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Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 28 d1380872755247 462)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 octobre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/10/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/10/2012
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012
Délibération n° D-2012-462
Opération d'aménagement de la Place du Donjon et son
environnement - Lot 1 - Terrassement généraux VRD - Avenant
N°1
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Annie COUTUREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne LABBE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Madame Delphine PAGE, Madame Gaëlle MANGIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Jérôme BALOGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2012
Délibération n° D-2012-462
Direction Espaces Publics Opération d'aménagement de la Place du Donjon et son environnement - Lot 1 - Terrassement généraux
VRD - Avenant N°1
Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 6 juillet 2009, le Conseil municipal a approuvé le marché de maîtrise d'œuvre à souscrire avec l'équipe mandatée par l'agence IN SITU pour l’aménagement de la place du Donjon et de son environnement.
Par délibération en date du 9 mai 2011, le Conseil municipal a approuvé le marché de travaux du lot 1 à souscrire avec l'entreprise EUROVIA.
Dans le cadre de la gestion des aléas de chantier et en raisons d'adaptations techniques nécessaires rencontrées depuis le début de l'opération, les travaux actuellement en cours nécessitent un ajustement du montant du marché de travaux sur la tranche ferme du Lot 1, en raison notamment des éléments suivants :
- Problèmes de portance sur la Place du Donjon entraînant une surépaisseur des matériaux à mettre en œuvre ;
- Complément de réseaux (sur le réseau pluvial, le réseau électrique et le réseau évènementiel) ;
- Imperméabilisation et protection du revêtement de surface de la place du Donjon.
Les Montants du marché initial est modifié comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Lot désignation Titulaire Montant Marché
Initial € TTC
Avenant N°1 % Montant
après Avenant
en € TTC
1 Tranche Ferme EUROVIA 2 651 058,22 € 86 315,83 € 3,26 2 737 374,05 € Tranche Conditionnelle EUROVIA 39 934,44 €
Option (remplacement
cadettes)
EUROVIA 14 651,00 €
Total EUROVIA 2 705 643,66 € 86 315,83 € 3,19 2 791 959,49 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l'avenant N° 1 au marché de travaux du lot 1 ; - autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE