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Conseil Municipal - cms municipal 2 fevrier 2017 Questions du public
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal 2 fevrier 2017 Questions du public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit,
Questions du public
2 février 2017
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur David.
M. Michel DAVID : C’est bien de conserver les taux, mais, comme vous êtes déléguée à la Métro avec Pierre Bejjaji, comment ça se présente ? On pourrait espérer qu’avec les transferts de compétences, on ait une diminution, mais on a bien compris que ce n’était pas possible avec la DGF (ndlr : Dotation Globale de Fonctionnement), etc. Donc, du côté de la Métro, comment ça va se présenter ? Est-ce qu’une approche a déjà été faite ? Est-ce que les taux vont augmenter ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : À ma connaissance, non. En tout cas pour cette année. Le budget n’est pas encore voté, mais...
M. Pierre BEJJAJI : Il n’y a pas de lien mécanique puisque, normalement, c’est une neutralité absolue dans les transferts de compétences. C’est vrai que la Métro n’envisage pas, mais le budget n’est pas encore voté, de modifier sa fiscalité.
M. Michel DAVID : Elle a bien eu le transfert de compétence.
M. Pierre BEJJAJI : Oui, mais, comme c’est retenu sur notre attribution de compensation, en principe, c’est neutre.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Le calcul se fait sur l’attribution de compensation. Pas sur les fiscalités.
M. Michel DAVID : Concernant toujours les taxes et impôts, est-ce que, dans la revalorisation des bases, vous les connaissez ?
M. Yves POITOUT : Oui. 0,4 % pour cette année. C’était 0,9 % en 2015. C’est la loi de finance.
M. Michel DAVID : Concernant la reprise de l’Assyruires, simplement pour information, sur la ZAC des Maisons Neuves, il y avait des problèmes de .. ? . (ndlr : non perceptible) à une époque. Comment ça s’est terminé ? C’est pareil. Ça a été repris par la Commune ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce n’est pas encore repris. On avait engagé des discussions avec Assyruires, parce qu’on était intervenu fortement sur le square Blaise Pascal et c’est ce qui avait mis tout ça à l’ordre du jour. On pense faire la même démarche avec Assymanne, mais c’était moins flagrant là- bas.
On a entamé d’une façon globale un grand nettoyage de régularisation foncière en vue de la clôture de la ZAC des Ruires. Du coup, ça a remis sur le tapis tous les petits bouts qui n’étaient pas au clair. Ça fait donc partie de ce grand mouvement de se remettre un peu d’équerre pour savoir ce qui est à qui.
M. Michel DAVID : Je vous remercie, Madame le Maire, mais, si vous pouviez éviter, sans arrêt, de charger la municipalité de procès-verbaux, ça serait pas mal aussi.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je n’ai rien dit. J’ai simplement dit que, pour tout un tas de raisons, il fallait régulariser des petits bouts, et ce n’est pas forcément la faute de l’équipe précédente, mais aussi la Métro qui n’a pas fait ce qu’il fallait, etc. C’était beaucoup lié à la ZAC et, du coup, on a vu deux ou trois choses qui traînaient.
M. Michel DAVID : C’est par rapport à la dette. C’est écrit dans [suite peu audible]. C’est la réalité.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je veux bien ne pas charger. Je rappelai simplement...
(Interventions hors micro, peu audibles.)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est bien. Ça veut dire que vous avez bien compris.
M. Michel DAVID : Par rapport aux taux, vous ne les augmentez pas, mais les municipalités précédentes (je parle d’il y a dix, vingt, trente ans) les ont augmentés progressivement et vous bénéficiez maintenant des taux qui ont été augmentés.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Non, parce que ça nous prive du coup d’une marge de manœuvre qui aurait pu être utilisée si vous les aviez moins augmentés.
M. Michel DAVID : Je reprends ce qu’a dit Pascale : les investissements qui ont été faits ne sont plus à faire.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bien sûr, mais je rappelle quand même, parce qu’il est nécessaire de le dire, que nous n’avons plus les moyens d’assumer ces investissements, parce que ça fait beaucoup d’équipements dont il faut s’occuper.
J’ai déjà eu l’occasion de dire qu’on pouvait remercier les équipes précédentes d’avoir rendu, en quelque sorte, la richesse de la Commune aux citoyens, mais qu’il aurait fallu s’arrêter un peu avant, parce qu’on savait déjà que ça allait devenir très contraint (Monsieur Baïetto le répétait souvent), et qu’il est dommage que, ces dernières années, toutes ces démarches n’aient pas été engagées, parce qu’on est maintenant très pris en tenailles – alors qu’on a des ressources – entre ce taux d’endettement très élevé (on est toujours sur la liste de la Préfecture), des taux fiscaux qui ne sont pas petits, parce qu’on se
Questions du public, 2 février 2017 2/5 rapproche grandement des grandes villes dans nos taux alors que, pour les villes de notre strate, ils sont plutôt inférieurs.
Tout ça pour dire que ça réduit fortement la marge de manœuvre et que ça pose plein de questions sur le futur de faire vivre tout ça. C’est une réalité et c’est ce dont il faudra débattre avec les habitants dans l’année qui vient et les années suivantes.
M. Michel DAVID : Merci, Madame le Maire, de toutes ces précisions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Baringou.
M. Jean BARINGOU : Sylvie Monceau est intervenue pour Y-Nove. Si j’ai bien compris, on est jeune jusqu’à 30 ans.
Mme Sylvie MONCEAU : Ce sont les critères d’Y-Nove. De 13 à 30 ans.
M. Jean BARINGOU : Est-ce que ça veut dire qu’on va être jeune sur le plan national et européen jusqu’à 30 ans ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui et même 60, non ? (Rire général)
M. Jean BARINGOU : Madame le Maire, quand vous parlez des enfants, compte tenu que, maintenant, on devient très ancien, vous pourriez rajouter « les arrière-petits-enfants ».
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est vrai. Vous avez raison. Vous, c’est le cas ?
M. Jean BARINGOU : Oui. La quatrième fois.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nombreuses générations. Très bien.
M. Jean BARINGOU : Je reviens sur les 30 ans. Est-ce que ça veut dire qu’en France et même sur le plan local, on va considérer... ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Non. Ce sont les programmes européens.
Monsieur.
M. BLANC : Je suis nouveau sur la commune. Ça fait un an que j’habite ici.
Je voudrais juste vous informer que, là où j’habite, donc aux Ruires, il y a des problèmes d’hygiène canine. Des agents techniques étaient déjà passés et avaient mis un panneau pour expliquer qu’il y avait des canisettes. Je me suis engueulé avec les propriétaires de chiens de manière assez virulente, parce que j’ai un enfant qui a marché dedans et j’ai moi-même marché dedans.
Questions du public, 2 février 2017 3/5 Je ne sais pas comment faire prendre conscience à ces gens, aux propriétaires, que ça pose un problème du vivre ensemble.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Tout à fait. Vous avez bien raison de remonter ce problème qui est un problème récurrent contre lequel on bataille depuis des années. L’équipe précédente a essayé beaucoup de choses. Nous avons essayé aussi de mobiliser. C’est vrai que c’est un véritable problème et on s’y attèle (j’ai moi aussi l’occasion de me friter avec des propriétaires de chien), mais on n’a pas trouvé de solution satisfaisante, parce que c’est vrai que c’est une mobilisation citoyenne et de responsabilisation. Si vous avez des idées, on est preneur.
M. BLANC : J’habitais avant à Saint-Maximin à côté de Pontcharra. Il y avait des bennes de tri dans lesquels des personnes mettaient des bidons d’huile de moteur alors que c’était interdit. Un panneau a été mis disant qu’ils allaient verbaliser. Les gens ont continué. Ils ont alors mis une caméra de surveillance (c’est un investissement et je trouve que c’est terrible) et ça a disparu.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Henry Reverdy va expliquer mieux que moi ce qu’on a tenté de faire et ce qu’on tente de faire.
M. Henry REVERDY : Un collectif d’habitants, ce qu’on appelle un collectif mixte entre habitants, services et élus, a été mis en place. On a fait, l’année dernière, une campagne avec des petits panneaux qu’on place sur les crottes de chien avec marqué « 68 € ». On a demandé à la Police municipale de verbaliser, mais il faut qu’elle soit là au moment où se fait la crotte de chien.
On a un peu laissé tomber ce travail pendant l’hiver, mais on pense refaire de nouveau une réunion pour voir ce qu’on peut mettre en place. Le panneau que vous avez vu et qui a disparu, on le fait circuler dans la ville. Chaque fois qu’ils voient un lieu, les services propreté le placent pendant un certain temps et puis on le déplace.
On réfléchit aussi pour soit remettre des distributeurs de sac, soit remettre une canisette à un endroit où il le faut (on a mis une petite ligne au budget), parce que la canisette est utilisée ou pas.
On pense travailler avec les habitants. Si vous êtes intéressé, on peut vous inviter. Il suffit de nous laisser votre mail à la fin et on vous invitera pour réfléchir ensemble. Toutes les idées sont bienvenues.
Des personnes sont aussi parties avec une craie pour entourer. Ça marche un certain temps, mais il faut systématiquement refaire.
Au plaisir de travailler avec vous.
M. BLANC : Pour vous donner une anecdote, pendant que le propriétaire lisait le panneau, le chien faisait... (Rire général.)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas.)
Questions du public, 2 février 2017 4/5 Je vous remercie tous et bonne fin de soirée.
Questions du public, 2 février 2017 5/5