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Déliberation - DEL20251211 52A Rapport DD
Conseil Municipal - Rapport DD 2024
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Vincennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport DD 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE 2024 DE LA
VILLE DE VINCENNES - Conseil municipal du 18 mars 2025 -
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/20252
SOMMAIRE
INTRODUCTION 4
1 . PÉRENNISER ET DÉVELOPPER L’ENGAGEMENT DE LA VILLE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE : LE PACTE ECO-CITOYEN 2022-2027 5
2. S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 6
2.1 Construire des solutions d’adaptation fondées sur la nature 6
Adapter les règles d’urbanisme aux enjeux climatiques 6
Sensibiliser aux enjeux de la nature en ville 7
Favoriser la biodiversité locale et renforcer la place de l’animal en ville 7
Végétaliser et désimperméabiliser 8
Enrichir le patrimoine arboré 9
Lutter contre les îlots de chaleur 10
Préserver la ressource en eau 11
2.2 Adapter les mobilités aux enjeux climatiques et environnementaux 12 Encourager la pratique du vélo 12
Plan Vélo & Mobilités douces 2022-2028 13
Repenser la logistique urbaine en particulier sur les derniers kilomètres 14
3. RECHERCHER LA SOBRIÉTÉ ET AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE 15
3.1 Activer les leviers d’accompagnement des habitants pour réduire les consommations énergétiques des logements 15
Sensibiliser à la maîtrise de l’énergie 15
Accompagner les copropriétés dans la renovation de l’habitat 16
Aider les ménages en situation de précarité énergétique 16
3.2 Poursuivre la rénovation énergétique des bâtiments et œuvrer pour une gestion raisonnée de l’éclairage 17 Construire, renover le bâti de manière responsable 17
Lutter contre l’habitat dégradé 18
Œuvrer pour une gestion raisonnée de l’éclairage 19
3.3 Développer la production d’énergies renouvelables au niveau des bâtiments 20
4. PROMOUVOIR DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES, CRÉER UN ENVIRONNEMENT DE VIE FAVORABLE À LA SANTÉ 21
4.1 Encourager les circuits courts de proximité et l’alimentation responsable 21 Développer l’agriculture urbaine 22
Promouvoir une alimentation saine et durable 22
4.2 Réduire, collecter, valoriser les déchets produits et accompagner les gestes de tri 23 Valoriser les déchets alimentaires 23
Inciter à la réduction des déchets et au réemploi 24
4.3 Identifier et prévenir les risques sur la santé 25
Lutter contre les nuisances sonores du RER 25
Surveiller la qualité de l’air 25
Comité local de concertation sur les ondes électromagnétiques 25
Lutter contre les perturbateurs endocriniens 26
Corréler le sport et la santé 26
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/20253
5. FAVORISER L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET PARTICIPATIF 27
5.1 Renforcer l’action sociale de proximité et les démarches solidaires 27
4e plan inclusion et handicaps 28
Épicerie solidaire 28
Politique en faveur du logement social 29
Encourager les initiatives intergénérationnelles 29
Soutenir le tissu associatif et le bénévolat 29
Solidarité internationale 29
Égalité femmes hommes 30
5.2 Sensibiliser les habitants à la transition écologique et faciliter les initiatives citoyennes et associatives 31 Sensibiliser à la transition écologique 31
Accompagner les projets citoyens ou associatifs en faveur du développpement durable 32
5.3 Encourager la participation citoyenne 33
Développer la participation des citoyens 33
6. RENFORCER L’ÉCO-EXEMPLARITÉ DE LA VILLE ET DE SON ADMINISTRATION 35
6.1 Œuvrer pour une consommation responsable quotidienne dans les activités des services 35 S’engager dans une politique volontariste d’achats durables et socialement responsables 36 Privilégier des outils d’information et de communication responsables 36
Accompagner et former les agents aux outils dématérialisés 37
Gestion durable et circulaire du matériel municipal 37
Déplacements des agents 37
6.2 Mobiliser les agents au sein de la collectivité 38
Sensibiliser au développpement durable 38
6.3 Contribuer au bien-être au travail des agents de la collectivité 39
Garantir la santé et la sécurité au travail des agents 39
Sensibiliser aux handicaps 39
Favoriser un cadre de travail propice au bien-être et à l’épanouissement 39
ANNEXE 40
SOMMAIRE
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/20254
INTRODUCTION
Dans les communes de plus de 50 000 habitants,
un rapport annuel sur la situation en matière de
développement durable doit être présenté avant les
débats sur le rapport d’orientation budgétaire. Cette
obligation est stipulée à l’article L.2311-1-1 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT). Ce rapport
doit porter sur le fonctionnement de la collectivité
ainsi que sur les politiques menées sur son territoire.
Il fait état :
• du bilan des actions conduites au titre de la gestion
du patrimoine, du fonctionnement et des activités
internes de la collectivité,
• du bilan des politiques publiques, des orientations et
des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Pour la 10 e année consécutive, la Ville de Vincennes
réalise son rapport annuel sur l’exercice 2024. Bien
qu’elle ne soit plus assujettie à cette obligation en
raison de sa population inférieure à 50 000 habitants
au 1 er janvier 2024, la Ville continue de l’élaborer.
L’objectif est de :
• appeler les éléments structurant la démarche de
développement durable vincennoise au travers
notamment du Pacte Eco-citoyen 2022-2027
adopté le 29 juin 2022,
• rendre compte des réalisations phares conduites
en 2024 répondant aux cinq engagements du
développement durable.
Le présent rapport vise à illustrer la cohérence
et l’efficacité des actions locales entreprises en
accord avec l’un ou l’autre des cinq engagements de
développement durable mentionnés au III de l’article
L.110-1 du Code de l’environnement à savoir :
1. la lutte contre le changement climatique,
2. la préservation de la biodiversité, des milieux, des
ressources, ainsi que la sauvegarde des services qu’ils
fournissent et des usages qui s’y rattachent,
3. la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires
et les générations,
4. l’épanouissement de tous les êtres humains,
5. la transition vers une économie circulaire et la
lutte contre le changement climatique. Ce rapport
met également en évidence les orientations et
programmes locaux de la Ville de Vincennes qui
contribuent à l’atteinte des dix-sept objectifs de
développement durable (ODD) définis pour 2030
et adoptés en 2015 par l’Assemblée générale des
Nations Unies. Les ODD visés sont rappelés en tête
des articles du rapport.
Les efforts et les programmes locaux sont intégrés dans
une vision globale, soulignant l’importance de l’action
locale pour atteindre ces objectifs mondiaux.
PEC N°XX
Les actions inscrites dans le
Pacte Eco-citoyen 2022-2027
sont identifiées grâce au logo.
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/20255
La Ville de Vincennes mène historiquement une politique active en matière de développement durable et de tran- sition écologique, matérialisée par l’adoption de plusieurs feuilles de route successives. Dès 2006, la Ville disposait d’une charte pour une administration écoresponsable. En 2010, elle est devenue la première ville du Val-de-Marne à se doter d’un Agenda 21. Elle a renforcé son engagement avec la création d’une nouvelle Charte 21 pour la période 2015-2019, suivie par l’adoption d’un Acte II de l’Agenda 21 pour la période 2017-2021. Cette ambition en matière de transition écologique et énergétique est réaffirmée par le Pacte Eco-citoyen 2022-2027, adopté à l’unanimité lors du Conseil municipal du 29 juin 2022.
Ce plan, qui combine un volet territorial et un volet interne, est le résultat d’une démarche participative citoyenne en 2022. Près de 300 personnes se sont mobili- sées durant la phase de réflexion via la plateforme contributive jeparticipe.vincennes. fr et quatre ateliers thématiques participatifs. Il s’articule autour de cinq thématiques : le climat, l’énergie, la solidarité, la santé ainsi que la production et la consommation. Son objectif est d’apporter des réponses locales et concrètes au travers de 118 actions.
I. PÉRENNISER ET DÉVELOPPER L’ENGAGEMENT
DE LA VILLE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE : LE PACTE ECO-CITOYEN 2022-2027
Ce document transversal a été élaboré en collaboration étroite avec les élus en charge des délégations concernées, aux côtés de Mme le Maire, avec l’ensemble des services municipaux et le tissu associatif local.
La Mission Développement Durable est le service pilote pour l’élaboration et le suivi des actions du Pacte Éco-citoyen avec l’appui de l’Adjoint au Maire chargé du Développement Durable et de l’Inclusion et de la Conseillère municipale chargée de l’Écocitoyenneté.
Cette mission adopte une approche transversale basée sur l’animation et la collaboration avec un réseau interne d’écopilotes, composé de 17 agents référents. Ils veillent à intégrer le développement durable aux projets en exposant les contraintes techniques, en apportant leur expertise métier, en remontant les données structurantes des différentes directions et en les valorisant. La Mission Développement Durable soutient également les services dans la réalisation des actions du Pacte Eco-Citoyen, autant que de besoin, tout en renforçant la cohérence des projets et en améliorant la visibilité des actions menées.
Enfin, le Comité Consultatif du Développement Durable (CCDD), instance consultative réunissant élus et acteurs locaux (associations locales, membres du Conseil des seniors et des jeunes notamment), apporte son expertise dans le domaine de la transition écologique.
+de 18 ans d’engagement en faveur du développement durable
Une feuille de route transversale et co-construite
118 actions pour 2022-2027
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/20256
2. S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
2.1 Construire des solutions d’adaptation fondées sur la nature
La Ville de Vincennes compte de nombreux espaces verts, avec 22 squares, parcs et jardins publics. Dans un contexte urbain dense, la nature joue un rôle fondamental pour assurer le bien-être des habitants et la résilience des écosystèmes. En outre, la présence de végétation joue un rôle crucial dans la lutte contre les îlots de chaleur urbains. La Ville de Vincennes s’engage activement depuis de nombreuses années pour végétaliser, désimperméabiliser, protéger et enrichir son patrimoine vert. Ces ambitions sont également retranscrites dans les règles d’urbanisme du Plan Local d’Urbanisme devenu intercommunal.
ADAPTER NOS RÈGLES
D’URBANISME AUX ENJEUX
CLIMATIQUES
PEC N° 9
Au 1er janvier 2024, Vincennes comptabilise 49 256 ha-
bitants (source INSEE) pour un territoire contraint d’1,91
km². Le nouveau PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercom-
munal) du Territoire Paris Est Marne & Bois a été adopté fin
décembre 2023 et est entré en vigueur le 10 janvier 2024.
Le PLUi intègre les ambitions écologiques qui s’expriment
notamment dans l’Orientation d’Aménagement et de
Programmation (OAP) thématique « construction du-
rable ». Elle a vocation à constituer une aide au raisonne-
ment dans la conception des projets durables. Exemples : bâti
support de biodiversité, cycle de l’eau, utilisation des
ressources locales… Il reprend des règles du PLU de Vincennes
qui préexistaient, notamment la protection des cœurs d’îlots
plantés (près de 14 % de la superficie de Vincennes) et
250 arbres jugés « remarquables » sur les parcelles privées,
en favorisant la création d’espace verts dès que cela est
possible. Il entérine aussi un coefficient de biotope minimal de
0,2 (part d’une surface aménagée végétalisée ou favorable à
l’écosystème sur la surface totale d’une parcelle considérée
par un projet de construction), imposant un minimum de
surface éco-aménagée de 5 % dans tous les projets.
La prise en compte des fonctions des sols dans le projet de
développement du territoire s’impose comme un véritable
enjeu, notamment en matière de lutte contre le réchauffe-
ment climatique. La priorité est donc d’éviter l’artificialisa-
tion des sols et d’accompagner la renaturation. Le service de
l’Urbanisme a instruit des demandes visant la création de
700 m² de surface de pleine terre pour l’année 2024.
En 2024 :
Ambitions de préservation et d’enrichissement
du patrimoine vert maintenues dans le nouveau Plan Local d’Urbanisme
intercommunal
2 nouveaux jardins publics et 3 nouveaux espaces potagers créés
+ de 1 100 m² d’espaces publics désimperméabilisés et végétalisés
430 m² de toitures végétalisées
Une Ville « Amie des Animaux » labellisée 2 pattes sur 3
70 % des actions du Plan Eau réalisées
- 36% des consommations d’eau dans l’espace public
- 5,8 % des consommations en eau dans les bâtiments municipaux
- 10% des consommations en eau dans les écoles
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/20257
SENSIBILISER AUX ENJEUX
DE LA NATURE EN VILLE
PEC N°3
La Ville de Vincennes organise régulière-
ment des actions de sensibilisation et des
animations sur le thème de la nature en ville,
de la préservation de la biodiversité et du
bien-être animal.
La Journée Vincennes Eco-citoyenne,
manifestation d’ampleur organisée tous les
deux ans, s’est tenue le samedi 5 octobre 2024.
Différents stands et
animations en faveur
de la transition écolo-
gique ont notamment
permis de sensibili-
ser les Vincennois à
la protection des
abeilles, en parte-
nariat avec l’Union
Nationale de l’Apiculture Française, et à la préservation de
la faune sauvage, avec la présence de l’association Faune Alfort.
Par ailleurs, le service Espaces Verts a organisé une distribution
gratuite de bulbes et de troc de plantes et prodigué des conseils
pratiques sur l’entretien des plantes.
Trois parcours de découverte « nature en ville » ont été animés
par le même service, afin de faire découvrir le patrimoine arboré
du centre-ville, de nouvelles « rues-jardins », des opérations de
réaménagement et de végétalisation de l’espace public, et une
cour ILOT (comme : Investissement à Long Terme - Objectif
Transition écologique et aussi comme îlot de fraîcheur) à l’école
de l’Est.
Au printemps, l’apiculteur du rucher municipal est également
intervenu en milieu scolaire, et a ainsi animé deux ateliers sur le
monde des abeilles auprès d’une classe de CE1 et une classe de
CE2.
PERSPECTIVE(S) :
• Printemps 2025 : poursuite des ateliers proposés par l’apicul-
teur dans le milieu scolaire (dans la limite de 8 ateliers/an).
• Juin 2025 : APIdays (évènement organisé dans le cadre des
Journées nationales du programme « abeille, sentinelle de
l’environnement », en partenariat avec l’UNAF).
• Octobre 2025 : Fête des Plantes et du Jardinier.
FAVORISER LA BIODIVERSITÉ LOCALE ET RENFORCER
LA PLACE DE L’ANIMAL EN VILLE
PEC N°4
La Ville de Vincennes comptabilise en 2024, 29 nichoirs à oiseaux et 6 hôtels à insectes, répar- tis dans différents quartiers de la Ville. Cette démarche fait partie des efforts de préservation de la biodiversité en complément des actions de préservation de pollinisateurs menées avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF). Le partenariat avec l’UNAF, noué en 2011, a été renouvelé sur la durée triennale 2024-2026. Il permet d’assurer la gestion de 6 ruches instal- lées sur le toit de l’Espace Sorano, avec le passage régulier d’un apiculteur. Le miel récolté en 2024 a été récompensé d’une médaille d’or, pour la 3ème année consécutive, dans la catégorie « Miel toutes fleurs récolté en été – cristallisé », au 23e concours des miels d’Ile-de-France et au 7e concours des miels métropolitains. Pour la première fois, il a également reçu un prix d’excellence (ayant obtenu la meilleure note dans sa catégorie).
PEC N°3
Dès 2023, la Municipalité a
renforcé son action en faveur
du bien-être animal en ville.
Une conseillère municipale
s’est vue notamment confier
cette délégation.
Vincennes contribue ac-
tivement à la protection et
la sauvegarde de la faune et
plus généralement de la bio-
diversité en milieu urbain. Elle gère et module l’accroissement
de certaines espèces animales. L’un des enjeux est de sensibiliser
les propriétaires d’animaux notamment à la satisfaction de leurs
besoins essentiels dans un environnement très urbanisé tout en
réduisant les risques d’abandon. Un guide de l’animal en ville,
publié une première fois en 2018, est en cours d’actualisa-
tion pour y inclure des conseils sur la cohabitation avec la faune
sauvage, notamment avec la proximité du Bois de Vincennes.
La nouvelle édition de ce document est prévue pour 2025.
En 2024, l’engagement de la Ville en la matière a été récom-
pensé par l’attribution de deux pattes sur trois lors de sa première
candidature au label « Ville amie des Animaux », décerné par le
Conseil régional d’Ile-de-France. Ce label évalue les politiques
menées par les collectivités selon trois axes : le respect du bien-
être animal, l’intégration des animaux de compagnie dans la vie
urbaine et leur rôle auprès des publics fragilisés, tels que les per-
sonnes en situation de handicap ou les résidents d’EHPAD.
Par ailleurs, la Ville soutient l’association des chiens guides
d’aveugle et les sollicite régulièrement pour organiser des actions
de sensibilisation. Cela a été le cas en 2024 lors de la « Semaine
Zen » proposée aux seniors en février et lors du village paralym-
pique installé sur l’esplanade de l’Hôtel de Ville en août.
PERSPECTIVE(S) :
• 2025-2026 : projet de création d’un caniparc à l’est (250m2) Accusé Réception en Préfecture : 094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/20258
VÉGÉTALISER ET
DÉSIMPERMÉABILISER
Depuis de nombreuses années, la Ville s’investit acti-
vement pour préserver et améliorer son cadre de vie et
veille à favoriser la place de la nature en ville, végétaliser
l’espace public et les toitures des bâtiments municipaux,
dans le cadre contraint d’un espace très urbanisé. La surface
totale des espaces verts publics s’élève actuellement à
8 hectares environ (en incluant le cimetière nouveau et le
stade Léo Lagrange).
PEC N°1 + PEC N°12
Plusieurs projets structurants de rénovation incluant des
opérations de végétalisation et de désimperméabilisation
des sols ont été lancés ou poursuivis en 2024. 1 106 m²
d’espaces publics ont ainsi été nouvellement végétalisés.
Le projet de rénovation de la rue des Laitières, initié à l’été
2023 de la rue de la Prévoyance à la rue Dohis, a permis la
plantation de dix-neuf nouveaux arbres sur la bande de sta-
tionnement en rive nord. Des places de stationnement ont
été désimperméabilisées en pavés autobloquants à joints
enherbés. Des bandes plantées arbustives ont été créées là
où la plantation d’arbres n’était pas possible.
Entre janvier et mars 2024, les travaux ont concerné la
partie de la rue située entre la rue Renon et la rue Victor
Basch.
L’aménagement de la rue de la Jarry a débuté en avril 2024
aux abords du nouveau lycée afin d’y sécuriser le chemine-
ment des piétons pour l’ouverture de l’établissement (Sep-
tembre 2024). Dans la continuité de cet aménagement, la
Ville a poursuivi la rénovation de cette rue en « vélorue »,
créé des bandes plantées, désimperméabilisé les places de
stationnement et planté sept nouveaux arbres. Des es-
paces plantés sans bordures émergentes côté trottoir et
échancrées côté chaussée sont prévus.
Le projet de requalification de la rue des Meuniers a été
également lancé en 2024 et sera finalisé en 2025, avec un
objectif de rénovation complète de cette voie à double sens
située sur les deux communes de Vincennes et Montreuil,
pour la mettre en sens unique. Cet aménagement pré-
voit également des bandes plantées, la plantation d’arbres
(une quinzaine), un stationnement avec joints enherbés pour
désimperméabiliser les sols, du stationnement vélos et un
emplacement réservé aux personnes handicapées. Et
comme pour tout projet de requalification, il est prévu la
rénovation de l’éclairage en Leds. La 2ème section de cette
rue rentrera en travaux début 2025.
Initiés au dernier trimestre 2024, des travaux d’aména-
gement du carrefour à l’intersection des avenues Carnot
– Général-de-Gaulle – Franklin-Roosevelt ont été entre-
pris. L’accès des vélos venant de l’avenue Franklin-Roo-
sevelt a été sécurisé et de nouvelles traversées piétonnes
créées pour rejoindre plus aisément la place du Géné-
ral-de-Gaulle. Cet aménagement est paysagé avec no-
tamment la plantation d’un arbre.
Les travaux de réaménagement de l’avenue de Paris ont
quant à eux démarré en 2023. La requalification de cette
avenue a pour objectif d’apaiser et de concilier les diffé-
rents modes de circulation, de rénover la chaussée d’un
axe très fréquenté, de créer des espaces de végétalisa-
tion (bandes plantées), de planter une vingtaine d’arbres
supplémentaires et enfin d’améliorer l’esthétique et le
confort piétonnier de l’avenue.
Entre 2004 et 2021, 5 660 m² de toitures végéta-
lisées ont été créées sur les bâtiments municipaux.
Depuis l’adoption du Pacte, de nouvelles opérations ont
été réalisées sur les toitures du groupe scolaire Jean-
Monnet (1 010 m² - 2022), de l’école maternelle de l’Est
(125 m² -2023), et pour l’année 2024 : celles de la crèche
Berthe-Campergue (350 m²) et un complément à la
maternelle de l’Est (80 m²). La surface totale des toitures
végétalisées s’élève désormais à 7125 m².
PERSPECTIVE(S) :
• 2025 : projet de végétalisation du toit du bâtiment
annexe de l’école du Sud, côté rue d’Estienne-D’Orves
(493 m²).
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/20259
PEC N°5
En 2024, trois espaces potagers ont été inaugurés : le nouveau jardin à Cœur de Ville (320 m²), le square Saint Louis (350 m²) et le 122-126 rue de la Jarry (150 m²). Ces espaces sont mis à disposition par la Ville aux jardiniers amateurs qui en font la demande, moyennant un loyer annuel.
PERSPECTIVE(S) :
2025 : réaménagement du square des Laitières (100 m2)
ENRICHIR LE PATRIMOINE ARBORE
PEC N°7
Sur son territoire de 1,91 km², Vincennes comptait en
2023, 4 346 arbres dont 3 985 arbres intra-muros et 361
arbres au cimetière nouveau situé à Fontenay-sous-Bois
et au stade Léo Lagrange. En 2024, 31 arbres ont été
nouvellement plantés, et 53 arbres ont été replantés.
Il existe également 206 arbres en bacs et pots qui ne
rentrent pas dans ce décompte.
En septembre 2023, a été présenté le projet de réamé-
nagement des abords nord du Château de Vincennes.
Ce projet est porté par une convention entre la commune
de Vincennes et le Ministère des Armées.
Ce réaménagement a notamment été rendu obliga-
toire pour des raisons techniques, environnementales et
écologiques, avec :
• La généralisation de la perméabilisation des sols ;
• L’amélioration des dispositifs de drainage ;
• L’apport de mélange terreux à infiltration lente ;
• L’amélioration très significative de la qualité des sols ;
• Le choix d’essences adaptées aux nouvelles conditions
climatiques et un système racinaire compatible avec la
proximité de contrescarpes.
Le bilan arboré est positif puisque 45 arbres seront à
termes plantés (avec deux essences : chênes cheve-
lus et pruniers de Damas) contre 18 (dont 17 étaient
malades) qui ont été abattus en septembre 2024.
Le projet comptera donc 27 arbres de plus qu’aujourd’hui.
PEC N°8
Dès que les projets d’aménagements de voirie
le permettent, les fosses d’arbres sont géné-
reuses avec si possible un volume de 9 m3 et un
périmètre minimum d’un mètre de protection
des arbres. En 2024, l’ensemble des nouveaux
arbres plantés ont été protégés.
PEC N°2
La Ville de
Vincennes, ville
fleurie ***, ville
nature 2 libellules,
compte 22 squares,
parcs et jardins ré-
partis de manière homogène dans tous les quartiers, et un
fleurissement de rue composé de nombreuses jardinières.
En 2023, les aménagements de deux nouveaux jardins
publics (hors potagers) au 122-124 rue de la Jarry (200
m²) et au 143 rue Diderot (240m²) ont été réalisés avec
une ouverture des espaces en 2024. Un espace de ver-
dure au 19 rue Franklin Roosevelt a été aménagé (45m²).
La surface totale nouvellement créée est de 485 m².
À l’horizon 2026, l’acquisition de plus de 2 000 m²
destinés à de nouveaux jardins publics permettra à chaque
Vincennois de disposer d’un espace vert à dix minutes à
pied de chez lui et ce malgré la densité de Vincennes.
PERSPECTIVE(S) :
Aménagement de la toiture du futur centre culturel et
sportif Georges-Pompidou, avec un espace vert public
descendant en pente douce sur 2500 m².
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202510
PEC N°10
La Ville a initié un projet de création de cours « ILOT »
en 2021. Objectif : lutter contre les îlots de chaleur
en remplaçant les sols inertes dans les cours d’école
par des sols perméables et plantés, permettant un
rafraîchissement naturel de la cour, notamment lors des
épisodes de forte chaleur, et un renforcement du lien des
enfants avec la nature. Désormais, la Ville compte trois
écoles concernées par la réalisation de ces aménagements,
qui ont été inaugurées en mai 2023 : l’école maternelle de
l’Est (800 m²) et les écoles élémentaires Est-Libération
(1681 m²) et Est-Passeleu (1695 m²), avec un taux de 60%
de désimperméabilisation et 57 arbres plantés au total.
L’année scolaire 2023-2024 est consacrée aux retours
d’expérience de ces premières réalisations.
PEC N°13
Plusieurs dispositifs de rafraîchissement
existent dans les espaces publics à Vincennes : un
«ruisseau» au jardin du Midi, des buses de brumisation au
Jardin du Couchant et au cours Marigny et des demi-arches
brumisantes au Jardin exotique, square Saint-Louis, square
Carnot, Jardin Cœur de ville et au square Defrance. Des
voiles d’ombrage ont été tendues au square de la Jarry et
dans la cour haute de l’école maternelle Joseph Clouet.
En 2024, une fontaine à boire a été installée sur le Cours
Marigny.
PEC N°14
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat
de l’Est Parisien – Maîtrisez Votre Éner-
gie (ALEC-MVE) est une association loi 1901 à but non
lucratif, créée en 1999 par les villes de Montreuil et de
Vincennes avec le soutien de la Commission européenne,
dans le cadre du programme SAVE II, de l’ADEME,
l’ARENE et du CLER. La Ville est adhérente à l’ALEC-
MVE.
Le 26 juin 2024, l’ALEC MVE a proposé un webinaire à
destination des copropriétaires, conseils syndicaux, syndics
sur la thématique suivante « Découvrez nos secrets pour
rester au frais ! ». La Ville a relayé l’information via ses
canaux de communication.
LUTTER CONTRE LES ÎLOTS DE CHALEUR
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202511
PEC N°16
Depuis 2023, la fréquence de lavage des rues a été ré-
duite de manière pérenne : deux passages par semaine
dans les rues les plus sollicitées du centre-ville, un passage
par semaine dans les autres rues. De nombreuses actions
du plan Eau ont également été réalisées ou poursuivies en
2024 : l’utilisation de terreau mycorhizé pour les arbres ;
l’installation de sondes au pied des jeunes arbres et dans
les bandes plantées pour calibrer l’arrosage ; la suppression
des suspensions et vasques fleuries sur les candélabres pour
économiser leur arrosage, une réduction de la fréquence
d’arrosage des pots, jardinières ; la suppression du lavage
à l’eau des quelques cours d’école qui étaient encore
concernées (en maintenant un nettoyage de celles-ci),
la poursuite de l’optimisation du déclenchement des
brumisateurs d’eau et le maintien du lavage du samedi à
partir de 20h30 en centre-ville uniquement sur la période
du 1er mai au 1er octobre.
70% des actions de ce plan sont déjà mises en œuvre et
ont permis notamment une baisse de 36 % des consom-
mations d’eau sur l’espace public. De même, une baisse
de 5,8% des consommations d’eau dans les bâtiments
municipaux a été enregistrée par rapport à 2023.
PERSPECTIVE(S) :
2025 : lancement d’une étude de faisabilité de dispositifs
de récupération d’eaux pluviales sur 10 sites municipaux.
PEC N°17
Votée lors du Conseil mu-
nicipal du 13 avril 2023, la
Ville a mis en place une aide
financière locale (30%)
pour l’achat d’un récupé-
rateur d’eaux pluviales neuf
et sur justificatifs. Elle est
destinée aux propriétaires,
copropriétaires et loca-
taires vincennois. Cette
aide vient compléter les
aides de la Région d’Île-de-
France et vise des volumes
inférieurs au volume minimum prévu par l’aide régionale
(5 m3 minimum-cuve enterrée et 3 m3 minimum-cuve
aérienne). La Ville a doublé le nombre de projets re-
çus jugés recevables et donc subventionnés en 2024.
Le dispositif est reconduit en 2025. En mars 2024, trois
fiches thématiques à destination de copropriétaires ont
été valorisées dans le cadre du Club Copro et sur le site
internet de la Ville : une sur l’aide communale à l’achat de
récupérateurs d’eaux pluviales, une pour comprendre les
acteurs de l’eau potable et une dernière sur l’assainisse-
ment.
PLAN
EAU
PRESERVER LA RESSOURCE EN EAU
La Ville a élaboré en juin 2023 un plan
Eau qui se décline en 4 axes : lutter
contre les fuites et moderniser le réseau,
économiser et réutiliser l’eau, adapter
la ville en matière d’hydrosobriété, et
mobiliser via des actions de pédagogie et
d’incitation des citoyens.
Écono-
misons
l’eau La ville a mis en place une aide financière
pour soutenir
et encourager
l’achat
de récupérateur
d’eaux de pluie
Participation de la ville - 30%*
En savoir plus sur www.vincennes.fr
* À l’achat d’un récupérateur d’eaux de pluie.
Cette aide est destinée aux propriétaires, copropriétaires
ou locataires justifiant d’une adresse à Vincennes.
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202512
2.2 Adapter les mobilités aux enjeux
climatiques et environnementaux
La Ville bénéficie d’un réseau de transport dense, avec une bonne desserte de lignes de bus, de stations de métro et une sta- tion du RER A. Elle compte également 10 stations Vélib’.
Depuis une quinzaine d’années, Vincennes a encouragé fortement le développement des mobilités douces avec des espaces piétonniers élargis, des voies cyclables sécurisées et des « zones apaisées » limitées à 30 km/h. Cet engagement a été renforcé avec l’adoption le 23 mars 2022 de son plan Vélo et Mobilités douces 2022-2028, largement concerté. L’ambition est de permettre un partage optimal de l’espace public entre les différents modes de déplacement en ville.
Depuis 2023, la limitation de la circulation à 30 km/h a été étendue à la quasi-totalité de Vincennes. Seuls deux axes restent autorisés à la circulation jusqu’à 50 km/h : l’avenue de Paris et la rue Félix-Faure, toutes deux voies départementales classées à grande circulation.
En 2024 :
Plan Vélo et Mobilités douces 2022-2028 :
165 élèves de CP formés au « Savoir rouler » à vélo
3 nouveaux aménagements en espaces apaisés (cohabitation :
piétons/ cyclistes/conducteurs) 6 points sensibles traités sur 11
212 places de vélo en consigne fermée et sécurisée créées
56 places de vélo sous abris en libre-service créées
128 places de vélos en parking souterrain et 32 casiers pour vélo
à assistance électrique créés
ENCOURAGER LA PRATIQUE DU VELO
PEC N° 18
La Foire aux vélos organisée par la PEEP (association de parents d’élèves de l’enseignement public) s’est tenue le 23 mars 2024, permettant aux familles de changer le vélo de leurs enfants quand ils grandissent.
Par ailleurs, l’Office du Tourisme Territorial organise régulièrement des balades de découverte du Bois de Vincennes à vélo.
Enfin, dans le cadre de la Journée Vincennes Eco-citoyenne proposée en octobre 2024, en partenariat avec l’association Vincennes à Vélo, deux balades à vélo, accessibles à partir de 10 ans, ont été organisées, pour découvrir comment bien circuler à vélo.
PEC 19
Vincennes a renouvelé durant l’année scolaire 2023-
2024 le dispositif « Savoir rouler » à vélo, dont l’objectif est
notamment que chaque enfant gagne en autonomie à
vélo. 7 classes de CP, soit 165 élèves des écoles de l’Ouest,
Jean-Monnet et Simone-Veil ont pu bénéficier de forma-
tion articulées autour de trois étapes : « savoir pédaler »,
« savoir circuler », « savoir rouler ». La prochaine session aura
lieu du 17 mars au 11 avril 2025, pour les classes de CP des
écoles Jean-Monnet, Est Libération et Est Passeleu.
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202513
PLAN VÉLO & MOBILITÉS DOUCES
2022-2028
PEC N° 20
La Ville dispose de 3,5 km de
pistes cyclables et de 2,2 km de
bandes cyclables. Elle compte
par ailleurs, en 2024, 21,3 km
d’espaces apaisés aménagés,
dont 17,9 km de zones limi-
tées à 30km/h, répartis dans
différents quartiers de la Ville,
afin de faciliter la cohabita-
tion entre piétons, cyclistes
et conducteurs de véhicules. Concrètement, en 2024, des
espaces apaisés ont été aménagés sur la rue de la Jarry entre
la rue Emile Dequen et la rue du Commandant Mowat (220
ml) et rue des Meuniers, section rue de Montreuil / rue du
Sergent-Bobillot (150 ml) et la deuxième phase de la rue des
Laitières, entre la place Renon et la rue Victor Basch.
Onze points sensibles ont été identifiés dans le cadre du Plan
Vélo et Mobilités douces de la Ville. Depuis son adoption, six
zones ont été traitées (55%) : l’intersection De Gaulle / Roo-
sevelt (sécurisation du carrefour), la traversée de la rue des
Minimes (marquage au sol pour sécuriser les traversées vélos/
piétons) ; 24 avenue du Petit Parc (renforcement de la signa-
lisation) ; au croisement avenue du Petit Parc / avenue de Paris
(insertion facilitée des cyclistes en double-sens) ; rue de Stras-
bourg/rue Charles Pathé (passage créé pour les cyclistes) et l’
avenue Quinson (rénovation de la piste cyclable).
La Ville travaille aussi activement à développer le réseau cy-
clable et à réduire les coupures qui peuvent exister. Un itiné-
raire cyclable Nord-Sud est à l’étude pour les tronçons avenue
de la République (entre l’avenue Aubert et la rue de Fontenay)
et rue de Montreuil (au nord de l’avenue de la République).
Par ailleurs, le projet de requalification globale de l’Avenue
de Paris, voie à grande circulation, démarré en 2023, s’inscrit
dans le projet « RER Vélo » de la Région Île-de-France et a
notamment pour objectif de réaménager cet axe naturel de
connexion cyclable entre l’est parisien et Paris. Ce projet est
mené conjointement par le Département du Val-de-Marne,
les villes de Vincennes et Saint-Mandé, qui ont mené les
études préalables, la RATP et les services de l’État. Les travaux
menés par le Conseil Départemental 94 pour la réalisation
d’une piste bidirectionnelle en rive nord de la RD120, entre
le métro Château de Vincennes à l’est et la limite avec Paris
à l’ouest, ont démarré en novembre 2024 et doivent durer
environ un an.
PERSPECTIVE(S) :
• 2025 :
- aménagement de l’espace apaisé - section 2 de la rue des
Meuniers, au niveau des rues Sergent Bobillot/rue des Deux
Communes,
- traitement des points sensibles avec une suppression de l’îlot
séparateur au carrefour République/Montreuil et la mise à
double-sens cyclable avenue Gabriel Péri,
- mise à double sens de la piste Defrance, réalisation d’une
bande cyclable à contre-sens rue Clément Viénot,
et poursuite de la «vélo-rue» rue de la Jarry entre Libération
et Massenet,
- test de suppression du «tourner à gauche» rue de l’Industrie
/ rue Clément Viénot pour sécurisation,
- poursuite des études pour l’aménagement de l’itinéraire
cyclable Nord-Sud et pour les aménagements du boulevard
de la Libération,
- poursuite des travaux de requalification de l’avenue de Paris.
élaboration d’un guide du partage de l’espace
public, en lien avec le Conseil municipal des Seniors.
PEC N°21
La Ville compte 11 stations de borne de gonflage et autant de to-
tems de réparation sur l’espace public. Elle poursuit le déploiement
des stationnements vélos et on dénombre désormais 1700 places.
Suite aux aménagements de 2024, la Ville compte 266 places de
vélos en consigne fermée et sécurisée (dont 8 places vélo cargo),
88 places sous-abris en libre-service et 150 places non abritées.
Par ailleurs, des emplacements sont désormais aussi disponibles
dans les parkings souterrains : le parking Mowat propose, depuis
juillet 2024, 72 places de stationnement vélo et le parking du
Marché offre 58 emplacements (dont 2 pour vélo cargo). Chacun
de ces deux parkings est doté d’un totem de réparation et met à
disposition 16 casiers pour vélo à assistance électrique.
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202514
REPENSER LA LOGISTIQUE URBAINE EN PARTICULIER SUR LES DERNIERS KILOMETRES
PEC N°23
En 2024, la Ville met à disposition des Vincennois 46 points de recharge électrique en voirie et 51 points dans les parkings souterrains, permettant le branchement de tous les véhicules, y compris les vélos à assistance électrique. Pour les véhicules propres, les Vincennois peuvent également bénéficier de 2 heures de stationnement gratuites une fois par jour. La démarche s’effectue depuis le site : jemegare.fr/vincennes
PERSPECTIVE(S)
• 2025: mise en place d’une borne de recharge électrique express avenue de Paris.
PEC N°26
Dès 2021, Vincennes a été l’une des premières communes du Terri-
toire Paris Est Marne & Bois à adhérer à Colis’Activ, un programme au
service du développement de la livraison écologique de colis. En 2022,
la Ville a engagé un dialogue constructif avec plusieurs entreprises
qui livrent à domicile les Vincennois, afin d’obtenir une réduction des
véhicules thermiques et des émissions de CO2. Ainsi, Monoprix et
son partenaire Star Service ont changé entièrement leur flotte de
livraison par un parc de véhicules 100 % électrique sur l’ensemble de la
ville. Désormais, Amazon livre dans le centre-ville les colis aux Vincen-
nois par ses partenaires du dernier kilomètre, tels que Tryfaz, via des
vélos cargos et des vans électriques.
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202515
3. RECHERCHER LA SOBRIÉTÉ ET AMÉLIORER
L’EFFICACITE ENERGETIQUE
3.1 Activer les leviers d’accompagnement des habitants pour
réduire les consommations énergétiques des logements
La Ville de Vincennes s’est engagée sur trois volets dans le Pacte Eco-citoyen :
la sobriété énergétique qui implique une réduction volontaire des consomma-
tions d’énergie, notamment par un changement de comportements individuels
et collectifs ; l’efficacité énergétique qui vise à optimiser l’utilisation de l’énergie
et le développement des énergies renouvelables. Elle a également adopté en
2022 un plan de sobriété énergétique, toujours en vigueur en 2024.
Ainsi, la consommation de gaz a baissé de 4,3% par rapport à 2023 et la
consommation électrique a baissé de 2,8% par rapport à 2023. Pour l’éclairage
public, la baisse des consommations est de 5,5% en 2024 par rapport à 2023.
La rénovation énergétique du bâti, et en particulier ancien, est un défi majeur. À Vincennes, plus de 45% du parc de logements a été construit avant 1949. D’après le diagnostic « carbone et résilience » de la Ville réalisé en 2021, 63 % des émissions de gaz à effet de serre sont liées au bâti. À Vincennes, le parc est constitué de 87% de copropriétés, 71 % ont été construites avant la première réglementation thermique (1974).
SENSIBILISER A LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE
PEC N°29 + N°30
La Ville relaie l’ensemble des actions de sensibilisation organisées sur Vincennes, ainsi que les webinaires grand public (4 en 2024) proposés par l’ALEC à un public plus large, via ses canaux classiques de communication.
À titre d’exemple, la Ville a proposé aux Vincennois, en partenariat avec l’ALEC MVE, une balade thermique le 20 janvier 2024 dans le quartier Ouest, deux autres balades (Centre et Est) ont été menées en 2023. L’objectif étant de sensibiliser, à l’aide d’une caméra thermique, à la problématique des déperditions thermiques de copropriétés. Un temps d’échange en salle permet ensuite de rappeler les obligations actuelles des copropriétaires, de présenter les dispositifs d’aides existantes et de répondre aux questions posées par les participants.
En 2024 :
Création du « Club Copro » : 3 ateliers et 16 fiches thématiques crées
30 immeubles aidés financièrement par la Mairie au titre du ravalement de façades dont 5 faisant l’objet de travaux d’isolation thermique
+ de 260 aides versées par la mairie aux ménages en difficulté dans leurs dépenses d’énergie, d’eau de leur logement.
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202516
AIDER LES MÉNAGES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
PEC N°34
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), en collaboration avec différents partenaires, œuvre pour aider les ménages en difficulté dans leurs dépenses d’énergie, d’eau et de logement.
Plusieurs aides existent avec chacune leurs modalités de versement via divers organismes.
En 2024, ont été versées :
• 55 aides énergie du CCAS ;
• 45 aides énergie du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) ;
• 150 aides du Fonds Social Energie (FSE) ;
• 14 aides au paiement de factures d’eau (VEOLIA).
PEC N°31
En 2024, un total de 330 copropriétés vincennoises sont
inscrites sur la plateforme Coach Copro et accompagnées
par l’ALEC-MVE, soit 12 500 logements dont 119 nou-
velles copropriétés en 2024. L’outil Coach Copro a été
déployé pour accompagner les copropriétés dans leur pro-
jet de rénovation énergétique. 43 subventions de la Mé-
tropole du Grand Paris ont été accordées en 2024 grâce
à l’accompagnement de l’ALEC-MVE, soit 219 000 €
d’aides au total pour les copropriétés vincennoises.
Outre l’accompagnement de l’ALEC-MVE, la Ville pro-
pose également des permanences spécifiquement dédiées
aux questions d’habitat. Elles sont assurées par le Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
(CAUE) du Val-de-Marne. Ce service public répond aux
questions sur les projets de construction, extension, réno-
vation ou adoption d’un système d’énergies renouvelables.
L’association SOLIHA est quant à elle habilitée à instruire
les demandes des Vincennois pour l’obtention de subven-
tions pour des travaux d’amélioration de l’habitat.
PEC N°32
Dans le cadre des injonctions de ravalement de façades
faites aux copropriétaires (28 adresses en 2024), la Ville
oriente les copropriétaires vers son partenaire SOLIHA
pour l’accompagnement à la recherche de subventions.
En complément, une fiche créée dans le cadre du Club
Copro (dispositif détaillé ci-après) et le premier atelier du
19 mars 2024 du Club Copro, dont le support est en ligne,
ont été consacrés à la question de l’entretien et l’embellis-
sement des façades en copropriété. La Ville y mentionne
notamment le dispositif d’aides financières communales au
ravalement de façade pour inciter les propriétaires éligibles
à réaliser des travaux de préservation, d’amélioration éner-
gétiques et d’embellissement de leurs biens. Le dispositif
d’aide au ravalement concerne les maisons individuelles,
les immeubles d’habitation hors façades commerciales à
condition qu’ils aient été édifiés depuis plus de 15 ans et
ravalés depuis plus de 10 ans.
Par ailleurs, la commission communale s’est réunie trois
fois en 2024. Elle a approuvé l’attribution d’un montant
de subvention de 61 717 € et de 101 057 € de versement
concernant 30 immeubles dont 5 faisant l’objet de travaux
d’isolation thermique.
PEC N°33
La Ville de Vincennes a créé en 2024 son Club
Copro. L’objectif est d’informer copropriétaires,
conseils syndicaux et syndics autour de différentes problé-
matiques en lien avec la transition écologique, pour gérer
au mieux leurs copropriétés. Seize fiches pratiques théma-
tiques (déchets/propreté, eau, urbanisme, salubrité/santé,
gestion des copropriétés, rénovation de l’habitat et urba-
nisme) ont été créées et sont disponibles sur vincennes.fr
et des réunions thématiques sont proposées dans le cadre
de ce club, ouvert à tous. En 2024, trois ateliers ont été
proposés : en mars 2024 sur le thème de l’entretien et de
l’embellissement des façades, en juin 2024 sur la gestion
des déchets en copropriété (animé par le Territoire Paris
Est Marne & Bois), et en novembre 2024 sur la mobilisa-
tion d’une copropriété dans une démarche de rénovation
énergétique (animé par l’ALEC MVE).
PERSPECTIVE (S) :
• 2025: poursuivre l’organisation de deux à trois ateliers
sur de nouvelles thématiques dans le cadre du Club
Copro.
ACCOMPAGNER LES COPROPRIÉTÉS DANS LA RÉNOVATION DE L’HABITAT
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202517
3.2 Poursuivre la rénovation énergétique des bâtiments
et œuvrer pour une gestion raisonnée de l’éclairage
CONSTRUIRE, RÉNOVER LE BÂTI DE
MANIÈRE RESPONSABLE
PEC N°36
Deux grands projets de
construction et réno-
vation exemplaires de
bâtiments publics sont
en cours à Vincennes.
A la place de l’ancienne
Cité industrielle de Vincennes, un complexe sportif,
le gymnase Isabelle-Autissier, situé au 51 rue Angélique
Defrance, sera livré courant 2025. Attenant au futur lycée
à sections internationales qui a ouvert à la rentrée scolaire
de septembre 2024, construit par la Région Ile-de-France,
le gymnase intègrera 257 panneaux photovoltaïques, et
une toiture végétalisée et potagère avec 65 m² de jardin
vertical et 400 m² de bacs potagers. Cet équipement
sportif de haute qualité environnementale vise la certifi-
cation « BEPOS » – comme bâtiment à énergie positive.
En 2023, le projet architectural de réhabilitation du centre
sportif et culturel Georges-Pompidou, construit dans les
années 1970 et donc plus adapté aux normes actuelles, a
été finalisé, le permis de démolir et de construire dépo-
sé. En 2024, les travaux de curage ont démarré, ainsi que
l’opération de déconstruction/construction. Ce projet
d’ampleur reprend les mêmes principes qu’un bâtiment
passif avec l’usage de matériaux biosourcés, le traitement
de la façade pour une isolation optimale, le chauffage avec
un renforcement de la géothermie par sondes, une toi-
ture végétalisée dans sa totalité (700 m²) et un système
d’éclairage par Leds. Enfin, la toiture du futur centre va
être réaménagée sous la forme d’un vaste jardin public
descendant en pente douce, sur 2 500 m². La livraison de
ce nouveau centre est prévue pour 2028.
PERSPECTIVE(S) :
• 2025: inauguration et ouverture du gymnase Isabelle
Autissier.
PEC N°37
Deux bâtiments municipaux ont fait l’objet
de rénovations en 2024 : l’école maternelle
Joseph Clouet avec des travaux d’étanchéité sur la ver-
rière et l’école élémentaire de l’Ouest avec des travaux de
réhabilitation des façades et en particulier des châssis des
menuiseries.
En 2024 :
Lancement de la mise à jour du bilan gaz à effet de serre
95 % des bâtiments municipaux équipés en gestion technique du bâtiment (GTB)
58% des points lumineux de l’éclairage public équipés en Leds
Lancement d’une étude pré-opérationnelle pour la lutte contre d’habitat dégradé
Lancement des travaux de rénovation du centre sportif et culturel Georges Pompidou
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202518
PEC N°38
La Ville de Vincennes a réalisé un premier bilan de
ses émissions de gaz à effet de serre en 2021, sur
les périmètres réglementaires du scope 1 (émissions
directes, issues de combustibles fossiles (pétrole,
gaz, charbon…) et du scope 2 (émissions indirectes
issues de la consommation d’électricité), sur l’année
de référence 2019, et finalisé l’élaboration de son plan
d’actions réglementaire 2024-2026 pour la réduction
des émissions de gaz à effet de serre (GES) transmis
aux services de l’Etat en décembre 2023.
Vincennes étant sous la barre des 50 000
habitants, elle ne fait plus partie des obligés
soumis à cette règlementation. Cependant, la
Municipalité a souhaité, en 2024, accompagnée d’un
bureau d’études, mettre à jour son bilan des émissions
à périmètre constant (donc anciennement scope
1 et 2), afin notamment de suivre et évaluer ces
émissions de gaz à effet de serre sur les années de
reporting 2022 et 2023. Le plan d’actions en cours
sera également consolidé pour s’inscrire dans le
nouveau format d’un plan de transition à 3 ans tel que
prévu par la règlementation.
La maîtrise des consommations passe par une bonne
connaissance et maîtrise des flux d’énergie. Ainsi, la
Ville a déployé un système de gestion technique du
bâtiment (GTB) pour son patrimoine bâti. Ce système
permet une gestion plus efficace du chauffage, de la
ventilation. En 2024, 95 % des bâtiments munici-
paux sont équipés en GTB avec cette année la remise
en fonctionnement du centre de vacances d’Habère
Poche, la Bibliothèque Renon, et le lancement des
travaux de la salle du Domaine du Bois et de l’église.
Par ailleurs, en partenariat avec la société Lowit,
Vincennes suit la mise en conformité de ses bâtiments
au regard du décret tertiaire et en cohérence avec son
plan pluriannuel d’investissement.
PERSPECTIVE(S) :
• 2025 : finalisation du bilan des émissions de GES et
du plan de transition.
• 2025 : élaboration d’un marché de contrat de
performance énergétique sur le patrimoine bâti de
la collectivité.
• 2025 : équipement en GTB de la Bibliothèque de la
Jarry/Diderot et du Gymnase Isabelle-Autissier.
LUTTER CONTRE L’HABITAT DEGRADE
PEC N°39
Le Territoire Paris Est Marne & Bois, compétent en
matière d’habitat, a lancé en avril 2024, en partenariat
avec la Ville, une étude pré-opérationnelle pour mieux
connaître le patrimoine immobilier privé ancien dégradé
et améliorer les conditions de vie des Vincennois. Cette
étude vise à effectuer un diagnostic autour de trois axes
principaux : le traitement de l’habitat indigne en collabo-
ration avec la Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement et l’Agence Régionale
de Santé ; la lutte contre la précarité énergétique ; le trai-
tement des copropriétés en difficulté. Elle concerne 35
adresses ciblées par la Ville, repérées grâce à des analyses
statistiques, du travail de terrain et des signalements de la
Ville et/ou de l’Agence Régionale de Santé. Ces adresses
peuvent correspondre à des copropriétés anciennes
potentiellement insalubres, rencontrant des défaillances
de trésorerie ou de gestion, ou nécessitant un accompa-
gnement à la rénovation énergétique. Les conclusions de
cette étude, rendues fin 2024, sont assorties des moda-
lités et des moyens permettant à la Ville et au Territoire
d’accompagner les copropriétés vers un redressement
fonctionnel et/ou technique. Ainsi, les immeubles les
plus en difficulté feront l’objet d’un accompagnement
technique et financier dans le cadre d’une Convention
d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de
Renouvellement Urbain (OPAH) qui sera signée avec les
services de l’Etat.
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202519
ŒUVRER POUR UNE GESTION RAISONNEE DE L’ECLAIRAGE
PEC N°41
Au sein du Territoire Paris Est Marne & Bois, le Règlement local de publicité intercommunal, qui s’applique à Vincennes, impose des horaires restrictifs : l’ensemble des sources lumineuses provenant d’un commerce (enseigne, écran, vitrine, boutique) doit être éteint entre 23h et 7h, sauf si le commerce est en activité. En outre, le décret n°2022-1295 du 5 octobre 2022 interdit de maintenir la porte des commerces ouverte lorsque le système de chauffage (ou de climatisation en été) est activé. En décembre 2022, la Ville de Vincennes avait dressé 29 constats d’infraction à l’encontre de commerces non conformes vis-à-vis de la règlementation sur l’extinction nocturne, dont la très grande majorité s’est depuis mise en conformité. Un nouveau contrôle a été effectué en décembre 2024, et 6 adresses ne respectant pas cette règlementation ont été identifiées.
PEC N°42
Depuis plusieurs années, Vincennes poursuit ses efforts pour adopter un usage raisonné de son éclairage public, tout en veillant à la sécurité des déplacements nocturnes. Parmi les initiatives prises :
• Le déploiement des Leds. Sur un total de 2280 luminaires implantés sur le territoire communal, 1322 points lumineux sont équipés en Leds, soit 58% du patrimoine en 2024 ;
• L’adaptation de la puissance de l’éclairage en fonction de la hiérarchie des voies avec la diminution de la puissance d’environ 30 % de 22h à minuit puis de 50 % jusqu’à 5h, et environ 30 % jusqu’à extinction, sur les éclairages équipés en Leds ;
• L’extinction des éclairages des jardins publics fermés la nuit (à 19h l’hiver et 21h l’été) ;
• L’extinction des mises en lumières (Hôtel de Ville, église Notre Dame) ;
• L’extinction des enseignes lumineuses et des panneaux publicitaires de 23h à 6h ;
• La limitation de la durée d’allumage des illuminations de Noël ;
• Des stands du village de Noël habillés en ampoules Leds.
En 2024, on dénombre 506 modules d’abaissement de puissance installés sur les lampadaires publics afin de réduire les consommations liées à l’éclairage de l’espace public et limiter l’intensité lumineuse. La Ville rénove plus de 100 points lumineux chaque année permettant de baisser la consommation d’environ 5 % par an.
PEC N°43
Dans la continuité des capteurs automatiques mis en place sur le trottoir de l’avenue Victor-Basch en 2022, un système de détecteurs de présence a été installé dans le square Daumesnil afin de réduire les consommations liées à l’éclairage public.
PEC N°44
En 2024, en lien avec la mise en œuvre du plan de sobriété énergétique, 10 bâtiments municipaux ont bénéficié de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur éclairage : la Maison des Associations, l’école élémentaire Jean Monnet, l’école élémentaire du Sud, l’école élémentaire et l’école maternelle de l’Ouest, l’école élémentaire de l’Est, l’école maternelle du Nord, l’école maternelle Roland-Vernaudon, la crèche Berthe-Campergue et la crèche Jean-Burgeat.
PERSPECTIVE(S) :
• Finalisation des travaux de la crèche Berthe-Campergue et de la crèche Jean-Burgeat et lancement des travaux pour la crèche du Domaine du Bois, la crèche Aubert, la crèche Robert-Jobard et la crèche André-Bonhème.
Accusé Réception en Préfecture :
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Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202520
3.3 Développer la production d’énergies renouvelables
au niveau des bâtiments
PEC N°45
Cinq bâtiments communaux (Espace culturel Daniel Sorano, Centre technique municipal, école maternelle Clément Vié- not, bâtiment de la crèche Aubert et centre de vacances Les Primevères d’Habère-Poche) sont pourvus depuis plusieurs années de panneaux photovoltaïques (223 panneaux). Des panneaux solaires thermiques sont aussi installés au centre sportif Hector-Berlioz et à l’école élémentaire du Sud.
Le toit du gymnase Isabelle-Autissier devrait accueillir également 257 panneaux photovoltaïques.
A l’été 2023, la Ville de Vincennes a lancé, en partenariat avec l’ALEC MVE, une étude d’opportunité sur la possibilité de déployer d’autres panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Les conclusions de cette étude, présentées début 2025, vont permettre à la Ville de cibler les bâtiments ou groupement de bâtiments dont il serait pertinent de lancer des études de faisabilité technique plus approfondies.
PEC N°46
Des pompes à chaleur seront installées en 2025 au sein de la crèche des Laitières et une étude a été lancée en 2024 pour étudier la possibilité d’en mettre à la crèche Robert-Jobard.
Le projet du nouveau centre culturel Georges-Pompidou intègrera un système de géothermie par sondes pour le chauffage.
Plus globalement, la Ville a lancé en 2024 deux études prospectives : une étude d’opportunité sur le développement de la géothermie et une étude sur la possibilité d’envisager un ou plusieurs réseaux de chauffage urbain, selon la démarche EnR’CHOIX de l’ADEME.
PEC N°47
Un cadastre solaire est une cartographie interactive qui permet d’évaluer le potentiel de production solaire des toitures des bâtiments d’une zone géographique donnée. Il s’agit d’un outil gratuit, souvent mis à disposition par des entités publiques, qui permet aux particuliers et aux entreprises de connaître le niveau d’ensoleillement des toitures et ainsi d’estimer la viabilité d’un projet photovoltaïque. En 2024, la Ville a recensé plusieurs outils en ligne proposés notamment par la Région Île-de-France et la Métropole du Grand Paris, permettant d’avoir un cadastre solaire sur la commune de Vincennes. En outre, le Territoire proposera en 2025 la réalisation d’un cadastre solaire intercommunal avec une donnée de précision plus fine. La Ville s’associera à cette démarche pour la mise à disposition des données pour ses concitoyens.
PEC N°49
La Ville continue de souscrire à un contrat « énergie verte ».
En 2024 :
Lancement de trois études d’opportunité : une sur la possibilité d’installer de nouveaux panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux, une sur le
développement de la géothermie et une sur la possibilité d’envisager un ou
plusieurs réseaux de chauffage urbain
Accusé Réception en Préfecture :
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Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202521
4. PROMOUVOIR DES MODES DE PRODUCTION ET
DE CONSOMMATION RESPONSABLES, CRÉER UN
ENVIRONNEMENT DE VIE FAVORABLE À LA SANTÉ
La Ville s’attache à mettre en valeur la création et la fabrication vincennoise dans sa diversité et la richesse de ses savoir-faire. Elle a créé en 2024 le label « Créé à Vincennes », qui comporte notamment une mention « développement durable ». Ce label distingue des produits ou gammes de produits créés, fabriqués ou transformés dans la Ville, dont l’ancrage territorial est significatif et dont la valeur ajoutée est majoritai- rement vincennoise, ou portant une identité vincennoise forte. Les activités éligibles sont l’artisanat d’art, le design, la création, la création culinaire et/ou alimentaire et les activités de production. En 2024, 4 artisans ont été labellisés avec une mention « développement durable ».
La Ville met également en avant sa collaboration avec les commerçants vincennois. Un grand apéro-guinguette s’est tenu le 21 juillet 2024 à l’occasion du passage de la flamme olympique et un marché de la gastronomie et des saveurs locales s’est tenu du 26 au 28 juillet place Sémard.
Depuis septembre 2023, Vincennes a mis en place une opération de collecte d’invendus de qualité auprès des commer- çants du marché de la rue de Fontenay. L’association Biocycle est chargée de récupérer, à vélo-cargo, ces denrées et de les redistribuer à deux associations vincennoises : Entraide & Partage et la Croix Rouge qui gère l’épicerie solidaire de la rue Angélique-Defrance. 1103 kg ont été récoltés en 36 collectes, soit l’équivalent de 2377 repas distribués et 1426 kg de CO2 revalorisés.
Dans un contexte où les défis environnementaux et sanitaires sont devenus centraux, une ville comme Vincennes joue un rôle primordial dans la promotion des modes de production et de consommation responsables ainsi que dans la création d’un environnement urbain favorable à la santé de ses habitants. Le choix de la Ville de proposer depuis 2022 des repas composés de 100% de produits bio au niveau des laitages, légumes, fruits et œufs est un engagement fort. Par ailleurs, la Ville s’investit pour surveiller la qualité de l’air, limiter les nuisances sonores voire les réduire quand cela est possible, et promouvoir l’activité physique en mettant en place des infrastructures adaptées, comme la Maison Sport Santé.
4.1 Encourager les circuits courts de proximité
et l’alimentation responsable
En 2024 :
Lancement du Label « Créé à Vincennes », avec une mention « développement durable »
3e édition du Défi Familles Zéro Déchet avec - 40% de déchets produits dans les foyers participants
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202522
DÉVELOPPER L’AGRICULTURE URBAINE
PEC N°51
La toiture du gymnase Isabelle Autissier intègre 73 de bacs potagers, soit environ 300 m² cultivables. Dans le cadre du plan de développement de l’agriculture urbaine, les bacs auront vocation à être gérés par des agriculteurs professionnels.
PROMOUVOIR UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE
PEC N°52+ PEC N° 53
Depuis 2022, les repas servis dans les crèches et les restaurants scolaires sont composés de 100% de produits bio pour ce qui concerne les laitages, les légumes, les fruits et les œufs. 100 % des viandes disposent du Label Rouge et 100 % des poissons sont labellisés pêche durable MSC. Conformément à la loi EGalim, la restauration scolaire propose au moins un menu végétarien par semaine. Près de 1 400 repas sont livrés et 1 700 autres sont pré- parés sur place dans les 13 restaurants scolaires. En moyenne, ce sont 85 % des élèves qui fréquentent quotidiennement les cantines.
PEC N°54 + PEC N°55
La Ville de Vincennes et le Territoire Paris Est Marne & Bois ont organisé la troisième édi- tion du Défi Familles Zéro Déchet entre octobre 2023 et avril 2024. Les 38 familles vo- lontaires participantes, réunies en équipe, ont collectivement réussi à réduire leurs déchets produits de 40%, en s’appuyant notamment sur des bonnes pratiques, astuces, recettes, prodigués lors de six ateliers proposés tout au long du défi. Le dernier atelier, en janvier 2024, portait sur l’alimentation durable.
En outre, dans le cadre de la Semaine Zen, organisée en février 2024, les seniors vincennois ont eu la possibilité de participer à un atelier sur l’équilibre alimentaire, animé par une diététicienne nutritionniste.
Accusé Réception en Préfecture :
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Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202523
VALORISER LES DÉCHETS ALIMENTAIRES
PEC N°58
Depuis le 1er janvier 2024, tous les ménages doivent pouvoir disposer d’une solution
pour trier leurs déchets alimentaires biodégradables. Le Territoire, en lien avec la
Ville, répond à cet objectif :
• Depuis 2019 et 2020, en installant des points d’apports volontaires sur les
marchés alimentaires.
• En déployant depuis 2023 des abri-bacs (système de collecte par apport
volontaire). 17 abri-bacs sont répartis sur la Ville. Les habitants sont invités à y
jeter leurs déchets alimentaires uniquement en vrac ou éventuellement en sacs
en papier absorbant. Des bio-seaux de 10 litres sont distribués gratuitement aux habitants pour faciliter les apports. Depuis la rentrée 2024, l’accès à ces bacs est libre, sans code d’accès, et proposé à tous les habitants souhaitant s’engager dans le tri des déchets alimentaires.
En 2024, plus de 170,5 tonnes de biodéchets ont été collectés soit plus du triple par rapport à l’année 2023. Collectés avec des micro-bennes roulant au GNV, les biodéchets sont transformés en biogaz pour le chauffage, en carburant écologique ou encore en compost.
PERSPECTIVE(S) :
• 2025 : Installation d’une quinzaine de nouveaux abri-bacs pour collecter les biodéchets.
PEC N°59
La Ville a organisé deux actions de sensibilisation sur la thématique du compostage et des biodéchets. Le deuxième atelier du Club copro, organisé le 12 juin 2024, animé par le Territoire Paris Est Marne & Bois, a abordé le sujet de la gestion des déchets, et notamment le compostage et la valorisation des biodéchets. Par ailleurs, dans le cadre de la Journée Vincennes éco-citoyenne du 5 octobre 2024, deux stands d’information et de sensibilisation ont été tenus par le Territoire Paris Est Marne & Bois.
4.2 Réduire, collecter, valoriser les déchets produits
et accompagner les gestes de tri
En 2024 :
17 points d’apports volontaires de biodéchets et 170,5 tonnes de biodéchets collectés
+ de 42 tonnes de biodéchets collectés dans les cantines du restaurant municipal, des écoles et des crèches
Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets issus des produits du tabac
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202524
INCITER À LA RÉDUCTION DES DÉCHETS ET AU RÉEMPLOI
PEC N°60
Entre octobre 2023 et avril 2024, la Ville de Vincennes a lancé le Défi Familles Zéro Déchet pour aider les familles participantes à réduire leurs déchets. Le défi a commencé par une pesée des déchets sans changement d’habitudes, suivie de pesées mensuelles avec de nouvelles ha- bitudes à partir de novembre 2023. Des conseils, échanges et ateliers ont aidé les participants à trouver des solutions pour réduire leurs déchets. Parmi les ateliers, celui du 6 février 2024 portait sur les produits ménagers, et ceux des 12 et 16 mars 2024 étaient axés sur le réemploi.
Par ailleurs, dans le cadre de son Club Copro, la Ville a proposé, en partenariat avec le Territoire Paris Est Marne & Bois, un atelier sur la gestion des déchets en copropriété.
Vincennes dispose de la compétence Propreté et a déjà mis en place 13 cendriers de rue. Les mégots collectés en régie sont envoyés à la société CKFD Environnement pour être dépollués et transformés en plaques d’acétate de cellulose, puis en mo- biliers urbains. Face à la présence de mégots dans l’espace public, surtout dans les espaces verts, il apparaît aujourd’hui néces- saire d’accélérer les actions de sensibilisation et de déploiement de mobiliers urbains adaptés pour leur collecte. En septembre 2024, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un contrat avec l’éco-organisme agréé par l’État : ALCOME, au titre de la responsabilité élargie des producteurs de produits de tabac, pour la durée de son agrément soit jusqu’au 28 juillet 2027. La mission d’ALCOME vise la réduction des déchets de produits de tabac jetés dans l’espace public par des actions de sensibili- sation, la fourniture de cendriers de poche, le soutien financier aux communes pour l’acquisition d’éteignoirs et cendriers de rue, ainsi que la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés. À ce titre, les communes sous contrat doivent réaliser un état des lieux, déployer un plan de communication, travailler sur le volet répression et produire leur bilan annuel.
PERSPECTIVE (S) :
• 2025:
lancement de la première édition du défi Familles en Transition Ecologique, initiative portée par le Territoire Paris Est Marne & Bois et pour laquelle Vincennes s’est portée volontaire.
PEC N°61
En mars 2024, Vincennes décide de précéder l’obligation légale et, en accord avec les commerçants des marchés, leur demande de ne plus distribuer de sacs plastique à usage unique. Cette démarche a été initiée pour opérer un changement progressif des habitudes dès le mois de septembre.
PEC N°62
Un des objectifs de la Ville de Vincennes est de favoriser le développement d’une offre commerciale plus responsable, de seconde main. Elle dispose de deux moyens principaux : installer des commerces de ce type par le biais de préemptions com- merciales et/ou mettre en relation des porteurs de projets identifiés sur ces activités avec des cédants. Quatre commerces sont identifiés comme proposant une offre de seconde main : Les Tentations d’Eva (dépôt –vente de produits de luxe), La Suite (dépôt-vente de vêtements pour enfant du 0 au 6 ans et femmes enceintes), Cash express (achat-vente de produits multimédia, image et son, téléphonie, bijoux) et la Tournée (offre de service de livraison de produits alimentaires conditionnés en verre et instaure un système de consigne).
PEC N°63
En 2024, 42,4 tonnes de biodéchets ont été collectés dans les cantines du restaurant municipal, des écoles et des crèches, ce qui a permis la fabrication de 7,3 tonnes de compost.
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202525
LUTTER CONTRE LES NUISANCES SONORES DU RER
PEC N°65
Entre Saint Mandé et Fontenay-sous-Bois, le RER A circule à ciel ouvert. Mobilisée pour trouver des solutions de protection et traiter les Points Noirs du Bruit, Vincennes a privilégié, après votation des riverains, la protection des façades au cas par cas (remplacement des fenêtres et des huisseries, pose d’aérations équipées de pièges à sons). La mise en conformité est financée par le groupement Région, RATP, Etat et département. 39 logements étaient éligibles, seulement 22 ont accepté les travaux proposés. Tous seront traités avant la fin de l’année 2025.
SURVEILLER LA QUALITÉ DE L’AIR
PEC N°67
Adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 1er décembre 2020, la Zone à Faibles Émissions (ZFE) métropo- litaine est entrée en vigueur le 1er juin 2021. Depuis le 1er janvier 2025, la ZFE s’étend aux véhicules Crit’Air 3, incluant les diesels immatriculés avant 2011 et les essences d’avant 2006.
COMITÉ LOCAL DE CONCERTATION SUR LES ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES
PEC N°69
Les pouvoirs du Maire en matière d’implantation d’antennes relais se limitent essentiellement à sa compétence en matière d’urbanisme. La Ville reçoit et met à disposition des Dossiers d’Information Mairie (DIM) transmis par les exploitants (opéra- teurs) pour l’implantation ou la modification d’une installation radioélectrique.
La Ville a dès 2011 cherché à privilégier le dialogue en créant un Comité Local de Concertation sur les Ondes Electro- magnétiques (CLC), regroupant les opérateurs de téléphonie mobile, les associations Vincennes Vigilance Franklin et Priartem Vincennes, des élus et des agents de la collectivité. Le comité se réunit en fonction de la quantité de DIM à présenter par les opérateurs. Il s’est réuni en juin 2024 (4 dossiers) et en janvier 2025 (2 dossiers).
Le CLC veille notamment au bon respect de la charte relative à l’implantation des antennes relais sur la Ville qui a été signée par la Ville et les opérateurs en 2016.
4.3 Identifier et prévenir les risques sur la santé
En 2024 :
39 logements éligibles bénéficient des travaux d’isolation aux nuisances sonores du RER
90% des actions pour lutter contre les perturbateurs endocriniens mises en place dans les crèches et les écoles
Ville récompensée de 4 lauriers, distinction maximale, des villes actives et sportives
Ville labellisée «Terre de jeux» et d’accueil d’épreuves des JO 2024
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202526
LUTTER CONTRE LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS
PEC N°71
En 2019, la Ville a signé la charte d’engagement « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens », portée par le Réseau Environnement Santé, association agréée par le Ministère de la Santé. Deux audits centrés sur un diagnostic santé/environnement des produits et pratiques de deux sites pilotes (crèche du Domaine du Bois et école élémentaire de l’Ouest) ont été réalisés en mars 2021 puis en mai 2024 au sein des mêmes structures par le cabinet de conseil en santé environnementale Alicse. Les principales actions mises en place en 2024 sont :
• La mise en place de 90% recommandations du cabinet Alicse dans les crèches et les Ac- cueils de loisirs ;
• Dans le cadre du marché de prestations de nettoyage : des exigences accrues en ma- tière d’éco-labellisation des produits et le choix d’une solution qui favorise le rinçage complémentaire des sols des établissements de petite enfance ;
• En matière de sensibilisation à destination des Vincennois : pour les futurs et jeunes parents : deux ateliers proposés en avril et mai 2024 ; une conférence tout public le 17 octobre 2024 ; la question des perturbateurs endocriniens est intégrée dans tous les ateliers santé sur la nutrition (un atelier petit déjeuner, 10 ateliers organisés à l’épicerie solidaire).
• Une semaine de lutte contre les perturbateurs endocriniens est organisée chaque année au sein des Accueils de loisirs ;
• En termes de sensibilisation/formation pour les professionnels : en février 2024, une sensibilisation a été réalisée lors d’une réunion pédagogique des assistantes maternelles de la Ville ; en octobre 2024, une formation à la pré-imprégnation a été organisée à destination des gardiens et assistantes sanitaires et une journée pédagogique a été l’occasion de traiter cette thématique au sein des crèches Berthe-Campergue et André-Bonhème.
Pour rappel, dans le cadre de l’appel à projet 2023 « Réduire les expositions en milieu scolaire : concevoir des politiques et agir dès maintenant – Plan zéro exposition » de l’Institut National du Cancer, la Ville de Vincennes a été retenue pour son projet « lutte contre l’exposition des jeunes enfants et des enfants aux perturbateurs endocriniens » pour un accompagnement sur une période de 36 mois.
CORRÉLER LE SPORT ET LA SANTÉ
PEC N°72
Récompensée de « quatre lauriers », distinction maximale, au palmarès 2024 des villes actives et sportives, Vincennes est engagée de longue date dans la promotion du sport et de l’activité physique et poursuit son ambition de développer l’accès de tous à la pratique sportive.
L’ouverture de la Maison Sport Santé en 2023 au gymnase Louis-George Serre démontre la volonté de la Ville d’accompa- gner les Vincennois souhaitant commencer, reprendre ou poursuivre une activité physique ou sportive, avec un accompagne- ment à des fins de santé, de bien-être ainsi qu’à des fins thérapeutiques.
Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024,
Vincennes a par ailleurs été labellisée « Terre de Jeux » et « Centre de pré-
paration aux Jeux » et a accueilli en 2024 le relais de la flamme olympique et
l’épreuve olympique du contre-la-montre cycliste. Elle a également propo-
sé un des sites de célébration des Jeux les plus fréquentés, dans le cadre du
Château de Vincennes. En août 2024, la Ville a également célébré les jeux
paralympiques avec un village sur le parvis de l’Hôtel de ville.
Enfin, les travaux de la construction d’un skate-park et d’un city-stade, équipement plébiscité par la jeunesse vincennoise à l’occasion des Assises de la Jeunesse, et mûri avec le Territoire Paris Est Marne & Bois, ont démarré en octobre 2024. Lon- geant les rails de RER sur un terrain aujourd’hui inoccupé, l’équipement sera construit dans la continuité de la façade Est du Dôme.
PERSPECTIVE (S) :
• ÉTÉ 2025 : animations sport-santé au Château.
• AUTOMNE 2025 : livraison du skate-park et du city-stade. Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202527
5. FAVORISER L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET PARTICIPATIF
5.1 Renforcer l’action sociale de proximité et les démarches solidaires
À Vincennes, renforcer l’action sociale de proximité est essentielle pour améliorer la qualité de vie de tous les habitants. La Ville a ainsi intensifié ces dernières années son engagement solidaire à travers de nouvelles mesures : aides d’urgence ou ponctuelles, micro-crédit à taux zéro, révision du quotient familial pour un tarif des prestations municipales plus favorable aux foyers modestes, aide à destination des jeunes pour les encourager à pratiquer une activité sportive ou culturelle, etc. En soutenant également les initiatives locales, notamment associatives, comme l’épicerie solidaire par exemple, la Ville cherche à répondre efficacement aux besoins spécifiques de chacun, tout en créant un environnement plus juste et inclusif.
En 2024 :
82% des actions du 4e Plan Inclusion Handicaps (2022-2027) réalisées
6 000 visiteurs au village des Jeux Paralympiques
86 logements sociaux livrés
342 462 € de soutiens financiers aux associations vincennoises
(hors convention)
Adoption du Plan Égalité Femmes-Hommes
2024-2026 : 62% des actions menées
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202528
PLAN
INCLUSION
HANDICAPS
“Agir fait
toute la
différence”
PEC N°74
Avec l’adoption du 4e Plan Inclu-
sion Handicaps (2022-2027),
des actions ont été élaborées
autour des besoins des personnes
en fonction de leur âge, afin
d’établir un parcours pour l’en-
fance, la jeunesse, l’âge adulte et
les seniors à travers des actions
communes. 82% des actions de
ce plan ont déjà été réalisées. Le
bilan 2023 du plan a été présen-
té en réunion du Comité Tout
Handicap et à la commission communale pour l’accessibilité en
juillet 2024, avec adoption à l’unanimité au Conseil Municipal
du 25 septembre 2024. Il est cité ci-après quelques exemples
de projets menés par la Ville.
L’Espace Régine-et-Pierre-Souweine regroupe en un même
lieu la Direction de la Vie Sociale (assistants sociaux, Pôle
Santé-Handicap, Pôle Seniors), le CCAS - Centre Communal
d’Action Sociale (accès aux droits, aides…) et différentes asso-
ciations dédiées aux seniors et à la santé. Il accueille ainsi régu-
lièrement des permanences d’associations qui agissent en faveur
de personnes en situation de handicap : Actions pour l’autisme
Asperger, Association de familles de traumatisés crâniens et de
cérébro-lésés. Le Pôle Santé-Handicap propose depuis 2005
des séances de dépistage de ces troubles pour les plus de 60
ans et des ateliers de stimulation cognitive pour les personnes
concernées.
Pour accompagner au mieux les enfants en situation de handi-
cap accueillis en crèche, la Ville a mis en place un programme
d’intégration à différents niveaux : un renfort en personnel
spécialisé, la possibilité si besoin pour les professionnels qui
suivent les enfants concernés à l’extérieur de poursuivre leur
travail auprès d’eux dans la structure d’accueil, la formation du
personnel des crèches.
L’année 2024 a été marquée par de nombreuses actions de
sensibilisation autour du handicap :
• Avec la création d’un village des Jeux Paralympiques qui s’est
tenu sur le parvis de l’Hôtel de Ville du 28 au 31 août et qui a
accueilli plus de 6000 visiteurs.
• Dans le milieu scolaire, dans 4 écoles de Vincennes, 12 classes
ont pu bénéficier de sessions de sensibilisation.
• Le 15 octobre : une conférence grand public a été organisée,
animée par une neuropsychologue et un psychologue sur les
troubles de l’apprentissage et les troubles Dys (dyslexiques,
dyspraxiques, dyscalculiques, etc.)
• Le 22 novembre : une autre conférence grand public a été pro-
posée, animée par une neuropsychologue et un psychologue,
sur le refus scolaire anxieux.
La Mairie participe également au DuoDay, opération pilotée
par l’ALGEEI, en collaboration avec le Ministère du Travail, de la
Santé et des Solidarités. L’objectif est d’accueillir, à l’occasion de
la Journée nationale du 21 novembre, une personne en situation
de handicap, en duo avec un professionnel volontaire, afin de lui
faire découvrir son métier. 7 duos ont pu se constituer en 2024
à l’occasion de cette journée.
PERSPECTIVE (S) :
2025 : mise en accessibilité de bornes de recharge véhicule
électrique sur voirie (BRVE)
2025 : mise en place de bandes de guidage pour malvoyants
au niveau de la place Sémard vers l’entrée principale de la
gare RER
4e PLAN INCLUSION ET HANDICAPS
PEC N°73
Vincennes s’est dotée d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en 2016 qui prévoit la mise en accessibilité de tous les bâtiments communaux recevant du public. Le recensement effectué à l’époque a comptabilisé 55 établissements recevant du public (ERP). Cette mise en accessibilité est réalisée progressivement. À titre d’exemple, en 2024, les écoles Est Libération et Est Passeleu ont bénéficié de travaux de mise en accessibilité de rampes d’escaliers.
EPICERIE SOLIDAIRE
PEC N°75
Depuis 2015, l’épicerie solidaire de Vincennes, accessible sur orientation du CCAS, permet aux habitants en difficultés financières de faire leurs courses en achetant des produits moins chers. La Ville de Vincennes met à disposition de la Croix Rouge un local afin d’accueillir les bénéficiaires de l’épicerie solidaire. En 2024, 88 familles ont fréquenté l’épicerie, qui a enregistré 1156 passages dans l’année.
Par ailleurs, dans le cadre d’un appel à projets « Miam » lancé par la Banque Alimentaire d’Ile-de-France, 6 ateliers cuisine, en coordination avec le CCAS et la Croix Rouge, ont été organisés au sein de l’épicerie solidaire entre mars et juin 2024.
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202529
POLITIQUE EN FAVEUR DU
LOGEMENT SOCIAL
PEC N°76
La politique du logement et de l’habitat à Vincennes vise
à protéger les atouts d’une ville chargée d’histoire tout en
répondant aux besoins en logements sociaux conformé-
ment à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).
L’objectif est d’assurer le meilleur équilibre entre tous les
types de logements, afin de permettre le plus possible
aux Vincennois d’effectuer leur parcours de vie dans leur
ville, tout en préservant les qualités architecturales de
Vincennes.
La construction de nouveaux immeubles est rare et la
Ville favorise la transformation des logements existants,
en commençant par les ensembles dégradés. Elle saisit
également les opportunités foncières pour répondre aux
objectifs que lui fixe la loi avec des opérations mixtes inté-
grées dans le paysage urbain. Une politique qui lui a permis
d’en doubler le nombre en 20 ans pour atteindre 12,5 %
en 2024. Au 1er janvier 2024, la DRIHL recense 3098
logements sociaux à Vincennes auxquels s’ajoutent les 86
logements livrés :
• Au 64-68 rue Defrance/rue Clément Viénot (48 logements
sociaux) ;
• Au 5 rue de la Bienfaisance (7 logements sociaux) ;
• Au 41 rue de la Liberté (5 logements sociaux) ;
• Au 177 rue Diderot (22 logements sociaux) ;
• Au 22 rue de l’Eglise (4 logements sociaux).
Le nouveau Contrat de mixité sociale signé le 21 mai 2024
fixe un objectif de production de 333 logements sociaux
sur la période 2023-2025, et des ratios de 30 % de PLAI
(Prêt Locatif Aidé d’Intégration) et 30 % de PLS (Prêt
Locatif Social).
PERSPECTIVE (S) :
En 2025, les constructions prévues correspondent à 120
logements sociaux neufs :
• Au 1 bis – 3 rue Renon : opération mixte 50% - 26
logements sociaux ;
• Au 18 rue Joseph Gaillard - 8 logements sociaux ;
• Au 166 rue Diderot – 24 logements sociaux ;
• Au 192 rue Diderot - 12 logements sociaux ;
• Au 125 avenue de la République - 4 logements sociaux ;
• Au 19 avenue Franklin-Roosevelt - 19 logements sociaux ;
• Au 9 bis rue Faye-Felix - 7 logements sociaux ;
• 24 avenue Aubert : 34 logements sociaux (foyer jeunes
travailleurs).
ENCOURAGER LES INITIATIVES INTERGÉNÉRATIONNELLES
PEC N°78
Une quinzaine d’ateliers, animations intergénérationnels avec les seniors, les Accueils de loisirs et le SESSAD de Vincennes ont été réalisés en 2024 avec notamment : une dictée, un concours d’art plastique, une sortie cueillette, des jeux, des activités manuelles, etc.
SOUTENIR LE TISSU ASSOCIATIF ET LE BÉNÉVOLAT
PEC N°81
Environ 400 associations participent au dynamisme de la Ville de Vincennes. La Ville se fait très régulièrement le relais de leurs activités et actualités. La Journée des Associations, organisée annuellement au mois de septembre, permet de renforcer leur visibilité. En décembre, 19 bénévoles vincennois ont été honorés par la Ville. Pour certains, ce prix vient récompenser jusqu’à 50 ans de civisme et d’engagement.
En 2024, le Conseil municipal a attribué des subventions communales pour soutenir des associations non-conventionnées au titre de leur fonctionnement : associations sociales (51 100 €), de jeunesse (5 100 €), patriotiques (8 000 €), sportives (101 524 €), culturelles (141 300 €), dans le cadre des relations internationales (31 038 €) et associations de développement durable (4 400 €).
SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
Un forum de la solidarité internationale a eu lieu le 23 novembre 2024, avec la tenue d’un marché solidaire, des expositions et la diffusion d’un documentaire.
En outre, sensible aux drames humains et devant les dégâts matériels causés par le passage du cyclone Chido à Mayotte, le Conseil Municipal a souhaité soutenir les victimes de ce cyclone en versant un don exceptionnel d’un montant de 10 000 € à La Croix- Rouge Française, voté à l’unanimité en décembre 2024.
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094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202530
ÉGALITÉ FEMMES HOMMES
PEC N°82
La Ville de Vincennes a adopté son Plan Égalité Femmes Hommes
2024-2026 à l’unanimité au Conseil Municipal du 25 septembre 2024. Il
comprend 50 actions, à mettre en œuvre en interne et sur le territoire de
Vincennes, afin de garantir une culture d’inclusion au sein de la collectivité,
et de sensibiliser et mobiliser l’ensemble des habitants sur les enjeux d’égalité
femmes – hommes.
Ce plan se structure autour de 5 axes stratégiques :
1. Renforcer l’engagement de la collectivité ;
2. Favoriser le partage de l’espace public et un égal accès aux loisirs, à la culture,
au sport et à la santé ;
3. Développer une culture de l’égalité et sensibiliser les jeunes aux stéréotypes ;
4. Prévenir et lutter contre les violences en particulier faites aux femmes ;
5. Assurer l’égalité professionnelle et lutter contre les discriminations et le har-
cèlement.
Le rapport annuel 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les
femmes et les hommes est présenté au Conseil Municipal de mars 2025. Il
rend compte de l’ensemble des projets menés en 2024. 62% des actions du
Plan Égalité Femmes Hommes sont réalisées ou engagées fin 2024.
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094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202531
5.2 Sensibiliser les habitants à la transition écologique et
faciliter les initiatives citoyennes et associatives
Les actions de sensibilisation, évènements organisés régulièrement à Vincennes sur différentes thématiques comme la transition écologique et énergétique, la biodiversité, etc. participent à développer une conscience collective et individuelle, en montrant l’impact de nos comportements et en inspirant des changements durables.
En 2024 :
2e édition de l’événement Vincennes Eco-citoyenne
Adoption du Projet Educatif Territorial 2024-2027
SENSIBILISER À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
PEC N°83
La Ville a organisé, les 2 et 5 octobre 2024 dans le cadre de la 2e édition de l’évènement Vincennes éco-citoyenne : des conférences, des stands abordant les différents volets de la transition énergétique et écologique mis en place à Vincennes, dont une ressourcerie éphémère, des balades urbaines à la découverte du patrimoine arboré, d’une cour ILOT, des lectures et activités ludiques proposées par la Médiathèque, etc.
Le réseau des Médiathèques propose aussi régulièrement des ateliers, lectures en lien avec la nature, le zéro déchet, l’écologie, dans le cadre notamment de certains de ses rendez-vous récurrents (comme les bébés lec- teurs par exemple).
PERSPECTIVE (S) :
• 1er février 2025 : 4e édition du Festival de courts métrages sur la transition écologique, La Nuit de la Transition, organisée par l’association La Nuit de la Transition, en partenariat avec la Ville.
• 21 juin 2025 : organisation des APIdays, en partenariat avec l’UNAF
• Eté 2025 : accueil d’une exposition itinérante et organisation d’une conférence sur le thème de la sobriété énergétique dans le cadre du projet LEAP-STEP (projet porté par la Maison de l’Europe qui rassemble 8 partenaires locaux de 7 États membres différents, dont Vincennes, visant à fournir aux populations défavorisées de l’UE des éléments clés sur les problèmes liés à l’énergie, les sensibiliser aux questions climatiques et réduire les situations de précarité énergétique).
• 11 octobre 2025 : nouvelle édition de la Fête des Plantes et du Jardinier
• Automne 2025: lancement du défi Familles en Transition Ecologique, en partenariat avec le Territoire Paris Est Marne & Bois.
PEC N°85
Vincennes s’est engagée, depuis plusieurs années maintenant, en partenariat avec les services de l’Éducation nationale, dans la mise en place d’un Projet Éducatif Territorial (PEDT). Un nouveau PEDT pour la période 2024-2027 a été adopté au Conseil Municipal du 25 septembre 2024. Il concerne les écoles primaires (3-11 ans), les Accueils de loisirs et périscolaires (2,5-11 ans) et les séjours de vacances (6-17 ans) organisés dans le centre de vacances municipal à Habère-Poche. Il comporte plusieurs objectifs et notamment celui de pérenniser des groupes de travail (réunissant parents d’élèves, enseignants, agents municipaux, élus et représentants des Accueils de loisirs) dédiés à la thématique de l’éco-citoyenneté, l’égalité fille/garçon et le bien vivre ensemble à l’école.
PEC N°86
En 2024, trois classes ont bénéficié d’ateliers avec la Cité du Développement Durable.
Accusé Réception en Préfecture :
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Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202532
ACCOMPAGNER LES PROJETS CITOYENS OU ASSOCIATIFS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
PEC N°87
La Ville accompagne le secteur associatif local de différentes façons, via par exemple des mises à disposition de salles, une valorisation des évènements associatifs via les canaux de communication municipaux, ou un soutien financier éventuel. Depuis 2011, l’appel à projets développement durable destiné aux associations vincennoises a été reconduit. En 2024, les projets soutenus dans le cadre de l’appel à projets développement durable 2023 de l’association Maison Notre Dame et La Recyclerie de Vincennes se sont concréti- sés. Par ailleurs, la Ville alloue des subventions communales aux associations agissant dans le secteur du développement durable, non conventionnées, au titre de leur fonctionnement. Elle a attribué à ce titre 4 400 € en 2024.
PEC N°88
En juillet 2023, la Ville de Vincennes a soumis son projet de rues participatives « piétonniser régulièrement certaines rues dans les quartiers de la ville pour agir avec les habitants sur la transition écologique » dans le cadre de l’élaboration du budget participatif et écologique de la Région Île-de-France, pour un déploiement à l’été 2025. En 2024, les animations se sont orientées sur les Jeux Olympiques.
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202533
DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES CITOYENS
PEC N°89
La Ville de Vincennes informe, concerte, co-construit de nombreux projets en lien avec les habitants. En 2024, elle a sollicité les citoyens pour :
• Repenser le rez-de-chaussée du Carré, en lien avec les Assises de la Jeunesse organisées en 2023 ;
• Créer un réseau de volontaires pour accueillir les Jeux Olympiques (130 personnes l’ont rejoint) ;
• Leur permettre de répondre à un appel à candidatures afin de disposer d’une parcelle de jardin potager (tirage au sort en juin 2024) ;
• Participer à différentes réunions publiques sur la construction d’un futur city Park (mars 2024), la construction de logements au 91 boulevard de la Libération (mars 2024) et au 30-32 rue du Lieutenant-Quennehen (avril 2024) ;
• Prendre part à une réunion de concertation pour un projet de requalification de la rue des Meuniers (juin 2024) ;
• Trouver un nom aux nouveaux jardins inaugurés à Vincennes (mai 2024).
La Ville dispose d’un outil de participation en ligne, la plateforme jeparticipe.vincennes.fr pour permettre au plus grand nombre d’échanger sur des projets municipaux.
5.3 Encourager la participation citoyenne
La participation citoyenne permet aux habitants de s’impliquer dans des projets qui les concernent directement. En encou- rageant un dialogue ouvert entre les élus et les citoyens, la Ville de Vincennes favorise non seulement la transparence et la confiance, mais aussi l’innovation et la solidarité. Cette dynamique participative est fondamentale pour bâtir une ville rési- liente, inclusive et tournée vers l’avenir.
En 2024 :
7 projets assortis d’une participation citoyenne
+ de 25 temps de rencontres entre élus et citoyens
3 nouvelles associations intégrées au Comité Consultatif du Développement
Durable
Accusé Réception en Préfecture :
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Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202534
PEC N°90
La Ville de Vincennes propose différentes modalités de participation citoyenne et
de temps d’échanges avec les élus, au travers :
• Des « Cafés » avec votre Maire ;
• Des stands « Les élus à votre rencontre » (2 stands organisés en janvier 2024) ;
• Des pauses quartier, avec présence des élus de quartier (16 en 2024) ;
• Des rencontres de quartier (5 rencontres organisées en 2024) ;
• Des marches de quartier (2 marches urbaines programmées en 2024).
Le Passeport citoyen, lancé en 2023, a été reconduit en 2024. Il s’adresse à tous les élèves de CM2 et les encourage à s’engager sur quatre volets : les symboles et valeurs de la République, le devoir de mémoire, le développement durable et la solidarité. Ce passeport, conçu comme un guide, permet de réaliser un parcours civique ponctué d’actions collectives et individuelles basées sur les devoirs plus que sur les droits. Afin d’obtenir son diplôme de citoyen lors de la cé- rémonie prévue fin juin, chacune de ces quatre thématiques doit être validée par la participation de l’élève à différents évènements de la Ville.
PEC N°92
Afin d’élargir la composition du Comité Consultatif du Développement Durable, un nouvel arrêté de Mme le Maire a été adopté le 28 août 2023 permettant d’intégrer trois nouvelles associations au sein du comité : Vincennes Action Climat, Ça nous emballe et le Collectif Vigilance Franklin.
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Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202535
6. RENFORCER L’ÉCO-EXEMPLARITÉ
DE LA VILLE ET DE SON ADMINISTRATION
6.1 Œuvrer pour une consommation responsable
quotidienne dans les activités des services
Depuis 2006, la municipalité implique ses services dans une démarche d’éco-exemplarité.
En 2024 :
Lancement d’un état des lieux de la stratégie numérique responsable
830 agents signataires de la charte de l’usage de ressources numériques
58% des fournitures de bureaux achetées sont issues du
recyclage
6 ventes de biens communaux pour une seconde vie via la
plateforme de l’État
467 agents bénéficient de la prise en charge à 75 % de leur frais
de transports en commun
25 agents demandeurs bénéficient du forfait « mobilités durables »
+ de 64 kg de vêtements professionnels recyclés
38,5% de la flotte municipale de véhicules est électrique
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202536
S’ENGAGER DANS UNE POLITIQUE VOLONTARISTE D’ACHATS DURABLES ET SOCIALEMENT RESPONSABLES
PEC N°93 + PEC N°94
Vincennes renforce sa politique d’achats publics responsables et durables par l’insertion de clauses sociales et environnementales dans les marchés et de contrats qu’elle met en œuvre. En 2024, sur 26 marchés lancés, 21 contiennent un critère environnemental et 9 un critère social.
PERSPECTIVE (S) :
• 2025 : élaboration d’un guide interne des achats responsables par la Direction de la Commande Publique
PEC N°95
La clause sociale est un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion. Cette dimension sociale a été instaurée dans les marchés publics de la Ville sous diverses formes :
• l’insertion professionnelle comme critère de choix de l’entreprise,
• l’insertion professionnelle comme condition d’exécution du marché,
• les marchés « réservés » s’adressant à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d’aides par le travail (ESAT).
En 2024, plusieurs marchés publics (> à 40 000 €) en cours intègrent des clauses sociales : la blanchisserie des draps des crèches et écoles de la Ville (réservé à un ESAT), les chèques cadeaux pour le CCAS (réservé à un ESAT), la propreté urbaine (1 250 heures prévues réparties sur trois lots – en cours de notification), le marché traiteur (120 heures réservées à un ESAT), la maîtrise d’œuvre pour le futur centre sportif et culturel Georges-Pompidou (280 heures d’insertion sociale), les prestations de nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie (6 918 h réalisées pour un objectif de 9 720 h), le projet de terrassement du trottoir sud de l’Avenue de Paris (511 h réalisées sur un objectif de 825 h) et la rénovation de la crèche Aubert (448 h réalisées avec un dépassement de l’objectif de 377 h).
PEC N°96
Dans le cadre du marché de restauration scolaire, qui s’applique également à la restauration municipale, il est prévu de servir 100% de produits bio pour les laitages, légumes, fruits, œufs. Les viandes sont labellisées Label Rouge et les poissons sont issus de techniques de pêche durable.
PEC N°97
Des initiatives ont été engagées ces dernières années pour rendre plus écoresponsables les manifestations publiques organisées par la Ville. Outre la mise à disposition des poubelles de tri, des carafes d’eau, des buffets bio de saison sans emballages individuels ont été mis en place lors d’événements. Le plastique a été supprimé, ainsi que la vaisselle jetable des buffets et des contenants en fécule de maïs ont été proposés comme alternative. Les boissons des buffets sont conditionnées en verre.
PRIVILÉGIER DES OUTILS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION RESPONSABLES
PEC N°98
La stratégie numérique responsable est un document qui définit les objectifs et les actions qu’une collectivité territo- riale entend mettre en œuvre pour réduire son empreinte environnementale du numérique (loi REEN). Elle doit être élaborée avant le 1er janvier 2025 pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, et avant le 1er janvier 2027 pour les autres collectivités. Dès 2024, la Ville a décidé d’amorcer un état des lieux de sa stratégie numérique responsable et s’est fait accompagner par un prestataire extérieur. L’objectif était de faire le diagnostic des actions déjà engagées et d’envisager ceux à positionner sur les prochaines années. 12 entretiens ont été menés auprès de services identifiés comme acteurs du numérique responsable au sein de la Mairie.
Par ailleurs, deux ateliers sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) ont été proposés en 2024 aux chefs de service volontaires, ainsi que des présentations sur l’IA générique à des agents qui en ont fait la demande, et 10 réunions sur des IA spécifiques en lien avec certains métiers.
PERSPECTIVE (S) :
• 2025 : organisation d’ateliers de présentation de l’intelligence artificielle ouverts à un plus grand nombre d’agents.
• 2025 : refonte du site internet de la Ville avec une démarche d’éco-conception de manière à minimiser son empreinte environnementale.
PEC N°99
Une charte de l’usage de ressources numériques a été créée et est obligatoirement « validée » par tout nouvel agent pour accéder à l’intranet. Elle veille à une utilisation efficiente des ressources numériques en recherchant la meilleure efficacité au regard de l’empreinte écologique laissée par les équipements et leur utilisation. 830 agents ont signé cette charte en 2024. Accusé Réception en Préfecture : 094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202537
ACCOMPAGNER ET FORMER LES
AGENTS AUX OUTILS DÉMATÉRIALISÉS
PEC N°100
Depuis 2022, la Ville a déployé pour ses agents une plate-
forme (FormAgent) permettant de se former sur les lo-
giciels internes en toute autonomie selon les besoins de
chacun. 37 tutoriels courts et ludiques proposent des res-
sources vidéos et/ou des modes d’emploi simplifiés sur les
logiciels utilisés quotidiennement dont huit nouveaux en
2024 : PDF Exchange ; Heure DEJ ; Civil Finances ; Ma-
nage Engine (remplacement de smartphone), Language
Tool, IT Remote ; Démarches en ligne et Multifonctions
SHARP.
De plus, la Ville a inscrit dans son Schéma Directeur des
systèmes d’information 2024-2026 le déploiement de
l’outil PIX, un service en ligne pour évaluer, développer et
certifier les compétences numériques des agents.
GESTION DURABLE ET CIRCULAIRE DU
MATÉRIEL MUNICIPAL
PEC N°101
Depuis 2022, la Ville œuvre à l’optimisation et la ratio-
nalisation de son parc d’imprimantes afin notamment de
diminuer son empreinte carbone et optimiser les coûts
d’impression à la page. À l’été 2023, un vaste plan de
remplacement du matériel a concerné toutes les écoles
avec une optimisation qui repose sur le déploiement de
deux imprimantes multifonctions par école et sur la sup-
pression des imprimantes installées dans chaque classe.
En 2024, 25 nouvelles imprimantes multifonctions ont
été déployées à l’Hôtel de Ville et 1 au centre de vacances
Habère-Poche. Début 2025, 24 multifonctions seront
installés dans différents bâtiments municipaux.
PERSPECTIVE(S) :
• Fin 2025 : tous les sites seront équipés en imprimantes
multifonction (crèches, espace Régine-et-Pierre-Souweine,
bibliothèques de quartier)
PEC N°102 + PEC N°103
En 2024, 58% des fournitures de bureaux achetées par la
Direction de la Commande Publique sont issues du recyclage.
Pour offrir une seconde vie aux équipements inutilisés, la Ville
a organisé six ventes via la plateforme de l’État, Direction
Nationale d’Interventions Domaniales (DNID). Treize lots,
incluant des sièges, des projecteurs, des imprimantes, des
véhicules et des anciens TPE, ont trouvé preneur. En outre,
38 anciens appareils multifonctions et imprimantes ont été
retirés de l’Hôtel de Ville et vendus aux enchères du Domaine.
En avril 2024, une brocante a été organisée pour les Vincen-
nois afin de vendre le matériel du centre culturel et sportif
Georges Pompidou, vidé en vue de sa rénovation.
La Ville utilise également d’autres méthodes pour réutiliser le
matériel informatique dont elle n’a plus besoin.
• Les ordinateurs non éligibles à la mise à jour Windows 11 (au
nombre de 300) mais encore fonctionnels sont revendus
sur la plateforme DNID ou proposés aux agents pour 10€ via
un plan de revente (37 postes en décembre 2024-janvier
2025).
• Les ordinateurs trop obsolètes sont repris par l’entreprise
Printerea Greenmatic pour un recyclage.
Dans le cadre du passage à Windows 11, la Ville acquiert ses
postes informatiques reconditionnés par l’intermédiaire de
Greenmatic. Les smartphones sont également achetés en
reconditionné.
Dans le cadre du marché de dotation des vêtements de
travail, les attributaires sont mobilisés pour le recyclage des
vêtements de la police (5,9 kg recyclés en 2024) et pour les
vêtements professionnels des agents du Centre technique
municipal (59 kg recyclés en 2024).
Enfin, la collectivité a donné en 2024 des gourdes à
l’ensemble de ses agents. Elle a retenu l’association «Respect
Océan» pour reverser 1% du montant global de la commande
de gourdes, soit un versement d’un peu plus de 1000 € à
l’association.
DEPLACEMENTS DES AGENTS
PEC N°27
Depuis septembre 2023, Vincennes indemnise
ses agents municipaux à hauteur de 75 % des frais
de transports en commun. Ce dispositif concerne, en 2024,
467 agents en incluant les agents de la Caisse des écoles. Elle
participe également au forfait « mobilités durables » entré en
vigueur en mai 2020. Les agents qui font le choix d’un mode
de transport alternatif et durable pour leurs déplacements
domicile-travail peuvent ainsi bénéficier d’un forfait selon
les critères internes prévus. 25 agents en incluant les agents
de la Caisse des écoles ont bénéficié du forfait « mobilités
durables » en 2024. Enfin, des vélos de fonction sont mis à
disposition des agents municipaux pour la réalisation de leurs
missions : quatre vélos mixtes, un triporteur et un vélo à
assistance électrique.
PEC N°28
La Ville mène une politique de renouvellement
des véhicules municipaux dont l’objectif est de
réduire, d’optimiser et d’électrifier la flotte. En 2024, la
flotte de véhicules est composée de 52 véhicules dont
20 électriques et un hybride (38,5% de la flotte totale).
La mutualisation de véhicules est mise en place dès qu’elle
est possible.
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202538
6.2 Mobiliser les agents au sein de la collectivité
SENSIBILISER AU DEVELOPPEMENT DURABLE
PEC N°104
Le plan de formations 2024 a intégré la dimension développement durable en proposant des formations : sur la prévention des risques liés à l’activité physique, la découverte de la nature (journée pédagogique organisée au sein de la crèche des Lai- tières) et sur les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.
PEC N°105
Dans le cadre de la journée des nouveaux arrivants du 27 novembre 2024, une intervention de la Mission Développement Durable a permis de sensibiliser les nouveaux agents de la collectivité aux différents enjeux de la transition écologique, les ambitions du Pacte Eco-citoyen et les dynamiques engagées pour renforcer l’exemplarité de la Ville en la matière.
PEC N°106
Trois Accueils de loisirs de la Ville (6 agents) ont intégré en 2024 le dispositif « Mission éco-ambassadeur » porté par le Territoire Paris Est Marne & Bois et l’ALEC MVE. Ce programme vise à former les éducateurs des Accueils de loisirs et des structures de proximité aux enjeux environnementaux afin de les outiller et les accompagner pour sensibiliser leurs publics.
PEC N°108 + PEC N°109
En 2023, un réseau interne d’écopilotes (référents en matière de développement durable) a été créé. Ce réseau vise à disposer d’une culture commune autour de la transition écologique, partager les connaissances, savoir expliquer et valoriser la donnée en interne et en externe et considérer les volets développement durable et transition écologique comme des dimen- sions intrinsèques aux projets. En 2024, 17 écopilotes sont répartis dans les différents services de la Ville. Chaque écopilote a pu participer au cours de l’année 2024 à une réunion de cadrage en mars et à deux entretiens individuels au printemps et à l’automne avec la Mission Développement durable.
En 2024 :
17 écopilotes référents internes dans les services
3 Accueils de loisirs intègrent le dispositif « Mission
éco-ambassadeur » du Territoire
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202539
6.3 Contribuer au bien-être au travail des agents de la collectivité
GARANTIR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ
AU TRAVAIL DES AGENTS
PEC N°111
La nouvelle Conseillère en prévention pilote et anime la mise
en œuvre des règles d’hygiène, de sécurité, de santé et de
bien-être au travail, selon les dispositions règlementaires. En
outre, elle intervient en cas d’alerte signalée et pour répondre
à toutes demandes spécifiques (type aménagement de poste)
au cas par cas. En 2024, elle a mené 18 entretiens avec les
directeurs et chefs de services pour prendre connaissance
des métiers et de leurs spécificités. Des visites des bâtiments
municipaux, des bibliothèques, des crèches et des écoles ont
également été réalisées afin de recenser les différents besoins
en matière de prévention et de conditions de travail.
SENSIBILISER AUX HANDICAPS
PEC N°113
L’agent chargé d’évolution professionnelle au sein de la Direc-
tion des Ressources Humaines assure la mission d’accompa-
gnement personnalisé des personnes en situation de handicap
(6,98% d’agents reconnus travailleurs handicapés) dès leur
prise de poste et tout au long de leur carrière au sein de la col-
lectivité.
PEC N°114
Des sensibilisations et formations ont été proposées en 2024
pour informer sur les différentes formes de handicap et
donner des clés pour lutter contre les préjugés avec :
• Une formation des ATSEM (agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles) à l’accueil des enfants en situation de
handicap ;
• Une sensibilisation aux troubles psychiques à destination des
agents de la Direction de la Vie sociale ;
• L’accueil des publics en situation de handicap pour les
bénévoles des Jeux Olympiques.
FAVORISER UN CADRE DE TRAVAIL
PROPICE AU BIEN-ÊTRE ET À
L’EPANOUISSEMENT
PEC N°115
L’axe 5 du Plan Égalité Femmes-Hommes
2024-2026 de la collectivité est consacré à la
promotion de l’égalité professionnelle en interne
et à la lutte contre les discriminations et le harcèlement.
Sur les 15 actions figurant dans cet axe, 9 actions (60%) ont
été réalisées ou engagées en 2024.
Le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre
les femmes et les hommes 2024 rend compte dans le détail
de ces projets.
PEC N°116
Les Conventions du personnel organisées en mars
2024 avaient pour thème « mieux communiquer
et mieux se comprendre » dans le cadre professionnel.
PEC N°117
Quatre ateliers santé pour aider à arrêter le tabac
ont été organisés en novembre 2024 à l’attention
d’agents volontaires.
PERSPECTIVE(S) :
• 2025 : organisation d’un forum santé avec des actions de
sensibilisation et des dépistages.
PEC N°118
L’Amicale du Personnel propose des activités
sportives et artistiques aux agents adhérents sur
le temps méridien : les agents peuvent participer à des cours
de yoga, à la chorale du personnel ainsi qu’à des séances de
sophrologie.
POUR CONCLURE, LE PRÉSENT RAPPORT A MIS EN EXERGUE LES ACTIONS STRUCTURANTES EN
MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ENGAGÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2024 DONT 95 SUR 118
(80% DE TAUX DE RÉALISATION) SONT RELATIVES À LA FEUILLE DE ROUTE DU PACTE ECO-CITOYEN
En 2024 :
18 entretiens menés avec la nouvelle Conseillère en prévention
60% des actions visant le volet interne égalité professionnelle réalisées
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202540
DÉCLINAISON DES OBJECTIFS CIBLES PRINCIPALES
ÉLIMINER LA PAUVRETÉ
SOUS TOUTES SES FORMES
ET PARTOUT DANS LE
MONDE
• Extrême pauvreté, pauvreté
• Protection sociale
• Accès aux ressources
• Vulnérabilité
• Mobilisation des ressources
• Prise en compte dans les politiques
ÉLIMINER LA FAIM,
ASSURER LA SÉCURITÉ
ALIMENTAIRE, AMÉLIORER
LA NUTRITION ET
PROMOUVOIR UNE
AGRICULTURE DURABLE
• Faim
• Malnutrition
• Productivité et petits exploitants
• Agriculture performante et résiliente
• Diversité et partage des ressources génétiques
• Recherche agronomique
• Exportation et commerce
• Fonctionnement des marchés alimentaires
DONNER AUX INDIVIDUS
LES MOYENS DE VIVRE
UNE VIE SAINE ET
PROMOUVOIR LE
BIEN-ÊTRE À TOUS LES
ÂGES
• Mortalité maternelle
• Mortalité néonatale et infantile
• Maladies transmissibles, maladies non transmissibles
• Conduites addictives
• Accidents de la route
• Santé sexuelle et procréative
• Couverture santé universelle
• Santé environnement
• Tabac
• Recherche/ mise au point et accès aux médicaments
• Personnel de santé
• Sécurité sanitaire
VEILLER À CE QUE TOUS
PUISSENT SUIVRE UNE
ÉDUCATION DE QUALITÉ
DANS DES CONDITIONS
D’ÉQUITÉ ET PROMOUVOIR
LES POSSIBILITÉS
D’APPRENTISSAGE TOUT
AU LONG DE LA VIE
• Éducation scolaire
• Soins et éducation préscolaires
• Formation professionnelle et enseignement supérieur
• Compétences et accès à l’emploi
• Égalité des chances
• Apprentissages fondamentaux
• Éducation pour le développement durable
• Accessibilité des établissements scolaires
• Bourses de formation et d’études supérieures
• Formation des enseignants (pays en développement PED)
RÉALISER L’ÉGALITÉ DES
SEXES ET AUTONOMISER
TOUTES LES FEMMES ET
LES FILLES
• Lutte contre les discriminations
• Violences et exploitation
• Mariage forcé et mutilations
• Promotion et partage des travaux domestiques
• Participation et accès aux postes de direction
• Santé sexuelle et procréation
• Droit et accès aux ressources
• Technologies et autonomisation
• Politiques d’égalité
GARANTIR L’ACCÈS
DE TOUS À L’EAU ET
À L’ASSAINISSEMENT
ET ASSURER UNE
GESTION DURABLE DES
RESSOURCES EN EAU
• Accès à l’eau potable
• Accès aux services d’assainissement et d’hygiène
• Qualité de l’eau
• Gestion durable des ressources en eau
• Gestion intégrée des ressources
• Protection et restauration des écosystèmes
• Coopération et renforcement de capacités
• Gestion collective de l’eau
ANNEXE
La déclinaison des 17 Objectifs de développement durable (ODD)
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202541
DÉCLINAISON DES OBJECTIFS CIBLES PRINCIPALES
GARANTIR L’ACCÈS DE
TOUS À DES SERVICES
ÉNERGÉTIQUES FIABLES,
DURABLES ET MODERNES,
À UN COÛT ABORDABLE
• Accès à l’énergie
• Énergies renouvelables
• Efficacité énergétique
• Recherche et investissement
• Approvisionnement en énergie
PROMOUVOIR
UNE CROISSANCE
ÉCONOMIQUE SOUTENUE,
PARTAGÉE ET DURABLE, LE
PLEIN EMPLOI PRODUCTIF
ET UN TRAVAIL DÉCENT
POUR TOUS
• Croissance du PIB
• Productivité économique
• Développement des TPE et PME
• Utilisation efficiente des ressources
• Plein emploi et travail décent
• Accès des jeunes à l’emploi et la formation
• Exploitation des enfants, traite, travail forcé
• Droits & sécurité au travail
• Tourisme durable
• Accès aux services financiers et d’assurance
• Aide pour le commerce des PED
• Pacte mondial pour l’emploi
METTRE EN PLACE UNE
INFRASTRUCTURE
RÉSILIENTE, PROMOUVOIR
UNE INDUSTRIALISATION
DURABLE QUI PROFITE À
TOUS ET ENCOURAGER
L’INNOVATION
• Infrastructures durables, résilientes et accessibles
• Industrialisation socio- économiquement durable
• Accès de toutes les entreprises aux services financiers
• Modernisation et durabilité des filières industrielles
• Innovation, recherche et développement
• Appui aux pays en développement
• Diversification et ajout de valeur
• Accès aux technologies de l’information et de la communication
RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
ENTRE LES PAYS ET EN
LEUR SEIN
• Évolution des revenus des plus pauvres
• Autonomisation et intégration
• Égalité des chances
• Politiques publiques ciblées au service de l’égalité
• Règlementation de la finance
• Gouvernance internationale
• Migrations
• Traitement spécial et différencié
• Aide publique au développement
• Coûts de transaction
FAIRE EN SORTE QUE
LES VILLES ET LES
ÉTABLISSEMENTS HUMAINS
SOIENT OUVERTS À TOUS,
SÛRS, RÉSILIENTS ET
DURABLES
• Accès au logement décent
• Transports sûrs, accessibles et viables
• Urbanisation durable
• Préservation du patrimoine
• Prévention et limitation de l’impact des catastrophes
• Impact environnemental
• Accès aux espaces verts et lieux publics sûrs
• Développement territorial
• Politiques intégrées pour des territoires résilients
• Bâtiments durables et résilients
ÉTABLIR DES MODES DE
CONSOMMATION ET DE
PRODUCTION DURABLES
• Gestion durable des ressources naturelles
• Gaspillage alimentaire
• Gestion écologique des produits chimiques
• Réduction des déchets
• Responsabilité sociétale des entreprises
• Marchés publics durables
• Formation et information environnementales
• Tourisme durable
• Politique de subvention de l’énergie
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/202542
DÉCLINAISON DES OBJECTIFS CIBLES PRINCIPALES
PRENDRE D’URGENCE
DES MESURES POUR
LUTTER CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES ET LEURS
RÉPERCUSSIONS
• Résilience et adaptation
• Politiques climatiques
• Éducation et capacité d’action
• Fonds vert
• Renforcement des capacités
CONSERVER ET EXPLOITER
DE MANIÈRE DURABLE
LES OCÉANS, LES MERS
ET LES RESSOURCES
MARINES AUX FINS
DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
• Pollutions marines
• Écosystèmes marins et côtiers
• Acidification des océans
• Règlementation de la pêche
• Préservation de zones marines
• Subventions nuisibles à la pêche
• Petits États insulaires
• Recherche et transferts de techniques marines
• Préservation de la pêche artisanale
• Droit de la mer
PRÉSERVER ET RESTAURER
LES ÉCOSYSTÈMES
TERRESTRES
• Préservation des écosystèmes terrestres
• Gestion durable des forêts
• Dégradation des sols
• Écosystèmes montagneux
• Biodiversité et espèces menacées
• Ressources génétiques
• Braconnage et trafics d’espèces protégées
• Espèces envahissantes
• Intégration de la biodiversité dans les politiques
• Financement (Biodiversité)
• Financement (Forêts)
• Moyens dans la lutte contre le braconnage
PROMOUVOIR
L’AVÈNEMENT DE
SOCIÉTÉS PACIFIQUES
ET OUVERTES AUX FINS
DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
• Réduction de la violence
• Maltraitance et exploitation infantiles
• État de droit et accès à la justice
• Criminalité organisée
• Corruption
• Institutions exemplaires
• Prise de décisions inclusive
• Gouvernance internationale
• État civil
• Information et protection des libertés
• Terrorisme et criminalité
• Politiques non discriminatoires
PARTENARIATS POUR
LA RÉALISATION DES
OBJECTIFS
• Mobilisation des ressources nationales
• Aide publique au développement
• Ressources financières supplémentaires
• Maîtrise de la dette nationale
• Investissements ciblés
• Coopération scientifique et technologique
• Transferts ciblés de technologies
• Capacités scientifiques et technologiques
• Renforcement des capacités
• Système commercial multilatéral équitable
• Exportations des pays en développement
• Accès aux marchés
• Stabilité économique mondiale
• Cohérence des politiques
• Souveraineté nationale
• Partenariat pour le développement durable
• Partenariats multi-acteurs
• Recueil de données
• Construction d’indicateurs de développement durable
Accusé Réception en Préfecture :
094-219400801-20250318-lmc1H12866H1-DE
Date de réception en Préfecture : 20/03/2025
Date de Publication : 20/03/2025