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Document publié le Mercredi 18 décembre 1996 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 178 du 01 08 2024 Portant interdiction d'accès à la zone Skate Park du Parc de la Beausserie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024- 178 PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS À LA ZONE SKATE PARK DU PARC DE LA BEAUSSERIE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu l'article 3 du décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 qui fixe les exigences de sécurité relatives aux
aires collectives de jeux ;
- Vu l'arrêté 2024-166 du 17 juillet 2024 portant interdiction d'accès à la zone de skate park du parc de la
Beausserie du 17 juillet 2024 au 5 août 2024;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'accès à La zone
skate park du Parc de la Beausserie à l'occasion du remplacement des modules ;
- Considérant que les travaux de remplacement des modules ne seront pas terminés à la date du 5 août
2024 et qu'il y a lieu en conséquence de proroger l'arrêté 2024-166 précité ;
ARTICLE 1“ : L'accès à la zone skate park du Parc de la Beausserie sera interdit du mercredi 17 juillet 2024 au samedi 7 septembre 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation d'interdiction d'accès sera apposée et entretenue par Les Services Techniques de la ville de PANAZOL.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame là Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur des Services
Techniques de la ville de PANAZOL sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL. le 1 août 2024
Fabien DOUCET
Publié en Mairie Le .…. 0 5 AOUT 2024 un