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Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 189 Marché entretien et maintenance des ascenseurs élevateurs PMR monte charges des bâtiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 22 décembre 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2014-36 « Entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs PMR, monte-charges des bâtiments de la Ville de Rumilly » - Attribution du marché. Décision n° 2014-189
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1, et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 13 novembre 2014 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate forme marches-publics.info, au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1er :
Le marché N°2014-36 relatif à l’entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs PMR, monte-charges des bâtiments de la Ville de Rumilly est attribué à l’entreprise OTIS, demeurant Zone des Romains Nord, 05 allée des Cyclades à 74960 CRAN-GEVRIER comme suit :
- 9 contrats de base soit 5 550,00 euros HT par an.
- 9 contrats étendus soit : 5 221,66 euros HT par an.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2015. Il pourra être reconduit 3 fois par décision expresse pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire