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Déliberation - deliberation 106 construction d un skate park dans le parc de la beausserie ar 2
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 106 construction d un skate park dans le parc de la beausserie ar 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre le Conseil Municipal de la Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Laurence PIPERS, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Jean DARDENNE donne procuration à Pascale ETIENNE en date du 18 décembre 2023
Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 18 décembre 2023
Gilles MONTI donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 19 décembre 2023 Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 19 décembre 2023
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 19 novembre 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de seance : Alain BOURION
Objet : Construction d'un skate-park dans le parc de La Beausserie - Approbation du projet et du
plan de financement de l'opération
Délibération 2023 - 106
Présentation de l'opération :
Depuis de nombreuses années, Panazol a su développer la pratique des sports et Loisirs
de nature en mettant à disposition de nombreux équipements aujourd'hui très prisés
par une clientèle active ou familiale friande de loisirs nouveaux et différents (skate- park ; aires de jeux ; piste de Pumptrack ; circuits de randonnées ; multi-sports avec basket 3x3 : ….). En effet, au-delà de la découverte, la rencontre et Le partage sont des éléments recherchés par la population dont Les envies de bien-être, d'activités ludiques, d'authenticité et d'animations ou d'activités non marchandes sont grandissantes. Le skate-park existant du parc de la Beausserie a aujourd'hui un état d'usage avancé qui nécessite des opérations lourdes en matière d'entretien et qui Va conduire, à très court terme, à ce que cet équipement ne soit plus conforme aux obligations réglementaires. Aussi, avant de devoir interdire l'accès à cette aire d'évolution pour skate-board, rollers, …, et en prenant en considération le succès que cet équipement rencontre auprès du public, il est nécessaire de procéder au démontage des modules pour en installer des plus modernes, plus ludiques et surtout plus solides. Google Bar!
Prestations à réaliser :
Démontage des modules du skate-park existant :
Acquisition et mise en place de 5 modules :
- 1 lanceur.
- rampe.
- 1 Jjumpbox.
- 1 double vague.
- 1palette.
L'ensemble des modules sera réalisé avec une ossature en magnélis garantie 20 ans anti-
corrosion, des pistes de roulement en aluminium brossé d'épaisseur 5 mm et garantie 10 ans
anti-percement, et de garde-corps barreaudés.
Afin de réduire Les nuisances sonores que peuvent générer les usages d'un tel équipement et
de limiter la gêne pour le voisinage et Les personnes qui fréquentent Le parc de la Beausserie,
une insonorisation des pistes de roulement sera obtenue par l'ajout de plaques de mousse à
base de produits recyclés intégrées dans les structures sous les surfaces de roulement. Calendrier prévisionnel d'exécution :
Le planning prévisionnel de construction d'un skate-park est Le suivant : °_ Consultation des entreprises déc. 2023
°__ Choix du prestataire janv. 2024
°__ Installation du skate-park mars 2024
° Mise en service avril 2024
Financement de l'opération :
Sur la base de l'analyse des besoins effectuée ces derniers mois, l'estimation prévisionnelle des dépenses nécessaires à la construction d'un skate-park du parc de la Beausserie a pu être établie :
- Coût prévisionnel des travaux (fourniture et mise en place des modules): 59 500,00 € HT
- Coût prévisionnel des travaux d'insonorisation des pistes de roulement: 6 700,00 € HT.
- Coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues : 66 200,00 € HT.
À partir de ces éléments, un plan de financement prévisionnel détaillant l'ensemble des subventions sollicitées et Leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à l'approbation du Conseil Municipal.
Ainsi, Les aides sollicitées seront Les suivantes :
-_ auprès de l'État au titre de La DETR : 60% du coût de l'opération :
-_ auprès du Département de la Haute-Vienne : 10% du coût de l'opération.
Délibération :
ILest donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :
-_ valider Le coût prévisionnel de ce projet ;
-__ valider Le plan de financement prévisionnel de cette opération ; DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2241-1;
VU a délibération en date du 30 novembre 2023 relative à la délégation de compétences du
Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du C.G.CT ;
VU Le projet de construction d'un skate-park dans le Parc de la Beausserie ;
CONSIDÉRANT Le projet de construction d'un skate-park dans Le Parc de La Beausserie. CONSIDÉRANT Le coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues qui s'établit à La somme de 66 200,00 € HT.
CONSIDÉRANT Le plan de financement prévisionnel détaillant ci-dessous les subventions envisagées et leur origine ;
Plan de financement prévisionnel :
Nature des recettes | Montant | %
ÉTAT au titre de La DETR | ‘ | 39 720,00 € [ 60%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE 6 620,00 € | 10%
VILLE DE PANAZOL | 19 860,00 € 30%
obtint 0 Ne: 1" + -eesp0me |. 100%
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
DÉCIDE
-_ D'approuver le contenu du projet et Le coût prévisionnel de l'opération estimé à 66 200 € HT pour la construction d'un skate-park dans le Parc de la Beausserie ;
- _ D'approuver Le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont Le détail du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est précisé dans le tableau ci-avant.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 20 décembre 2023
Le Maire, &”.
Fabien DOUCET: 7.
Certifié exécutoire {
Reçu en Préfecture
Le 22/42] 2023
Publié ou notifié
22) A 212593 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB106 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 20/12/2023
Objet : Construction d'un skate-park dans le parc de la Beausserie-approbation du projet et du plan de
financement de l'opération
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 22/12/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DÉLIBÉRATION 106 - Construction dun skate-park dans le parc de la Beausserie .pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
ce sé Accusé de Réception
ad LA PREFECTURE Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20231220-DELIB106-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 22/12/2023