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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260316 15 Budget ZA de l'Ache
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260316 15 Budget ZA de l'Ache)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Thiers
Dore
et Montagne L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 2
Total
votants
: 47
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20260316-15
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
MARS
2026
à 18
HEURES.
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 02
mars
2026.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
16
mars
2026
à
18
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—-
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Pépita
RODRIGUEZ
à
Bernard
VIGNAUD,
Francis
ROUX
à
Eric
BOUCOURT.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMANN,
Didier
STURMA.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:
Patrice
BION,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS.
|
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
: BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
L’ACHE
|
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président Le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public.
I| met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétique.
Le
compte
financier
unique
ne
pouvant
être
adopté
avant
le vote
du
budget
primitif
2026,
le
conseil
communautaire,
a
la
possibilité
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l’exercice
2025
c’est-à-
dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
et
d’affecter
ce
résultat
dès
le
budget
primitif.
La
délibération
d'affectation
définitive
des
résultats
devra
intervenir
après
l’adoption
du
compte
financier
unique
2025.
Vu
les
résultats
provisoires
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
2025
validés
par
le
Trésorier
de
THIERS,
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
que
l’ensemble
des
montants
indiqués
dans
les tableaux
ci-
dessous
soit
inscrit
au
budget
primitif
2026 :
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
8
398,13
Opérations
de
l'exercice
567
454,99
567
455,01
TOTAUX
567
454,99
575
853,14
Résultats
de
clôture
8
398,15
Reste
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
8
398,15
RESULTATS
DEFINITIFS
8
398,15
LIBELLÉ
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
7
350,00
Opérations
de
l'exercice
455
566,70
7
350,00
TOTAUX
574
790,99
7
350,00
Résultats
de
clôture
567
440,99
Reste
à
réaliser
600
000,00
TOTAUX
CUMULES
567
440,99
600
000,00
RESULTATS
DEFINITIFS
32
559,01
LIBELLÉ
ENSEMBLE
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
7
350,00
8
398,13
Opérations
de
l’exercice
1
134
895,98
574
805,01
TOTAUX
1
142
245,98
583
203,14
Résultats
de
clôture
559
042,84
Reste
à
réaliser
600
000,00
TOTAUX
CUMULES
40
957,16
RESULTATS
DEFINITIFS
40
957,16
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS |
contact(@cctdm.fr Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
abstentions
: Philippe
BARRAU,
Farida
LAÏD,
Eric
BOUCOURT
et
Francis
ROUX)
:
e Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
e Approuve
la
reprise
anticipée
des
résultats
tels
que
présentés
ci-dessus
au
budget
primitif
2026.
TOTAL
VOTANTS
: 47
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 2
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 47
Pour
: 43
Contre :
Abstentions
: 4
P.
BARRAU,
F.
LAÏD,
E.
BOUCOURT
et F.
ROUX
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séanc
Le
Président,
arts
David
DEROSSIS
Tony
BERNARD,
Adjoint
au
Maire
de
Thiers
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr