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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 9 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 9 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
85025-09-04-2026-del-1 Fixation des taux d’imposition communaux 2026 Adoptée à l’unanimité
85025-09-04-2026-del-2 Vote du budget primitif 2026 – Commune. Adoptée à l’unanimité
85025-09-04-2026-del-3 Vote du budget primitif 2026 – Aménagements commerciaux. Adoptée à l’unanimité
85025-09-04-2026-del-4 Vote du budget primitif 2026 – Réserve foncière Ste Anne. Adoptée à l’unanimité
85025-09-04-2026-del-5 Vote du Budget Primitif 2026 – CCAS. Adoptée à l’unanimité
85025-09-04-2026-del-6 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire. Adoptée à l’unanimité
85025-09-04-2026-del-7 Désignation et composition des commissions communales 2026-2032. Adoptée à l’unanimité
85025-09-04-2026-del-9
Représentation de la Commune au Comité
Territorial de l’Energie en vue de l’élection des
délégués au Comité syndical du SYDEV.
Adoptée à l’unanimité
85025-09-04-2026-del-10 Attribution de subvention 2026 – Comité des Fêtes. Adoptée à l’unanimité
85025-09-04-2026-del-11 Représentation de la Commune au Syndicat mixte E-Collectivités. Adoptée à l’unanimité
85025-09-04-2026-del-12 Représentants communaux à l’association REEL. Adoptée à l’unanimité
85025-09-04-2026-del-13 Désignation d’un correspondant Défense. Adoptée à l’unanimité 85025-09-04-2026-del-14 Désignation d’un correspondant Défense. Adoptée à l’unanimité
85025-09-04-2026-del-15 Election des membres de la commission d’appel d’offres. Adoptée à l’unanimité
85025-09-04-2026-del-16 Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés. Adoptée à l’unanimité
85025-09-04-2026-del-17 Orientation en matière de formation des Elus Communaux. Adoptée à l’unanimité
85025-09-04-2026-del-18 HAMELIN – Travaux de réfection des enduits de l’Eglise – Validation tranche 3. Adoptée à l’unanimité
85025-09-04-2026-del-19
RAVELEAU – Travaux de réfection de la couverture
et de la zinguerie de l’Eglise – Validation tranche
3.
Adoptée à l’unanimité