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Compte-Rendu - 1681821961 compte rendu conseil municipal JOURNAUX 14 04 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1681821961 compte rendu conseil municipal JOURNAUX 14 04 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 14-04-2023
PRESENTS : Joël DARNAULT, Sylvain BLUSSEAU, Chantal LAGARDE, Alexandre ROUET, Jacques LAMBERT, Jean-François FEIGNON, Astrid VERNEAU, Jérôme FIGAROL, Aurélien POIRON, Didier JOLY EXCUSÉS : Sylvie COZIC (procuration à Astrid VERNEAU), Virginie LEDUC (pouvoir à Astrid VERNEAU), Vincent CHATONNET (procuration à Chantal LAGARDE), Michel LAMOUREUX (pouvoir à Joël DARNAULT) EXCUSÉS SANS POUVOIR : -
ABSENT : Annie FOURNET
Mme Astrid VERNEAU a été désigné comme secrétaire de séance
Nombre de conseillers : - en exercice : 15 – présents : 10 votants : 14.
- Vote des taux
- Vote du C.A. 2022
- Approbation du compte de gestion 2022
- Vote du budget 2023
- Demandes de subventions
- Travaux
- Intercommunalité
- Questions diverses
Réuni le 14 avril 2023, sous la présidence de Monsieur DARNAULT Joël, le conseil municipal de Rivarennes a pris les décisions suivantes :
I-Vote des taux
Le Maire propose le maintien des taux. Le conseil municipal approuve et maintien les taux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 8.79 (taux communal) +16.21 (taux départemental) =25% au titre de l’année 2022
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,26 %
- Taxe d’habitation : 13.20%
II- Vote du C.A. 2022
Budget principal
Section fonctionnement : Dépenses 429 989.29 €
Recettes 459 305.50 €
Excédent de fonctionnement reporté : 69 632.65 €
Section d’investissement : Dépenses 139 168.49 €
Recettes 192 667.99 €
Résultat antérieur déficitaire : 36 561.32 €
Restes à réaliser recettes :16 163.32 €
Restes à réaliser dépenses : 29 522.27 €
Tous ces résultats sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
L’affectation du résultat : 3 579.23 € d’excédent d’investissement et 98 948.86 € en report à nouveau en recettes de fonctionnement.
Budget Assainissement
Section d’exploitation : Dépenses 28 267.22 €
Recettes 40 138.53 €
Excédent d’exploitation reporté : 32 282.25 € 2
Excédent de clôture d’exploitation : 44 153.56 €
Section d’investissement : Dépenses 18 825.49 €
Recettes 16 321 €
Résultat antérieur reporté excédentaire : 4 199.63 €
Excédent de clôture d’investissement : 1 695.14 €
Tous ces résultats sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
L’affectation du résultat : 1 695.14 € d’excédent de financement de la section d’investissement sur le compte 001 et 44 153.56 € en report excédentaire en exploitation sur le compte 002.
Budget Eco-quartier
Section fonctionnement : Dépenses - €
Recettes 4 890 €
Excédent de fonctionnement reporté : 69 632.65 €
Section d’investissement : Dépenses 4 890 €
Recettes - €
Résultat antérieur déficitaire : - €
Restes à réaliser recettes : - €
Restes à réaliser dépenses : - €
Tous ces résultats sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
L’affectation du résultat : 4 890 € de déficit d’investissement.
III- Approbation du compte de gestion 2022
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les comptes de gestion 2022 du budget principal 406, du budget écoquartier 40610 et du budget assainissement 430 de la SGC du Blanc.
IV- Vote du budget 2023
Le budget 2023 sera orienté en investissement par :
• La poursuite de la rénovation de notre éclairage public 39.5KE, opération menée sur 3 exercices, nous en sommes à la 2ème et à la 3ème tranche qui sont en cours de réalisation. Cet investissement nous permettra d’économiser 1/3 de la consommation à la fin du programme.
• La numérotation en termes d’affichage et d’orientation des concessions du cimetière communal 6.2.KE finalisation.
• La poursuite du projet de l’ECO QUARTIER ST LEONARD et sa viabilisation 422 880€ H.T., subventions DETR, DSIL demandées. En attente de la réponse pour les demandes de subventions.
• Un city stade, 76 730.40€ avec une subvention demandée auprès de l’ANS. En attente de la réponse de la demande de subvention.
• Le conseil municipal décide de la mise en vente du bâtiment de la boulangerie et de la mise en place d’un distributeur de pain.
Une vigilance a été réalisée et sera poursuivie sur la baisse des dépenses courantes, comme l’électricité (travaux de changement de compteur de la salle des fêtes d’un compteur C4 à un compteur C4 au tarif bleu réglementé), les consommables, le petit outillage etc… 3
Nous poursuivons nos efforts en matière d’attractivité de la Commune, en fleurissant et en étant respectueux de la biodiversité,
Notre budget global s’équilibrera à hauteur de 515KE en fonctionnement et 214KE en investissement.
Budget principal
Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget 2023 principal qui s’équilibre à : - Budget Principal en fonctionnement 515 453.31€, et en investissement 214 980.40 €.
Budget Assainissement
Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget 2022 d’assainissement qui s’équilibre à : - Budget Assainissement en fonctionnement d’exploitation 81 419.79 €, et en section d’investissement 18 016.14 €.
Budget Eco-quartier
Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget 2022 Eco-quartier qui s’équilibre à : - Budget Eco-quartier en fonctionnement 313 063.25 €, et en section d’investissement 548 569.50€.
V- Demandes de subventions, délibérations
• Le conseil municipal décide de vendre la grosse benne de la commune répertoriée à l’inventaire au numéro 22, qui n’est plus utilisée par le service technique, et qui a été acquis en 2003.
Le conseil municipal décide de le vendre au prix de 3 500€.
• Le conseil municipal décide de vendre la petite benne de la commune répertoriée à l’inventaire au numéro 8/2006, qui n’est plus utilisée par le service technique, et qui a été acquis en 2006.
Le conseil municipal décide de le vendre au prix de 500€.
• Monsieur le Maire signale qu’il manque deux délégués suppléants pour le SIRSA (syndicat de transport scolaire d’Argenton sur Creuse). En effet, les deux délégués titulaires sont : - M. BLUSSEAU Sylvain et Mme VERNEAU Astrid
Il est tenu de désigner deux nouveaux délégués suppléants pour représenter la commune de Rivarennes au SIRSA :
- Mme. Virginie LEDUC et Aurélien POIRON
• Demande de subvention ADMR, le conseil municipal décide d’accorder 30 euros de subvention à l’ADMR.
• Demande de subvention Cœur de Brenne de Ciron : le conseil municipal décide de ne pas accorder de subvention.
VI- Questions diverses
• Projet biomasse de la carrière LHOIST : la commune doit émettre son avis.
• Pièce de Théatre les Val’Dingos, samedi 15 avril 2023 avec Familles Rurales.