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Ordre du Jour - ODJ public CM 3 juillet 2018
Ordre du Jour - Ordre du jour Public CM 28 janvier 2020
Procès Verbal - PV du CM 16 juillet 2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 16 juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Famille,
PV.CM2020/07/16-p1/21
lé 22 JUIL 2020
GUYANCOURT
vivre l'avenir
Conseil Municipal du 16 juillet 2020 - 18h30 — Salle du conseil
Convoqué le 10 juillet 2020
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 JUILLET 2020
LISTE DES MEMBRES
PRESENTS (29)
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Richard MÉZIÈRES - Mme Florence COQUART
- M. Roger ADÉLAÏDE - M. Olivier PAREJA - Mme Nathalie PECNARD - M. Raphaël DEFAIX - Mme Virginie
VAIRON - M. Ali BENABOUD - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. Sébastien RAMAGE — Mme Sarah
RABAULT - Mme Francine LACROIX - M. Samuel TORRERO - M. Quentin DEMMER - Mme Noémie
AUDOUZE - M. Driss AKKAOUI - M. Sébastien MERRIEN - M. Jean-François RANJARD - Mme Sabine
BASSE-MENDY — Mme MUGERIN Cindy - M. Rodolphe BARRY -— M. Didier MOREL - Mme Zora DAÏRA - M.
Philippe CHANCELIER — M. Grégory PAPE - M. Hadi HMAMED -— Mme Nathalie CHRISTOPHE.
ABSENTS EXCUSES (6)
Mme Danielle VIALA, pouvoir à M. Ali BENABOUD.
Mme Caroline DE BRAUER, pouvoir à Mme ALLIER- COŸNE.
M. Christian GRANDE, pouvoir à Mme Danielle MAJCHERCZYK.
Mme Caroline KOHLER, pouvoir à Mme Noémie AUDOUPZE.
M. Sylvain LEVASSEUR, pouvoir à Mme Florence COQUART.
Mme Annick CAVELAN, pouvoir à M. Rodolphe BARRY.
ABSENTS NON EXCUSES (0)
PRESIDENT DE SEANCE
M. François MORTON.
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Cindy MUGERIN.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléphone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - wwwivile-guyancourt fr PV.CM2020/07/16-p2/21
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
N° ORDRE OBJET
2020-07-52 Rapport annuel 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et Page 3
les hommes.
2020-07-53 Mise à jour du tableau des effectifs. Page 5
2020-07-54 Mise à jour de la liste des logements de fonction. Page 6
2020-07-55 Convention avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne
de la région d'Ile de France relative à la mise à disposition d’un agent du centre di Page 6 gestion.
2020-07-56 Règlement intérieur des accueils de loisirs. Page 7
2020-07-57 Règlement intérieur du point jeunes de la République. Page 8
2020-07-58 Demande de subventions auprès du Conseil départemental dans le cadre «
l'appel à projet "quartiers d'été" dédié à l'accompagnement des jeunes dans |: Page 9
quartiers prioritaires pour l'été 2020.
2020-07-59 Adhésion de la ville de Guyancourt au réseau F3E. Page 10
2020-07-60 Avenant à la convention de partenariat signée avec le groupement d’intérêt pub
Yvelines coopération internationale et développement pour l'attribution d’ur Page 11
participation financière pour la coopération décentralisée.
2020-07-61 Bilan de la politique foncière de l’année 2019. Page 12
2020-07-62 Demande de subventions auprès de la caisse d'allocations familiales des Yvelin:
dans le cadre du plan de rénovation des équipements d’accueil des jeunes enfan Page 13
et signature des conventions d'objectifs et de financement.
2020-07-63 Dotation de Solidarité Urbaine 2019. Page 13
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2020/07/16-p3/21
2020-07-64 Compte administratif et compte de gestion 2019. Page
2020-07-65 à Budget Primitif 2020 et ses annexes. Page
82
2020-07-83 Rapport 2019 sur le développement durable à Guyancourt. Page
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
14
15
20 PV.CM2020/07/16-p4/21
La liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales est remise en début de séance à chaque membre du
Conseil Municipal. Cette liste est jointe au présent procès-verbal.
Monsieur François MORTON procède à l’appel des élus, communique les pouvoirs et constate que le
quorum est atteint.
Madame Cindy MUGERIN est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2020
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.
Communications du Maire
La période estivale est toujours intense pour les services de la Ville, qui préparent les différentes
rentrées : scolaire, sportive, culturelle et associative (avec le grand rendez-vous de septembre
Associations en fête). Les agents municipaux procèderont aux travaux nécessaires dans les écoles et
les équipements publics municipaux, pour que les élèves Guyancourtois bénéficient de bonnes
conditions de travail pour leur scolarité. Nous continuerons bien sûr de respecter les consignes
sanitaires qui s'imposent.
Le conseil d'installation du conseil communautaire a eu lieu le 11 juillet dernier, dans un climat
apaisé. Le Président Monsieur Fourgous, réélu à la tête de l’agglomération, a fait preuve
d'ouverture et a donné des garanties à la minorité :
- pas d’ingérence dans les projets de Ville
- une gouvernance partagée, avec l'intégration des 12 Maires de SQY dans le bureau
communautaire.
- De vraies délégations. Monsieur le Maire indique qu'il sera pour sa part Vice-président à la
« Politique de la Ville, santé et solidarité »
Monsieur le maire souhaite que nous puissions travailler sereinement et de manière constructive
pour les saint-quentinois. Il assure qu’au sein de SQY, les conseillers communautaires
Guyancourtois s'attacheront à défendre les intérêts de notre Ville et de notre intercommunalité.
Dans quelques semaines, Guyancourt sera la première commune de SQY à pouvoir payer
directement ses fournisseurs sans contrôle de la TP. Cette décision du trésorier payeur récompense
la bonne gestion financière de notre collectivité et le professionnalisme des agents municipaux ; elle
permettra de gagner du temps (les fournisseurs seront payés en 20 jours au lieu des 30 habituels) et
offrira des perspectives à la ville pour négocier les prix.
La convention sera signée en octobre prochain.
Monsieur le maire annonce au conseil municipal le départ de Valérie Mayade, directrice générale
adjointe des services, qui part vers d’autres horizons professionnels et personnels.
ll profite de cet instant pour la remercier pour le travail accompli durant toutes ces années.
Guyancourt doit beaucoup à son professionnalisme, sa ténacité, et sa sagacité.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2020/07/16-p5/21
1. ADMINISTRATION
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, Adjointe au Maire chargé de la Culture, du Patrimoine et de
l'Administration présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2020-07-52
(BUREAU MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020)
RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES
Conformément à l'article L.2311-1-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les
collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants sont amenées à élaborer un rapport sur la
situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ce rapport expose la situation en matière d'égalité en ce qui concerne le fonctionnement de la
collectivité mais également au regard des politiques qu’elle mène sur son territoire.
Intervention de Monsieur Rodolphe BARRY sur une demande de statistiques concernant l’occupation
des emplois par les femmes et les hommes à l'échelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le conseil municipal prend acte à l'unanimité de ce rapport 2019 sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes.
2. PERSONNEL
Monsieur Roger ADELAÏDE, Adjoint au Maire chargé du Personnel municipal, de lEtat-civil, du
Commerce et de l'Artisanat présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2020-07-53
(BUREAU MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020 - COMITE TECHNIQUE DU 24 JUIN 2020)
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant.
Il convient donc de modifier le tableau des effectifs en supprimant et en créant des postes afin de
permettre l’évolution de carrières des agents et de s’adapter à l’évolution des besoins des services.
Ces modifications, répertoriées en annexe, ont été soumises à l’avis du Comité Technique le 24 juin
2020.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2020/07/16-p6/21
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 35 voix POUR, le conseil municipal :
- Approuve la mise à jour du tableau des effectifs avec la suppression et la création des
postes correspondants.
DELIBERATION N° 2020-07-54]
(BUREAU MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020)
MISE À JOUR DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION
Dans le cadre de la participation du personnel au dispositif des astreintes, il est proposé de mettre à
jour la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué pour utilité de service.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 35 voix POUR, le conseil municipal :
- Approuve la mise à jour de la liste des logements de fonction dont l’état récapitulatif a été
adopté en séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2015.
DELIBERATION N° 2020-07-55
(BUREAU MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020)
CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA
REGION D’ÎLE DE FRANCE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE DE GESTION
Afin d'assurer la continuité des missions d'agents absents (maladie, maternité, vacance de poste,
...), la ville sollicite auprès du centre interdépartemental de gestion (CIG) la mise à disposition d’un
agent pour une mission de remplacement et un accompagnement administratif.
La convention fixe les modalités de mise à disposition d'un agent du CIG pour tout ou partie des
missions suivantes :
— Remplacement et accompagnement administratif du Secrétaire de mairie ou du directeur
général des services
— Remplacement et accompagnement administratif du responsable de service ou de tout
autre agent dans l’ensemble des domaines administratifs (sauf accueil et régie)
La ville sollicite la mise à disposition d’un agent pour la branche gestion sociale de la direction des
ressources humaines.
> Besoin exprimé : 2 jours d'intervention (soit 2 fois 8 heures) par semaine
} Durée du besoin : de juin 2020 à juillet 2020 puis examen de la situation chaque mois
+ Durée maximum pour ce type de besoin (remplacement dans le cadre d’une mutation) : 4 mois
La convention proposée prend effet au 1° juin 2020 pour une durée de 3 ans.
Le coût d'intervention s'élève à 65 € TTC par heure de travail.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2020/07/16-p7/21
Intervention de Monsieur Rodolphe BARRY sur le choix du personnel qui sera mis à disposition de la
ville par le CIG.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 35 voix POUR, le conseil municipal :
- Approuve les termes de la convention relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour
une mission de remplacement administratif au sein de la mairie de Guyancourt.
- Autorise le Maire ou son représentant à la signer ainsi que toutes les pièces administratives
et comptables correspondantes.
3. EDUCATION
Monsieur Richard MEZIERES, Adjoint au Maire chargé de l’Education, de la Prévention et de la Jeunesse
présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2020-07-56
{BUREAU MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020)
REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS
Le règlement intérieur des accueils de loisirs de la ville, adopté par délibération du conseil municipal
n°2018-06-74 le 5 juin 2018, a pour objectif d'exposer aux parents le fonctionnement des différents
services que sont l'accueil du matin, la pause méridienne, les études aménagées, l’accueil du soir, le
mercredi et les périodes de vacances scolaires.
Il est nécessaire aujourd’hui de le mettre à jour afin de prendre en compte les dernières
modifications.
Ilest proposé de réaffirmer les valeurs éducatives qui animent chaque type d'accueil périscolaire, à
savoir, le rythme de chaque enfant et le libre choix de l’activité ainsi que les 3 axes de réflexion du
projet éducatif de territoire (PEdT) :
— Les transitions entre les différents temps scolaires et périscolaires
— La cohérence des règles des temps scolaires et périscolaires
— La mise en place de projets communs ou en cohérence sur les différents temps d'accueil de
l'enfant
De plus, la ville a généralisé les inscriptions aux activités périscolaires sur Internet par le biais du
portail familles, accessibles par le site de la ville. Les familles doivent maintenant effectuer les
réservations en lignes par elles-mêmes, tant pour le temps scolaire que pour les périodes de
vacances scolaires. Les procédures d'inscription, de réservation et d'annulation sont également
mises en ligne afin de permettre aux familles d'effectuer les démarches en autonomie.
Par ailleurs, le paiement par carte bancaire est rendu possible. Afin d'améliorer la lisibilité des
modalités d'inscription et d'annulation aux activités périscolaires, il est proposé de modifier le
règlement intérieur de manière à concentrer à un seul endroit toutes les informations nécessaires
pour les familles.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Enfin, la ville doit se mettre en conformité avec la loi Egalim qui proscrit l’utilisation des bouteilles
d’eau plastiques. Il est donc demandé aux familles d'apporter une gourde nominative, notamment
pour les pique-niques.
Intervention de Monsieur Philippe CHANCELIER sur les inscriptions par internet, la facturation des
repas et les modalités d'annulation. Intervention de Monsieur Hadi HMAMED sur les horaires
d'ouverture des centres de loisirs en particulier l'horaire du matin.
Après en avoir délibéré par :
30 VOIX POUR
— 27 - Guyancourt pour Tous 2020 - Décidons ensemble à Guyancourt
M. François MORTON - Mme Florence COQUART {+ Je pouvoir de M. Sylvain LEVASSEUR) - M.
Richard MÉZIÈRES - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE (+ pouvoir de Mme Caroline DE BRAUER) - M.
Roger ADÉLAÏDE - M. Olivier PAREJA - Mme Nathalie PECNARD - M. Raphaël DEFAIX - Mme Virginie VAIRON - M. Ali BENABOUD /{+ pouvoir de Danielle VIALA) - Mme Danielle MAJCHERCZYK {+ pouvoir de M. Christian GRANDE) - M. Sébastien RAMAGE — Mme Sarah RABAULT - Mme Francine LACROIX - Mme Cindy MUGERIN - M. Samuel TORRERO - M. Quentin DEMMER - Mme Noémie AUDOUZE {+ pouvoir de Mme Caroline KOHLER) - M. Driss AKKAOUI - M. Sébastien MERRIEN - M. Jean-François RANJARD - Mme Sabine BASSE-MENDY
— 3- Nouvel élan à Guyancourt
M. Grégory PAPE - M. Hadi HMAMED -— Mme Nathalie CHRISTOPHE
5 ABSTENTIONS
— 5-Ensemble, agissons pour Guyancourt
M. Rodolphe BARRY {+ le pouvoir de Mme Annick CAVELAN) - Mme Zora DAÏRA - M. Didier MOREL - M. Philippe CHANCELIER
Le conseil municipal décide :
- _ D’approuver le règlement intérieur actualisé des accueils de loisirs.
4. JEUNESSE
Monsieur Richard MEZIERES, Adjoint au Maire chargé de l'Education, de la Prévention et de la Jeunesse
présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2020-07-57
(BUREAU MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020 - COMITE TECHNIQUE DU 24 JUIN 2020)
REGLEMENT INTERIEUR DU POINT JEUNES DE LA REPUBLIQUE
Les interventions en direction de la jeunesse Guyancourtoise âgée de 11 à 15 ans se mettent en
place à partir du point jeunes de la République en proposant des temps d'activités éducatives mais
également un lieu d'accueil, de paroles et d'échanges.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2020/07/16-p9/21
Le point jeunes a pour vocation de favoriser l'autonomie des jeunes tout en participant à leur
socialisation et leur développement individuel et collectif.
Le règlement intérieur du point jeunes a été adopté par délibération du conseil municipal n°2018-
09-88 le 24 septembre 2018.
Après analyse des fréquentations de la structure, des animations et des actions proposées, il est
nécessaire de réajuster le règlement intérieur du point jeunes pour être en adéquation avec le
fonctionnement au quotidien.
Ce dernier a pour objectif d'exposer aux jeunes et à leurs parents le fonctionnement de la structure
et les activités qui y sont menées. !| met en lumière le cadre pédagogique et réglementaire.
Les modifications apportées sont les suivantes :
— Jours et horaires d'ouverture : ouverture du lundi au vendredi toute l’année en corrélation
avec les établissements scolaires. De 14h00 à 18h30 en période scolaire et de 13h30 à 18h30 en période de vacances
— Modalités de participation aux activités {délai d'inscription et conditions d'annulation)
— Signature du jeune et des responsables légaux
Il'est important d'indiquer que le point jeunes de la République est labellisé en accueil collectif de
mineur par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS). Chaque temps d'ouverture et
d'accueil respecte les normes en vigueur. Le règlement intérieur en fait partie.
La charte de laïcité proposée par la caisse d'allocations familiales (CAF) est affichée au sein de la
structure et s'applique à tous les adhérents et leurs familles.
Le point jeunes de la République est financé par la ville, les usagers et la CAF dans le cadre de sa
politique en direction du temps libre des jeunes.
intervention de Monsieur Didier MOREL sur la fréquentation de la structure par les jeunes le samedi.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 35 voix POUR, le conseil municipal :
- _ Approuve le règlement intérieur actualisé du point jeunes de la République.
5. POLITIQUE DE LA VILLE
Monsieur François MORTON, Maire, présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2020-07-58
(BUREAU MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020)
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L’APPEL A
PROJET "QUARTIERS D’ETE” DEDIE A L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES DANS LES QUARTIERS
PRIORITAIRES POUR L’ETE 2020
La crise sanitaire générée par l'épidémie du COVID-19 a des conséquences sociales et économiques
notamment, qui touchent de nombreuses personnes, et plus particulièrement celles qui étaient
déjà en difficulté.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2020/07/16-p10/21
Dans ce contexte, il convient de prendre notamment en compte les besoins des jeunes lors des
mois d’été.
La ville a donc construit un programme renforcé et enrichi d'activités, d'animations et
d'événements sur la période estivale intitulé "vive l’été à Guyancourt" dont une partie s’adressera
aux jeunes du quartier du Pont du Routoir, à travers la programmation du centre social du Pont du
Routoir (ateliers créatifs et sportifs, cinéma en plein air etc.}, les actions mises en place par le
Service Jeunesse pour les 11 à 15 ans et les spectacles et événements qui auront lieu au sein du
quartier (concert, spectacle de cirque, ....).
Au
Parallèlement, le conseil départemental a lancé l’appel à projet "Quartiers d’été" qui permet aux
collectivités de solliciter un soutien financier pour les actions sur la période estivale qui ont du être
adaptées pour tenir compte de la situation sanitaire actuelle, ainsi que pour les nouvelles actions,
destinées aux jeunes de moins de 25 ans habitant dans un quartier prioritaire. Le taux de
financement maximal est de 80% pour les activités se déroulant pendant la journée du lundi au
vendredi et 90% pour les activités le soir ou le weekend.
Intervention de Monsieur Philippe CHANCELIER demandant le coût correspondant à ces activités.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 35 voix POUR, le conseil municipal :
- Autorise le maire ou son représentant à solliciter auprès du conseil départemental des
Yvelines des subventions au titre de l'appel à projet "Quartiers d'été" pour l’année 2020.
- Autorise le maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
-_ Autorise le maire à percevoir lesdites subventions.
6. COOPERATION INTERNATIONALE
Monsieur François MORTON, Maire, présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2020-07-59
(BUREAU MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020)
ADHESION DE LA VILLE DE GUYANCOURT AU RESEAU F3E
Par délibération n°2019-07-95, le conseil municipal approuvait le projet de convention triennale
2019-2021 relative au programme de coopération décentralisée avec la commune de Comé (Bénin)
dont l'objectif est : « L’appui au développement des politiques publiques en faveur de la jeunesse et
à un développement local durable dans le domaine économique, social et culturel par le renforcement des capacités institutionnelles et financières de la commune de Comé. »
Considérant que ce programme est le 4° programme triennal de coopération décentralisée entre la
commune de Comé et la ville de Guyancourt, il apparaît utile d'évaluer l'impact des trois
programmes triennaux de coopération décentralisée Comé-Guyancourt menés depuis 2010 en
lançant une démarche d'évaluation externe.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2020/07/16-p11/21
Le réseau F3E (Evaluer, Echanger, Eclairer) est un réseau pluri-acteurs réunissant plus de 80
membres de diverses organisations de solidarité et de coopération internationale : ONG,
collectivités territoriales (villes, intercommunalité, départements, régions notamment), réseaux,
fondations, syndicats, etc.
Sa mission consiste à contribuer à améliorer les pratiques de ses membres en matière
d'apprentissage, d'innovation, de qualité et d'impact de leurs actions. Pour y répondre, le F3E :
— Accompagne ses membres dans leurs démarches d’études
— Propose des formations méthodologiques en lien avec le CNFPT et l’ARRICOD (association
des professionnels de l’action européenne et internationale des collectivités territoriales) notamment : « mobiliser sa collectivité autour de l’action européenne et internationale »
Produit des outils méthodologiques destinés aux praticiens du secteur Ÿ
Ÿ Organise des espaces d'échanges et des expérimentations afin de croiser regards et
pratiques
— Réalise des analyses fines et actualisées destinées aux décideurs et décideuses du secteur. il
propose et actualise différentes démarches pour analyser l’action et l’améliorer
l'évaluation, la capitalisation, les approches orientées changement, l'approche genre, la
démarche qualité, etc.
Il'apparaît donc intéressant d’adhérer au réseau F3E à la fois dans sa dimension de réseau d'acteurs
professionnels et plus spécifiquement dans sa mission d'accompagnement à l'évaluation de coopérations.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 35 voix POUR, le conseil municipal :
- __ Approuve l'adhésion de la ville de Guyancourt au réseau F3E.
- Autorise le maire ou son représentant à signer le formulaire d'adhésion.
-__ Approuve le versement de la cotisation annuelle à partir de 2020 d’un montant de 500 €.
DELIBERATION N° 2020-07-60
{BUREAU MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020)
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT SIGNEE AVEC LE GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC
YVELINES COOPERATION INTERNATIONALE ET DEVELOPPEMENT POUR L'ATTRIBUTION D’UNE
PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA COOPERATION DECENTRALISEE
Par délibération n°2016-10-118, le conseil municipal autorisait le maire à signer une convention
avec Yvelines coopération internationale et développement (YCID) pour l'attribution d’une
participation financière de 15 500 € au titre de l’action 1 du programme triennal de coopération
décentralisée avec la commune de Comé portant sur l’appui au développement des politiques
publiques de Comé en faveur de la jeunesse.
Comme mentionné dans l’article 6 de la convention, 80 % de la subvention ont été versés à sa
signature. Un solde de 20 % doit encore être versé. Afin de procéder à ce versement, il est
nécessaire de prolonger la durée de la convention par un avenant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 35 voix POUR, le conseil municipal :
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L’AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER D£ LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2020/07/16-p12/21
- Approuve les termes de l’avenant à la convention de 2016 entre Yvelines coopération
internationale et développement et la commune de Guyancourt pour l'attribution d’une
participation financière pour la coopération décentralisée.
- Autorise le maire ou son représentant à le signer.
7. URBANISME
Monsieur Ali BENABOUD, Adjoint au maire chargé de l’Urbanisme et des Travaux, présente le point
suivant.
DELIBERATION N° 2020-07-61
(BUREAU MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020)
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2019
Chaque année, les communes de plus de 2 000 habitants doivent établir le bilan de leur politique
foncière. Ce bilan, accompagné d’un tableau récapitulatif, est annexé au compte administratif de la
commune.
Une seule acquisition est intervenue en 2019.
“ Vente des terrains de la Minière auprès de l'institut national de recherche agronomique
(INRA).
Deux cessions sont intervenues en 2019.
“Cession d’une partie de l’ancien terrain de sport rue de Dampierre dans le quartier du Pont
du Routoir au bénéfice de la SCCV Guyancourt Dampierre en vue de la construction d’un
programme immobilier de 34 logements en accession aidée, programme désigné sous le
nom de résidence Ariane.
“ Cession de l’autre partie de l’ancien terrain de sport rue de Dampierre au bénéfice de la
SCCV Guyancourt d'Orves en vue de la construction d’un programme immobilier de 29
logements en accession aidée, programme désigné sous le nom de résidence Cassiopée.
Intervention de Monsieur Grégory PAPE sur l'acquisition des terrains de l'INRA par la ville, le
financement et le projet. Intervention de Monsieur Rodolphe BARRY sur le PLUI et la préservation
des terres agricoles. Intervention de Monsieur Hadi HMAMED sur le projet de la ville sur ces terrains.
Intervention de Roger ADELAÏDE sur l'indépendance des projets de ville vis-à-vis de Saint-Quentin-
en-Yvelines.
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité du bilan de la politique foncière de l’année 2019 qui
sera joint, comme la loi le prévoit, au compte administratif de l’année 2019.
8. FINANCES
Madame Danielle MAICHERCZYK, Adjointe au maire chargée de l'Habitat et des Finances, présente
les points suivants.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2020/07/16-p13/21
IDELIBERATION N° 2020-07-62
(BUREAU MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020)
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES DANS
LE CADRE DU PLAN DE RENOVATION DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS ET
SIGNATURE DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Les communes ont la charge d’entretenir leurs équipements en assurant leur entretien régulier et
en effectuant les travaux nécessaires à leur bon fonctionnement.
Dans ce cadre, la ville de Guyancourt a prévu dans son budget primitif, l'acquisition de matériel
électroménager.
La commission d’action sociale de la caisse d'allocation familiale des Yvelines (CAFY) a décidé
d’allouer à la ville de Guyancourt des sommes pour financer le projet d'investissement et de
fonctionnement de 3 équipements d’accueil de la petite enfance suivants :
Equipement Montent “pra Den LAURE Montant alloué par la CAF
SPECICOIEEINE 9816,42 € 7800,00 € Françoise Dolto
Crèche collective Jean Piaget 2919,01 € 2300,00 €
Multi Accueil de La Noël 1500,95 € 1200,00 €
Conformément aux termes des conventions d'objectifs et de financement, la ville s'engage d’une
part, à faire mention de l’aide apportée par la CAFY dans les informations et documents
administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques,
communiqués, publications et affiches visant le service couvert par les présentes conventions.
D'autre part, la ville s'engage sur la production, dans les délais, des pièces justificatives qui sont
détaillées au titre des conditions générales.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 35 voix POUR, le conseil municipal :
- Autorise le maire à solliciter auprès de la caisse d'allocations familiales des Yvelines
l'attribution de subventions à hauteur maximum de ses possibilités d'intervention
financière pour l'acquisition de matériel électroménager des trois équipements d'accueil de
la petite enfance.
- Autorise le maire à percevoir lesdites subventions.
- Autorise le maire ou son représentant à signer tout acte afférent.
DELIBERATION N° 2020-07-63
(BUREAU MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020)
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2019
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2020/07/16-p14/21
Afin de contribuer à l'amélioration de la vie dans les communes confrontées à une insuffisance de
ressources et devant supporter des charges élevées, l'Etat a institué la dotation de solidarité
urbaine (DSU).
La ville de Guyancourt a bénéficié pour l’année 2019 d’une dotation de solidarité urbaine d’un
montant de 460 030 €.
Le descriptif des actions menées par la ville avec leur financement est joint à la présente note.
Intervention de Monsieur Philippe CHANCELIER demandant un rapport complet comme les années
précédentes.
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité de ce descriptif.
DELIBERATION N° 2020-07-64
(BUREAU MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020}
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2019
L'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que l'arrêté des
comptes est constitué par le vote du compte administratif présenté par l’exécutif après
transmission, au plus tard le 1° juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le
comptable de la commune.
Le compte de gestion a été transmis le 11 mars 2020 par Monsieur le trésorier principal de
Guyancourt.
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus, l'ordonnance n° 2020-330 du 25
mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie
de Covid-19 fixe, par dérogation, au 31 juillet 2020 la date limite d'adoption des comptes 2019.
Intervention de Monsieur HMAMED sur le volume des restes à réaliser et sur des retards éventuels
de chantier. Intervention de Monsieur MOREL demandant des précisions sur la réalisation des 3,8%
d'économies de fonctionnement.
L'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire doit se retirer de
la salle du Conseil Municipal au moment du vote. Monsieur le Maire confie la présidence de la séance à
Madame Bénédicte ALLIER- COŸNE, première adjointe, et quitte la salle du conseil.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal :
1} Constate les identités de valeur du compte administratif 2019 et du compte de gestion 2019 du
Trésor Public concernant les résultats de clôture :
#“ Section d'investissement : déficit de 1 188 962,67 €
“ Section de fonctionnement: excédent de 3 954 111,56 €
Soit un résultat de clôture de +2 765 148,89 €
2) Arrête le compte de gestion 2019 établi par Monsieur le trésorier principal de Guyancourt.
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser en section d'investissement :
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2020/07/16-p15/21
Dépenses : 5 647 859,62 €
Recettes : 5 647 859,62 €
æ Solde : 0€
4) Affecte une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d'investissement soit 1 188 962,67 €.
5) Prend acte du résultat définitif excédentaire 2 765 148,89 €.
6) Emet un avis sur le compte administratif 2019 qui laisse apparaître un résultat définitif
excédentaire et ses annexes.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
DELIBERATION N° 2020-07-65
(BUREAU MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020)
BUDGET PRIMITIF 2020 ET SES ANNEXES
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus, l'ordonnance n° 2020-330 du
25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie
de Covid-19 fixe, par dérogation, la date limite d'adoption du budget au 31 juillet 2020, pour
l'exercice 2020.
Il'est proposé au conseil municipal d'examiner l’équilibre du budget primitif 2020.
Il se détaille de la façon suivante :
- Section fonctionnement : 48 981 561,89 €
- Section investissement : 19 505 915,87 €
Le budget primitif 2020 s’équilibre pour un montant de 68 487 477,76 €
Le conseil municipal doit délibérer pour adopter le Budget Primitif 2020 et ses annexes.
Le rapport d’orientations budgétaires a été présenté en séance du conseil municipal du 10 juillet
2020 et a donné lieu au débat. À également été présenté le rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes.
Les bureaux municipaux des 6 et 9 juillet 2020 ont examiné le budget primitif 2020 et les annexes
suivantes :
A1 Présentation croisée par fonction
A2.1 Détail des crédits de trésorerie
A2.2 Répartition par nature des dettes
A2.3 Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 Typologie de la répartition de l’encours
A2.5 Détail des opérations de couverture
A2.6 Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 Emprunts renégociés en cours d'année
A2.8 Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE D£ SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2020/07/16-p16/21
A2.8 Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 Autres dettes
A3 Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 Etat des provisions
A5 Etalement des provisions
A6.1 Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 Etat de ventilation des dépenses et des recettes des services eau et assainissement - SF
A7.1.2 Etat de ventilation des dépenses et des recettes des services eau et assainissement - SI
A7.2.1 Etat de répartition de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - Fonctionnement
A7.2.2 Etat de répartition de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - Investissement
A8 Etat des charges transférées
A9 Détail des opérations pour compte de tiers
B1.1 Emprunts garantis par la commune
B1.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 Etat des contrats de crédit-bail
B14 Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 Etat des autres engagements donnés
B1.6 Etat des autres engagements reçus
B1.7 Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 Autorisations de programme et crédits de paiement
B2.2 Autorisations d'engagement et crédits de paiement
B3 Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
C1 Etat du personnel au 1/1/N
C2 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 Liste des organismes de regroupements
C3.2 Liste des établissements publics créés par la commune
C3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 Tarifs et quotients familiaux
D1 Taux de contributions directes
D2 Arrêté et signatures
Intervention de Monsieur CHANCELIER qui demande communication du document de présentation
projeté en séance ainsi que des précisions sur les emprunts contractés par la ville. Intervention de
Monsieur HMAMED sur les emprunts, sur l'endettement de la ville et les taux d'emprunts.
Intervention de Monsieur BARRY sur le taux de la taxe sur les propriétés foncières non bâties.
Le budget primitif 2020 s’équilibre pour un montant de 74 135 337,38 € et il se détaille de la façon suivante :
- Section fonctionnement : 48 981 561,89 €
- Section investissement : 25 153 775,49 €
Il'est procédé au vote de la section de fonctionnement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002 2 765 148,89
011 12 217 603,86
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2020/07/16-p17/21
012 32 693 573,74
013 925 000,00
014 785 386,00
65 1 185 214,63
70 5 401 112,00
73 33 462 501,00
74 6 141 860,00
75 215 940,00
66 148 283,66
67 51 500,00
042 70 000,00 1 900 000,00
48 981 561,89 48 981 561,89
La section de fonctionnement est adoptée par :
30 VOIX POUR
— 27 - Guyancourt pour Tous 2020 - Décidons ensemble à Guyancourt
M. François MORTON - Mme Florence COQUART f+ le pouvoir de M. Sylvain LEVASSEUR) - M.
Richard MÉZIÈRES - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE {+ pouvoir de Mme Caroline DE BRAUER) - M. Roger ADÉLAÏDE - M. Olivier PAREJA - Mme Nathalie PECNARD - M. Raphaël DEFAIX - Mme Virginie VAIRON - M. Ali BENABOUD /{+ pouvoir de Danielle VIALA) - Mme Danielle MAJCHERCZYK {+ pouvoir de M. Christian GRANDE) - M. Sébastien RAMAGE — Mme Sarah RABAULT - Mme Francine LACROIX - Mme Cindy MUGERIN - M. Samuel TORRERO - M. Quentin DEMMER - Mme Noémie AUDOUZE {+ pouvoir de Mme Caroline KOHLER) - M. Driss AKKAOUI - M. Sébastien MERRIEN - M. Jean-François RANJARD - Mme Sabine BASSE-MENDY
— 3 - Nouvel élan à Guyancourt
M. Grégory PAPE - M. Hadi HMAMED -— Mme Nathalie CHRISTOPHE
5 CONTRE
— 5-Ensemble, agissons pour Guyancourt
M. Rodolphe BARRY (+ le pouvoir de Mme Annick CAVELAN) - Mme Zora DAÏRA - M. Didier MOREL - M. Philippe CHANCELIER
Il'est procédé au vote de la section d'investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 188 962,67
650 000,00
10 1 300 000,00 60 500,00
20 1 611 448,88
1 188 962,67 294,67
21 8 294 604,94
23 9 192 964,33
13 1 823 985,00
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
16 16 990 827,82 3 135 000,00
021
040 1 900 000,00 70 000,00
041 1 300 000,00 1 600 000,00
25 153 775,49 25 153 775,49
La section d'investissement est adoptée par :
30 VOIX POUR
— 27 - Guyancourt pour Tous 2020 - Décidons ensemble à Guyancourt
M. François MORTON - Mme Florence COQUART {+ le pouvoir de M. Sylvain LEVASSEUR) - M.
Richard MÉZIÈRES - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE {+ pouvoir de Mme Caroline DE BRAUER) - M. Roger ADÉLAÏDE - M. Olivier PAREJA - Mme Nathalie PECNARD - M. Raphaël DEFAIX - Mme Virginie VAIRON - M. Ali BENABOUD f{+ pouvoir de Danielle VIALA) - Mme Danielle MAJCHERCZYK {+ pouvoir de M. Christian GRANDE) - M. Sébastien RAMAGE — Mme Sarah RABAULT - Mme Francine LACROIX - Mme Cindy MUGERIN - M. Samuel TORRERO - M. Quentin DEMMER - Mme Noémie AUDOUZE {+ pouvoir de Mme Caroline KOHLER) - M. Driss AKKAOUI - M. Sébastien MERRIEN - M. Jean-François RANJARD - Mme Sabine BASSE-MENDY
3 - Nouvel élan à Guyancourt
M. Grégory PAPE - M. Hadi HMAMED — Mme Nathalie CHRISTOPHE
5 CONTRE
— 5-Ensemble, agissons pour Guyancourt
M. Rodolphe BARRY {+ le pouvoir de Mme Annick CAVELAN) - Mme Zora DAÏRA - M. Didier MOREL - M. Philippe CHANCELIER
Il est procédé au vote des annexes en deux temps.
Dans un premier temps, les annexes suivantes sont soumises au vote :
A1 Présentation croisée par fonction (délibération n°2020-07-66)
A2.2 Répartition par nature des dettes (délibération n°2020-07-67)
A2.3 Répartition des emprunts par structure de taux (délibération n°2020-07-68)
A2.4 Typologie de la répartition de l’encours (délibération n°2020-07-69)
A3 Méthodes utilisées pour les amortissements (délibération n°2020-07-70)
A6.1 Equilibre des opérations financières — Dépenses (délibération n°2020-07-71)
A6.2 Equilibre des opérations financières — Recettes (délibération n°2020-07-72)
B1.1 Emprunts garantis par la commune (délibération n°2020-07-73)
B1.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt (délibération n°2020-07-74)
B2.1 Autorisations de programme et crédits de paiement (délibération n°2020-07-76)
C1 Etat du personnel au 1/1/2020 (délibération n°2020-07-77)
C2 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (délibération n°2020-
07-78)
C3.1 Liste des organismes de regroupements (délibération n°2020-07-79)
C3.2 Liste des établissements publics créés par la commune (délibération n°2020-07-80)
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2020/07/16-619/21
C3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe (délibération n°2020-
07-81)
C3.5 Tarifs et quotients familiaux (délibération n°2020-07-82)
D1 Taux de contributions directes (délibération n°2020-07-83)
D2 Arrêté et signatures
D1 Taux de contributions directes
D2 Arrêté et signatures
Ces annexes sont adoptées par :
30 VOIX POUR
— 27 - Guyancourt pour Tous 2020 - Décidons ensemble à Guyancourt
M. François MORTON - Mme Florence COQUART {+ le pouvoir de M. Sylvain LEVASSEUR) - M.
Richard MÉZIÈRES - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE {+ pouvoir de Mme Caroline DE BRAUER) - M. Roger ADÉLAÏDE - M. Olivier PAREJA - Mme Nathalie PECNARD - M. Raphaël DEFAIX - Mme Virginie VAIRON - M. Ali BENABOUD {+ pouvoir de Danielle VIALA) - Mme Danielle MAJCHERCZYK {+ pouvoir de M. Christian GRANDE) - M. Sébastien RAMAGE — Mme Sarah RABAULT - Mme Francine LACROIX - Mme Cindy MUGERIN - M. Samuel TORRERO - M. Quentin DEMMER - Mme Noémie AUDOUZE f+ pouvoir de Mme Caroline KOHLER) - M. Driss AKKAOUI - M. Sébastien MERRIEN - M. Jean-François RANJARD - Mme Sabine BASSE-MENDY
— 3 - Nouvel élan à Guyancourt
M. Grégory PAPE - M. Hadi HMAMED — Mme Nathalie CHRISTOPHE
5 CONTRE
— 5-Ensemble, agissons pour Guyancourt
M. Rodolphe BARRY {+ le pouvoir de Mme Annick CAVELAN) - Mme Zora DAÏRA - M. Didier MOREL - M. Philippe CHANCELIER
Il est procédé ensuite au vote de l’annexe B1.7 relative aux subventions versées dans le cadre du vote du
budget (délibération n°2020-07-75).
Mesdames Florence COQUART, Bénédicte ALLIER-COŸNE et Monsieur Philippe CHANCELIER ne prennent
pas part au vote pour les subventions en faveur de l’'USEP et des associations Guyancourt Accueil et Viva
Voce dont ils sont respectivement membres des bureaux.
L’annexe B1.7 est adoptée à l’unanimité, par 35 voix POUR.
Les annexes suivantes sont quant à elles sans objet :
— A2.1 Détail des crédits de trésorerie
— A2.5 Détail des opérations de couverture
— A2.6 Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
— A2.7 Emprunts renégociés en cours d'année
— A2.8 Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
— A2.9 Autres dettes
— A4 Etat des provisions
— A5 Etalement des provisions
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX A7.1.1 Etat de ventilation des dépenses et des recettes des services eau et assainissement - SF
A7.1.2 Etat de ventilation des dépenses et des recettes des services eau et assainissement - SI
A7.2.1 Etat de répartition de la TEOM / Fonctionnement
A7.2.2 Etat de répartition de la TEOM / Investissement
A8 Etat des charges transférées
A9 Détail des opérations pour compte de tiers
B1.3 Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 Etat des autres engagements donnés
B1.6 Etat des autres engagements reçus
B2.2 Autorisations d'engagement et crédits de paiement
B3 Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
C3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe VitiiirLiLLrx
Déclaration de Sabine BASSE-MENDY au nom du groupe Guyancourt Pour Tous 2020 — Décidons
ensemble à Guyancourt sur le rapport d’orientations budgétaires {annexe n°1).
9. TRANSITION ECOLOGIQUE
Monsieur Raphaël DEFAIX, Adjoint au maire chargé de la Transition écologique, présente le point
suivant.
DELIBERATION N° 2020-07-84
(BUREAU MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020)
RAPPORT 2019 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE A GUYANCOURT
La ville de Guyancourt s’est engagée dans une démarche de développement durable qui implique
un nouveau mode de développement conciliant respect de l’environnement, éthique sociale et
innovation économique.
Cette dynamique prend appui sur la charte guyancourtoise du développement durable approuvée
en décembre 2011 et amendée en 2016.
Par ailleurs, l’article L.2311-1-1 du code général des collectivités territoriales créé par la loi n°2010-
788 du 12 juillet 2010, prévoit que dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement
aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de
développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène
sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le
contenu de ce rapport et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixés par décret.
Même si elle n’est pas concernée par cette obligation, la ville de Guyancourt souhaite présenter le
bilan des actions menées en 2019, comme elle le fait depuis 2011.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Ce rapport décrit sous forme de synthèse le bilan de la ville en matière de développement durable
en 2019, au titre de l'ingénierie technique, la sensibilisation des habitants et la mise en place de
partenariats avec les acteurs territoriaux, selon les nouveaux trois axes de la charte : l'engagement
pour la préservation de l’environnement, l'accompagnement au changement des comportements,
l'engagement dans la lutte contre les changements climatiques.
Intervention de Madame CHRISTOPHE sur le rapport annuel 2020 et l’état d'avancement des projets
en cours. intervention de Monsieur Richard MEZIERES sur la prospective et sur l’ouverture du parc de
l’'Ermitage ce week-end. Intervention de Monsieur BARRY qui remercie pour la présentation de ce
rapport, évoque les difficultés à sensibiliser le grand public sur les déchets, et les documents
transmis aux élus pour la présente séance du conseil municipal. Intervention de Monsieur
BENABOUD sur la précarité énergétique et le désengagement du conseil départemental du dispositif
chèque énergie ainsi que sur l'objectif de la ville de 100% d'accessibilité pour tous les équipements
publics en 2021 dans le cadre de l’ADAP {Agenda d’Accessibilité Programmé).
Le conseil municipal de prendre acte à l’unanimité du rapport 2019 sur le développement durable
à Guyancourt.
L'ordre du jour est épuisé
Déclaration de Quentin DEMMER au nom du groupe Guyancourt Pour Tous 2020 - Décidons ensemble
à Guyancourt sur l’avenir (annexe n°2).
La séance est levée à 20H45.
Le Maire,
Vice-Président
de Sai uentinÆn-Yvelmes,
rs François MORTON
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 7 He
1é- Déclaration du groupe
Guyancourt pour Tous 2020 — Décidons Ensemble à Guyancourt
sur le Budget primitif 2020
Conseil municipal du 16 juillet 2020
Sabine BASSE-MENDY
Notre Conseil municipal vient d'adopter le budget primitif 2020 de notre Commune.
La préparation s’est faite dans un contexte très particulier et difficile, en raison de l'épidémie de coronavirus. La crise sanitaire a engendré des dépenses supplémentaires tandis que les recettes ont mécaniquement diminué. Au total, l'impact de l'épidémie s'élève à plus d’1 million d'euros pour la collectivité.
A cela s'ajoute une baisse des dotations de l’Etat, qui cette année encore ponctionne le budget de la Ville de 238 000 euros. Sur 6 ans, cela représente une perte de 3,7 millions d'euros, alors que la Commune est amenée à assumer des compétences toujours plus nombreuses. Nous n'avons rien à attendre non plus de nos anciens partenaires financiers, département et agglomération, qui ont au fil des ans supprimé un nombre considérables de subventions, fonds de concours ou aides financières (culture, petite enfance, social et autres)
Heureusement notre gestion saine des finances publiques et l'excédent de fonctionnement que nous avons pu dégager nous permettent d’équilibrer le budget communal :
e Nos investissements en matière de développement durable permettent de réelles économies de fonctionnement sur le long terme. La réhabilitation de l'école Robespierre, que nous entamons cette année, est exemplaire de notre démarche. Nous aurons un aperçu concret des fruits de notre travail dans le rapport en matière de développement durable, qui sera présenté tout à l'heure.
e Les services de la Ville ont aussi poursuivi leurs efforts pour maîtriser les budgets de fonctionnement et poursuivre les économies là où elles pouvaient être faites. Nous remercions l’ensemble des services pour le travail réalisé.
e Nous pouvons aussi compter sur notre attractivité économique, entretenu durant des décennies. Elle favorise non seulement l'emploi local mais apporte aussi des ressources pour financer le service public aux habitants. Rappelons que près de la moitié du produit fiscal provient des entreprises Guyancourtoises.
Nous garderons ainsi le cap sur le projet de ville sans augmenter les taux de fiscalité locale. La taxe foncière et la taxe d'habitation sont restées à leur niveau de 2016, qui reste inférieur au taux moyen national et au taux moyen des Villes de même strate.
Nous savons aussi que nous devrons poursuivre nos efforts dans les années à venir : car la crise sanitaire va fortement diminuer l'excédent de fonctionnement en 2020 et amputer les droits de mutations. Nous tiendrons néanmoins la barre, avec détermination et responsabilité.
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Le Déclaration du groupe Guyancourt pour Tous 2020 — Décidons Ensemble à Guyancourt
Les animations d'été
Conseil municipal du 16 juillet 2020
Quentin DEMMER
La crise sanitaire que nous venons de traverser nous a malheureusement obligé à annuler
de nombreux événements municipaux depuis mars dernier.
Beaucoup de Guyancourtois en ont été privés et beaucoup ne pourront malheureusement
pas vivre leur été comme ils ont l'habitude de le faire. C'est pour cette raison que la
Municipalité a tenu à leur proposer une programmation estivale festive inédite, sous le nom
de « Vive l'été à Guyancourt ».
Cinéma en plein air, concerts, expositions, sorties, ateliers permettront à chacune et chacun
de renouer le contact avec notre vie collective. Des animations ont été pensées et
organisées pour tous les publics et dans tous les quartiers de la Ville, dans nos équipements
comme dans nos espaces publics, parcs et jardins. Certaines ont déjà commencé et ont
rencontré un vif succès.
Nous tenons à remercier les services de la Ville qui ont travaillé pendant plusieurs semaines
pour proposer ce programme inédit, qui promet d'être riche en rencontres et en découvertes.
Notre objectif était de faire découvrir ou redécouvrir des lieux de notre Commune que les
habitants ne connaissent peut-être pas, comme l’Ermitage à Bouviers. Nous souhaitons
aussi que les liens, qui ont été malmenés par toutes ces semaines de confinement, puissent
être renoués. Tout simplement, nous espérons que ce programme remettra un peu de
légèreté dans la vie des Guyancourtois et celle de notre Ville.
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% GUYANCOURT vivre l'avenir DIRECTION DE L'ADMNISTRATION Service Juridique DSC/AFD/DSP - CM du 16/07/2020 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Protocoles sanitaires de reprise d'activités sportives/associatives dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire avec : “ Association AL ATLAS 72 “ Association Valentin Haüy 73 “ Association ESG Guyancourt Football 79 # Association Rythm & Jazz 80 MAPA 20/007 relatif aux travaux de création d’une passerelle pour les personnes à mobilité réduite déclaré infructueux Lot 1 : Génie civil - voirie Offres des Société L2M Travaux et Aura TP déclarées inacceptables car 74 le budget alloué ne permet pas de les financer Lot 2 : Ascenseur Aucune offre n’a été reçue Octrois et renouvellements de concessions de terrain / de lutrin / de case de columbarium dans le cimetière village ou le cimetière 75 paysager - Mise en caveau provisoire Conventions d'occupation du domaine public, contrats et conventions de location d'équipements, de matériels municipaux, de terrains au profit de : Association Sportive Minorange Groupe Bouygues 76 Contrat de mise à disposition à titre payant de la piscine Andrée- 77 Pierre Vienot au profit du TRIATHLON CLUB de SQY Avenant 2 {ajout de consommables dans le bordereau des prix unitaires) au MAPA 17/042 relatif à la fourniture de consommables 78 informatiques avec la Société ACIPA, sans incidence financière Contrats de prestations d'animations / d'interventions / de services, de partenariat / d'accompagnement, de promotion, de résidence, d'achat / de prêt / de don / de mise à disposition d'œuvres ou d'instruments, de cession des droits d'exploitation de spectacles, de représentation, de coproduction, de régie publicitaire avec : D Compagnie Debout les rêves 81 D Convention d'animation d'atelier avec Madame Pascale 83 Dusquesne 84 D Convention de partenariat festival IMAGO ART et HANDICAP 2020 96 D Contrat de cession avec l'association les Colporteurs 99 D Contrat de cession avec ECOUTER JOUER 100 _. HÔTEL DE VILLE - 14 rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléphone : 01.30.48.33,33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - www, ue-guyancour f > _Contr ES | D Contrat de cession avec la compagnie AKAI
LAS Assurance annulation intempérie spectacles été été 2020 Co __ 85 |
| Prise en charge de frais d’huissiers rs de justice et/ou d'avocats dans le
| cadre de dossiers divers (consultations juridiques - recours divers ....)
| ci Conventions de formation jn professionnelle continue ou en alternance / .
contrats d'apprentissage / formation approfondissement BAFA avec :
| ” Convention de formation avec le GRETA des Yvelines 87
= Convention de formation avec FORMAMIANTE 88
“ Convention de formation avec FORMAMIANTE 89
“” Convention de formation avec FORMAMIANTE 90 |
= Bon de commande valant convention financière avec le CNFPT 91 |
Grande Couronne |
=“ Bon de commande valant convention financière avec le CNFPT 92
| Grande Couronne
| “ Bon de commande valant convention financière avec le CNFPT 93
| Grande Couronne
| “ Convention de formation avec le CFPC de NERMONT 95
Bon de commande valant convention financière avec le CNFPT 97
| Grande Couronne
|" Bon de commande valant convention financière avec le CNFPT 98
Grande Couronne | . |
| Conventions, contrats ou consultations de maîtrise d'œuvre, d'audit, |
| de conseil, de prestations techniques ou de services, de constats
d’huissier, de maintenance, de missions de contrôle, de coordination,
de diagnostic, de vérification d'installations, de gestion de fourrière,
| d'abonnement pour l’accès à certains services, d'assistance avec :
D Avenant 1 au MAPA 18/007 relatif à l'exploitation des portes 82
automatiques, portails et SAS dans les bâtiments
D Avenant n.1 au contrat DGST 19/028 relatif à une mission d'audit 86
du patrimoine arboré et l'élaboration du plan de gestion
D Avenant n°2 au contrat DGSY 17032 relatif à une mission de 94
maitrise d'œuvre pour le remplacement de la chaufferie de l'Hôtel
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