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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 153 Representants SFC college Louis Pasteur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2 til MARDI 12 MAI 2026
Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2026-153
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-neuf heures
Présents : 68 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 2 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 5 Saint-Flour, après convocation légale en date du 29 avril Votants : 73 2026, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELORT.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, MME Blandine RIGAL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Joël BRUN, MME Carine CASALS, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric
DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Olivier ERARD, M. Louis GALTIER, M. Christian GENDRE, M. Jean-Noël GILIBERT, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Hervé HUGON, MME Christine GIBRAT, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude
MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, M. Jean-Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-
MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Excusés :
M. Éric GOMESSE, M. Raymond SALVAN.
Pouvoirs :
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Emmanuel HEBRARD donne pouvoir à MME Marina BESSE MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le Ÿ8 MAI 206 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le[f 8 MAI 2%
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-153-DE
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026 OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE: CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE LOUIS PASTEUR (CHAUDES-AIGUES)
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2013-595 modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république en date du 8 juillet 2013, et notamment l'article 60 ;
Considérant que les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement se composent de représentants de la commune siège et, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège sans voix délibérative ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ;
Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant amenés à siéger au sein du conseil d'administration du collège Louis Pasteur ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir
délibéré,
+ DESIGNE un membre titulaire et un membre suppléant au sein du conseil d'administration du collège Louis Pasteur à Chaudes-Aigues :
TITULAIRE BROUSSE Michel
SUPPLEANT CHASTANG Marcel
POUR : 72
CONTRE : O
VOTE BLANC : O
ABSTENTIONS : 1 (M. Yannick SALAT)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le Président, . La secrétaire de séance,
Philippe DELORT. | Elisa CHASSANG
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-153-DE
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026