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Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DELIBCOMPENSATIONPERTESURMARGEBRUTETERRAINLOTISSEMENT tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 5 JUIN 2019
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 5 Juin 2019, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
27 Mai 2019, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du
Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 10
Date de la convocation
27 Mai 2019
Date d’affichage
27 Mai 2019
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal.
Absents excusés :
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;
Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1 5 – COMPENSATION DE PERTE SUR MARGE BRUTE SUR L’ACHAT DU TERRAIN DU LOTISSEMENT DE « PRAT AL LENN »
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 18 Mars 2019 la commune a décidé d’acquérir un terrain de 16 743 m2 pour y créer le lotissement de « Prat al Lenn ». Il informe que cette acquisition donne le droit au locataire du terrain, exploitant agricole, de percevoir une compensation financière au titre de la perte sur marge brute d’exploitation.
Monsieur SERGENT précise que le montant sollicité par Monsieur Nicolas LE BRIS de Kernaët est de 3 000 € pour l’ensemble de la parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide d’attribuer une somme de 3 000 € à Monsieur Nicolas LE BRIS, domicilié au lieu-dit Kernaët en Beuzec-Cap-Sizun, au titre de la compensation de perte sur marge brute concernant l’acquisition par la commune de Beuzec-Cap-Sizun de la parcelle ZH 364 d’une contenance de 16 743 m2.
- Autorise le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires en ce sens.
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 5 Juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
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