Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 518afab5b051e9e8ddd88e7ef185702a
Arrêté - 8c5c63dcaf367412e139d5c4216551cb
Arrêté - a0ede5b6c801a607f940984f46a3cd16
Arrêté - 5622990dbabe91dcc2e1a60e24615fe2
Arrêté - 7d514e5fa6c7a3605efe1963cb9a1a22
Arrêté - baf96634cdb88dd9ea8b8bc17449c5a5
Arrêté - d483c36e2af7e25174be19be624336ee
Arrêté - 5b5e2c8751eef5deb00dd11908b63838
Arrêté - bf8516a640c2031e6a256e66737f3c46
Arrêté - ff96a6ad574364a8720255341f8d476c
Arrêté - 5edf9648ffb280aacb92340651d4a72
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Gondecourt.
Lien du pdf (Arrêté - 5edf9648ffb280aacb92340651d4a72)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
N°2025P199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU NORD
COMMUNE DE GONDECOURT
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT SUR LES DÉBITS DE BOISSONS TEMPORAIRE.
«ASSEMBLEE GENERALE»
LE MAIRE DE GONDECOURT,
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-9, L.3334-2 L.3335-1 du Code de Santé Publique ;
VU la demande formulée en date du 19/06/2025 par Madame VANHOUTTE Alexandra, présidente de l'association « Club HBCG » dont le siège se situe salle TERRAY, rue Désiré RINGOT à GONDECOURT .
CONSIDERANT que l’article L.3334-2 du Code de la Santé Publique subordonne à notre autorisation préalable l'ouverture des débits de boissons temporaire établis à l'occasion des foires et fêtes publiques, qu'il importe que les autorisations ainsi accordées ne soient préjudiciables ni au bon ordre, ni à la moralité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 -
L'association « CLUB HBCG», est autorisée à ouvrir Un débit de boissons temporaire à l'occasion de la manifestation intitulée « Assemblée Générale» à la salle TERRA, rue Désiré RINGOT à GONDECOURT. le vendredi 27 juin 2025 de 18h30 à 23h59
ARTICLE 2 —-
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, c'est- à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 —
Responsabilités et obligations du demandeur : Une copie de l'arrêté municipal autorisant l'ouverture du débit de boissons doit être affichée lors de la manifestation organisée. Le débit de de boissons ainsi autorisé est soumis à l’ensemble de la réglementation concernant la lutte contre l’ivresse publique et la protection des mineurs.
Publié le : 24/06/2025 09:46 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/33299 De même que les règles relatives au respect de l'hygiène, de la sécurité et de la tranquillité
publique doivent être respectées.
Le signataire de la demande d'autorisation sera considéré comme responsable des infractions qui seraient commises à a législation et à la réglementation afférentes à la manifestation.
ARTICLE 4 - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 -
Madame la Directrice Générale des Services, l'Agent de Surveillance de la Voie Publique. Madame VANHOUTTE Alexandra sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté sont l'ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Phalempin,
Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Seclin,
Madame la Présidente de l'association « Club HBCG »,
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Fait à Gondecourt, Le 23/06/2025
Le Maire.
BU —
Régis BUÉ.
Publié le : 24/06/2025 09:46 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/33299