Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del32 2023 presentation rapport annuel service eau
unknown - del37 2024 rapport annuel eau potable 2023
Déliberation - DELIB2024 1112 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL EAU
Déliberation - del22 2025 redevance consommation eau potable et p
Déliberation - Delib 2025 76 Rapport prix et qualite eau pota
PLU - Annexes - rapport annuel eau potable
Conseil Municipal - DCM2021 110 cm du 22 11 CCGST raport annuel eau po
Déliberation - P13 RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE
Déliberation - 20251210 rapport annuel 2024 eau potable assainiss
Compte-Rendu - 107 2025 eau potable rapport annuel sur le prix
Déliberation - del52 2025 rapport annuel eau potable 2024
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del52 2025 rapport annuel eau potable 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
7
x h
SE CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 2 décembre, à 14h00
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2025
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1°" adjoint
Michel BLAIN 3ème adjoint
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
André GUIGUES 2ème adjoint
Denise GUIGUES Maire
Alina ORANGE Conseillère municipale
Gilles PERRIER Conseiller municipal
ABSENT :
Damien FIROUD Conseiller municipal
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
Julien PAULET Conseiller municipal
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents: 7
Votants: 7
N° 52/2025 - RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE 2024
Madame Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport sur le service public de l'eau potable :
(Circulaire n°12/DE dy 28 avril 2008 - Mise en œuvre du rapport sur le prix et a qualité des services publics d'eau et d'assainissement en application du décret n°2007-6475 du 2 mai 2007. Code de la santé publique art. D.121.104)
RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE SERVICE EAU POTABLE 2024 PRESENTE AU CONSEIL MUNICIPAL
1. Les indicateurs techniques :
a) Localisation des principaux points de prélèvement :
e Source de CHARDES - AIGUINES
+ Pompage LES RUISSES - LES SALLES SUR VERDON
b) Nature des ressources utilisées :
e CHARDES : Eau souterraine
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025 7
x L
CONSEIL KE
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
e RUISSES : Eau superficielle (Lac Sainte Croix)
c) Volumes correspondants prélevés dans ces milieux :
e CHARDES : 57 338 m3
e RUISSES : 13 444 m3
d) Nombre d'habitants :
+ Permanents : 232 (Insee 2025)
e Saisonniers : 2 500 à 3 000
e) Nombre de branchements :
e Domestiques : 305
e Non domestiques : 10
e Communaux : 10
f) Volumes produits - Année 2024 :
e Pour les besoins de la commune des SALLES SUR VERDON : 66 779 m3 e Restitué à la commune d'AIGUINES pour irrigation : 62 836 m3
g) Période de pointe :
e Juin/Juillet/Aout
h) Commentaires A.R;S :
° Les analyses sont conformes d’un point de vue bactériologique e Eau conforme pour l’ensemble des paramètres physico-chimiques recherchés
2. Les indicateurs financiers
a) Prix de l'eau :
e Tarification au m3
e Révision annuelle
b) Eléments relatifs au prix du m3 d'eau :
Facturation proportionnelle au volume d'eau utilisé
Prix du m3 consommé : 1,10 €
Assainissement : 1,10 €
Redevance pour pollution (Agence de l'eau) : 0.28 €
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (Agence de l'eau) : 0.16 €
c) Autres indicateurs financiers :
Recettes d'exploitation autres que celles résultant du prix de l'eau : e Vente de compteurs
e Piquage
3. Travaux réalisés —- Année 2024 :
Remplacement de la sonde de niveau - bassin d'eau potable : 840€ HT Remplacement disjoncteur pompe doseuse - station de filtration : 120€ HT Nettoyage annuel des bassins : 1 309.68€ HT
Installation système de chloration : 19 752.76€ HT
Installation groupe électrogène : 12 000€ HT
4. Travaux à prévoir - Année 2026 :
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025 | on
EF CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
e Renouvellement des compteurs défectueux
5. Projets d'investissement - Année 2026 :
e Schéma directeur de l'assainissement
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025