Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2022.11.09 160 delib convention de mise a disp
Déliberation - del 2022.12.14.202 mise a disposition de personn
Déliberation - del 2022.12.14.202 mise a disposition de personn
Déliberation - del 2022.11.09 155 delib csab statuts du personnel
Déliberation - del 2022.11.09 155 delib csab statuts du personnel
Déliberation - del 2022.11.09 165 delib bp m57 mise a jour des re
Déliberation - del 2022.11.09 168 delib bpm14 ajustement des apcp
Déliberation - del 2022.11.09 168 delib bpm14 ajustement des apcp
Déliberation - del 2022.11.09 165 delib bp m57 mise a jour des re
Déliberation - del 2023.07.05 112 rh embrunman 2023 mise a dispos
Déliberation - del 2022.11.09 160 delib convention de mise a disposition de personnel
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.11.09 160 delib convention de mise a disposition de personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
DEL 2022.11.09/160
Thème :
RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Convention de mise à
disposition de
personnel — Ville /C.C.
du Briançonnais
Convocation :
Date : 02/11/2022
Affichage: 02/11/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
26
26
DELIBÉRATIONS N°160
CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 NOVEMBRE 2022
Le mercredi 09 novembre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Catherine
VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN, Jean-Marc CHIAPPONI,
Élisa FAURE, Patrick MICHEL, Corinne ASCHETTINO, Corinne FAURE-
BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,
Sandrine CORDIER, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud
GADÉ, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis
LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Émilie DESMOULINS-GENOUX donnant pouvoir à Élisa FAURE
Claire BARNÉOUD donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI
Christian FERRUS donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Claire BARNÉOUD, Christian FERRUS,
Renaud PONS, Gabriel LÉON
Absents :
Annie ASTIER-CONVERSET, Michèle SKRIPNIKOFF
Secrétaire de séance :
Yoann LAGIER
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Brisncon | Tél o4 92 2120 72 : / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221109-2022_11_160-DE
Reçu le 16/11/2022 VU
VU
CONSIDERANT
les dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment l'article L 2121-29 ;
les articles 61 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée relative à la fonction publique territoriale et du décret
n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à
disposition applicable aux collectivités territoriales et aux
établissements publics administratifs locaux ;
la nécessité pour la Communauté de Communes du
Briançonnais, de bénéficier d'un renfort temporaire de ses
effectifs techniques, en vue de consolider l'entretien
bâtimentaire des sites communautaires et contribuer à la mise
en œuvre opérationnelle des expositions présentées au Centre
d'Art Contemporain ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 05100 Briançon | Tél 64 g2 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221109-2022_11_160-DE
Reçu le 16/11/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
° D'approuver la mise à disposition temporaire de M. Daniel ROUSTAN, adjoint
technique principal de 1ère classe affecté à temps complet au sein des effectifs de la Ville de Briançon au sein du service « ressources patrimoniales » de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
+ De préciser que cette mise à disposition intervient à temps complet, pour une durée d'un an renouvelable sur accord expresse de M. le Président de la C.C.B., à compter du 1° décembre 2022 et s'effectue selon les modalités décrites dans la convention à intervenir:
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR: 26
CONTRE : O
ABSTENTION:5
NE PREND PAS PART AU VOTE: o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2022.11.09/160
PUBLIÉE LE: 4 & NOV. 2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 02 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20221109-2022_11_160-DE
Reçu le 16/11/2022