Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 15bis du 07 03 23

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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 15bis du 07 03 23 Document publié le Mardi 7 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 15bis du 07 03 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, PRÉFET

DE LA HAUTE-MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA HAUTE-MARNE

--------------------

ANNÉE 2023 – Numéro 15bis du 07-03-2023

--------------------

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE / PREFECTURE DE LA MARNE / PREFECTURE DE LA MEUSE

**************

Directions départementales de la Haute-Marne / Marne et Meuse

Arrêté interpréfectoral n° 52.2023.03.00036 du 7 mars 2023 réglementant temporairement la circulation sur la RN4 entre Ligny-en-Barrois et Vitry-le-François

1PRÉFET PRÉFET PRÉFET DE LA HAUTE-MARNE DE LA MARNE DE LA MEUSE

Été Libre Liens Fraternité Fa me it Fe sn jé

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départementale départementale des départementale des

des territoires de la territoires de la territoires de la

Haute-Marne Marne Meuse

ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° 52-2023-03-00036 DU 7 MARS 2023

RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR LA RN4

ENTRE LIGNY-EN-BARROIS ET VITRY-LE-FRANÇOIS

Le Préfet de la Haute-Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

Le Préfet de la Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Le Préfet de ia Meuse,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le codé de la Route et notamment le chapitre 1% du titre 1% du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police et de circulation, les articles R. 411-4 et R. 411-18 ;

VU le Code de la voirie routière :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 221571 ;

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L. 11211 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée

par la loi du 13 août 2004 et suivante ;

VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 ;

VU la loi n° 2004-8171 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile:

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

dite « loi NOTRe », et notamment son article 15 portant transfert à la Région par le Département de ses compétences d'Autorité organisatrice des Transports Interurbains et des Transports Scolaires ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-

176 du 16 février 2009 ;

VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Mme Anne

Cornet, Préfète de la Haute-Marne ;

VU le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, Préfet de la Marne ;

VU le décret du 15 février 2023 du Président de la République nommant M. Xavier DELARUE,

Préfet de la Meuse ;

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la modernisation des routes et autoroutes :;

VU l'arrêté interministériel du 1er juin 2001 relatif aux transports de matières dangereuses par

route (dit arrêté ADR) :.

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 modifiée :

VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la préparation et la gestion des

situations de crise routière ;

VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise :

VU l'avis de la DIR-EST et la consultation des Conseils départementaux de la Marne et de la Meuse,

Considérant des difficultés récurrentes decirculation sur la RN4 sur le secteur de Saint-Dizier lors des mouvements de manifestations et la nécessité de palier en tant que besoin les difficultés qui surviendraient à l'occasion de biocages sur le réseau routier national structurant RNA ;

Considérant qu'au regard de la sécurité routière et des conséquences pour l'activité sociale et économique du territoire, il y a lieu de prévoir des mesures de déviation de la RN4 à compter du 08 mars 2023;

Considérant la nécessité d'une coordination préalable avec les différents gestionnaires de voirie :

Sur proposition conjointe des Directeurs départementaux des territoires de la Haute-Marne, de la Marne et de la Meuse ;

ARRÊTE :

Article 1 :

Le 08 mars 2023 à compter de 00 h 00, la circulation des poids lourds est interdite sur la RN4 dans les deux sens de circulation, de l'intersection de la RN4 avec la RN135 à hauteur de Ligny-en-

Barrois dans la Meuse, jusqu'à l'intersection de la RN4 avec de la RD982 à hauteur de Vitry-le- François dans la Marne.

2/4Article 2 :

L'itinéraire de déviation dans les deux sens de circulation est défini selon le plan joint au présent arrêté et emprunte les tronçons suivants : .

*__ Ligny-en-Barrois ( département de la Meuse ), de la sortie de RN4 en direction de Bar-le- Duc par la RN 135 (en passant par Velaines et Tronville-en-Barrois) ;

* De la sortie de Bar-le-Duc par la RN 135 jusqu'au PRO de la RD 694 (commune de Bar-le- Duc);

* Du PRO de la RD 694 jusqu'au PRO de la RD994 (commune de Fains les Sources);

+ Du PRO de la RD994, jusqu'à la RD995 en passant par les communes de Revigny sur Ornain et Contrisson dans le département de la Meuse et par les communes d’Andernay, Sermaize-les-Bains, Pargny-sur-Saulx et Plichancourt dans le département de la Marne ;

‘De la RD995 jusqu'au PR2 de la RD982 et à la RN4 (commune de Vitry-le-François).

Article 3 :

Les catégories de véhicules suivants ne sont pas soumises à cette interdiction : * les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile ;

* les véhicules des services d'incendie et de secours ;

+ __les véhicules des gestionnaires du réseau routier ;

* les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;

* les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ; * les véhicules de transports scolaires ;

*__ les convois exceptionnels.

Article 4 :

Ces dispositions cesseront à la fin effective de l'événement concrétisée par la levée complète de la signalisation.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet du département ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (wwwtelerecours.fr).

Article 6 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, la Directrice de Cabinet du Préfet de la Marne, le Directeur de Cabinet du Préfet de la Meuse, les Commandants des Groupements de Gendarmerie départementaux de la Haute-Marne, de la Marne et de la Meuse, Messieurs les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique de la Haute-Marne, de la Marne et de la Meuse, Messieurs les Directeurs départementaux des territoires de la Haute-Marne, de la Marne et de la Meuse, Monsieur le Directeur interdépartemental des routes Est, Messieurs les Présidents des Conseils Départementaux de la Marne et de la Meuse, sont chargés, chacun en ce qui les

3/4concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne, de la Marne et de la Meuse.

Fait à Chaumont, le 7 mars 2023

Le Préfet de la Meuse, Le Préfet de la Marne, La Préfète de la Haute-Marne,

Pour le Préfet et par délégation, 1 —

le Directeur de Cabinet, ] |

t la. F ‘ Pour la Préfête ej par délégation,

© le Secrétaire bénéfal de la Préfecture,

Bernard BURCKEL | =

HEUER D

4/4urFion Yen Le$s0-

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Déviation RN4 de Vitry-le-François à Ligny-en-Barrois

dans les 2 sens de criculation

RN4

RN135

RD1 RD997

RD995

RD982