Déliberation - compte+rendu+05 06

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Déliberation - compte+rendu+05 06 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Frise. Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+05 06)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 5 JUIN 2020

Convocation du 28 mai 2020

Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel

Présents : M. RANDJIA, Mme LIMON, Mme MAROSE, Mme DUCHATEAU, M. GENEST, M. PILLE, M. CAILLAUX, Mme DIEU, M. FOURNIER, M. LENGLET E.

Excusé : M. LENGLET B.

Mme Marjorie DIEU est désignée secrétaire de séance

La séance débute à 18h.

I/ Désignation des délégations consenties au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, pour la durée du présent mandat, décide de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes:

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation , l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600€ ;

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice, géomètres et experts ;

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elles ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000€ par sinistre ;

- de donner en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa d l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000€ par année

civile.

II/ Constitution des commissions communales

Monsieur le Maire propose de créer cinq commissions dans lesquelles les conseillers selon leurs

préférences siègeront. Le Maire est membre de droit de l’ensemble des commissions et les adjoints

auront la possibilité d’y siéger s’ils le souhaitent.

Les commissions se décomposent comme suit :

Commission Déchets : M. Jacky PILLE et M. Dominique GENEST

Commission Etangs : M. Laurent CAILLAUX et M. Etienne LENGLET

Commission Fleurissement : Mme Patricia MAROSE et Mme DIEU Marjorie

Commission Fêtes en lien avec le Comité des Fêtes : Mme Martine DUCHATEAU et M.

FOURNIER Allan

Commission Communication : Mme Patricia MAROSE, Mme Marjorie DIEU, Mme Martine

DUCHATEAU et M. FOURNIER Allan

Chaque commission devra se réunir pour définir les objectifs attendus pour démarrer le mandat.

III/ Désignation des délégués dans les instances

La séance continuant, le Conseil Municipal procède à la désignation des ses délégués au sein des diverses structures intercommunales auxquelles adhère la commune :

Fédération d’Energie de la Somme :

- 2 membres titulaires : M. Jacky PILLE et M. Dominique GENESTCes membres sont élus à l’unanimité.

Syndicat Scolaire d’Albert :

- 2 délégués : Mme Jennifer LIMON et Mme Marjorie DIEU

Ces membres sont élus à l’unanimité.

Syndicat Scolaire de Bray-sur-Somme :

- 2 délégués titulaires : Mme Jennifer LIMON et Mme Marjorie DIEU

- 2 délégués suppléants : M. Dominique GENEST et Mme Patricia MAROSE

Ces membres sont élus à l’unanimité.

Syndicat Mixte Fermé de Gendarmerie de Bray-sur-Somme :

- 1 délégué titulaire : M. Michel RANDJIA

- 1 délégué suppléant : M. Bernard LENGLET

Ces membres sont élus à l’unanimité.

IV/ Détermination des taux de fiscalité directe locale 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les bases prévisionnelles 2020 attendues au niveau de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti. Il explique également que le produit de la taxe d’habitation pour le compte de l’année 2019 est reporté à l’identique pour l’exercice 2020 par le biais d’un dispositif de compensation dans le cadre de la réforme de la Taxe d’Habitation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de reconduire les taux de fiscalité directe locale de 2020 et donc d’appliquer les taux suivants :

Taxe sur le foncier bâti : 6,01%.

Taxe sur le foncier non bâti : 10,80%.

Le produit fiscal attendu pour l’année 2020 est de 20 622€.

Monsieur le Maire ajoute qu’il sera attentif aux effets de la réforme de la Taxe d’Habitation dans le temps.

V/ Détermination des indemnités des élus

La séance continuant, le Conseil municipal fixe au taux autorisé par la réglementation les indemnités de fonction du Maire et de chacun des deux adjoints, soit :

Pour le Maire : 25,5 % de l’indice brut maximal

Pour le 1er adjoint : 9,9 % de l’indice brut maximal

Pour la 2ème adjointe : 9,9 % de l’indice brut maximal

Ces indemnités sont versées à compter de la date d’installation du Conseil Municipal, à savoir le 23 mai 2020.

La délibération est adoptée à l’unanimité.VI/ Emprunt pour l’acquisition de l’immeuble de la Sarcelle

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, dans le cadre de l’acquisition de l’immeuble de l’ancien café de la Sarcelle situé Rue de l’Eglise, la nécessité de recourir à un emprunt pour le financement de l’opération. Il rappelle au préalable la signature de l’acte de vente notarié et les conditions déjà évoquées lors des précédentes réunions qui ont amené la commune à investir dans cet immeuble, à savoir la baisse significative du prix et les perspectives en termes de projets que présente cette acquisition.

Il estime qu’une étude devra être menée en lien avec la communauté de commune pour obtenir un montant estimatif de travaux à réaliser. Il explique également que le projet dans son ensemble peut faire l’objet de plusieurs demandes de subventions.

Un groupe de travail à cet effet devra être constitué.

Une offre du Crédit Agricole Brie Picardie est présentée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de recourir à un emprunt et d’accepter la proposition du Crédit Agricole Brie Picardie sur la base des éléments suivants :

- Un emprunt de 40 000,00 € pour une durée de 20 ans avec un taux de 1,24 % par an - Le remboursement du capital sera annualisé

- Les commissions et les frais de dossier sont d’un montant de 150,00 €

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cet emprunt.

VII/ Acquisition d’un garage situé Rue Blaise Cendrars

Monsieur le Maire dresse un bilan de la situation du vendeur. Il affirme que les éléments ne sont pas assez clairement établis pour procéder à une opération d’acquisition et il demande au Conseil Municipal, en l’état, de renoncer dans l’immédiat à cette opération qui avait été envisagée. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de se retirer de cette opération.

VIII/ Location de la Hutte du Grand Lot 7

Monsieur le Maire présente la candidature de M. Guillaume THEVENIN qui souhaite louer la hutte du Grand Lot n°7, actuellement libre à la location pour un montant de 1 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à 9 voix pour et une abstention (Mme Jennifer LIMON ne prenant pas part au vote) de conclure un bail de location avec M. Guillaume THEVENIN d’une durée de neuf ans pour la location de la hutte du Grand Lot n°7 pour un montant annuel de 1 000,00 € à compter du 1er juillet 2020.IX/ Questions diverses

- Monsieur le Maire évoque la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le vendredi 26 juin 2020 à 17h30 et qui aura pour sujet principal le vote du Budget Primitif 2020.

Il invite la commission fêtes à réfléchir à l’organisation d’un repas avec les habitants du village dans le cours de l’été si l’amélioration de la situation sanitaire vient à se confirmer.

- Mme Marjorie DIEU fait remarquer à l’assemblée que la vitesse des véhicules sur la voie entre Frise et Eclusier-Vaux est excessive. Il conviendra de commander des panneaux de limitation à 50 km/h et d’interdiction pour les poids lourds.

- Mme Jennifer LIMON indique qu’il conviendrait également de changer le panneau d’entrée de village.

- Mme Patricia MAROSE rapporte que des tirs de carabine en direction des habitations ont été constatés notamment au niveau de la Ruelle des Aulnois et qu’il ne s’agit pas d’une première fois. Monsieur le Maire indique avoir bien pris en compte ce problème et assure être vigilent à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30.

Le Maire,

Michel RANDJIA