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Déliberation - 2026 159 Representants SFC Conseil surveillance centre hospitalier chaudes aigues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 159 Representants SFC Conseil surveillance centre hospitalier chaudes aigues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
fi
% & CONSEIL COMMUNAUTAIRE VQ
SD MARDI 12 MAI 2026
y Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2026-159
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-neuf heures
Présents : 68 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 2 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 5 Saint-Flour, après convocation légale en date du 29 avril Votants : 73 2026, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELORT.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, MME Blandine RIGAL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Joël BRUN, MME Carine CASALS, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric
DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Olivier ERARD, M. Louis GALTIER, M. Christian GENDRE, M. Jean-Noël GILIBERT, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Hervé HUGON, MME Christine GIBRAT, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, M. Jean-Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT- MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Serge
TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Excusés :
M. Éric GOMESSE, M. Raymond SALVAN.
Pouvoirs :
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Emmanuel HEBRARD donne pouvoir à MME Marina BESSE MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 8 MAI 2076 ; conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 18 MAI 20
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-159-DE
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026 OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE : CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE CHAUDES AIGUES
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Santé publique ;
Vu la loi n°2009-879 modifiée Hôpital Patient Santé Territoire du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui prévoit la mise en place de conseils de surveillance avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés ;
Rappelant que le conseil de surveillance :
= Remplace le conseil d'administration des établissements publics de santé. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement ;
« Comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l'établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d'usagers. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnes qualifiées ;
Considérant que le mandat au sein des conseils de surveillance des centres hospitaliers est d’une durée de cinq ans ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ;
Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Chaudes-Aigues ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir
délibéré,
+ DESIGNE Madame Nicole BATIFOL comme représentante de Saint-Flour Communauté au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Chaudes-Aigues.
POUR : 73
CONTRE : 0
VOTE BLANC : 0
ABSTENTIONS : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le Président La secrétaire de séance,
Philippe ORT ——pÀ Elisa CHASSANG
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-159-DE
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026