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Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DELIBTRANSFERTCOMPETENCEECLAIRAGEPUBLICAUSDEF tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2018
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 26 Novembre 2018, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 16 Novembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire,
dans la salle du Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 11
Date de la convocation
16 Novembre 2018
Date d’affichage
16 Novembre 2018
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal ;
Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal.
Absents excusés :
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;
Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1 5 – TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « ÉCLAIRAGE PUBLIC » AU SDEF
Vu l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L1321-9 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu les articles 2.2 et 4.2 des statuts du Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère (SDEF).
Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère (SDEF) peut exercer, à la demande expresse des communes, la compétence éclairage public.
La Commune de Beuzec-Cap-Sizun assure la maîtrise d’ouvrage des installations neuves d’éclairage public et également l’entretien et la maintenance des installations.
Il est proposé de transférer cette compétence au SDEF, au titre de ses compétences à la carte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le transfert de la compétence « maîtrise d’ouvrage des installations neuves d’éclairage public » au SDEF ;
Approuve le transfert de la compétence « entretien et maintenance des installations d’éclairage public » au SDEF ;
Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert ;
Prend note que le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération est devenue exécutoire.
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 26 Novembre 2018
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
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