Procès Verbal - pv 2021 09 15

Documents similaires

Procès Verbal - pv 2021 09 15

Procès Verbal - pv 2021 06 15

Procès Verbal - pv 2021 06 15

Procès Verbal - pv 2022 09 26

Procès Verbal - pv 2022 09 26

Procès Verbal - pv 2021 07 27

Procès Verbal - pv 2021 07 27

Procès Verbal - pv 2021 01 21

Procès Verbal - pv 2020 09 29

Procès Verbal - pv 2021 05 18

Procès Verbal - pv 2021 09 15 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2021 09 15)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 8 septembre 2021, s’est assemblé, en date du mardi 15 septembre 2021 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 18h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. MESNIER David, BERJONNEAU Jacques, PILLET Anne- Sophie, Adjoints, M. ARNOUD Alain, conseiller délégué à la sécurité, M. COUTAUD Yannick, Mmes LEPELETIER Cécile, CABIROL Sandrine, MM. BARRETEAU François, BRULATOUT Damien, LAFOURCADE Jean-Claude, conseillers municipaux.

Excusés : Mme BEROUJON Aurélie (pouvoir à Cécile LEPELETIER), MM. HORRU Jean-Michel (pouvoir à Anne- Sophie PÏLLET), NOEL Michel, MICHENAUD Christophe

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 15

Conseillers Municipaux présents : 11

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 2

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 4

Ordre du jour :

 Révision de loyers

 SIAEPA : Régies Eau Potable et Assainissement – Validation RPQS 2020

 Conventions RAM (relai assistantes maternelles), et EMM (école de musique)

 Mise en place de systèmes de détection intrusion et de vidéo protection

 Rencontre avec Le Souvenir Français

 Conseil municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ)

 Travaux de voirie

 Informations et Questions diversesAprès lecture, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité le procès-verbal établi suite à sa séance du 27 juillet 2021.

1- Révision des loyers

26 le Bourg

Le Conseil Municipal de SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE,

CONSIDERANT l’acte de bail, et la hausse légale des loyers ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ➢ DECIDE de majorer de 0.42% à effet du 1er décembre 2021, le montant du loyer du logement sis n° 26 Le Bourg, situé au 1er étage, et loué par la commune à Madame Angélique LAMTARA. En conséquence, la location sera consentie moyennant un loyer principal de : 5352.00 € + (5352.00 € € x 0.42%) = 5383.92 €,

soit un loyer mensuel de 448.00 €.

➢ AUTORISE Madame la Maire à signer un avenant d’augmentation au bail de location en cours.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

28 le Bourg

Le Conseil Municipal de SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE,

CONSIDERANT l’acte de bail, et la hausse légale des loyers ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ➢ DECIDE de majorer de 0.42% à effet du 1er novembre 2021, le montant du loyer du logement sis n° 28 Le Bourg, situé au 1er étage, et loué par la commune à Madame Sabrina TOMASINI. En conséquence, la location sera consentie moyennant un loyer principal de : 5376.00 € + (5376.00 € € x 0.42%) = 5398.58 €,

soit un loyer mensuel de 450.00 €.

➢ AUTORISE Madame la Maire à signer un avenant d’augmentation au bail de location en cours.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

51 le Bourg

Le Conseil Municipal de SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE,

CONSIDERANT l’acte de bail, et la hausse légale des loyers ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ➢ DECIDE de majorer de 0.42 % à effet du 1er novembre 2021, le montant du loyer du logement sis n° 51 Le Bourg, situé au 1er étage, et loué par la commune à Monsieur et Madame Sébastien et Delphine MICOINE.

En conséquence, la location sera consentie moyennant un loyer principal de : 5016.00 € + (5016.00 € € x 0.42%) = 5037.07 €,

soit un loyer mensuel de 420.00€.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant d’augmentation au bail de location en cours.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 044 le Bourg

Le Conseil Municipal de SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE,

CONSIDERANT l’acte de bail, et la hausse légale des loyers ;

M. David Mesnier, s’étant retiré de la salle de réunion,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de majorer de 0.43 % à effet du 1er octobre 2021, le montant du loyer du cabinet infirmier situé n° 44 Le Bourg, dans le local annexe de la mairie, et loué par la commune à Madame SUSANT Corinne et Monsieur MESNIER David, infirmiers.

En conséquence, la location sera consentie moyennant un loyer principal de : 4363.20 € + (4363.20 € x 0.43 %) = 4381.96 €,

Soit un loyer mensuel de 365.16 €.

➢ AUTORISE Madame la Maire à signer un avenant d’augmentation au bail de location en cours.

Vote :

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

2- SIAEPA : Régies Eau Potable et Assainissement – Validation du RPQS 2020 En application du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, Madame la Maire présente au Conseil Municipal : Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif établi par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Vallée de l’Isle et de la Dronne à Saint Médard de Guizières,

Ce document de synthèse est destiné à informer les élus et le public. Il reprend : ▪ La présentation du service

▪ Les caractéristiques techniques du service

▪ La tarification et les recettes du service

▪ Les indicateurs de performance

Après avoir pris connaissance du dossier,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

➢ DECLARE que le rapport précité dressé pour l’exercice 2020 par l’ordonnateur n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

3 – SDEEG – Rapport d’activité 2020

Madame le Maire soumet le rapport d’activité du Syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde. Il s’agit d’un syndicat mixte qui regroupe communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Le rapport dresse le bilan chiffré des compétences exercées par ce syndicat qui intervient sur 464 communes, 21 EPCI.

La synthèse du présent rapport, a été approuvée par les membres de l’équipe municipale.

4 – Conventions de partenariat

Ecole municipale de musique

Madame la Maire explique que suite aux élections municipales de 2020 et à l’évolution de la compétence « culture » regroupant la musique et la danse, il convient de renouveler la convention de partenariat avec la commune de Saint-Seurin-sur-l’Isle.Après avoir pris connaissance du dossier,

Considérant que les élèves de St-Christophe-de-Double bénéficieront désormais d’un tarif identique aux élèves de la commune de St-Seurin-sur-l’Isle

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

✓ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat précitée avec la commune de Saint-Seurin-sur-l’Isle, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

Relais d’Assistants Maternels

Dans le cadre de la compétence Petite Enfance de la Communauté d’Agglomération du Libournais, le relai Petite Enfance du secteur de Coutras (RAM) organise des ateliers pour les assistants maternels du secteur. Pour cela La Cali sollicitera l’autorisation d’occuper des locaux communaux deux à trois mardis matin par trimestre selon un planning pré-établi. Une convention sera établie avec la commune pour définir les conditions de mise à disposition de l’Espace Culturel ‘Portes de la Double’.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

5 - Rencontre avec le souvenir français

Madame la Maire explique que des soldats « Morts pour la France » ont été inhumés dans des concessions familiales dans le cimetière communal. Elle rappelle également les droits et devoir des communes concernant les « Morts pour la France » ainsi que la position du Souvenir Français. Les familles peuvent demander la restitution et le transfert du corps du défunt. Le droit à la sépulture perpétuelle et à son entretien par l’Etat est alors définitivement perdu et le corps ne peut être ré-inhumé ni dans un cimetière national, ni dans un carré militaire communal. Le régime juridique qui leur est applicable est celui des sépultures privées situées au sein des cimetières municipaux. Le droit commun s’applique et la charge de l’entretien incombe aux titulaires de la concession. L’entretien impose au concessionnaire et à ses héritiers un entretien régulier, un nettoyage de la tombe, un dépoussiérage et démoussage des constructions. C’est là que l’entretien des tombes peut poser des difficultés.

En cas d’abandon des concessions par les héritiers, il revient aux communes de réaliser les travaux qui s’imposent, sous peine, le cas échéant, d’engager leur responsabilité vis-à-vis, notamment, des titulaires de concessions susceptibles d’être affectées par les désordres constatés.

Le Maire au titre de son pouvoir de police des cimetières doit également prescrire toute mesure destinée à empêcher la dégradation ou la ruine d’une telle sépulture. A défaut la responsabilité de la commune peut être engagée devant le juge administratif.

C’est pourquoi les communes mettent en œuvre les procédures de reprises pour les concessions temporaires ou perpétuelles. Les caveaux, monuments et autres éléments funéraires deviennent la propriété de la commune, et ces divers éléments intègrent le domaine privé de la commune. Elle peut donc les vendre librement, à condition de veiller au respect dû aux morts et aux sépultures, qui interdit à la commune toute aliénation de monuments ou emblèmes permettant l’identification des personnes ou de la sépulture, et toute utilisation contraire à ce principe.

Toutes les communes n’ont pas les ressources nécessaires pour envisager d’honorer la mémoire des Poilus en prenant la propriété des tombes.

Compte tenu, d’une part, de l’exode rural, ces tombes sont en grave danger. Tous les jours, des tombes de « Mort pour la France » disparaissent.Le Souvenir Français a défini une politique afin de freiner ces disparitions. Elle repose sur quatre éléments : ✓ Aucun combattant « Mort pour la France » ne doit rejoindre un ossuaire ✓ Lorsqu’une tombe qui contient un « Mort pour la France » est supprimée, le corps du combattant doit rejoindre une tombe collective créée pour recueillir les corps des combattants « Morts pour la France » dont les tombes sont relevées. La création de ces tombes collectives, une par cimetière, est financée par la commune et entretenue par le Souvenir Français. ✓ Dans certains cas, lorsque la tombe dans laquelle repose le soldat « Mort pour la France » présente un intérêt esthétique ou lorsque le combattant inhumé présente un destin intéressant pour l’histoire de la commune, la tombe doit être sauvegardée. Dans ce cas, la commune en prend la propriété, et le Souvenir Français son entretien.

✓ Pour mettre en œuvre cette politique, le Souvenir Français propose aux municipalités des conventions qui prévoient que le Souvenir Français recense les tombes des « Morts pour la France », en surveille l’évolution, participe à leur fleurissement et propose des solutions en cas de déshérence. En échange, les municipalités accordent une subvention au comité du Souvenir Français.

Le Souvenir Français, association mémorielle française, a constaté dans le cimetière communal une tombe en état de déshérence à l’emplacement C2 06, avec inscription sur la stèle ‘Mort pour la Patrie’. Il propose donc à la commune la signature d’une convention afin d’en assurer l’entretien

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Demande à Mme la Maire d’étudier la possibilité de réserver cet emplacement à l’inhumation de soldats ‘Morts pour la France’ et à cette fin, de signer une convention avec Le Souvenir Français pour son entretien.

6 – Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ)

Par une délibération du 6 novembre 2014, le conseil municipal a décidé la création d’un CMEJ, et adopté une charte de fonctionnement, et des modalités de candidature.

Il est décidé de procéder au renouvellement du CMEJ par l’organisation de nouvelles élections, et procéder à une relecture et une actualisation la charte de fonctionnement en commission des « Affaires Scolaires ».

7 - Questions et Informations diverses :

 Affaires scolaires :

o La mise en place d’un système de détection intrusion est programmée pour protéger

le groupe scolaire : coût : 2250.00 € HT.

o Après analyse du dossier, il s’avère que le recrutement d’un agent en contrat d’apprentissage n’est pas adapté aux besoins de temps de présence sur les services périscolaires.

 Recensement des ouvrages d’art

Dans le cadre du plan de relance de l’Etat, un recensement des ponts et ouvrages d’art de dimensions minimales a été effectué. Il en résulte la liste suivante :

.:

Type d'ouvrage (ponts, etc…) Nom de la voie Nom l'obstacle Coordonnées GPS

Pont de paillot VC n° 02 Ruisseau Courbarieu 45.0735,0.0071

Pont des Doubleauds VC n° 16 Ruisseau de la Grande Nauve 45.1143,0.0448

Pont de Gratte Lapin VC n° 09 Ruisseau Courbarieu 45.0656,0.0031

Pont de La Verrière VC n° 13 Ruisseau de La Verrière 45.0603,0.0408

Pont de Paillot Amont VC n° 04 Ruisseau Courbarieu 45.0740,0.0100

Mur de soutènement VC n° 16 Longe 30ml Le Chalaure 45.1175,0.0188

Pont de Plaisance VC n° 205 Fossé de Plaisance 45.0635,0.0357

Pont de Grave d'Or VC n° 06 Ruisseau du Courbarieu

Pont de la Courtade VC n° 09 Ruisseau du Ribassot Visite ministérielle

La Maire fait part d’une visite de M. Joël GIRAUD, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités à l’invitation de Mme Véronique HAMMERER, députée de la 11ème circonscription et Mme Chantal GANTCH, Maire de Savignac-de-l’Isle pour évoquer les sujets touchant à la ruralité.

 Vidéo-protection

Afin d’assurer une visibilité sur la route principale en centre bourg, il est évoqué la l’éventualité de mettre en place un système de vidéo-protection et d’installer 2 caméras.

Une demande de subvention sera faite auprès du Fonds Interministériel de la Prévention et de la délinquance.

 Travaux de voirie

o Des banderoles « Attention aux tracteurs », appelant les automobilistes à la vigilance pendant le temps des vendanges ont été mises en place.

o Des travaux de déboisement sont signalés lieux dits Mazeau et La Verrière. Les exploitants forestiers ont été contactés et un arrêté a été pris rapidement pour l’interdiction aux poids lourds des voies communales n° 205 du Trey à Mazeau, n° 13 de La Croix à Mazeau, qui sont juste refaites.

 Dératisation des locaux

De nouveaux contrats sont signés avec l’entreprise DCG pour le local du tennis, et le snack.

 Vide greniers

Le vide-greniers organisé à la Base de Loisirs par le nouveau bureau du Comité des Loisirs

le 12 septembre a connu un vif succès, avec près de 500 ml de stands et 80 exposants.

 Bulletin municipal

Chaque élu est invité à réfléchir sur le prochain bulletin municipal de décembre qui sera étudié lors d’une prochaine Commission communication – informations ;

Quelques dates à retenir

o Dimanche 26/09 : Expo et identification de champignons Société Mycologique du Périgord o Samedi 02/10 : AG – parents d’élèves Les p’tits Loulous de la Double

o Jeudi 07 /10 : Visite du Président de La Cali – M. Philippe Buisson

o Jeudi 14/10 : Visite de Mme Véronique HAMMERER, députée de la Xième circonscription

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20 :00

Prochain Conseil Municipal

Jeudi 21 octobre – 18:00

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. La Maire, La Secrétaire de séance,