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Arrêté - DGS 458 2022 BARBE DEVAUX circ et stat Carrefour de la Poste et Rue de lIle le 21 11 22
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 458 2022 BARBE DEVAUX circ et stat Carrefour de la Poste et Rue de lIle le 21 11 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le :
Liberté - Égalité -■ Fraternité 1 8 NOV. 2022 DGS-458-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (TJbertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale) SUR SARTHE
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, reladve à la réparation des compétences
enU'e les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2 ctL.2213-1 àL.2213-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8,
R.411-18, R.411-25 à R.411-2S et R.417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes.
Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, portant approbation de la 8^'”*^
(signalisation temporaire) du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routicre,
Considérant que l’enaeprise BARBE DEVAUX doit réaliser des réglages sur des caméras
de vidéoprotection avenue Joël Le Theule au niveau du carrefour de La Poste, et doit
déplacer des caméras de vidéoprotection rue de Elle à Sablé-sur-Sarthe,
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie
publique, ainsi que celle du personnel de chantier, de réglementer le stationnement et la
circulation aux abords du chantier.
parue
i
● i,
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables le LUNDI 21 NOAHüMBRE 2022, ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite sur ;
● La voie de gauche de la bretelle desseix^’ant le centte-ville,
● La voie de gauche de la bretelle desseix^ant la route de Solesmes.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des n°'ï et n°3 rue de l’île.
ARTICLE 3
En fonction du déroulement du chantier et lorsque les conditions de sécurité le
permettront, la circulation sera rétablie dans les conditions normales.
ARTICLE 4 ;
La vitesse de circulation sera limitée à 30 lun/h, dans l’emprise et aux abords du chantier. ARTICLE 5 ;
Les dépassements des véhicules, sur l’emprise du chantier, seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 6 :
La circulation des piétons sei-a interdite dans l’emprise de la zone de chantier, qui sera
signalée, et sera déviée du côté de la voie opposée aux a-avaux. L’accès des piétons aux
propriétés riveraines sera maintenu et, si nécessaire, sécurisé par un dispositif adapté.
ARTICLE 7 :
Le passage des véhicules de scrxàces publics et de secours devra êa-e assuré (Ambulance,
pompiers, collecte des ordures ménagères, ...).
ARTICLE 8 :
La mise en place et la maintenance de la signalisadon temporaire, conforme aux
prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera à
la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des U'avaux.
ARTICLE 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la
Sarthe, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du Service de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ART_I_CL.E_1.1_;
ARTICLE 12;
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise
chargée des travaux, publiée par voie de presse locale et affichée sur le chantier.
ARTICLE 13;
Sablé-sur-Sarthe, le 16 novembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services
Mélanie DUCHEMIN