirie
F
1
610,00
€
610,00
€
Fourniture
et
pose
de
drains
chaussette
D90
sur
mi
29
24,20
€
701,80
€
fond
de forme
Empierrement,
reprofilage
et
compactage
en
2
7
m
60
23,50
€
1 410,00
€
matériaux
0/150
et
0/31,5
Curage
de fossé
F
1
200,00
€
200,00
€
fourniture et mise
en
œuvre
d'un
enrobé
grave
m2
€o
31,20€
1 872,00 €
bitume
240
kg/m
-
'
:
Z
n
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
enrobé
0/10
à
me
60
19,60
€
1 176,00 €
140kg/m
Le
coudray
Curage
de
fossé
mi
156
3,20
499,20
€
Fourniture
et
pose
de
buses
annelées
D300
ml
65
54,4
3 536,00
€
intérieur Arasement
d'accotement
pour
création
d'un
trottoir!
ml
65
7,30
474,50 €
Fourniture et
pose
de
bordures
T2
sur
lit de
béton
y
ml
6s
27,30
1 774,50
€
compris
jointement
el
et
pose
d'un
avaloir
et
raccordement
sur
U
1
290
390,00
€
Commune
de
Romagné
CM
du 21/05/2021
Page
3 sur 20 BEAUMONT
TP
.
.
nc
nc
Prix
Lieux
Prestations
Unité |
Quantité
Le
Total
HT
unitaires
i
m
Î
m
Empierre
ent,
reprofilage
et
compactage
en
me
130
5,40
702,00
€
matériaux
0/31,5
Ecole
Publique
,
ue
2
.
.
q
Démolition
de
la dalle
béton
existante
F
1
450
450,00
€
Lucie
Aubrac
Empierrement,
reprofilage,
et
compactage
en
me
156
5,40
842,40
€
matériaux
0/20
fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
enrobé
0/6
à
120
2
/
m2
156
19,20
2 995,20
€
kg/m
Zone
des
x
.
Curage
de fossé
pour
pose
de
buses
F
1
150
150,00
€
estuaires
Fourniture
et
pose de
buses
annelées
D400
Lure
po
.
eb
.
3
ss
mi
6
61,20
367,20
€
intérieur
avec
drain
routier
Fourniture
et
pose
de tête
de
pont
U
1
350
350,00
€
Remblaiement
en
matériaux
20/40
F
1
270
270,00
€
Lotissement
des
chênes :
Création
de
3 emplacements
pour
conteneurs
poubelle
Terrassement
pour
mise
à
niveau
du
fond
de
forme
F
3
250
750,00
€
Empierrement,
reprofilage
et
compactage
en
E
3
95
285,00
€
matériaux
0/20
Fourniture
et
pose
de
bordures
F
3
200
600,00
€
fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
enrobé
0/6
à
120
2
/
m?
19
35,50
674,50
€
kg/m
Rue
de Saint
,
.
.
.
ed
!
Réfection
de
trottoir
en
enrobé
m?
4
35,50
142,00
€
sauveur PATA
T
11
870
9
570,00
€
PAT
manuel
T
2
1350
2 700,00
€
total
HT
38
291,70
€
Total
TTC
45
950,04
€
M.Roussel
note
qu’un
seul
devis
a
été
obtenu.
L'entreprise
Beaumont
semble
avoir
le
monopole
sur
la
commune.
Pourquoi
ne
pas
solliciter un
autre
devis
?
M.Noël
indique
qu’il
n’y
a aucun
problème
à
demander
plusieurs
devis
;
la
difficulté
est
le
temps
requis
pour
accompagner
chaque
prestataire.
Il faut
par
ailleurs
que
les
entreprises
répondent,
ce
qui
n'a
pas
été
le
cas
du
concurrent
de
l’entreprise
Beaumont.
Pour
M.Roussel,
il est
difficile
d'approuver
un
devis
sans
possibilité
de
comparaison,
notamment
sur
le
Point
à
temps.
ll demande
si
les
dernières
années,
l’entreprise
retenue
n’était
pas
déjà
Beaumont
?
M.Noël
le
confirme
mais
précise
qu’en
2019,
un
marché
a été
réalisé
(et
non
une
simple
demande
de
devis)
et
que
cette
entreprise
est
arrivée
en
tête.
Commune
de
Romagné
Page
4
sur
20
-(M-du-24/05/2024 Le
1
Adjoint
liste
les
principaux
prix
unitaires
obtenus
depuis
2019:
il
rappelle
que
ces
tarifs
dépendent
beaucoup
du
cours
du
pétrole.
Comparatif
de
prix
unitaires
en
€
HT
2019
2020
2021
Empierrement,
reprofilage
et
compactage
en
matériaux
0/150
et
0/31,5
22,8
23,5
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
goudronnage
tricouche
(finition
2/4)
10,5
10,9
11,2
fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
enrobé
0/6
à
120
kg/m?
30,5
34
35,5
PAT
automatique
740
810
870
PAT
à la
lance
1200
1200
1350
Il
reprend
également
les
dépenses
totales
sur
le
programme
de
voirie
depuis
2019
:
2019
2020
2021
Comparatif
montant
global
programme
de
voirie
en
€ TIC
|30507,60€
|45
715,98
€ | 45
950,04
€
Pour
M.Martin,
les
prix
unitaires
du
devis
de
l’entreprise
Beaumont
sont
tout
à fait
corrects.
Il fait
par
ailleurs
confiance
à
l'expérience
de
M.Noël
sur
le
sujet.
Il
est
évidemment
regrettable
de
ne
pas
avoir
davantage
d'offres
;
mais
l'essentiel
est
de
veiller
à
ce
que
l’entreprise
ne
considère
pas
qu'elle
a
toutes
marges
de
manœuvre
à
Romagné
et
majore
ses
prix.
Mme
le
Maire
explique
que
certaines
années,
les
prestataires
retenus
n’ont
pas
donné
satisfaction,
ce
qui
a
généré
des
difficultés
importantes
pour
la
commune.
Il
est
évident
qu’il
est
difficile
dans
ce
cas
de
solliciter
à
nouveau
ces
entreprises.
M.Martin
estime
que
si
la
société
Beaumont
TP
fait
un
travail
de
qualité,
il n’y
a pas
de
raisons
de
ne
pas
la
retenir,
il faut
simplement
rester
vigilant
pour
éviter
les
abus.
Mme
Delaunay
indique
faire
également
confiance
à
l'expérience
de
M.Noël.
Elle
s'étonne
néanmoins
que
les
autres
entreprises
ne
répondent
pas.
L'important
est
pour
elle
que
l’entreprise
soit
retenue
dans
le
respect
des
règles. Mme
le
Maire
explique
que
la
commune
essaie
toujours
de
solliciter
des
entreprises
locales
quand
elle
demande
un
devis.
Mais
certaines
d’entre
elles
ne
veulent
plus
répondre,
car
leurs
offres
ont
été
rejetées
à
plusieurs
reprises.
11 n’y
a alors
plus
d’autres
solutions
que
se
tourner
vers
des
prestataires
extérieurs,
en
restant
vigilant
sur
la
qualité
des
prestations
effectuées.
Par
expérience,
M.Dolaine
comprend
qu’il
ne
soit
pas
possible
de
multiplier
les
demandes
de
devis,
cela
prendrait
beaucoup
trop
de
temps
pour
la
commune,
comme
pour
les
artisans.
A
défaut,
à force
d’être
refusées,
les
entreprises
se
décourageront.
Il
vaut
donc
mieux
limiter
le
nombre
de
devis
demandés
et
varier
les
entreprises
interrogées.
M.Roussel
partage
le
point
de
vue
de
M.Dolaine.
Cela
évite
la
multiplication
de
devis
et
la
situation
de
monopole
d’un
professionnel.
M.Noël
assure
n’avoir
de
préférence
pour
aucune
entreprise.
Par
expérience,
certaines
années,
le
travail
réalisé
est
d'excellente
qualité
et
d’autres,
beaucoup
moins
(délais
dépassés...etc),
même
lorsqu'un
marché
est
passé.
Sur
la
mise
en
concurrence,
il faut
aussi
prendre
en
compte
le
fait
que
certaines
entreprises
locales
ne
peuvent
être
sollicitées
pour
le
programme
de
voirie,
car
elles
n’ont
pas
le
matériel
nécessaire
pour
répondre.
il revient
donc
vers
elles
pour
des
petits
chantiers
moins
complexes.
M.Martin
demande
à ce
que
soit
précisée
la
différence
entre
devis
et
appel
d'offres
? Qui
peut
répondre
?
Commune
de
Romagné
Page
5 sur 20
CM
du
21/05/2021 Mme
le
Maire
explique
qu’un
marché
est
plus
formalisé
qu’une
simple
demande
de
devis.
Tout
le
monde
peut
répondre
la
plupart
du
temps,
même
s’il
est
possible
de
limiter
la
consultation
à quelques
entreprises.
M.Martin
demande
s’il
y a
un
droit
à
payer
pour
répondre
à
un
marché
public
? Mme
le
Maire
répond
par
la
négative.
Il souhaite
en
savoir
plus
sur
les
modalités
de
paiement
? Mme
le
Maire
indique
que
les
collectivités
ont
un
délai
de
paiement
de
30
jours
maximum.
M.Roussel
souhaite
savoir
combien
de
temps
la
préparation
du
programme
de voirie
a demandé
à M.Noël
? Ce
dernier
explique
repérer
les
voies
endommagées
toute
l’année
précédente.
Avant
le
passage
de
la
commission
voirie,
il fait
le
tour
des
sites
qui
lui
semblent
prioritaires
avec
le
Responsable
des
services
techniques.
Il le
refait
avec
la
commission
voirie
pour
qu’elle
valide
les
lieux
à retenir
pour
l’année
en
cours.
Puis,
il emmène
chaque
prestataire
sur
place,
pour
qu'il
puisse
établir
sa
proposition.
Chaque
phase
ainsi
décrite
prend
environ
une
matinée.
M.Noël
ajoute
que
lorsqu'un
marché
est
formalisé,
c’est
encore
du
temps
supplémentaire
à
passer
pour
la
rédaction
du
cahier
des
charges.
A
la
demande
de
M.Martin,
M.Noël
confirme
qu’aujourd’hui,
il a
des
références
de
prix
en
tête
quand
il sollicite
des
prestataires.
Il précise
vérifier
la
qualité
des
travaux
pendant
leur
réalisation
et
après
celle-ci.
Il ajoute
qu'il
est
néanmoins
difficile
de
travailler
avec
des
entreprises
avec
lesquelles
la
commune
a
eu
une
mauvaise
expérience. M.Roussel
note
que
ces
dernières
années,
50
000
€ de
travaux
d'entretien
de voirie
sont
réalisés
annuellement
par
la
commune
; il
souhaite
savoir
si
cela
est
suffisant
?
Pour
Mme
le
Maire
et
M.Noël,
c'est
vraiment
le
minimum.
M.Noël
explique
que
chaque
année,
la
municipalité,
puis
les
membres
de
la
commission
échangent
et
priorisent
les
sites
à
intégrer
au
programme
de
voirie
en
fonction
de
l’état
de
dégradation
des
voies
et
des
contraintes
budgétaires. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
deux
pouvoirs
par
:
15
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention
- _
Retient
l'offre
de
l’entreprise
Beaumont
pour
des
prestations
d'entretien
de
la
voirie
aux
prix
unitaires
ci-dessus
présentés
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
le
devis
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Dit
que
les crédits
ont
été
inscrits
au
BP
2021
en
section
de fonctionnement.
3.
OBJET
:Marché
d'implantation,
de
fourniture,
de
livraison
et
d'installation
du
mobilier
du
pôle
socio-culturel
—
résultat
sur
devis
du
lot
4,
mobilier
de
la
cuisine
pédagogique
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Un
marché
en
procédure
adaptée
(art
L2123-1-1
et
R2123-1-1
du
Code
de
la
commande
publique)
a été
lancé
en
mars
dernier
dont
l'objet
était
:
L'implantation,
la
fourniture,
la
livraison
et
l'installation
du
mobilier
du
Pôle
Socio-culturel
de
Romagné
Commune
de
Romagné
Page
6 sur
20
CM.du.21/05/2021 Le
marché
comprenait 5
lots
:
-
Lot
1:
Implantation,
fourniture,
livraison
et
installation
du
mobilier
de
la
médiathèque
-
_
Lot2:
Implantation,
fourniture,
livraison
et
installation
du
mobilier
de
bureau,
de
réunion
et
de
confort
- _
Lot3
:Implantation,
fourniture,
livraison
et
installation
du
mobilier
petite
enfance
-
Lot
4:
Implantation,
fourniture,
livraison
et
installation
du
mobilier
et
de
l'électroménager
de
la
cuisine
pédagogique
- _
Lot5:
Implantation,
fourniture,
livraison
et
installation
du
mobilier
extérieur
Le
lot
4
concernant
le
mobilier
de
la
cuisine
pédagogique
était
infructueux.
En
séance
du
27/04/2021,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Mme
le
Maire
à
solliciter
des
devis
sur
ce
lot.
Deux
menuisiers
ont
été
consultés
pour
le
mobilier
en
bois.
Seule
l’entreprise
Pelé
a
souhaité
répondre.
Deux
entreprises
l’ont
été
pour
le
mobilier
en
inox
et
l'électroménager.
Aucune
réponse
n'a
été
apportée
pour
l'électroménager
:ces
entreprises
ne
proposent
que
du
matériel
spécifique,
qui
ne
correspond
pas
aux
besoins
du
pôle.
Après
analyse,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
les
offres
suivantes
:
Mobilier
en
bois :
PELE
2
:
"
...
|
Prix global
Prix global
Désignation
du
mobilier
Quantité
HT
TVAYK
TTC
Meuble
rangement
avec
6
placards
répartis
sur
2
niveaux
dont
au
moins
3 fermant
à clef +3
tiroirs
1
2235,24€
20%
2 682,29
€
pour
couverts
et ustensiles
Mobilier
en
inox
:
Alliance
Froid
cuisine
Désignation
du
mobilier
Qté |
Remise |
Prix
global
HT
Te
Fee
bal
Observations
©
:
.
,
Correspond
bien
à la
Table ajustable en hauteur amplitude 70385
|, |
Gy
|
Gassase
20%!
7 398,55 € | demande sur la hauteur
cm
minimum
(idéalement
90
cm)
. ajustable
de
70
cm
à
110.
Les
tables
sont
exactement
Table
haute
cohérentes
aux
2 tables
les
mêmes
sauf
qu'il y en
a 2
ajustables
ci-dessus
et avec
plateau
en
partie
2
0%
1304,92€
|20%|
1565,90€
|
ajustables
et 2 non-
basse
pour
rangement
matériel
de
cuisine
ajustables
donc
elles
sont
en
harmonie
1
196,00
€
20%
235,20
€
Si
installation
par
l'entreprise
TOTAL
7 666,38
€
9
199,66
€
Garantie
1
an
pièces
et
main
d'œuvre
Mme
le
Maire
explique
que
la
proposition
de
tables
ajustables
de
l’entreprise
concurrente
ne
répondait
pas
au
cahier
des
charges
de
la
commune
:
la
hauteur
minimale
était
de
80
cm
et
non
de
70
cm,
ce
qui
empêchait
une
personne
à
mobilité
réduite
d'utiliser
le
mobilier
;
il en
allait
de
même
pour
les
enfants.
Sur
les
deux
propositions
de
l’entreprise
Alliance
Froid
Cuisine,
Mme
le
Maire
pense
préférable
de
retenir
des
tables
hautes
en
harmonie
avec
les
tables
ajustables.
Elle
interroge
le
conseil
municipal
sur
ces
propositions.
Commune
de
Romagné
CM
du
21/05/2021
Page
7 sur 20 Pour
Mme
Vilsalmon,
il est
important
de
respecter
les
normes
d'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Madame
Delaunay
et
M.Roussel
le
confirment.
Le
conseil
est
également
unanime
à
souhaiter
des
tables
harmonieuses
entre
elles.
Mme
le
Maire
précise
que
selon
le
prévisionnel
de
la
commune
pour
le
mobilier
du
pôle,
il restera
près
de
3500€
TTC
pour
l'électroménager.
L'enveloppe
sera
donc
respectée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
deux
pouvoirs
par
:
15
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
- _
Retient
les
propositions
des
entreprises
suivantes
pour
le
mobilier
de
la
cuisine
pédagogique
:
“
L'entreprise
Pelé
Menuiserie
pour
un
montant
de
2 235.24
€
HT
pour
la
réalisation
d’un
placard
de
cuisine
;
æ
L'entreprise
Alliance
Froid
Cuisine
pour
2
tables
ajustables
et
2
tables
non
ajustables
pour
un
montant
global
de
7
666.38
€
HT.
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
devis
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
4.
OBJET
: Adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
données
du
Centre
de
gestion
d’ille-et-Vilaine-
Renouvellement
Rapporteur
:Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Par
délibération
du
25/05/2018,
le
Conseil
municipal
avait
fait
le
choix
de
recourir
aux
services
du
Centre
de
Gestion
d’Ille
et
Vilaine
pour
désigner
son
Délégué
à
la
Protection
des
Données
{DPD)
mutualisé.
La
convention
arrive
à échéance
le
31/05/2021.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
la
renouveler.
Les
missions
régulières
concernées
sont
notamment
:
-
Accès
au
logiciel
de
suivi
de
la
conformité
mis
à disposition
par
le
CDG35
-
Mise
à
disposition
d’une
base
documentaire
comprenant
toutes
les
informations
utiles
à
la
compréhension
des
obligations
mises
en
place
par
le
RGPD
et
des
modèles
de
procédures,
mentions-
types
etc...
-
Participation
aux
réunions
d'informations
-
_Initialisation
et
suivi
du
registre
des
traitements
;aide
à sa
complétude
-
Identification
des
traitements
de
données
à caractère
personnel
en
place
ou
à venir
-
Conseils
et
préconisations
relatifs
à
la
mise
en
conformité
des
traitements
listés,
mise
en
place
d’un
plan
d'actions
=
Assistance
à la
réalisation
d’études
d'impact
sur
la
vie
privée
-
Bilan
annuel
des
actions
de
mise
en
conformité
de
la
collectivité
Des
missions
plus
ponctuelles
sont
envisageables
selon
les
besoins
de
la
collectivité
:l'accompagnement
est
Commune
de
Romagné
Page
8 sur
20
Andes
DA
IQRINNNA
UINOUU
L'HUSILULE alors
défini
de
gré
à
gré
au
vu
des
attentes
de
la
collectivité.
Il
sera
facturé
au
tarif
horaire
«
Conseil
et
accompagnement
» voté
chaque
année.
Compte
tenu
de
la
strate
de
population
de
Romagné,
le
tarif
forfaitaire
annuel
de
renouvellement
est
de
900€.
La
convention
serait
valable
jusqu’au
31/12/2026.
Mme
Delaunay
demande
si
la
délibération
concerne
les
ressources
humaines
? Mme
le
Maire
répond
qu’elle
concerne
toutes
les
données
personnelles
et
l’obligation
de
respecter
le
Règlement
Général
de
Protection
des
Données.
Elle
ajoute
que
la
prestation
du
CDG35
a
l'avantage
de
mettre
à
disposition
des
outils
et
une
méthodologie. M.Mahé
rappelle
qu’il
est
obligatoire
pour
les
entreprises
et
les
collectivités
d’avoir
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
Ce
ne
peut
pas
être
un
élu,
ni
la
Secrétaire
générale.
À
défaut,
ils
seraient
juges
et
parties.
En
2018,
le
Conseil
municipal
avait
donc
retenu
la
proposition
du
CDG35.
A
l’époque,
la
commune
avait
reçu
de
nombreuses
offres
de
bureaux
d’études
privés
pour
effectuer
cette
mission,
mais
leurs
tarifs
étaient
sans
comparaison
avec
ceux
du
CDG.
Mme
Delaunay
confirme
que
le
tarif
de
900
£
n’est
vraiment
pas
élevé.
M.Roussel
note
que
la
plupart
des
mairies
doivent
travailler
avec
le
Centre
de
gestion.
Mme
le
Maire
le
confirme.
M.Mahé
précise
qu’en
2018,
la
commune
avait
travaillé
avec
St
Sauveur
des
Landes
pour
la
mise
en
place
de
la
prestation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
deux
pouvoirs
par
:
15
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
- _
Approuve
le renouvellement
de
la convention
de
renouvellement
d'adhésion
au
Délégué
à la Protection
des
Données
mutualisé
du
CDG35 ;
-
Prend
acte
du
montant
forfaitaire
annuel
de
renouvellement,
soit
900 €
:
-
Autorise
Mme
le Maire
où
son
représentant
à signer
la convention
et tous
documents
en
lien avec
cette
délibération.
5.
OBJET
: Détermination
du
nom
de
la
rue
—
résidence
les
Magnolias
Rapporteur
: Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
du
6
mai
2021
Vu
l'art
L2121-29
du
CGCT
Un
nouveau
lotissement
est
en
cours
de
construction,
la
résidence
des
Magnolias,
au
lieu-dit
La
Croix
Noire.
Elle
comprendra
7
lots
et
sera
traversée
par
une
nouvelle
voie.
Le conseil
municipal
procède
à la dénomination
des
voies
ouvertes
à la circulation
publique
qui
ont
le caractère
de
rues.
H est
donc
invité
à trouver
une
dénomination
à celle-ci.
Commune
de
Romagné
Page
9 sur 20
CM
du
21/05/2021 La
commission
urbanisme
propose
comme
nom
de
rue :
résidence
des
Magnolias.
Madame
le
Maire
explique
que
l'appellation
«
rue
des
magnolias
»
aurait
pu
être
retenue
mais
la
commission
a
préféré
celle
de
résidence.
M.Noël
estime
qu’elle
est
cohérente
par
rapport
aux
autres
dénominations
sur
la
commune
: en
effet,
il existe
déjà
la
résidence
des
Chênes,
des
Jardins
de
la
Pensée,
des
Trois
Tilleuls.
Mme
le
Maire
note
toutefois
que
cette
appellation
est
possible
car
le
lotissement
ne
comprend
qu’une
seule
voie.
Ce
ne
sera
pas
le cas
sur
ceux
à venir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
deux
pouvoirs
par
:
15
voix
pour
0 voix
contre
0 abstention
-
Décide
de
nommer
la
rue
créée
au
sein
de
la
nouvelle
résidence
au
lieu-dit
la
Croix
Noire
(voir
plan
annexé)
«
résidence
les
magnolias
»;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
6.
OBJET:
Programme
Local
de
l’Habitat
de
Fougères
Agglomération-
Avis
du
conseil
municipal
Rapporteur: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l’article
L-302-2
du
Code
Construction
et
de
l'Habitation
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
du
06/05/2021
Le Programme
Local
de
l'Habitat
a été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
15
février
2021.
I appartient
désormais
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
celui-ci.
Fougères
Agglomération
a été
accompagnée
sur
ce
projet
par
le
bureau
d’études
« Ville
et
habitat
Act
Consultants
».
1/
Diagnostic
du
territoire
:
Le
diagnostic
a fait
apparaitre
de
fortes
disparités
entre
les
communes
et
les secteurs
du
territoire.
Le secteur
de
Fougères
et
les communes
du
Sud
Est du
territoire,
proches
de
l'autoroute
des
estuaires,
bénéficient
d’une
dynamique
plus
importante
que
le reste
du
territoire.
Les
communes
de
l'aire
urbaine
se
sont,
quant
à elle,
développées
en
lotissements
périphériques
au
détriment
de
la
ville
de
Fougères.
Les
populations
y
sont
globalement
plus
jeunes
qu'ailleurs
avec
des
revenus
plus
importants
que
ceux
des
habitants
de
la ville de
Fougères
et du
nord
du
territoire
de
Fougères
Agglomération.
La
ville
de
Fougères,
d’une
superficie
modeste,
voit
quant
à elle
sa
population
vieillir
et
la taille
des
ménages
diminuer.
Les
logements
sont
globalement
anciens
et
ne
correspondent
pas
aux
standards
d’habitabilité
actuels.
1} s'ensuit
une
vacance
importante,
particulièrement
en
centre-ville.
Les
communes
du
secteur
Couesnon,
bien
que
faisant
parties
d’un
secteur
rural,
bénéficient
de
la proximité
de
l’A84,
qui
rend
le marché
plus
attractif
et dynamique.
Le foncier
y est
plus
cher.
A
l'exception
des
communes
les
plus
importantes
qui
conservent
des
commerces
dans
leur
centre,
le
reste
du
territoire
voit
les
centres
bourgs
se
vider,
les
populations
vieillir et
la vacance
s’intensifier.
Les
revenus
y sont
plus
faibles
qu'ailleurs.
La
partie
nord
du
territoire
est
globalement
plus
impactée
et
cumule
les
difficultés
en
matière
d’habitat
et de
foncier.
Commune
de
Romagné
Page
10 sur 20
CM-du.21/05/2021 l1/
La
sectorisation
du
territoire
Face
à ce
constat
et
aux
disparités
territoriales,
quatre
secteurs,
présentant
des
similarités
face
à
l'habitat
et au
foncier,
ont
été
proposés
avec
un
pôle
urbain,
deux
pôles
secondaires
et
un
pôle
d'appui
de
secteur:
-
Le
secteur
de
Fougères
: 8
communes
dont
le
pôle
urbain
de
Fougères
(dont
Romagné)
-
Le
secteur
du
Couesnon
: 4
communes
dont
le
pôle
secondaire
de
Rives-du-Couesnon
-
Le
secteur
est
: 7 communes
-
Le
secteur
de
Louvigné
: 10
communes
dont
le pôle
secondaire
de
Louvigné-du-Désert
et
le pôle
d'appui
de
Saint
Georges
de
Reintembault
H/
Les
orientations
et les objectifs
du
PLH
©
Des
objectifs
quantitatifs
de
production
de
logements
évalués
à
1966
logements
pour
les
6 années
du
PLH
soit
328
logements
créés
par
an
; cet
objectif
est
basé
sur
une
hypothèse
haute
de
développement
démographique
à
1%
pour
le territoire.
%
Des
objectifs
ambitieux
de
renouvellement
urbain
affichés
par secteur,
ce qui
implique
de travailler sur
la densification
des
bourgs
et
des
villes
de
Fougères
Agglomération,
tant
en
résorption
de
la vacance,
qu’en
densification
des
parcelles
et terrains
disponibles.
À
l'échelle
de
Fougères
Agglomération,
c’est
donc
un
objectif
de
1093
logements
créés
en
renouvellement
urbain
soit
55%
des
logements
et
448
logements
vacants
remis
sur
le
marché.
æ
Les
objectifs
de
densité
par
commune
ont
été
validés
sur
le
principe
de
tendances
et
varient
actuellement
de
30
logements/ha
pour
Fougères
à
15
logements
par
ha
pour
les
communes
rurales
les
plus
excentrées.
A
la
demande
de
l'Etat,
des
travaux
complémentaires
vont
être
réalisés
pour
définir
des
densités
plus
précises
en
fonction
des
périmètres
urbains
et
des
capacités
des
communes
en
matière
de
renouvellement
urbain.
Cela
pourra
être
traduit
dans
les
PLU
par
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
{(OAP).
©
En
matière
de
mixité
sociale,
des
objectifs
minimums
de
production
de
logements
sociaux
sont
proposés
par
commune.
Globalement
pour
tout
le
territoire,
ils
représentent
la
création
de
489
logements
sur
les
6
ans
du
PLH
soit
environ
25%
de
la
création
totale
de
logements.
IV/
Le
programme
d'actions
du
PLH
La
volonté
de
répondre
à
l'objectif
de
revitalisation
des
cœurs
de
bourg
par
la
requalification
du
patrimoine
bâti,
ce
qui
permet
aussi
de
limiter
l’extension
foncière
et
la
consommation
des
terres
agricoles:
les
aides
financières
proposées
sont
destinées
à
concentrer
les
efforts
pour
influer
sur
la
résorption
de
la vacance,
la
densification
des
parcelles
vides
par
la construction
et
l'invention
de
nouvelles
formes
d’habiter.
Ces
aides
sont
destinées
à
tous
les
opérateurs
potentiels
(communes,
personnes
privées,
bailleurs
sociaux,
associations..). Le
budget
investissement
du
Fonds
d'intervention
pour
l'habitat
est
de
507
500
/an,
auxquels
s'ajoutent
les
études
et
financement
d'ingénierie
sur
le
budget
de
fonctionnement.
Ces
fonds
ne
prennent
pas
en
compte
ceux
des
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH}
sur
le
secteur
de
Louvigné
et
de
Fougères. V/
Observatoire
et évaluation
du
PLH
L'observatoire
de
l’habitat
et du
foncier
permettra
de
suivre
et d'adapter
les
objectifs
du
PLH.
Le
PLH
sera
évalué
par
des
bilans
annuels.
Commune
de
Romagné
Page
11
sur 20
CM
du 21/05/2021 Mme
le Maire
précise
avoir
reçu
le chargé
de
mission
qui travaille
sur l'observatoire.
Il rencontre
tous
les Maires
pour
repérer
les
« dents
creuses
» sur tout
le territoire.
Sur
Romagné,
certaines
parcelles
sont
déjà
en
cours
de
construction
(ex,
la
résidence
des
Magnolias).
Avis
de
la commission
urbanisme :
La
commission
urbanisme
souligne
le
fait
que
Romagné
a
la
chance
d’être
privilégiée
de
par
sa
situation
géographique,
qui
la
rend
attractive.
Elle
considère
nécessaire
de
ne
pas
empêcher
le
développement
de
l'habitat
(lotissements
privés)
tout
en
veillant
à
ne
pas
étendre
le
bâti
sur
les
terres
agricoles.
La
commission
note
que
Romagné
est
rattachée
au
secteur
de
Fougères.
Elle
a
un
objectif
de
production
de
13/14
logements
par
an
soit
80
logements
sur
les
6
ans
du
PLH.
L'objectif
est
donc
tout
à
fait
atteignabile.
En
termes
de
densité,
24
logements/ha
sont
visés
et +ou-
30
%
de
logements
sociaux.
La
commission
urbanisme
a
débattu
de
l’idée
d’un
terrain
à
Romagné
pouvant
accueillir
des
gens
du
voyage
souhaitant
se
sédentariser.
La
commission
estime
que
le
sujet
doit
encore
faire
l’objet
d’une
réflexion
approfondie. La
commission
émet
un
avis
favorable
au
PLH
de
Fougères
Agglomération.
il vise
à
rééquilibrer
l'offre
de
logements
sur
le territoire
dans
le respect
du
cadre
de
l'Etat.
Elle
émet
les
réserves
suivantes :
-
certains
objectifs
quantitatifs
seront
difficilement
atteignables
pour
une
partie
des
communes.
-
La
commission
souhaiterait
par
ailleurs
que
les
communes
puissent
accéder
rapidement
à la plateforme
de
gestion
des
logements
sociaux
de
Fougères
Agglomération,
de
manière
à
simplifier
les
démarches
aux
demandeurs
et à leur éviter de
devoir
faire
plusieurs
dossiers
identiques
dans
chaque
structure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
dont
deux
pouvoirs
par
:
15
voix
pour
0 voix
contre
0 abstention
-
Emet
un
avis
favorable
au
Programme
Local
de
l'habitat
de
Fougères
Agglomération,
avec
néanmoins
des
réserves
sur
le fait que
les objectifs
seront
difficiles
à atteindre
pour
certaines
communes,
et sur
le
regret
que
la question
de
la gestion
des
demandes
de
logement
social
ne
soit
pas
abordée.
7.
OBJET
: Personnel
-Pôle
socio-culturel-
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
1°)
et
2°)
Vu
le
décret
n°88-145
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
délibération
n°
2021/04-54
du
09/04/2021,
Vu
le-budget
2021
adopté
par
délibération
n°2021/04-63
du
09/04/2021;
Vu
les délibérations
de
l'assemblée
délibérante
du
02/12/2016,
15/09/2017
et 05/04/2019
relatives
à la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de l'engagement
professionnel
(R.LF.S.E.E.P.)
comprenant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
le
complément
indemnitaire,
Commune
de
Romagné
Page
12
sur 20
CM.du.21/05/2021 Aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
l'ouverture
prochaine
du
pôle
socio-culturel,
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
complet
pour
l'exercice
des
fonctions
d'accueil
et
d'entretien
au
pôle
socio-culturel
est
nécessaire
à compter
du
01/09/2021
:
Missions
liées
à
la fonction
«
Accueil
»
:
-
Ecouter
et
contribuer
au
recueil
des
besoins
des
habitants
et
de
leurs
idées
de
projets
collectifs,
accompagner
leur
implication
dans
la vie
du
pôle
-
Informer
et orienter
les
différents
publics
-
Être
le
garant
de
la
logistique
et
du
bon
fonctionnement
du
lieu
dans
le
respect
des
valeurs
du
projet
(convivialité,
accueil
chaleureux,
coopération
avec
les
usagers...)
-
Veiller
à la sécurité
en
lien
avec
le responsable
du
pôle
-
Participer
à
la
communication
du
pôle
:
contribution
à
la
communication
et
la
diffusion
de
la
programmation
globale,
de
l'événementiel
etc.
-
Travailler
en
lien
avec
les
partenaires
Missions
liées
à
la
fonction
«
Entretien
» :
-
Effectuer
l'enchaînement
des
travaux
nécessaires
au
nettoyage
et
à
l'entretien
des
surfaces
et
locaux
du
pôle
socio-culturel.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative,
au
grade
d’adjoint
administratif.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2.
Le traitement
sera
calculé
par
référence
à l'échelon.
Enfin
le régime
indemnitaire
est
applicable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
deux
pouvoirs
par :
15
voix
pour
0 voix
contre
0 abstention
Adopte
la proposition
de
Madame
le Maire
;
Précise
que
les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
BP
2021 ;
Dit que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
dès
la délibération
exécutoire
:
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
4
8.
OBJET :
Pass
asso
— Conditions
d’éligibilité
pour
la commune
de
Romagné
Rapporteur
: Pascal
Mahé,
3°"
Adjoint
Vu
l'avis
de
la
commission
sports
et vie
associative
du
03/05/2021
Commune
de
Romagné
Page
13
sur 20
CM
du
21/05/2021 Le
Conseil
communautaire
a
voté
le
22
mars
2021
l'instauration
du
Pass
Asso
sur
le
territoire
de
Fougères
Agglomération. ll
s'agit
d'un
fonds
de
soutien
initié
par
la
Région
Bretagne
à
destination
des
associations
locales
durement
touchées
par
la
crise
sanitaire
de
la
Covid-19.
Dispositif
partenarial
géré
et
instruit
par
les
EPCI
volontaires,
le
Pass
Asso
est
attribué
par
un
Comité
Local
appréciant
la
nature
des
associations
aidées
et
l'ampleur
de
leurs
difficultés.
Toutes
les
associations
(employeuses
ou
non)
sont
éligibles,
à
l'exclusion
des
secteurs
médico-social
et
de
la
formation.
Trois
critères
justificatifs
ont
été
décidés
:
-
un
compte
de
résultat
2020
déficitaire
ou
fragilisé,
-
une
trésorerie
dégradée,
-
une
prévision
de
recettes
2021
en
diminution.
Le
Conseil
de
Fougères
Agglomération
a
souhaité
associer,
aux
côtés
de
la
Région
Bretagne
et
de
l'EPCI,
les
Communes,
interlocutrices
naturelles
des
associations.
L'enveloppe
maximale
à verser
s'élève
à
111
480
€,
somme
à laquelle
contribuent
:
-
pour
50%
la
Région
(soit
55
740
€,
ce
qui
revient
à 1€
par
habitant)
-
pour
25%
Fougères
Agglomération,
-
pour
25%
les
Communes
Le
plancher
de
subvention
attribuable
est
de
1000
£€/association.
Les
demandes
de
subventions
peuvent
être
déposées
auprès
des
communes
jusqu'au 30
juin
2021.
Les
communes
qui
souhaitent
adhérer
à
ce
dispositif
et
contribuer
au
fonds
d'aide
peuvent
préciser
leurs
modalités
d'aides.
La
commission
sport
et
vie
associative
propose
de
prévoir
une
enveloppe
maximale
de
2000€
au
dispositif
Pass
Asso
pour
la
commune
de
Romagné.
Cela
permettrait
d'aider
au
maximum
8 associations
au
plancher
minimum
de
1000€
(soit
250€/association
pour
la
commune).
S'il
y avait
moins
de
demandes,
la
répartition
des
fonds
serait
revue
pour
aider
davantage
celles
qui
en
auraient
le
plus
besoin.
Dans
tous
les
cas,
l'enveloppe
est
bien
une
enveloppe
maximale,
sans
obligation
de
la
consommer
intégralement.
En
complément
des
comptes
de
résultat
2019
et
2020
et
du
relevé
de
la
trésorerie
au
31/12/2020,
la
commission
souhaite
ajouter
aussi
le
relevé
d'épargne
au
31/12/2020
de
façon
à
calculer
le
fonds
de
roulement
de
l'association.
Cela
permet
de
comparer
les
fonds
disponibles
au
budget
annuel
et
d'identifier
les
associations
les
plus
précaires.
La
commission
souhaite
aussi
connaître
le
nombre
de
licenciés
en
2020,
2021
et
le
prévisionnel
pour
2022
(estimation
à faire
auprès
de
ses
licenciés).
M.Roussel
et
M.Sabin
demandent
si
des
associations
se
sont
déjà
manifestées
?
Comment
ont-elles
été
informées
?
M.Mahé
répond
que
Mme
Tual
leur
a
déjà
fait
un
mail,
leur
annonçant
l'instauration
du
dispositif.
Elles
ont
aussi
été
prévenues
du
fait
que
le
Conseil
était
susceptible
de
poser
des
critères
supplémentaires.
Un
nouveau
mail
leur
sera
fait
à l'issue
du
conseil
pour
leur
faire
part
du
contenu
de
la
délibération.
M.Mahé
indique
avoir
été sollicité
par
plusieurs
associations
pour
parler
du
déconfinement,
il en
a profité
pour
vérifier
que
l'information
était
bien
passée.
M.Mahé
précise
que
ces
2000
€
seront
financés
par
les
crédits
prévus
sur
la
ligne
« subventions
exceptionnelles». Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
dont
deux
pouvoirs
par
:
Commune
de
Romagné
Page
14
sur
20
CM-du-24/06/2024 15
voix
pour
0 voix
contre
0 abstention
-
Décide
d’adhérer
au
dispositif
Pass
Asso
initié
par
la
Région
Bretagne
et
instauré
par
Fougères
Agglomération
;
-_
Dit
que
la
commune
de
Romagné
disposera
d’une
enveloppe
maximale
de
2000
€
pour
accompagner
les
associations
de
son
territoire
;
-
Précise
que
si
moins
de
8
associations
sollicitent
une
subvention,
la
répartition
par
association
pourra
être
différente,
tenant
compte
de
la
situation
réelle
de
chacune
:
-
Dit
que
l'enveloppe
de
2000
£
est
un
maximum,
sans
obligation
d’être
consommée
:
-
Dit
que
les
éléments
d’information
et
justificatifs
suivants
seront
indispensables
à
l'instruction
:
e
relevé
d'épargne
au
31/12/2020
e
nombre
de
licenciés
en
2020,
2021
et
le
prévisionnel
pour
2022
-_
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
9.
OBJET :
résidence
d'artistes
—
Avenant
1
à
la
convention
Rapporteur
: Mme
Zilpa
Vilsalmon,
4°"
Adjointe
L'école
Lucie
Aubrac
souhaitait
accueillir
l'artiste
Makiko
Furuichi
au
sein
de
l’école
Lucie
Aubrac
durant
l’année
scolaire
2020-2021.
Une
convention
avait
été
signée
entre
l'Education
Nationale,
la
commune
et
l'association
40m*
formalisant
ce
partenariat.
La
crise
sanitaire
a
bouleversé
le
planning
initial
d'intervention.
Il
convient
donc
de
prendre
acte
des
nouvelles
modalités
de
mise
en
œuvre
du
projet
par
avenant.
+
Modifications
de
l’article 1
:
-
l’année
scolaire
2020-2021
est
remplacée
par
l’année
scolaire
2021/2022
-
La
classe
support
du
projet
était
celle
de
CE2/CM1
:elle
est
remplacée
par
la
classe
de
CM1/CM2
;
5
autres
classes
bénéficiaient
du
projet,
une
ouverture
de
classe
étant
prévue
à
la
rentrée
2021/2022,
6
classes
participeront
et
non
plus
5.
e
Modification
de
l’article
5 :
-
Modification
de
la
date
de
la
résidence
:
initialement
prévue
en
avril
2021,
elle
se
déroulera
finalement
du
07/10
au
22/10/2021.
Le
reste
de
la
convention
demeure
en
l’état.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
deux
pouvoirs,
par :
15
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Prend
acte
des
modifications
ci-dessus
décrites,
nécessaires
à la mise
en
place
du
projet
de
résidence
d'artiste
à
l’école
Lucie
Aubrac
;
- _
Approuve
ces
modifications
;
Commune
de
Romagné
Page
15
sur 20
CM
du 21/05/2021 -
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à
signer
l'avenant
à
la
convention
initiale
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
10. OBJET
: Questions
diverses
Appel
à
manifestation
d'intérêt
SEQUOIA
:
suite
à
sa
candidature
fin
2020
et
aux
lettres
de
soutiens
reçues
(notamment
par
la
Commune
de
Romagné),
le
Pôle
énergie
du
Pays
de
Fougères
a été
retenu
au
programme
ACTEE
(certificats
d'économies
d'énergie).
Ce
programme
permet
notamment
le
financement
d’audits
énergétiques
à
hauteur
de
50%
(dans
la
limite
de
2 500
€
par
audit).
La
commune
est
aujourd’hui
appelée
à
manifester
son
intérêt
pour
ce
programme
et
à
candidater
si
elle
souhaite
toujours
réaliser
un
audit
énergétique
de
la
salle
des
Fêtes.
Si
la
candidature
de
Romagné
est
retenue,
l’audit
énergétique
de
la
Salle
de
l'ATRIUM
devra
être
réalisé
avant
fin
2022.
Le
Conseiller
en
Energie
Partagé
(CEP}
accompagnera
la
Commune
pour
la
consultation
des
bureaux
d’études
(cahier
de
charges,
analyse
des
offres...)
et
le
suivi
de
la
prestation
de
l'audit
énergétique.
Celui-ci
estime
le
coût
d’un
audit
énergétique
sur
cet
équipement
entre
5 000
€ et
6 000
€ environ.
Avec
le
financement
du
programme
ACTEE
(2
500
€
max),
le
reste
à charge
serait
d'environ
2 500
€ à
3 500
€.
Avis
du
conseil
municipal
?
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
déjà
projeté
cet
audit.
M.Martin
demande
si
l'accompagnement
du
CEP
viendrait
en
plus
du
coût
de
l'étude
?
Mme
le
Maire
répond
par
la
négative,
cela
rentre
dans
les
missions
du
CEP
au
titre
de
la
convention
avec
le
Pays
de
Fougères.
Pour
M.Martin,
un
audit
entre
5
et
6000
€,
c’est
le
double
du
prix
normal
pour
une
telle
prestation. Mme
le
Maire
rappelle
néanmoins
que
le
coût
du
chauffage
à
l’Atrium
est
énorme.
Pour
M.Roussel,
le
coût
de
l'étude
est
en
effet
très
cher
mais
s’il
en
ressort
des
économies
de
fonctionnement,
cela
vaut
la
peine.
Ce
dernier
souhaite
vérifier
que
le
CEP
élaborerait
bien
le
cahier
des
charges
de
la
consultation
?
Mme
le
Maire
confirme
qu'il
rédigerait
sa
partie
technique. M.Roussel
estime
que
cet
audit
est
nécessaire.
Mais
il
pense
que
la
commune
devrait
établir
préalablement
à la
consultation
une
feuille de
route
pour
préciser
ses
capacités
budgétaires
sur
ce
projet.
Il ne
servirait
en
effet
à
rien
d’avoir
un
audit
qui
préconise
un
montant
de
travauxtel,
qu'il
ne
pourrait
être
engagé.
Mme
le
Maire
rappelle
toutefois
qu’à
ce
stade,
la
commune
est
seulement
candidate.
Il n'est
pas
sûr
qu’elle
soit
retenue.
Et
si
elle
l'était,
il resterait
un
an
et
demi
pour
faire
l'étude.
Cela
serait
donc
revu
lors
de
l'élaboration
du
budget.
M.Roussel
maintient
qu'il
faudrait
préciser
le
budget
attribué
au
projet
si
la
commune
était
retenue. Mme
le
Maire
répond
que
ce
serait
le
cas
au
travers
des
Autorisations
de
programme.
Commune
de
Romagné
Page
16
sur
20
CM
des
DAARINNNA
UUPLTIUUFEULT M.Mäahé
confirme
que
l'élaboration
du
cahier
des
charges
techniques
par
le
CEP
ne
sera
pas
facturée
en
plus.
Mme
le
Maire
indique
qu’elle
est
payée
au
travers
l’adhésion
à ce
service.
M.Mähé
rappelle
que
le CEP
a
participé
à toutes
les
études
préalables
réalisées
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
du
pôle
socio-culturel
sans
surcoût.
M.Martin
attire
l'attention
du
conseil
sur
le fait
qu'il
ne
faudrait
pas
que
cette
étude
aboutisse
à
des
préconisations
basiques,
auxquelles
tout
à
chacun
aurait
pu
arriver
avec
un
peu
de
bon
sens. Pour
Mme
le
Maire,
cela
ne
sera
pas
le
cas.
Au
contraire,
le
conseil
municipal
pourrait
être
surpris
par
les
propositions.
Mme
Delaunay
s'étonne
que
le
CEP
ne
puisse
pas
être
directement
l'auditeur.
Mme
le
Maire
indique
qu’un
bureau
d’études
avec
des
compétences
spécifiques
est
nécessaire
pour
ce
type
de
mission.
Le
CEP
a
des
compétences
plus
génériques,
il
analyse
les
consommations
énergétiques
de
la commune,
fait des
propositions
d'économies
mais
ne
peut
aller aussi
loin.
Pour
M.Roussel,
pour
un
bâtiment
comme
f'Atrium,
il serait
très
difficile
d'engager
des
travaux
sans
un
audit
préalable.
Il faut
un
professionnel
qui
pourra
prioriser
les
actions
à
mettre
en
place
et
rassurer
le conseil
municipal.
M.Mahé
note
qu'aujourd'hui,
il
n’y
a
aucune
somme
à
engager.
La
commune
ne
fait
que
candidater.
S'il
fallait
rédiger
un
tel
marché,
la
commune
ne
disposerait
pas
en
interne
des
compétences
techniques
pour
le faire.
Avec
le CEP,
cela
devient
possible.
Elections
Départementales
et
Régionales
des
20
et
27
juin
: Mme
le
Maire
attire
l'attention
des
conseillers
sur
le fait
que
28
personnes
seront
nécessaires
pour
tenir
les
4
bureaux
mis
en
place
pour
les
élections
(Un
bureau
pour
les
Départementales
et
un
pour
les
Régionales
dans
la salle
de
sport
et dans
la salle
des
fêtes
de
l’Atrium).
Départ
de
Mme
Pascale
Loiseau
à 22h50.
Information
sur
le
conseiller
numérique
recruté :
M.Arnaud
Zuliani
a
été
recruté
comme
conseiller
numérique.
!! prendra
ses
fonctions
le
14
juin
2021
et
pourra
proposer
des
ateliers
numériques
au
sein
du
pôle
socio-cuiturel.
Il rejoint
ainsi
l’équipe
d'Elise
Tual
(service
Culture
Communication
Vie
Sociale
et
Associative),
Choix
du
nom
du
pôle
socio-culturel
:_
les
Romagnéens
ont
été
consultés
sur
le
nom
qu’ils
souhaitaient
donner
au
pôle
: 73
propositions
de
noms
ont
été
recueillies.
5
ont
été
retenues
par
le
Conseil
municipal
: la
Passerelle,
la
Rencontre,
l’Escale
(pour
Espace
Socio-Culturel
d'Animation,
de
Loisirs
et
d'Echange),
Rom@thèque,
Rom@culture.
Elles
ont
été
présentées
aux
habitants
pour
qu'ils votent
pour
celle
qui
leur
paraissait
la plus
adaptée,
178
réponses
ont
été
obtenues,
essentiellement
via
le vote
en
ligne
(5
réponses
dans
les
boites
Commune
de
Romagné
Page
17 sur
20
CM
du 21/05/2021 à
la
mairie
et
à
l'agence
postale).
Le
nom
qui
a obtenu
le plus
de votes
est
: L’E.S.CA.LE,
59
votes
soit 33%
178
réponses
#
La Rencontre
@
L'ESCALE La
Passerelle
&
La
Romathèque
6
Rom@culture
Le
conseil
municipal
entérine
le
choix
des
habitants:
le
pôle
socio-culturel
aura
pour
nom,
PESCALE.
-
Déconfinement
: la
salle
de
sports
est
ré-ouverte
aux
mineurs
pratiquant
une
activité
sportive
depuis
le 20
mai.
Jusqu'au
8 juin,
les
modalités
d'ouverture
seront
les
suivantes
:
e
La
salle
de
sport
est
ouverte
uniquement
les
après-midis,
à
partir
de
13h,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis.
Le
matin,
la salle est fermée
les
matins
pour
pouvoir
procéder
à sa
désinfection.
e
Les
mercredis
et
samedis,
elle
sera
ouverte
toute
la journée.
°
_Le dojo
et
la salle de
danse
seront
réservés
au
club
de judo
et à l'école
de
danse.
°
Les
circuits
de
circulation
instaurés
l'année
dernière
seront
remis
en
place
pour
éviter tous
croisements
de flux.
e
Les
vestiaires
resteront
fermés.
°
Chaque
association
sera
pleinement
responsable
de
la désinfection
des
poignées
de
porte
et
des
surfaces
utilisées.
Un
référent
COVID
sera
désigné
et
connu
de
la
mairie.
Chaque
association
devra
veiller au
respect
du
protocole
sanitaire,
de
l'hygiène
des
mains,
des
règles
de
distanciation.
e
Siles
sanitaires
sont
utilisés,
ils devront
être
désinfectés
par
l'association
utilisatrice.
e
Les
spectateurs
ne
seront
pas
admis
dans
la salle
des
sports.
-
Décision
du
bureau
municipal
: temps
d’'ATSEM
à
la
rentrée:
la
directrice
de
l’école
Lucie
Aubrac
a informé
la commune
de
l’organisation
pressentie
à la rentrée.
3 classes
de
maternels
seront
constituées :
e
TPS
PS
MS
GS
- 4+7+10+5=
26
e
TPS
PS
MS
GS
- 4+6+10+5=
25
e
GSCP
12+12=
24
e
CE120
e_..
CE1
CE2
6+14=
20
e
CE2
CM112+11=23
e
CM1CM2
4+21=
25
Deux
ATSEM
ont
été
budgétisées.
La
municipalité
considère
néanmoins
qu’il
serait
contraire
à
l'intérêt des
enfants
de
ne
pas
prévoir
un
temps
d’'ATSEM
suffisant
pour
la troisième
classe.
Elle
Commune
de
Romagné
Page
18
sur 20
CM-du-24/06/2021 propose
donc
de
prévoir
3h/
jour
de
temps
d'ATSEM
pour
les
GS/CP.
Aucun
recrutement
d'agent
permanent
ne
sera
néanmoins
effectué
pour
prendre
en
charge
ce
temps,
le
planning
sera
travaillé
en
ce
sens.
Le
recours
à
un
ou
plusieurs
agents
contractuels
sera
nécessaire.
Compte-rendu
de
la
commission
restauration
scolaire
:une
commission
restauration
scolaire
a
eu
lieu
le
18
mai
en
présence
du
prestataire
Convivio,
des
membres
de
la
commission
affaires
scolaires,
des
directeurs
des
deux
écoles,
des
représentants
de
parents
d’élèves
des
2
écoles,
de
la
référente
sur
le
restaurant
scolaire
et
de
la
coordinatrice
enfance.
Le
prestataire
a
entendu
les
remarques
des
différentes
parties.
La
question
des
pique-niques
a
été
abordée.
Convivio
a précisé
qu’il
pouvait
fournir
des
repas
à l'assiette.
Mme
le
Maire
tient
à préciser
aux
parents
d'élèves
de
l’école
Lucie
Aubrac
que
cette
solution
n'est
malheureusement
pas
envisageable
techniquement.
La
commune
n’a
pas
les
moyens
d’assurer
la
gestion
de
repas
à
l'assiette
au
sein
de
l’école
vu
le
protocole
sanitaire
encore
en
vigueur
actuellement.
Mme
le
Maire
ajoute
que
les
conditions
dans
lesquelles
s’est
déroulée
cette
visio-conférence
étaient
déplorables.
Elle
souhaite
donc
qu’une
nouvelle
commission
en
présentiel
soit
organisée
dès
le
premier
trimestre
de
la
rentrée
2021/2022.
Remerciements
de
la
Directrice
des
Résidences
de
Mué
Parcé
Luitré
pour
la
subvention
accordée Compte-rendu
des
décisions
:
Dates
Objet
Montant
Précisions
0€
Création
comptes
DFT
pour
évolution
retrait
et
24/03/2021 | Modification
des
régies
dépôt
argent
à
la
banque
postale
et
non
plus
à
la trésorerie
08/04/2021 | devis
plinthes
école
Lucie
Aubrac
|464€
HT
71
R
il
h
t
27/04/2021 |
contrat
berger
levrault
470.71
€HT
enouve
ement
abonnement
chorus
pro
e
service
échanges
comptables
et
RH
391.52
€/mois
|
Location
au
Père
Curé
et à la Paroisse
21/04/2021 |
Location
13
rue
de
St germain
et
397,77
€
/mois
05/05/2021 |
contrat
berger
levrault
1612.44
€
HT
Renouvellement
1 ans
abonnement
e-enfance
07/05/2021 |
Devis
marquage
1870.85
HT
Travaux
de
sécurisation
-
Calendrier:
o
Réunion
d'informations
sur
les
élections
le
11/06/2021
à
20h30:
tous
les
conseillers
municipaux
sont
invités.
o
Commission
spécifique
sur
la
modification
du
PLU:
plusieurs
conseillers
sont
intéressés,
un
doodie
précisera
les
dates
envisagées.
o
Commission
affaires
scolaires
à
définir
(semaine
du
21
juin
?)
: les
membres
de
la
commission
ne
pouvant
participer
au
conseil
municipal
ce
soir,
un
doodle
sera
proposé.
o
Commission
finances
le 02/07/2021
à 20h30.
Commune
de
Romagné
Page
19 sur 20
CM
du 21/05/2021 a
Un
conseil
municipal
exceptionnel
pourrait
être
nécessaire
en
juin...(avenant
pôle...)
o
Conseil
municipal
le 09/07/2021
à
20h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-trois
heures
et
quatorze
minutes.
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Commune
de
Romagné
Page
20
sur 20
ae (G}f-du-21/06/2024