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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2019-102
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 25
Nbre de votants : 29
Nbre de procurations : 4
Date de convocation et d’affichage : 5/12/2019
Secrétaire de séance : RODRIGUEZ David
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre à 21h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise
Procurations : Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absents et excusés : M. FOSSE Bertrand, Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 20/12/2019
Votants : 29 Transmis en Préfecture le : 26/12/2019 Pour : 29 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 9 : Budget annexe gestion des rivières 2019 – Décision modificative n° 3
Rapporteur : Bernard COMET
M. le vice-président en charge des finances indique que la décision modificative n° 3 au budget annexe gestion des rivières 2019 a été examinée en commission des finances du 28 novembre 2019 et qu’elle doit être approuvée en assemblée délibérante.
En effet, dans le cadre des missions Natura 2000, des contributions sont appelées auprès des collectivités partenaires comme la communauté de communes de Mimizan (CCM), la commune de La Teste et la communauté de communes Cœur Haute Lande. Par ailleurs, des subventions sont également versées par l’Etat. Le montant total des aides ne doit pas dépasser une certaine enveloppe générée par le logiciel de l’instructeur (DDTM).
A ce titre, il convient de reverser aux trois structures précitées une partie de leur contribution pour l’année 2017 pour un montant total de 340,00 €. Le solde de la ligne budgétaire est à ce jour insuffisant (80,00 €). Il convient d’établir une décision modificative qui s’établit comme suit :
67-673 Mandats annulés 260,00 € 77- 7788 Produits exceptionnels 260,00 €
260,00 € 260,00 €
section de fonctionnement
dépenses recettes
Total des dépenses Total des recettes
Vu en commission finances du 28 novembre 2019
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la décision modificative n° 3 au budget annexe gestion des rivières 2019
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 20 décembre 2019
Le Président,
Alain DUDON