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Arrêté - DGS 465 2022 PAGEOT Didier Circ et stat 18 rue Doree les 21 et 22 11 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 465 2022 PAGEOT Didier Circ et stat 18 rue Doree les 21 et 22 11 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Publié le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
2 1 NW. 1022 DGS-463-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
_— (Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu lAtrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre I de lInstruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu lArrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre 1 de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de M. PAGEOT Didier, concernant des travaux de réfection d’une porte de
garage au n° 18 rue Dorée à Sablé-sur-Sarthe,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et
la circulation rue Dorée à Sablé sur Sarthe,
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables devant le n° 18 rue Dorée à Sablé-sur-
Sarthe, du lundi 21 novembre 2022 à 06h00 au mardi 22 novembre 2022 à 20h00.
- Un véhicule d'entreprise sera autorisé à stationner au droit du 18 rue Dorée
Le temps des travaux, la circulation se fera comme suit :
- à double sens entre la rue du Petit Marché et le n°18 ;
- à double sens entre le n°18 et la Grande Rue.
Le demandeur réalisant les travaux doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation
règlementaire, conformément aux normes et règles en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sut-Sarthe, Madame la
Cheffe du Service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Monsieur le Commandant du Centre de Secours ainsi qu’à M.
PAGEOT Didier.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par Papplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 18 novembre 2022.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN