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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 130 OPAH 2023
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 130 OPAH 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
2026/130 du 30 juin 2026 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mardi 30 juin 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Saint André de Double sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 24 juin 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
60
Titulaires
présents 48
Allain Tricoire – Martine Pistarino – Françoise Bourgoin – Christèle
Durieux Pascal Devars – Patrick Gérard-Saigne – Monique Boineau-
Serrano - Jean-Bruno Deroulède – Murielle Cassier – Didier Bazinet
– Michel Desmoulin – Frédéric Beauvier – Luc Chapuzet – Philippe
Bogaert – Hervé Toussaint – Fabrice Jaubert – Gérard Gobert –
Michel Séjourné – Jean-Jacques Desprès – Ludovic Gillaizeau –
Francis Lafaye – Géry Denis – Nicolas Platon – Christine Laurent –
Dominique Caillou – Cécily Bergier – Uriel Gadessaud – Danièle
Delpey – Stéphane Durousseau – Franck Blanchardie – Christophe
Rossard – Jean-Pierre Chaumette – Pierre Guigné – Francis
Duverneuil – Virginie Mouche – Joël De Luca – Gérard Caignard –
Fabrice Boniface – Brigitte Pourtier – Thierry Bacus – Priça Mortier –
Florent Simon – Mélanie Célérier – Guillaume Durand- Joëlle
SaintMartin- Marion Lafaye – Régis Defraye – Patrick Lachaud
Titulaires
absents 12
Jean-Pierre Prigul – Tierry Décima – Laëtitia Masclet – Clément Le
Mercier – Gilles Mercier – Philippe Chotard – Karine Incardona –
Jean-Pierre Paretour – Jean-Claude Arnaud – Julie Bordet – Denis
Ferrand – Pierre Albert Benedetti
Suppléants 3
Sandra Le Kverne pour la commune de Bertric-Burée
Claude Faguet pour la commune de Bourg du Bost
Marie-Christine Andrieux pour la commune de Petit-Bersac
Procuration 4
Laëtitia Masclet à Christèle Durieux
Clément Le Mercier à Ludovic Gillaizeau
Jean-Pierre Paretour à Joël De Luca
Denis Ferrand à Florent Simon
AR Prefecture
024-200040400-20260630-2026_130-DE
Reçu le 06/07/2026 2026/130 du 30 juin 2026 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /130 : (Code Nomenclature /130)
DATE : 30 JUIN 2026
RAPPORTEUR : Francis Lafaye
OBJET : Subventions allouées dans le cadre de l’OPAH 2023
Dans le cadre de l’OPAH 2023, il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur le versement de la subvention des propriétaires ayant terminé leurs travaux. Ils ont perçu l’aide de l’Anah, il convient désormais de leur verser la subvention qui leur a été attribuée au dépôt de leur dossier.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité se prononce favorablement sur le versement de la subvention ci-dessus.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 55
Votes contre : 0
Abstention : 0
Commune Nature des travaux
Montant
TTC des
travaux
Montrant HT
retenus pour le
calcul des aides
Subvention
ANAH
Subvention
CDC
Villetoureix Travaux énergie 32 261€ 30 579€ 13 050€ 817.83€
La secrétaire de séance du 30 juin 2026
Murielle Cassier
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Murielle CASSIER
AR Prefecture
024-200040400-20260630-2026_130-DE
Reçu le 06/07/2026