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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Chapelle-Erbrée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compe rendu du 28 juin 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE
L'ILLE-ET-VILAINE
CANTON DE VITRÉ-EST
COMMUNE DE LA
CHAPELLE ERBRÉE
COMPTE-RENDU DE
RÉUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL
DU 28/06/2022
à 20 H 00
Date d'affichage :
le 07/07/2022
En exercice 14
Présents 12
Votants 14
LE CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE LA
CHAPELLE ERBREE
Légalement convoqué
s'est réuni à la Mairie
: en séance publique
: sous la présidence de :
Monsieur TRAVERS Joël,
Maire
Etaient présents :
: CHEDEMAIL Daniel
: PLANCHAIS Pierre,
: BRETON Magali,
: DUFRÈNE Mickael,
: GOULAY Sébastien
: ROCHÉE Maud,
: DONVAL Gérard,
: GUILLOTIN Michel,
: BILHEUDE Isabelle,
: BODIOU Evelyne,
: FERRÉ Anita
Absente excusée:
: LEGRAND Maryvonne
: a donné pouvoir à
: BRETON Magali,
? MOREAU Marie-Cécile
: a donné pouvoir à
? ROCHÉE Maud,
Formant la majorité des
membres en exercice.
Secrétaire de séance :
Donval Gérard
Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2022 est approuvé
t 1 Marché : réaménagement de la Mairie : choix des entreprises
Le Maire expose :
Vu la délibération n°6 en date du 22/04/2021, autorisant la signature du marché de maîtrise : d'œuvre, et acceptant la proposition de DG CONSTRUCTION 35
Vu la délibération n°1, en date du 15/09/2021, validant les devis des missions : complémentaires dans le cadre du projet de réaménagement de la mairie
: Vu le lancement du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de réaménagement de la : mairie lancé le 01 février 2022, par Mégalis
: Vu la date limite des plis fixée au 28 février 2022 à 16h00
: La commission « ouverture des plis » a procédé à l'ouverture des offres le 28 février 2022 à 17h00
2 lots infructueux lot n1 et le n°2
: Vu le lancement du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de réaménagement de la : mairie lancé le 01 avril 2022, par Mégalis
Vu la date limite des plis fixée au 02 mai 2022 à 16h00
La commission « ouverture des plis » a procédé à l'ouverture des offres le 02 mai 2022 à 17h00
Pour rappel le marché de travaux est décomposé en 12 lots
LOT N°1 - Démolition - Maçonnerie- Réseaux : SARL ROUSSEAU ENTREPRISE
LOT N°2 - Charpente : SARL ENTREPRISE POTEL
- LOT N°3 - Couverture : ENTREPRISE HAMON
LOT N°4 - Menuiseries Extérieures : ENTREPRISE RENOUX
LOT N°5 - Elévateur : ENTREPRISE ERMHES
- LOT N°6 - Cloison sèche - Isolation - Plafond : ENTREPRISE KOEHL
LOT N°7 - Menuiseries Intérieures : ENTREPRISE RENOUX
LOT N°8 - Escalier : ENTREPRISE RENOUX
LOT N°9 - Electricité - Ventilation - Chauffage : ENTREPRISE FOUGERES
LOT N°10 - Plomberie - Sanitaire : ENTREPRISE FOUGERES
LOT N°11 - Chape - Carrelage - Faïence : ENTREPRISE BREL
LOT N°12 - Peinture - Revêtement de sol souple : ENTREPRISE THEHARD
1/6 Après l'ouverture des offres reçues pour le marché réaménagement de la mairie, il a été décidé suite à la présentation de l'analyse de retenir :
N° lot LOT Marché HT. Marché T.T.C.
Démolition / Maçonnerie / Réseaux
1 Ent ROUSSEAU 22 990,00 € 27 588,00 €
Charpente
2 Ent POTEL 18 968,90 € 22 762,68 €
Couverture
3 Ent HAMON 17 100,44 € 20 520,53 €
Menuiseries extérieures
4 Ent RENOUX 1 638,00 € 1 965,60 €
Elévateur
5 Ent ERMHES 19 792,50 € 23 751,00 €
Cloison / Isolation / Plafond
6 Ent KOEHL 22 485,46 € 26 982,55 €
Menuiseries intérieures
7 Ent RENOUX 8 768,80 € 10 522,56€
Escalier
8 Ent RENOUX 13 176,00 € 15811,20 €
Electricité / Ventilation / chauffage
9 Ent FOUGERES 41 534,97 € 49 841,96 €
Plomberie / Sanitaires
10 Ent FOUGERES 7 904,94 € 9 485,93 €
Chape / Carrelage / Faïence
11 Ent BREL 4 677,69 € 5 813,23 €
Peinture / revêtement de sol souple
12 Ent THEHARD 17 336,34 € 20 803,61 €
TOTAL 196 374,04 € 235 648,85 €
- Options : LOT N°2 - Charpente : SARL ENTREPRISE POTEL
- Reprise du solivage porteur existant pour un montant de 2 412.00€ HT soit 2 894.40€ TTC
Les travaux doivent commencer à la mi-septembre 2022 pour une durée de 8 mois. La déclaration préalable de travaux de modification été déposé le 13 avril 2022 - les travaux cités sont réalisables (Arrêté 05/05/2022
La commission accessibilité a donné un avis favorable en date du 14 juin 2022. Nous sommes dans l'attente d'un passage en commission sécurité pour le mois de juillet 2022.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :
Valide le choix des entreprises retenues pour les lots 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché de travaux
2 — Lotissement le Chêne : vente du lot n°2
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de réservation du lot numéro deux (02) dans le lotissement communal « Le Chêne » par Monsieur Éric POLLUX et par Madame Charlotte ALLANET, demeurant 2, rue de la Fontaine, à la Chapelle Erbrée (35 500).
2/6 Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Accepte la réservation de Monsieur Éric POLLUX et de Madame Charlotte ALLANET du lot numéro deux (02) dans le lotissement communal « Le Chêne »
- Précise que cette réservation se confirmera par la vente du lot au prix de 24 700 euros HT, auquel s'ajoute la T.V.A. sur marge, soit un prix total T.V.A. sur marge incluse de 29 126.24 euros TTC
- Donne l'autorisation à Monsieur Le Maire pour signer tous actes relatifs à cette vente.
3 —- Dématérialisation des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
À compter du er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- Soit par affichage ;
- Soit par publication sur papier ;
— Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de la Chapelle Erbrée afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes.
Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage à la Mairie (+ panneau affichage extérieur) et
Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :
-_ Décide d'adopter une publicité par affichage à la mairie et de conserver une publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
4 - Ressources Humaines : détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Ajournée
5 — Bibliothèque : recrutement de l'agent du patrimoine
Madame Magali Breton, 4 ème adjointe au Maire, en charge de la bibliothèque informe le Conseil Municipal :
3/6 « Dans le cadre de notre mutualisation avec Mondevert pour le poste d'agent du patrimoine, le recrutement a été mené par les 2 communes.
Nous avons reçu 17 candidatures pour ce poste, nous avons fait le choix de se positionner sur les candidatures ayant le diplôme DU Assistant des bibliothèques. Nous avons reçu 7 personnes qui sont venues passer les entretiens et c'est la candidature de Mme ROPART Clélie qui a été retenue.
Mme ROPART Clélie vient d'être diplômée du Diplôme Universitaire (DU) et a une expérience du réseau Arléane, Elle était auparavant sur un poste similaire sur Torcé.
L'agent du patrimoine commencera son contrat le 13 juillet 2022 ».
INFORMATIONS DIVERSES
Nomination du référent communal Eaux et Vilaine issue du Conseil Municipal
À la suite de la demande de l'EPTB (Établissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine), nous sommes invités à nommer un référent communal issu de notre Conseil Municipal. Cette nomination a pour but de faciliter les échanges, la mise en œuvre des actions et le suivi des projets sur chaque commune. Mme Maryvonne LEGRAND a déposé sa candidature.
Monsieur le Maire et les conseillers ont nommé Mme Maryvonne LEGRAND, élue référente
Projets immobiliers :
Les propriétaires de la maison d'habitation, située 3 rue du Lac, à la Chapelle Erbrée, ont proposé à la commune la vente de leur habitation et de leur atelier (départ juillet 2023)
La commune étant à la recherche d'un atelier plus important pour les services techniques est très intéressée par ce futur achat
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le futur achat
Vu les travaux à effectuer pour la remise en location de la maison, située 20 rue du Lac, à la Chapelle Erbrée, il a été décidé de la mettre en vente
Monsieur le Maire a procédé à un vote consultatif : 14 votants (9 pour la vente / 3 pour la conserver/ 2 blancs)
Argent de poche :
Monsieur Pierre Planchais, 3 ème adjoint au Maire en charge de la jeunesse informe le Conseil Municipal « Pour l'opération Argent de poche cet été, 16 jeunes de 16 à 18 ans sont inscrits. 4 ne sont pas disponibles en juillet et août. Un planning sera fait avec 3 opérations pour chaque jeune soit 36 opérations à 15 euros. Les travaux à réaliser sont :
- Nettoyage des classes avec Zita
- Nettoyage divers avec Sylvie
- Archivage et déménagement de la Mairie avec Daniel
- Samedi matin 23 juillet avec les membres de la commission : travaux divers »
Calendrier déménagement mairie suite aux travaux de réaménagement
En attente du planning des entreprises
Renouvellement contrat CDD de l'agent technique (fin du contrat 31/08/2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de l'agent technique à 21h00 se termine le 31 août 2022. De ce fait le contrat doit être renouvelé.
Le Conseil Municipal valide le renouvellement du contrat de l'agent technique
4/6 Bibliothèque :
Mme LOISEL LEVEQUE a informé qu'elle arrêtait le bénévolat à la bibliothèque. Elle y a exercé une fonction de responsable Bénévole depuis 13 ans, la municipalité la remercie pour son engagement au sein de la bibliothèque. Un pot de départ est prévu le 2 septembre 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Gérard DONVAL Joël TRA VERS
5/6