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Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 45 Installation dun appareil élévateur PMR à la salle des fêtes Attribution du marché)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 13 mars 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : MP 2014-06 : Mise en accessibilité de la salle des fêtes, route de Bessine - 74150 Rumilly - Installation d’un appareil élévateur PMR desservant 3 niveaux – Attribution du marché.
Décision n° : 2014-45
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, modifiée par délibération du 28 mai 2009,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence du 04 Février 2014 publié sur le Dauphiné libéré, le site internet de la Ville de Rumilly, le site https : www.marchés-publics.info,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2014-06 relatif à l’installation d’un appareil élévateur PMR à la salle des fêtes de Rumilly desservant 3 niveaux, est attribué à la société ARATAL domiciliée 90, rue de la Ronze, 71850 Charnay-les-Macon, comme suit :
Pour un montant de travaux de 20 750,00 € HT
Prix de la maintenance : 950,00 € H.T. (incluse au tarif la 1ère année).
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET