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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 9 AVRIL 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 9 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Budget,
OVNI
Mondras,on
@
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2026
Liste
des
délibérations
examinées
selon
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Publiée
le
13
avril
2026
1/ DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
2/
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Approuvée Numéro
de
délibération
: 25-2026
3/ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Approuvée Numéro
de
délibération
: 26-2026
4/VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
- ANNÉE
2026
Approuvée Numéro
de
délibération
: 27-2026
S/COMPTE
DE
GESTION
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
ET
ABROGATION
DE
LA
DÉLIBÉTION
N°20-2025
Approuvée Numéro
de
délibération
: 28-2026
6/COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE Approuvée Numéro
de
délibération
: 29-2026
7/AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
- EXERCICE
2025
Approuvée Numéro
de
délibération
: 30-2026
8/VOTE
DU
BUDGET
2026
DE
LA
COMMUNE
Approuvée Numéro
de
délibération
: 31-2026
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2026 9/COMPTE
DE
GESTION
2025
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Approuvée Numéro
de
délibération
: 32-2026
10/COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Approuvée Numéro
de
délibération
: 33-2026
11/AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2025
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Approuvée Numéro
de
délibération
: 34-2026
12/VOTE
DU
BUDGET
2026
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Approuvée Numéro
de
délibération
: 35-2026
13/COMPTE
DE
GESTION
2025
-
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
PEYRAFEUX Approuvée Numéro
de
délibération
: 36-2026
14/COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
PEYRAFEUX Approuvée Numéro
de
délibération
: 37-2026
15/AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2025
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
PEYRAFEUX
Approuvée Numéro
de
délibération
: 38-2026
16/VOTE
DU
BUDGET
2026
ANNEXE
LOTISSEMENT
PEYRAFEUX
Approuvée Numéro
de
délibération
:39-2026
17/COMPTE
DE
GESTION
2025
- BUDGET
ANNEXE
SÉNIORIALE
Approuvée Numéro
de
délibération
: 40-2026
18/COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
- BUDGET
ANNEXE
SÉNIORIALE
Approuvée Numéro
de
délibération
: 41-2026
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2026 19/AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2025
- BUDGET
ANNEXE
SÉNIORIALE
Approuvée Numéro
de
délibération
: 42-2026
20/VOTE
DU
BUDGET
2026
ANNEXE
SÉNIORIALE
Approuvée Numéro
de
délibération
: 43-2026
21/POLITIQUE
FONCIÈRE
EXERCICE
2025
-
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
Approuvée Numéro
de
délibération
: 44-2026
22/FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
ET
FIXATION
DES
CRÉDITS
AFFECTÉS Approuvée Numéro
de
délibération
: 45-2026
23/CONTRAT
VAUCLUSE
AMBITION
POUR
LA
PÉRIODE
2026-2028
Approuvée Numéro
de
délibération
: 46-2026
24/JDEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
SUD
POUR
L’ACQUISITION
D’UN
VEHICULE
DE
POLICE
MUNICIPALE
Approuvée Numéro
de
délibération
: 47-2026
25/DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
2°"°
TRANCHE
DE
TRAVAUX
D’ASSAINISSEMENT
(SECTEUR
RD
907,
CHEMIN
DU
LAVOIR
ET
RUE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS)
Approuvée Numéro
de
délibération
: 48-2026
26/DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
L'AGENCE
DE
L’EAU
POUR
LA
CRÉATION
DU
RESEAU
AEP
AU
QUARTIER
GAGNE-PAIN
Approuvée Numéro
de
délibération
: 49-2026
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2026 27DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
RÉGION
SUD
POUR
LES
AMÉNAGEMENTS
AU
PUBLIC
DU
GIRATOIRE
ENTRE
LA
RD
907
ET
LA
RD
44
Approuvée Numéro
de
délibération
: 50-2026
28/CONVENTION
D’OBJECTIFS
ET
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
COMITÉ
DES
FÊTES
POUR
L’ANNÉE
2026
Approuvée Numéro
de
délibération
: 51-2026
29/SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2026
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES Approuvée Numéro
de
délibération
: 52-2026
30/SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2026
AU
SYNDICAT
D’INITIATIVE Approuvée Numéro
de
délibération
: 53-2026
31/SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2026
À
L'ASSOCIATION
«
LES
AMIS
DE
LA
RÉSISTANCE
»
- ANACR
Approuvée Numéro
de
délibération
: 54-2026
32/SUBVENTION
AUX
OCCE
POUR
LES
SORTIES
PÉDAGOGIQUES
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MOULIN
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2026
Approuvée Numéro
de
délibération
: 55-2026
33/SUBVENTION
A
L’OCCE
POUR
DU
MATERIEL
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
COUR
APAISÉE
À
L’ECOLE
MATERNELLE
JEAN
MOULIN
2026 Approuvée Numéro
de
délibération
: 56-2026
34/SUBVENTION
D’ÉQUILIBRE
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2026
Approuvée Numéro
de
délibération
: 57-2026
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2026 35/SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2026
À
L'ASSOCIATION
« PRÉVENTION
ROUTIÈRE
»
Approuvée Numéro
de
délibération
: 58-2026
36/CIMETIÈRE
DE
PEYRAFEUX
1:
MODIFICATION
CONCESSION
TRENTENAIRE
EN
PERPÉTUELLE
À
MME
S.
M
Approuvée Numéro
de
délibération
: 59-2026
37/SERVICE
COMMUN
«ACTIONS
JEUNESSE
»
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2025/2027
ENTRE
LA
CCRLP
ET
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
D’UN
SÉJOUR
ANNUEL
INTER
COLLECTIVITÉ
Approuvée Numéro
de
délibération
: 60-2026
38/RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D’UNE
ENTENTE
INTERCOMMUNALE
ENTRE
LES
VILLES
DE
BOLLÈNE
/
LAMOTTE
DU
RHÔNE
/
LAPALUD
/
MONDRAGON
ET
MORNAS
D4UN
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Approuvée Numéro
de
délibération
: 61-2026
39/COMPOSITION
DES
MEMBRES
DE
L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
POUR
LA
GESTION
D’UN
SERVICE
COMMUN
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Approuvée Numéro
de
délibération
: 62-2026
a
/
DA Ed
aire,
—
Benoît
SANCHEZ
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2026