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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 079 Budget+annexe+Gestion+des+rivières Décision+modificative+n°+1)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°:2021-079
Budget
annexe
Gestion
des
rivières
-
Décision
modificative
n°1
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 32
Nbre
de
procurations
: 6
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 26/05/2021
Secrétaire
de
séance
: LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
Présents:
Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
, Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
SOULÈS
Eric,
M.
COMET
Bernard,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
CHAUSSIS
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
M
LAINÉ
Fabien
donner
procuration
à
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
M.
BRÈTHES
Eric
donne
procuration
à
Mme
SEGAUT
Céline
Excusés:
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
CHAUSSIS
Nathalie,
Mme
GARDON
Christine,
M:
LAINÉ
Fabien,
M.
BRÈTHES
Eric
Absents:
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline
Décision
de
l'assemblée :
Document
exécutoire
à
compter
du
:
01/06/2021
Votants :
32
Transmis
en
Préfecture le :
08/06/2021
Pour :
32
Affiché le
:
elec
19
Da
Contre :
à
Parentis
en
Born,
le
a
RE
{2
A
Abstention :
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20210601-2021-079-DE Date
de
télétransmission
: 08/06/2021
Date
de
récaptian
préfecture
: 08/06/2024 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
En
continuité
de
la
décision
modificative
du
budget
général,
la
décision
modificative
pour
le
budget
annexe
gestion
des
rivières
s'établit
comme
suit
:
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
023
virement
à
la
section
255
615,00
€
74-
Participation
groupement
de
255
615,00
€
d'investissement
74758
\collectivité
Total
des
dépenses
255
615,00
€
Total
des
recettes
255
615,00
€
section
d'investissement
dépenses
recettes
o21
virement
de
la
section
de
255
615,00
€
fonctionnement
16- 46441
Emprunts
-
255
616,00
€
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
€
Ce
point
a
été
examiné
en
commission
finances
du
18
mai
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
»
D'approuver
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
Gestion
des
rivières
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saïsi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
1°" juin
2021
La
Présidente,
k Ve:
Françoise
DOUSTE
Aceusé de réception en préfecture 040-244000873-20210601-2021-079-DE Date de tététransmissian : 08/06/2021 Date de réception préfecture : 08/06/2021