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Arrêté - 30 demenagement mr leroy 10 ter marnoue les moines
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 30 demenagement mr leroy 10 ter marnoue les moines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre nPAYSDE, L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2020-30
Objet : Réglementation du stationnement 10 Ter Rue de Marnoue les Moines Déménagement
Le Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre I, POLICE, du livre II
de la deuxième partie,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement modifiée par les textes subséquents,
VU la demande de Monsieur LEROY Americ, en date du 2 octobre 2020, en vue de stationner
un véhicule camion d’un volume utile de 40 m° à hauteur du numéro 10 Ter Rue de Marnoue les Moines, voie étroite, le lundi 26 Octobre 2020,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des déménageurs,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le lundi 26 octobre 2020 de 8 h 00 à 18 h 30, le stationnement d’un véhicule de
déménagement de la société ALL DEM sera autorisé au niveau du 10 Ter la Rue de Marnoue
les Moines.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera installée par la société de déménagement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement
48 heures avant son début.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Ÿ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lizy-sur-Ourcq Ÿ Monsieur LEROY Americ
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification au’il veut exercer. pour les informations le concernant. auprès de la mairie ci-dessus désignée.