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Déliberation - Delib 2025 76 Rapport prix et qualite eau potable 2024
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 76 Rapport prix et qualite eau potable 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingt cinq
le .' Qzzafre décembre à ]8 heures ÛÛ
Le C0nseil MunicipaZ de Zcz Cammzme de Gassin dûmen! cenv0qué, s’esZ re’urzz’ en sessi0n
ordinaire, saZZe du Censez'Z Municipal, sous la présidence de Madame Anne-Marie IMNMRT,
Maire,
Dare de canvacaZian du C0nseil Municipal .' 28 novembre 2025.
Membres présenZs .' Agnès AMRTIN, Séverine WLLETTÈ, Didier SIL I/E, Hervé BERNE, Sylvie BR [JA/ET, Elisabeih DIGN/IC, Anne-Marie M4RCELLINÛ, Cbanial SIMÛNI, Serge yÛTA, Pairice REI/NA UD, Mélanie CASCANT, Florian A/b4RQUÆS, Solène PESCH.
N° 25/76 OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE — EXERCICE 2024
Madame Anne—Marie WANIART, Maire, expose :
Conformément à l’article L 2224—5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable destiné notamment à l'information des usagers.
Le rapport et l’avis du Conseil Municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition
du public dans les conditions prévues à l’article Li 141 l-l3 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Par délibération n®2025/l0/02—l3 du 2 octobre 2025, le conseil communautaire a approuvé le
rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’exercice de 2024.
Nombre de Conseillers ; Membre(s) excusé(s) avanf donné pouvoir :
en exer01ce 21 Monsieur François JVL4 TTÛN a Madame Sylvie BR UNET,
présents 14 Madame Florence BEC à À/ladame Agnès MRTJN, votants 18 Madame Caroline FUCI—lS à Madame Séverine YILLETTE, Monsieur Sébasiien BR UNÛ à Monsieur Hervé BERNE.
Certifié exécutoire compte Membi.g® abSem(s) ..
tenu de la récept10n en
Sous-Préfecture Monsieur Karim JBRlBl
le : À/Ionsieur Grégory HERÀdELIN
6_t de. la pUbli®ation sur le Monsieur Ambony AMSTER
31te 1nternet
le : Secréiaire de séance .’ Madame Séverine VILLBTTB. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 25/76 DU 4 DÉCEMBRE 2025 (SUITE)
Ce rapport a été adressé à la commune añn qu’il soit présenté aux membres du Conseil
Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exp0sé de son rapporteur :
-PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable - Exercice
2024.
Le Maire ceniñe sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
le caractére exécutoire de cet acte et Le Maire,
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour Anne—Marie WANIART excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
« ’l’éle‘recours citoyens » accessible par
le site intemet www.telereeours.fr La secrétaire
Séverine VIETTE LL