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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 4cf annexe voie verte 26032021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 4cf annexe voie verte 26032021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
1/2
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 26 MARS 2021
« AMENAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE EST-OUEST EN SITE PROPRE (VOIE VERTE) ENTRE LES
COMMUNES DE TOURGEVILLE ET BLONVILLE-SUR MER
LANCEMENT DE LA PROCEDURE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LA
REALISATION DES TRAVAUX
ACTUALISATION »
TRACE DE LA VOIE VERTE
AVANCEES DES NEGOCIATIONS POUR ACQUISITIONS FONCIERES
Blonville-sur-Mer
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210326-D056-26-03-21-DE
Date de télétransmission : 30/03/2021
Date de réception préfecture : 30/03/2021 2/2
Légende :
- En vert : tracé de la voie verte
- En violet : emprise pour laquelle un accord de principe du propriétaire a été obtenu. En cours
de finalisation
- En orange : parcelles acquises par la Communauté de Communes (voie amiable)
- En rouge, absence d’accord des propriétaires ou accord sans suite. Parcelles entrant dans le
périmètre de la DUP
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210326-D056-26-03-21-DE
Date de télétransmission : 30/03/2021
Date de réception préfecture : 30/03/2021